1 Paris, Centre de documentation du mémorial de la Shoah (ci-après CDMS), CMLXXXI-1, projet de loi portant statut des juifs, s. d.

2 Laurent Joly, L’État contre les juifs. Vichy, les nazis et la persécution antisémite, Paris, Grasset, 2018, p. 142.

3 Ibid., p. 9.

4 Laurent Joly, « The Parisian Police and the Holocaust: Control, Round-ups, Hunt (1940-1944) », Journal of Contemporary History, 55-3, 2020, p. 557-578, ici p. 557.

5 Ibid., p. 574-576 ; Paris, archives de la préfecture de Police (ci-après APP), CC2-1 à 9, registres d’écrou des « consignés provisoires » au Dépôt, 2 mai 1941-1^er sept. 1944. Le décompte de l’ensemble des registres indique environ 40 000 entrants sur la période, sachant que ce chiffre est inférieur à la réalité puisque les registres manquent pour la période allant de mars à octobre 1942 inclus. Un sondage aléatoire de treize semaines complètes a révélé que 33 % en moyenne des entrants au Dépôt étaient des juifs, ce qui fournit le chiffre total d’environ 13 200 juifs. Pour compenser les mois de l’année 1942 absents des registres, on peut estimer qu’il faut ajouter à ce chiffre encore 2 310 juifs, sur la base de 200 entrées par semaine.

6 Paris, Archives nationales (ci-après AN), 3W/338 1/3, cotes 130 et 131, état des condamnations prononcées pour infraction à la loi du 2 juin 1941 pour la période du 2 juin 1941 au 30 janvier 1942 et du 31 janvier 1942 à la Libération, 5 mars 1947. Seuls 61 des 160 hommes de ce corpus figurent dans ce récapitulatif dénombrant 675 condamnations (482 hommes et 193 femmes).

7 Les dépouillements réalisés dans les registres d’écrou des prisons (Santé, Fresnes, Tourelles, Petite Roquette, les centres d’observation pour mineurs de la rue de Crimée et de la rue de Madrid à Paris) ont permis d’identifier près de 1 800 détenus juifs, hommes et femmes, soumis à la « consignation provisoire ». Cependant, eu égard aux archives manquantes (les femmes à la Santé, mais aussi, dans une moindre mesure, à la Petite Roquette) et aux dépouillements non encore effectués (femmes, majeures et mineures, à Fresnes, hommes dans les prisons de Poissy, Clairvaux et Fontevrault), nous estimons que ce chiffre peut au moins être doublé.

8 Tal Bruttmann, « La mise en œuvre du statut des juifs du 3 octobre 1940 », Archives juives. Revue d’histoire des juifs de France, 41-1, 2008, p. 11-24 ; Robert Badinter, Un antisémitisme ordinaire. Vichy et les avocats juifs (1940-1944), Paris, Fayard, 1997 ; Lucien Vidal-Naquet, « Journal (15 septembre 1942-29 février 1944) », Annales ESC, 48-3, 1993, p. 513-543, ici p. 514 : « Je ne suis plus qu’un demi-citoyen, sur le sol même où je suis né et où dorment les miens. »

9 Virginie Sansico, La justice déshonorée. 1940-1944, Paris, Tallandier, 2015 ; Tal Bruttmann, « Spoliations pénales et aryanisation économique. Le rôle du tribunal correctionnel de Grenoble », Rapport pour la commission communale d’enquête sur les spoliations des biens juifs, Grenoble, 2007 ; id., Au bureau des Affaires juives. L’administration française et l’application de la législation antisémite (1940-1944), Paris, La Découverte, 2006.

10 Article 1 de la « loi du 2 juin 1941 remplaçant la loi du 3 octobre 1940 et portant statut des juifs » parue au Journal officiel de l’État français le 14 juin 1941 : « Est regardée comme juif toute personne issue de trois grands-parents de race juive ou de deux grands-parents de la même race, si son conjoint lui-même est juif. »

11 « Loi sur les ressortissants étrangers de race juive » datée du 4 octobre 1940, parue au Journal officiel de l’État français le 18 octobre 1941.

12 Les juifs étrangers qui s’évadent des camps d’internement sont considérés par la justice française comme des délinquants avant juin 1941 : T. Bruttman, Au bureau des Affaires juives, op. cit., p. 105.

13 Le statut des juifs français, valable pour tout le territoire, reste concurrent du statut des juifs pris par les Allemands dans la zone occupée. Là, des juifs peuvent être doublement et simultanément condamnés au titre des deux statuts par les tribunaux français et allemand.

14 Jean-Luc Einaudi, Traces. Des adolescents en maison de redressement sous l’Occupation, Paris, Éd. du Sextant, 2006 ; Corinne Jaladieu et Christian Carlier, Prisons et camps dans la France des années noires (1940-1945), vol. 2, Paris, Paris, ministère de la Justice, 2005 ; Christian Burschi (dir.), Parquet et politique pénale depuis le xix ^e siècle, Paris, PUF, 2002 ; Bruno Aubusson de Cavarlay, Marie-Sylvie Huré et Marie-Lys Pottier, La justice pénale en France. Résultats statistiques (1934-1954), Paris, CNRS Éditions, 1993 ; Jean-Claude Farcy et Henry Rousso, Justice, répression et persécution en France (fin des années 1930-début des années 1950), Paris, CNRS Éditions, 1993 ; Pierre Pédron, La prison sous Vichy, Paris, Éd. de l’Atelier, 1993 ; Brigitte Lainé, Guide des sources judiciaires. Les juridictions ordinaires et d’exception du département de la Seine puis du département de Paris et des départements du ressort de la cour d’appel de Paris. Fonds 1790-2010. Documents xiv ^e-xx ^e siècles, Paris, Direction des services d’archives de Paris, 2011 ; Alain Bancaud, Une exception ordinaire. La magistrature en France, 1930-1950, Paris, Gallimard, 2002 ; Association française pour l’histoire de la justice, La justice des années sombres, 1940-1944, Paris, La documentation française, 2001.

15 Jean-Paul Jean (dir.), Juger sous Vichy, juger Vichy, Paris, La documentation française, 2018 ; Richard Weisberg, Vichy, la justice et les juifs, trad. par L.-É. Pomier et Y. Coleman, Amsterdam, Éd. des archives contemporaines, [1996] 1998 ; Hervé Bonnard, « La jurisprudence pénale », Le genre humain, 30-31, 1996, p. 385-396 ; n^o spécial « Juger sous Vichy », Le genre humain, 28, 1994.

16 A. Bancaud, Une exception ordinaire, op. cit., p. 423.

17 L. Joly, L’État contre les juifs, op. cit., p. 181.

18 Claire Zalc, « Trajectoires de persécution. Apports de la lecture d’Andrew Abbott à l’écriture historienne », in D. Demazière et M. Jouvenet (dir.), Andrew Abbott et l’héritage de l’école de Chicago, Paris, Éd. de l’EHESS, 2016, p. 419-439, ici p. 432.

19 Tal Bruttmann et al. (dir.), Pour une microhistoire de la Shoah, Paris, Éd. du Seuil, 2012.

20 Pierre Mercklé et Claire Zalc, « Peut-on modéliser la persécution ? Apports et limites des approches quantifiées sur le terrain de la Shoah », in K. Karila-Cohen et al. (dir.), n^o spécial « Histoire quantitative », Annales HSS, 73-4, 2018, p. 923-957.

21 Paris, Direction des archives de France, « Instruction sur le triage des documents judiciaires suivant les prescriptions des circulaires des 14 octobre 1926, 25 juin 1927 et 25 juin 1929 », s. d.

22 Il est possible de trouver des rapports d’arrestation dans les archives centrales des RG : Paris, APP, 77W 1-5875.

23 Jusqu’en janvier 1943, les détenus de la maison d’arrêt de la Santé, ouverte en 1866, sont majoritairement transférés à la maison de correction de Fresnes après leur jugement pour y purger leur peine. Quand la prison de Fresnes bascule sous administration allemande, la prison des Tourelles la remplace.

24 Paris, archives de Paris (ci-après AP), 1807W 16 à 61, registres d’écrou des hommes majeurs de la maison d’arrêt de la Santé, oct. 1940 à sept. 1944.

25 Parmi les détenus naturalisés français, 3 sont nés en Turquie, 2 en Russie, 2 en Roumanie, 4 en Pologne, 1 en Italie, 1 en Allemagne et 1 en France.

26 La confrontation d’une adresse du registre avec d’autres archives de la persécution montre parfois des variations indiquant, sans que nous puissions trancher, un déplacement dans l’espace urbain ou une stratégie de dissimulation.

27 Paris, APP, BA 2436, recensement des juifs au 20 octobre 1940 dans le département de la Seine.

28 À propos d’Alexandre Stegmann, voir Emmanuel Debono, Aux origines de l’antiracisme. La LICA (1927-1940), Paris, CNRS Éditions, 2012, p. 27.

29 Il n’est plus légal en France de demander la religion de quelqu’un depuis le recensement de 1872 : Claire Zalc, Dénaturalisés. Les retraits de nationalité sous Vichy, Paris, Éd. du Seuil, 2016, p. 105.

30 Serge Klarsfeld, Mémorial de la déportation des Juifs de France, Paris, B. et S. Klarsfeld, 1978.

31 Paris, AN, Z/6NL/526, dossier 12142 Jean François, comparution devant la commission d’épuration de la PP, 20 avr. 1945. Un fonctionnaire de la PP est accusé d’avoir usé de méthodes brutales pour qu’une femme accepte de se déclarer juive le 5 janvier 1943 : Paris, APP, KB 101 Raymond Thieulon, procès-verbal de la commission d’épuration de la PP, s. d., p. 2.

32 « Loi n^o 1077 du 11 décembre 1942 relative à l’apposition de la mention ‘juif’ sur les titres d’identité délivrés aux israélites français et étrangers », parue au Journal officiel de l’État français le 12 décembre 1942.

33 Paris, APP, DA 785, note de service d’André Tulard, 20 nov. 1941.

34 Paris, AP, D1U6 3860, registre des jugements, 12^e chambre correctionnelle de la Seine, 13 févr. 1942.

35 Paris, AP, D1U6 3903, registre des jugements ,12^e chambre correctionnelle de la Seine, 25 mai 1942. Le dossier de carrière de cet inspecteur n’a pas été conservé aux APP.

36 Paris, AP, D1U6 3975, registre des jugements, 11^e chambre correctionnelle de la Seine, 25 nov. 1942.

37 Paris, AP, D1U6 3809, registre des jugements, 11^e chambre correctionnelle de la Seine, 25 oct. 1941 ; Paris, APP, 77W 1719-96321.

38 Paris, AP, D1U6 3832, registre des jugements, 11^e chambre correctionnelle de la Seine, 15 déc. 1941.

39 Michel Laffitte, Un engrenage fatal. L’UGIF face aux réalités de la Shoah, 1941-1944, Paris, Liana Levi, 2003 ; Maurice Rajsfus, Des juifs dans la collaboration. L’UGIF, 1941-1944, Paris, EDI, 1980.

40 Paris, CDMS, CDXXIX-1, lettre de M. Mayer Russ au procureur de la République près le tribunal de première instance de Clamecy, 29 avr. 1942 ; Paris, CDMS, CDXXIX-1, note de service concernant M. Atlan, poursuivi pour des leçons particulières, 3 mars 1942.

41 Paris, CDMS, CDXXIX-6, lettre de Jacques Rosental à M^e Tozza, 21 juin 1943 ; Paris, CDMS, CDXXIX-6, lettre du centre Rodier au service juridique concernant les honoraires de M^e Yung, 14 févr. 1944.

42 Paris, CDMS, CDXXIX-1, courrier de l’UGIF aux juges de paix de Beaune, s. d.

43 Paris, AP, 123W 36, interrogatoire de Marius Broder, 11 oct. 1941.

44 Paris, AP, 123W 39, interrogatoire d’Isaac Chemoul par le juge Dintilhac, 14 janv. 1942.

45 Paris, AP, 123W 80, audition de Moïse Zalah Brauer, 3 mars 1942.

46 Corinne Jaladieu, « Les prisons parisiennes pendant la Seconde Guerre mondiale », in C. Jaladieu et C. Carlier, Prisons et camps…, op. cit., p. 8-26.

47 Marc-Olivier Baruch (dir.), Une poignée de misérables. L’épuration de la société française après la Seconde Guerre mondiale, Paris, Fayard, 2003 ; Liora Israël, Robes noires, années sombres. Avocats et magistrats en résistance pendant la Seconde Guerre mondiale, Paris, Fayard, 2005.

48 Danièle Lochak, « La doctrine sous Vichy ou les mésaventures du positivisme », in CURAPP (dir.), Les usages sociaux du droit, Paris, PUF, 1989, p. 252-285, ici p. 255 ; Maurice Duverger, « La situation des fonctionnaires depuis la révolution de 1940 », Revue du droit public et de la science politique, 1940-1941, p. 277-332 et 410-540.

49 Paris, AP, 1443W 28 à 43, registre d’écrou des femmes de la maison d’arrêt de la Petite Roquette, juin 1941 à sept. 1944.

50 Alain Bancaud et Jean-Paul Jean, « Le secret des délibérations et l’épuration des magistrats des Sections Spéciales à la Libération », Les cahiers de la justice, 4-4, 2011, p. 125-141. L’arrêt Coulon du 20 juin 1947 du Conseil d’État fait prévaloir de manière absolue le principe du secret des délibérations, empêchant les poursuites à l’égard d’un magistrat pour un jugement d’un tribunal ordinaire. Par ailleurs, les principes directeurs de l’épuration de la magistrature n’incluent pas la répression judiciaire contre les juifs : Alain Bancaud, « L’épuration des épurateurs. La magistrature », in M.-O. Baruch (dir.), Une poignée de misérables, op. cit., p. 172-203, ici p. 195 et 196.

51 Paris, AN, AJ/38/1144 2JA/2, recensement des juifs, lettre de Theodor Dannecker à Xavier Vallat, 6 oct. 1941.

52 Paris, CDMS, CGQJ-CXV-5, courrier de Xavier Vallat à Theodor Dannecker, 28 janv. 1942.

53 En dépit du fait que le CGQJ dénie aux juges de l’ordre judiciaire le droit de statuer sur la qualité de juif, estimant que la loi du 2 juin 1941 doit être considérée comme une loi de police et que cette prérogative revient aux autorités administratives dont le Conseil d’État, ceux-ci continuent tout au long de l’Occupation à user de leur pouvoir d’appréciation sur l’état des personnes : Paris, CDMS, XVIIa-38(162), lettre du CGQJ au directeur administratif de Montpellier, 3 sept. 1943 ; voir Philippe Fabre, Le Conseil d’État et Vichy. Le contentieux de l’antisémitisme, Paris, Publications de la Sorbonne, 2001.

54 Paris, AN, Z/6NL/46, dossier 662 Jean Dintilhac, exposé du parquet de la Cour de justice du département de la Seine, 15 juin 1945, p. 1 ; Paris, CDMS, CXCIV-13, rapport de la Police des questions juives (ci-après PQJ) sur l’activité juive et antinationale et les mesures de répression en zone occupée du 15 au 31 janvier 1942, p. 2. ; Paris, APP, GE 22, rapport d’activité de la 3^e section des RG, 27 nov. 1942, p. 11.

55 Paris, AP, 1807W 34, registre d’écrou des hommes majeurs de la maison d’arrêt de la Santé, 4 juin 1942, Jean Reizine. Les dossiers de libération individuelle de la Santé n’ont pas été conservés.

56 Paris, CDMS, CXCIV-90, lettre du juge d’instruction Dintilhac au procureur de la République, 16 mars 1942.

57 Paris, AP, 1807W 27, registre d’écrou des hommes majeurs de la maison d’arrêt de la Santé, 7 déc. 1941, Joseph Feldman.

58 A. Bancaud, Une exception ordinaire, op. cit., p. 373.

59 Paris, AN, AJ/38/593, lettre du juge Dintilhac au procureur de la République, févr. 1942.

60 Paris, AP, D1U6 5863 n^o de rôle 42160, Victor Berrebi ; Paris, AP, D1U6 5866 n^o de rôle 56590, Idel Finchelstein ; Paris, AP, D1U6 5872 n^o de rôle 97824, Isaac Levinski.

61 Paris, Institut d’histoire du temps présent, fonds Nordmann, ARC 3015, boîte 5, s. d. : Joé Nordmann qualifie Jean Dintilhac d’« antisémite » dans la liste qu’il établit des « bons et mauvais » juges sous l’Occupation.

62 Laurent Joly, L’antisémitisme de bureau. Enquête au cœur de la préfecture de Police de Paris et du commissariat général aux Questions juives (1940-1944), Paris, Grasset, 2011, p. 130.

63 Paris, APP, DA 785, lettre de Theodor Dannecker à Jean François, 15 août 1941.

64 Paris, AN, AJ/38/165, lettre de Jean François à Xavier Vallat, s. d. ; Paris, APP, DA 785, lettre de Jean François au directeur des RG, 23 août 1941 et lettre de Jean François au directeur du service des Affaires nord-africaines, 27 août 1941.

65 Paris, AP, 123W 80, note de la sous-direction des Étrangers et des Affaires juives pour le procureur de la République près le tribunal de première instance de la Seine, 9 févr. 1942.

66 Joseph Billig, Le commissariat général aux Questions juives (1941-1944), Paris, Éd. du Centre, 1955, p. 16.

67 Paris, CDMS, CXCIII-127, lettre de Xavier Vallat à Maurice Gabolde, 27 mars 1942.

68 Paris, CDMS, CII-93a, lettre du procureur de la République à Louis Darquier de Pellepoix, 2 avr. 1943.

69 Paris, CDMS, CXVI-87a, lettre de Maurice Gabolde à Louis Darquier de Pellepoix, 27 nov. 1942.

70 Paris, AN, AJ/38/114, lettre de Raoul Cavarroc à la direction de la Législation et du Contentieux du CGQJ, 19 avr. 1943.

71 Paris, AN, AJ/38/11, lettre du directeur du SP au substitut Calenge à propos de Herich Jouk, 8 janv. 1943.

72 Paris, CDMS, CXIV-66, circulaire du garde des Sceaux, 7 oct. 1941.

73 Paris, CDMS, CXV-106, lettre de Raoul Cavarroc au garde des Sceaux, 1^er févr. 1943.

74 Paris, AN, AJ/38/114, lettre de Louis Darquier de Pellepoix au garde des Sceaux, 28 avr. 1943.

75 Cette politique fait l’objet de la circulaire de police municipale 173-42 datée du 13 juillet 1942 : « Conformément à la consigne 173-42 et aux deux instructions que je vous ai données au rapport du 13 juillet, vous poursuivrez dans les jours à venir et avec votre personnel les opérations concernant les juifs momentanément absents lors des tentatives d’arrestation, de même que vous arrêterez ceux qui, recherchés, se présenteraient spontanément » (Paris, AN, Z/6/447, dossier 4389 Émile Hennequin, circulaire de police municipale, 17 juill. 1942).

76 Paris, APP, GA 1, dossier 164 589, lettre du chef du 3^e bureau de la sous-direction des Étrangers et Affaires juives au directeur des RG, 7 août 1942.

77 Paris, AP, 124W 117, lettre d’Aron Abusubul au juge Dintilhac, 23 déc. 1942.

78 Libéré à l’issue de sa peine le 28 mai 1943, mais « consigné », Aron Abusubul entre immédiatement à Drancy sur ordre allemand, d’où il est déporté sans retour le 18 juillet. Sa femme n’est en revanche pas inquiétée.

79 Paris, AN, Z/6/314, dossier 3449 Roger Khaddar, exposé du parquet de la Cour de justice du département de la Seine, 23 sept. 1946, p. 1.

80 Toutes les opérations de police antijuives françaises motivées par des dénonciations sont énoncées sur la base de délits putatifs.

81 Serge Klarsfeld, La Shoah en France, t. 3, Le calendrier de la persécution des juifs en France, septembre 1942-août 1944, Paris, Fayard, 2001, p. 1701.

82 Paris, AN, Z/5/184, dossier 71115 Hubert, Galmiche, Vachon, Contal, rapport de la section épuration de la police nationale, 5 sept. 1946, p. 1 ; Laurent Joly, « Entre collaboration d’État et collaborationnisme. Les policiers français au service de la ‘Gestapo’ et de la répression antijuive à Paris (1941-1942) », in P. Arnaud et F. Théofilakis (dir.), Gestapo et polices allemandes. France, Europe de l’Ouest, 1939-1945, Paris, CNRS Éditions, 2017, p. 53-60.

83 Paris, AN, Z/6NL/736, dossier 17914 Henri Jalby, rapport de la section épuration de la PP, 23 août 1946, p. 3.

84 Paris, CDMS, CXCIV-32, circulaire de René Bousquet aux préfets régionaux, 11 sept. 1942.

85 Laurent Joly, Dénoncer les juifs sous l’Occupation. Paris, 1940-1944, Paris, CNRS Éditions, 2017, p. 114.

86 Paris, AN, Z/6NL/230, dossier 5606 Guillaume Tanguy, arrêté du préfet de police, 24 juill. 1943.

87 Paris, AN, Z/6NL/230, dossier 5606 Guillaume Tanguy, rapport de la section épuration de la PP, 9 déc. 1944.

88 Paris, AN, Z/6NL/294, dossier 6954 Charles Permilleux, audition d’André Agreige devant la section épuration de la PP, 14 déc. 1944.

89 Paris, AN, Z/6NL/466, dossier 10302 Joseph Balcon, audition de Félix Migeon devant la section épuration de la PP, 19 avr. 1945, p. 4.

90 H. Bonnard, « La jurisprudence pénale », art. cit., p. 392.

91 Parmi les « 160 », 22 détenus, dont la peine finalement prononcée est supérieure à la durée de détention préventive effectuée à la Santé, sont transférés à la prison de Fresnes pour purger le reste de leur peine.

92 Des ordonnances de non-lieu et des mesures de libération provisoire avant jugement (on en dénombre respectivement 30 et 39) sont prononcées tout au long de l’Occupation envers les « 160 ».

93 Paris, AN, Z/6NL/839, dossier 19739 Jean Bouquin, audition de Lucien Grand, 12 avr. 1949, p. 3.

94 Paris, AP, 123W 17, procès-verbal d’interrogatoire et de confrontation d’Abraham Sukermann, 22 oct. 1941.

95 Paris, APP, DA 785, lettre de Jean François au CGQJ, 25 août 1941.

96 Paris, AP, 1807W 26, registre d’écrou des hommes majeurs de la maison d’arrêt de la Santé, 18 oct. 1941.

97 Paris, APP, ID-15, registre des indésirables hommes internés au camp des Tourelles, 24 oct. 1941.

98 Louis Poulhès, « L’anticommunisme d’État à la fin de la III^e République et aux débuts de l’occupation allemande, 1939-1942 », thèse de doctorat, université de Bourgogne Franche-Comté, 2018, p. 317.

99 Paris, APP, CC2-1 à 9, registre d’écrou des consignés provisoires au Dépôt, mai 1941-sept. 1944. L’on dénombre : 4 739 entrées entre fin novembre 1942 et mi-mars 1943 (contre 1 647 pour les dix mois précédents, mais les registres manquent entre mars et novembre 1942) ; 4 700 entrées tous les trois mois de juillet 1943 à la fin de l’Occupation et jusqu’à 5 553 au printemps 1944.

100 Ivan Jablonka, Histoire des grands-parents que je n’ai pas eus. Une enquête, Paris, Éd. du Seuil, 2012, p. 276-279 ; J.-L. Einaudi, Traces, op. cit.

101 Les détenus sortant de prison sont acheminés au Dépôt par des inspecteurs de la 3^e section des RG, mais également de la 5^e section des RG, de la PQJ et de la PJ : Paris, AN, F/9/5675092685, Aron Abusubul, n. d. ; Paris, AP, 1807W 39, registre d’écrou des hommes majeurs à la maison d’arrêt de la Santé, 6 nov. 1942, Roger Silberstein. Il arrive aussi, à une fréquence que nous ne pouvons établir, qu’ils soient simplement consignés dans un commissariat parisien au bon vouloir des inspecteurs quand la décision de leur internement ultérieur est déjà prise. Voir Paris, AN, Z/6/184, dossier 7115 Marcel Hubert, rapport des inspecteurs Hubert et Galmiche, 1^er févr. 1944 : « Le Juif Masspacher Robert, né le 12 février 1902 à Paris, de nationalité française, domicilié 19 rue de Turbigo, a été extrait ce jour de la prison de Fresnes et consigné au poste de police du quartier Montsouris, en vue de son internement au camp de Drancy. »

102 Paris, APP, DB 144, André Baudoin, « Le Dépôt près la Préfecture de police », s. d., p. 10.

103 Nous n’avons retrouvé la trace de leur passage au Dépôt que pour 26 détenus de notre corpus ; 69 en sont absents (dont le détenu décédé à Fresnes) ; 3 sont exclus de ce décompte, car sortis de prison après la Libération ; enfin, nous ne pouvons pas vérifier l’information pour les 62 restants, car les registres des consignés provisoires au Dépôt sont manquants entre mars et novembre 1942. Voir aussi Paris, APP, 290W 8 à 13, registres des arrestations d’étrangers en situation irrégulière, 1^er juill. 1940 au 20 sept. 1944.

104 A. Bancaud, Une exception ordinaire, op. cit., p. 253.

105 Paris, AN, Z/6/34, dossier 584 Lucien Rottée, déposition d’Amédée Bussière devant la Cour de justice du département de la Seine, 22 mars 1945.

106 Paris, APP, BA 1826, lettre du préfet du Loiret à la PP, 25 sept. 1942. Dans le cas des communistes, les préfets, par le biais de représentants de la police envoyés en repérage, organisent la surveillance des audiences afin d’y repérer les individus sortant de prison et permettre de bloquer leur libération par une mesure d’internement adressée au ministère de l’Intérieur (Paris, APP, DA 785, lettre du secrétaire d’État à l’Intérieur aux préfets, 11 déc. 1941).

107 Paris, APP, 109W 2, police judiciaire, internements administratifs sous l’Occupation, s. d. ; Anne Grynberg, Les camps de la honte. Les internés juifs des camps français (1939-1944), Paris, La Découverte, 1991 ; Denis Peschanski, La France des camps. L’internement, 1938-1946, Paris, Gallimard, 2002.

108 Léon Poliakov, Mémoires, Paris, Jacques Grancher, 1999, p. 102.

109 Paris, CDMS, CXCIV-13, rapport n^o 5 de Jacques Schweblin, directeur de la PQJ, au secrétaire général pour la Police et à Pierre Chomel de Jarnieu sur l’activité juive et antinationale et les mesures de répression du 1^er au 15 mars 1942, 20 mars 1942, p. 2 : « La nation française voit dans la répression antijuive actuelle une mesure qui nous a été imposée par les autorités d’Occupation et […] imagine même qu’elle est appliquée à contrecœur par les autorités françaises. »

110 Paris, CDMS, CGQJ-CXV-5, courrier de Xavier Vallat à Theodor Dannecker, 28 janv. 1942.

111 S. Klarsfeld, La Shoah en France, op. cit., p. 1253 ; Paris, AN, AJ/38/5, lettre du préfet de police au CGQJ, 5 nov. 1942.

112 S. Klarsfeld, La Shoah en France, op. cit., p. 1701.

113 Paris, CDMS, CXCIV-3, lettre du directeur général de la PQJ au secrétaire d’État à l’Intérieur, 21 nov. 1941.

114 Paris, AP, 1807W 32, registre d’écrou des hommes majeurs à la maison d’arrêt de la Santé, 18 avr. 1942, Boris Rozenperl.

115 Voir la note du cabinet du préfet de police Amédée Bussière à Jean Leguay, secrétaire général à la police dans les territoires occupés, 11 juin 1943 dans S. Klarsfeld, La Shoah en France, op. cit., p. 1527.

116 Les états numériques de l’activité de la 3^e section des RG distinguent les entrants sur ordre français aux Tourelles, pour une durée déterminée, et à Drancy en parlant des « juifs en infraction avec la réglementation » : Paris, APP, GE 3, état numérique d’activité hebdomadaire de la 3^e section des RG, semaine du 10 au 16 avr. 1942 ; Paris, AN, Z/6NL/815, dossier 19133 André Cougoule, note de la sous-direction des Étrangers et Affaires juives au directeur des RG, 22 janv. 1942. Les Allemands ont pu demander l’internement aux Tourelles de manière individuelle : Laurent Joly, « Le cas Annette Zelman et les débuts de la ‘Solution finale’ en France (mai-juin 1942) », Vingtième Siècle. Revue d’histoire, 119-3, 2013, p. 29-41, ici p. 34.

117 Les fiches d’internement à Drancy des frères Jacques et Robert Frydmann, détenus à la Santé à partir du 24 juillet 1942, indiquent : « 24/10/1942. 3^e section. Mis à notre disposition à l’expiration d’une peine de 15 jours de prison conformément aux instructions des AA [autorités allemandes] et par la direction des Étrangers et des Affaires juives. Doit être interné à Drancy », Paris, AN, F/9/5693139168 et 5693138996 ; Paris, AN, F/9/5693139192 et 5693139107. Bien qu’il soit difficile d’identifier l’autorité émettrice de l’ordre, au moins 47 détenus du corpus internés à Drancy l’ont été sur la base d’ordres allemands écrits émanant de la Sicherheitspolizei-Sicherheitsdienst, police de sûreté et service de sûreté (ci-après Sipo-SD), dont il ne reste quasiment plus aucune trace : Paris, APP, BA 1826, ordre d’internement de Jean Szmulewicz par la Sipo-SD, 21 déc. 1942.

118 Deux d’entre eux sont maintenus à la Santé jusqu’à leurs jugements respectifs ; un troisième est libéré après trois mois de détention, sans avoir été jugé. Réintégrés à Drancy, ils sont déportés. Le quatrième, extrait de Drancy, incarcéré et condamné, est relâché de la Santé non « consigné » à l’expiration de sa peine. Il n’est pas déporté. Paris, AN, F/9/5731234060 et F/9/5741257596 ; Paris, APP, GE 31, lettre du commandant de Drancy à Jean François, 13 nov. 1941. Un cas similaire existe au camp des Tourelles : Armand Najemsky est extrait sur mandat d’amener du juge Dintilhac le 19 juin 1942 et écroué à la Santé.

119 Paris, APP, D1U6 3887, registre des condamnations, 12^e chambre correctionnelle de la Seine, 24 avr. 1942. Pinkus Mangel est déporté le 22 juin 1942.

120 Paris, CDMS, CCCLXXVII-6, listes des internés envoyés de Drancy à Beaune-la-Rolande ayant subi des condamnations ou fortes têtes, 19 mars 1943 et note de service, 24 mai 1943. On y trouve respectivement trois détenus de notre corpus.

121 Paris, CDMS, DLXII-161, note de service 161, 26 oct. 1943.

122 Johanna Lehr, « Les morts au camp d’internement de Drancy (1941-1944) », 20 & 21. Revue d’histoire, 143-3, 2019, p. 99-111, ici p. 106.

123 New York, Yidisher Visnshaftlekher Institut, RG 210 UGIF, 2-1070, lettre de la commission consultative de libération des internés administratifs à l’UGIF, 2 mars 1943.

124 Paris, APP, BA 1817, note du 26 juill. 1942.

125 On relève toutefois que 2 détenus de notre corpus sur 31 sortants ne sont pas « consignés » à partir de novembre 1943 (ils sont de nationalité française). En l’absence d’informations complémentaires, il est difficile de se prononcer sur les raisons de cette situation.

126 En plus des 14 hommes indiqués dans le registre comme naturalisés français, nous avons intégré dans le groupe des Français 8 hommes nés ailleurs qu’en France qui sont pourtant de nationalité française, mais que le registre ne mentionne pas comme naturalisés français. Aucun détenu de notre corpus n’a été dénaturalisé. En outre, les 17 détenus nés en Algérie, au Maroc et en Tunisie sont indiqués dans le registre « sujets français » ou « protégés français » : nous les avons dès lors inclus dans le groupe des détenus de nationalité française. Cela nous donne au total 80 détenus de nationalité française.

127 J.-L. Einaudi, Traces, op. cit., p. 100.

128 Paris, AN, 681AP/7, dossier 1, fonds Colin 1944-1945, rapport du Comité national de la résistance, 1945, p. 5 : « Beaucoup […] avaient été déportés à la suite de peines de quelques mois ou de quelques années de prison, prononcées contre eux par des tribunaux français. Ces condamnations en apparence bénignes avaient eu pour effet de désigner ces patriotes aux Allemands. Les magistrats ne pouvaient l’ignorer. »

129 Paris, APP, KB 2 Victor Anson, comparution devant la commission d’épuration, 8 juin 1945, p. 1.

130 La mention « transféré PP 22/7/1944 division des affaires juives à disposition des autorités allemandes » est barrée : Paris, AP 1807W 54, Pierre Franck, 8 janv. 1944.

131 Paris, AN, Z/6NL/47, dossier 662 Jean Dintilhac, courrier de M^e Debray, 11 déc. 1944, p. 2. Un détenu libéré par ce juge est toutefois interné et déporté.

132 Paris, CDMS, CMLXXV(4)-3, courrier de M^e Rochette à M^me Inspektor, 20 avr. 1946 : « Je reçus un jour de son juge d’instruction M. Charles avis d’une ordonnance de mise en liberté qu’il venait de rendre […]. Je me suis rendue auprès de M. Charles pour présenter les graves conséquences auxquelles cette décision pouvait entraîner M. Inspektor qui, en qualité d’israélite étranger, devait nécessairement passer par le service de la PP en quittant la Santé. J’ai même prié le juge de vouloir bien rapporter d’urgence cette mesure. Il a refusé […]. »

133 À ce titre, les juifs de nationalité française ne peuvent plus être présentés comme « collectivement privilégiés » : Renée Poznanski, Les juifs en France pendant la seconde guerre mondiale, Paris, Hachette, 1994, p. 373.

134 L. Joly, L’État contre les juifs, op. cit., p. 121.

135 À propos des arrestations demandées par la Sipo-SD de Bordeaux et opérées par la police française, voir S. Klarsfeld, La Shoah en France, op. cit., p. 1737.