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Dérogation générale et déclassification des archives contemporaines: Le cas d’Audin et des disparus de la Guerre d’indépendance algérienne
Published online by Cambridge University Press: 12 October 2020
Résumés
Comme des milliers de militants de l’indépendance algérienne, Maurice Audin a disparu à Alger en 1957, après son arrestation par les parachutistes. En France, son nom est devenu l’emblème de la dénonciation de la torture pendant la Guerre d’Algérie. Très engagé dans cette cause, Pierre Vidal-Naquet est ainsi devenu le tout premier historien de la torture et du système répressif à l’œuvre en Algérie. Officiellement, Audin s’est évadé, mais sa femme, Josette Audin, n’a cessé de demander la vérité et la reconnaissance de la responsabilité de l’État dans la disparition du jeune mathématicien. Après un long combat, Emmanuel Macron a fini par la reconnaître, le 13 septembre 2018, et a annoncé la création d’une dérogation générale pour accéder aux archives non encore ouvertes concernant tous les disparus de cette guerre. Cet article revient sur l’histoire de cette annonce et ses enjeux, selon quatre points de vue : l’identification et la localisation des archives potentiellement concernées ; les évolutions de l’historiographie ; les attentes des familles ; la nécessaire déclassification des archives, à la suite d’une procédure récente et très critiquée qui bloque l’accès aux archives contemporaines. Deux questions émergent alors. D’une part, comment les militants et les historiens ont-ils répondu au déséquilibre qui marque la cause des « disparus », entre Algériens dits « musulmans » à l’époque et Audin, militant communiste, universitaire, Français de nationalité ? D’autre part, du point de vue de l’accès aux archives en général, quels problèmes soulève l’annonce de cette dérogation générale ?
Abstracts
Like thousands of Algerian independence activists, Maurice Audin disappeared in Algiers in 1957, following his arrest by paratroopers. In France, his name became the emblem of the denunciation of torture during this war; it was through his commitment to this cause that Pierre Vidal-Naquet became the very first historian of the system of torture and repression implemented in Algeria. Officially Audin escaped, but his wife Josette Audin continued to demand the truth and a recognition of the state’s responsibility in the young mathematician’s death. After a long struggle, Emmanuel Macron finally admitted this responsibility on September 13, 2018, and announced a general dispensation to access all archives relating to disparus from this war that were not yet open. This article reviews the history of Macron’s announcement and the challenges it posed from four points of view: the identification and location of the archives potentially concerned; developments in historiography; families’ expectations; and the necessity of declassification following a recent and much-criticized procedure blocking access to contemporary archives. This in turn raises two questions. First, how did activists and historians respond to the imbalances in the cause of the disparus, between Algerians (at the time known simply as “Muslims”) and Audin, a communist activist, academic, and French citizen? Second, what problems did this announcement raise from the perspective of access to archives in general?
- Type
- Politique
- Information
- Annales. Histoire, Sciences Sociales , Volume 74 , Issue 3-4: Archives , September 2019 , pp. 687 - 709
- Copyright
- © Éditions de l’EHESS
References
1 Pierre Vidal-Naquet, L’affaire Audin, Paris, Éd. de Minuit, [1958] 1979.
2 François-René Julliard, « Le Comité Maurice Audin : s’organiser contre la torture », Le mouvement social, 267-2, 2019, p. 63-79. Sur Pierre Vidal-Naquet, voir François Dosse, Pierre Vidal-Naquet. Une vie, Paris, La Découverte, 2020.
3 Le classeur d’Yves Godard y est conservé dans le fonds de la Cour de sûreté de l’État, sous la cote 5 W/VRAC/25 B, scellé n° 5.
4 Le combat mené par Josette Audin depuis 1957 est retracé dans l’ouvrage coordonné par Magalie Besse et Sylvie Thénault, Réparer l’injustice : l’affaire Maurice Audin, Bayonne, Ifjd, 2019.
5 Emmanuel Macron, « Déclaration du président de la République sur la mort de Maurice Audin », elysee.fr, 13 septembre 2018, https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2018/09/13/declaration-du-president-de-la-republique-sur-la-mort-de-maurice-audin.
6 Voir les tribunes et les pétitions protestant contre la fermeture des archives qu’a entraînées la mise en œuvre de l’instruction générale interministérielle (ci-après igi) n° 1300 : Cvhu, « Archives interdites : les réactions se poursuivent. De nouvelles protestations contre l’abus en France du ‘secret défense’ », Histoire coloniale et postcoloniale, 2020, https://histoirecoloniale.net/De-nouvelles-protestations-contre-l-abus-en-France-du-secret-defense.html.
7 Arrêté du 1er février 2013 instituant une dérogation générale pour la consultation d’archives publiques relatives à la disparition de Maurice Audin, Journal officiel de la République française (ci-après Jorf) n° 0046 du 23 février 2013, p. 3096. Voir la liste des arrêtés de dérogation générale dressée par Jeanne Mallet, « Les dérogations générales : mesures à étendre ou mesures exceptionnelles ? », La gazette des archives, 255-3, 2019, p. 215-227 (cet article est une version remaniée de son texte intitulé « Les dérogations générales », Droit(s) des archives, 2018, https://siafdroit.hypotheses.org/764).
8 D’après Marion Veyssière, « La communication des archives publiques en France », 20 & 21. Revue d’histoire, 142-2, 2019, p. 147. Voir également J. Mallet, « Les dérogations générales… ? », art. cit., ici p. 215-227.
9 Thomas Wieder, « Le gouvernement facilite l’accès aux archives de Vichy et de l’épuration », Le Monde, 29 décembre 2015.
10 Loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives, Jorf n° 0164 du 16 juillet 2008, p. 11322. Voir le tableau récapitulatif des délais de communication produit par la Commission d’accès aux documents administratifs (ci-après Cada) : Cada, « Archives publiques », « Cas dérogatoires au régime général pour les archives comportant des intérêts protégés », https://www.cada.fr/administration/archives-publiques.
11 L’Observatoire des dérogations, dont les données sont disponibles sur le site internet du Siaf (« Observatoire des dérogations », FranceArchives, https://francearchives.fr/article/38082).
12 P. Vidal-Naquet, L’affaire Audin, op. cit., p. 163.
13 Sur Godard à l’Oas, voir Olivier Dard, Voyage au cœur de l’Oas, Paris, Perrin, 2005 ; Anne-Marie Duranton-Crabol, L’Oas. La peur et la violence, Bruxelles, André Versaille, [Le temps de l’Oas, 1995] 2012.
14 Respectivement cotés 5 W/VRAC/25 B, scellé n° 5 ; 5 W/VRAC/25 C, scellé n° 18 ; 5 W/VRAC/25 D, scellé n° 19. Sur la Cour de sûreté de l’État, voir Vanessa Codaccioni, Justice d’exception. L’État face aux crimes politiques et terroristes, Paris, Cnrs Éditions, 2015.
15 Stéphane Gacon, L’amnistie. De la Commune à la guerre d’Algérie, Paris, Éd. du Seuil, 2002.
16 Voir le bilan des sources relatives à Audin publié par le Siaf, « Ouverture des archives relatives à la disparition de Maurice Audin », FranceArchives, 11 septembre 2019, https://francearchives.fr/fr/actualite/171593926.
17 Arrêté du 9 septembre 2019 portant ouverture des archives relatives à la disparition de Maurice Audin, Jorf n° 0210 du 10 septembre 2019.
18 Arrêté du 9 avril 2020 portant ouverture d’archives relatives aux disparus de la guerre d’Algérie, Jorf n° 0090 du 12 avril 2020.
19 Sur ces aspects, voir Jean-Jacques Jordi, Un silence d’État. Les disparus civils européens de la guerre d’Algérie, Saint-Cloud, Soteca, 2011 ; François-Xavier Hautreux, Les harkis dans la guerre d’Algérie. L’armée française et ses auxiliaires algériens (1954-1962), Paris, Perrin, 2012 ; Raphaëlle Branche, Prisonniers du Fln, Paris, Payot, 2013 ; Jim House et Neil MacMaster, Paris 1961. Les Algériens, la terreur d’État et la mémoire, trad. par C. Jacquet, Paris, Tallandier, [2006] 2008. Pour un aperçu synthétique, voir Sylvie Thénault, « Les disparus de la guerre d’Algérie », L’Histoire, 466-12, 2019, p. 12-19.
20 Siaf, « Guide numérique sur les disparus de la guerre d’Algérie », FranceArchives, https://francearchives.fr/fr/actualite/223693824.
21 Voir le texte consultable sur le site internet officiel de l’Élysée, supra, n. 5.
22 Raphaëlle Branche, La torture et l’armée pendant la guerre d’Algérie (1954-1962), Paris, Gallimard, [2001] 2016.
23 Voir en particulier les chapitres relatifs à l’assignation à résidence et aux ctt dans Sylvie Thénault, Une drôle de justice. Les magistrats dans la guerre d’Algérie, Paris, La Découverte, [2001] 2004.
24 Pour le détail des archives mentionnées dans ce paragraphe, voir le bilan des sources relatives à Maurice Audin publié par le Siaf, évoqué supra, n. 16.
25 D’après les documents et les notes rassemblés dans son classeur conservé aux Archives nationales (ci-après An), sous la cote 5 W/VRAC/25 B, scellé n° 5.
26 Sur la circulaire à l’origine de ce camouflage, voir Claire Mauss-Copeaux, Appelés en Algérie. La parole confisquée, Paris, Hachette littératures, 1998, p. 170-171. Voir également R. Branche, La torture et l’armée…, op. cit. ; S. Thénault, Une drôle de justice, op. cit.
27 Se reporter, là encore, au bilan publié par le Siaf, évoqué supra, n. 16.
28 Pierre Vidal-Naquet, La raison d’État. Textes publiés par le Comité Maurice Audin, Paris, Éd. de Minuit, 1962 ; Pierre Vidal-Naquet (dir.), Les crimes de l’armée française, Paris, François Maspero, 1975.
29 Voir supra.
30 Maurice Courrege, Jacques Vergès et Michel Zavrian, Les disparus. Le « Cahier vert », Lausanne, La Cité, 1959. Le livre comprend une postface de Vidal-Naquet, intitulée « Le ‘Cahier vert’ expliqué ».
31 Malika Rahal et Fabrice Riceputi, « Alger 1957. Des Maurice Audin par milliers », 1000autres.org, http://1000autres.org.
32 Outre M. Courrege, J. Vergès et M. Zavrian, Les disparus, op. cit., en témoigne le Dossier sur la torture et la répression en Algérie. Nous accusons… publié par la Ligue des droits de l’homme, le Comité Maurice Audin, le Comité de résistance spirituelle, le Comité de vigilance universitaire, le Comité d’information et de coordination pour la défense des libertés et de la paix en septembre 1958. Sur son élaboration et sa publication, voir Pierre Vidal-Naquet, Mémoires, t. 2, Le trouble et la lumière (1955-1998), Paris, Éd. du Seuil/La Découverte, 1998, p. 91 sq.
33 Voir P. Vidal-Naquet, La raison d’État, op. cit. ; Id., La torture dans la République. Essai d’histoire et de politique contemporaines (1954-1962), Paris, Éd. de Minuit, 1972.
34 Pour de plus amples développements, voir Sylvie Thénault, « La disparition de Maurice Audin. Les historiens à l’épreuve d’une enquête impossible (1957-2014) », Histoire@Politique, 31-1, 2017, p. 140-153.
35 Voir supra, n. 33.
36 Yves Courrière, La guerre d’Algérie, t. 2, Le temps des léopards, Paris, Fayard, 1969, p. 515-517.
37 Yves Godard, Les trois batailles d’Alger, t. 1, Les paras dans la ville, Paris, Fayard, 1972.
38 En témoigne l’approche de Guy Pervillé, « À propos des 3 024 disparus de la bataille d’Alger : réalité ou mythe ? (2004) », Pour une histoire de la guerre d’Algérie, 2008, http://guy.perville.free.fr/spip/article.php3?id_article=174.
39 Il existe une analyse détaillée dans Raphaëlle Branche,La guerre d’Algérie. Une histoire apaisée ?, Paris, Éd. du Seuil, 2005, p. 213-217. Sur Paul Teitgen, voir Fabrice Riceputi, « Paul Teitgen et la torture pendant la guerre d’Algérie. Une trahison républicaine », 20 & 21. Revue d’histoire, 142-2, 2019, p. 3-17.
40 Gilbert Meynier, Histoire intérieure du Fln (1954-1962), Paris, Fayard, 2002, p. 322.
41 Voir supra, n. 30.
42 À ce sujet, voir Malika Rahal, « Les échos de l’affaire Audin en Algérie », in M. Besse et S. Thénault (dir.), Réparer l’injustice…, op. cit., p. 209-226.
43 Sur la nation algérienne et sa définition, voir James McDougall, History and the Culture of Nationalism in Algeria, New York, Cambridge University Press, 2006. Voir également, sur les discussions et les tensions pendant la guerre au sein du Fln, G. Meynier, Histoire intérieure du Fln (1954-1962), op. cit.
44 L’histoire du Pca s’est récemment enrichie de références importantes : voir Allison Drew, We Are No Longer in France: Communists in Colonial Algeria, Manchester, Manchester University Press, 2014 ; Alain Ruscio, Les communistes et l’Algérie. Des origines à la guerre d’indépendance (1920-1962), Paris, La Découverte, 2019. Pour une synthèse, voir Pierre-Jean Le Foll-Luciani, « The Communists in Algeria (1920-1993) », in L. Feliu et F. Izquierdo-Brichs (dir.), Communist Parties in the Middle East: 100 Years of History, Londres, Routledge, 2019, p. 199-215.
45 Voir M. Rahal, « Les échos de l’affaire Audin en Algérie », art. cit.
46 Le dépôt des archives de Josette Audin a été annoncé par Franck Veyron, « Archives : nouvelles collectes », Le journal de La contemporaine, 4, 2019, p. 7. La conservation des archives de Vidal-Naquet est signalée sur le site internet de l’Ehess (« Inventaire des archives de la recherche », Ehess.fr, https://www.ehess.fr/fr/inventaire-archives-recherche).
47 Pour une analyse approfondie, voir Sylvie Thénault, « La recherche de la vérité. Des décennies d’enquête empêchée », in M. Besse et S. Thénault (dir.), Réparer l’injustice…, op. cit., p. 39-54.
48 L’inventaire du fonds Georgette Elgey est consultable dans la Salle des inventaires virtuelle (Siv) des An (https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/). Son Histoire de la Quatrième République, parue chez Fayard à partir de 1965, a été rééditée par Robert Laffont en deux volumes en 2018.
49 Pour une biographie de Josette Audin, voir Nathalie Funes, « Un portrait de Josette Audin », in M. Besse et S. Thénault (dir.), Réparer l’injustice…, op. cit., p. 27-37.
50 Outre J.-J. Jordi, Un silence d’État, op. cit., voir R. Branche, Prisonniers du Fln, op. cit. et Malika Rahal, Ali Boumendjel (1919-1957). Une affaire française, une histoire algérienne, Paris, Les Belles Lettres, 2010.
51 Voir en particulier l’introduction à l’ouvrage de R. Branche, Prisonniers du Fln, op. cit., p. 7-17.
52 Magalie Besse, « La justice transitionnelle et l’Affaire Audin », in M. Besse et S. Thénault (dir.), Réparer l’injustice…, op. cit., p. 7-16, ici p. 9.
53 Ibid., ici p. 8.
54 Voir Anne Georgeon-Liskenne, « Les Français disparus en Algérie dans les archives du ministère des Affaires étrangères », La gazette des archives, 239-3, 2015, p. 21-30.
55 Selon les termes utilisés dans la déclaration du 13 septembre 2018.
56 Sur les différentes mentions « secret » entraînant la classification d’archives, voir Marie Ranquet, « L’accès aux documents classifiés », Droit(s) des archives, 2015, https://siafdroit.hypotheses.org/522.
57 Arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l’igi n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale, Jorf n° 0279 du 2 décembre 2011. Outre M. Ranquet, « L’accès aux documents classifiés », art. cit., voir M. Veyssière, « La communication des archives publiques en France », art. cit., ici p. 144-146 ; Gilles Morin, « L’ouverture des archives sur les disparus de la guerre d’Algérie », 20 & 21. Revue d’histoire, 141-1, 2019, p. 177-178.
58 Maurice Vaïsse, « Un historien face au secret des archives », 20 & 21. Revue d’histoire, 143-3, 2019, p. 149-153.
59 Ministèredes Armées, « Vincennes. Centre historique des archives », Service historique de la défense, https://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/centres-shd/vincennes-centre-historique-des-archives.
60 M. Veyssière, « La communication des archives publiques en France », art. cit., ici p. 146.
61 An, fonds de la Cour de sûreté de l’État, scellés Godard, note de la Police des renseignements généraux d’Alger, « Activité clandestine du Pca », 2 juillet 1957, 5 W/VRAC/25 B, scellé n° 5.
62 En témoignent G. Morin, « L’ouverture des archives… », art. cit. ; M. Vaïsse, « Un historien… », art. cit.
63 G. Morin, « L’ouverture des archives… », art. cit., ici p. 177. Pour un aperçu du processus ayant conduit à la dérogation générale de 2015, voir T. Wieder, « Le gouvernement facilite l’accès… », art. cit.
64 La question a été posée au cours de l’un des débats organisés au forum de l’Association des archivistes français consacré à « La transparence », qui s’est tenu à Saint-Étienne du 3 au 5 avril 2019.
65 Les deux livres classiques de l’analyse des mémoires de ces guerres développent des schémas identiques : Henry Rousso, Le syndrome de Vichy de 1944 à nos jours, Paris, Éd. du Seuil, 1987 ; Benjamin Stora, La gangrène et l’oubli. La mémoire de la guerre d’Algérie, Paris, La Découverte, 1991. Pour une comparaison, voir Henry Rousso, « Les raisins verts de la guerre d’Algérie », in Y. Michaud (dir.), La guerre d’Algérie (1954-1962). Université de tous les savoirs, Paris, Odile Jacob, 2004, p. 127-151. Plus largement, sur la mémoire de la Guerre d’indépendance algérienne, voir R. Branche, La guerre d’Algérie, op. cit. ; Sylvie Thénault, « La guerre d’indépendance algérienne. Mémoires françaises », Historiens & Géographes, 425, 2014, p. 75-90.
66 Voir Fabrice Riceputi,La bataille d’Einaudi. Comment la mémoire du 17 octobre 1961 revint à la République, Neuvy-en-Champagne, Le Passager clandestin, 2015.
67 Valérie-Barbara Rosoux, Les usages de la mémoire dans les relations internationales. Le recours au passé dans la politique étrangère de la France à l’égard de l’Allemagne et de l’Algérie, de 1962 à nos jours, Bruxelles, Bruylant, 2001.
68 Au sein d’une bibliographie d’ampleur, voir, pour le franquisme, Sélim Smaoui, « Domestiquer les normes, repenser le combat : l’internationalisation de la cause des ‘disparus’ du franquisme en Espagne », Critique internationale, 82-1, 2019, p. 75-95. Sur l’Argentine, cas exemplaire, voir notamment Marguerite Feitlowitz, A Lexicon of Terror: Argentina and the Legacies of Torture, New York, Oxford University Press, 2011.
69 Parmi d’autres références, voir Elisabeth Lambert Abdelgawad (dir.), Juridictions militaires et tribunaux d’exception en mutation. Perspectives comparées et internationales, Paris, Éd. des archives contemporaines, 2007. Dans une perspective engagée, transnationale et pluridisciplinaire, voir le numéro spécial « Vérité, justice, réconciliation. Les dilemmes de la justice transitionnelle », Mouvements, 53, 2008.
70 Voir l’annonce de cette déclassification sur le site de l’institution : « Records Declassified in Eleven Hoover Collections », Hoover Institution, 2015, shttps://www.hoover.org/news/records-declassified-eleven-hoover-collections. L’inventaire du fonds est également disponible en ligne : « Register of the Yves Jean Antoine Noël Godard Papers », Online Archive of California, http://www.oac.cdlib.org/findaid/ark:/13030/tf387002s7/?query=godard.