page 277 note 1. Citons, parmi les travaux publiés, la thèse de H. Contamine, Metz et la Moselle, de 1814 à 1870 (Nancy, 1032) et celle de J. Vedaienc, Le département de l’Eure sous la Monarchie constitutionnelle, 1814-1848 (Paris, 1952).

page 278 note 1. Cf. dans le recueil des lois et arrêtés de M. Duverger, pour les élections départementales, la loi du 22 juin 1833 et pour les élections municipales, la loi du 21 mars 1831 : selon cette dernière loi, les électeurs municipaux devaient représenter 2 % de la population dans les communes de plus de 15 000 habitants, la proportion augmentait pour les agglomérations plus petites ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, les électeurs devaient former 10 % de la population. Dans ce dernier cas, on trouvait des électeurs payant 2'francs, 1 franc et même moins, d'impôt; d'après les statistiques de 1840-1841 (La France statistique, par Alfred LEGOYT, 1843), le nombre total des électeurs municipaux s'élevait à 2 810 012.

page 278 note 2. En 1831, il y avait des électeurs parlementaires dont le cens était inférieur à 200 francs dans 33 collèges électoraux sur 459 : en 1842 il y avait seulement 384 électeurs de cette catégorie, répartis dans 10 collèges (Arch. nat., F 1 C II 55).

page 280 note 1. Arch. dép. de l'Orne, 6 U 18, listes électorales pour 1840. Dans quelques départements, une colonne supplémentaire indiquait le total des contributions payées dans chaque arrondissement de perception.

page 280 note 2. Arch. dép. de la Gironde, Série M, listes électorales pour 1840.

page 281 note 1. La législation financière, avec tous les détails qu'elle comporte, est clairement exposée, pour la période envisagée, dans les Eléments de Droit public et administratif de E. V. Foucart (doyen de la Faculté de Droit de Poitiers), 3 vol. : nous avons consulté la 3e édition, qui date de 1843.

page 281 note 2. 248 contre 37 à la Chambre des députés, 108 contre 1 à la Chambre des pairs.

page 281 note 3. Cf. sur la question du recensement ordonné par le ministre G. Humann, le dossier BB18 1395 des Arch. nat., et un article de F. Ponteil : « Le ministre Georges Humann et les émeutes antifiscales de 1841 », Revue historique, 1937, p. 311-354.

page 282 note 1. Cf. l'énoncé de la loi avec des commentaires dans le recueil de Duverger.

page 283 note 1. Nous avons cependant retrouvé des listes d'électeurs dans un Guide du Commerçant du département du Nord, pour l'année 1838.

page 284 note 1. L'âge moyen des électeurs censitaires étant bien supérieur à l'âge moyen de la population, on peut estimer que le renouvellement du corps électoral des censitaires était pratiquement total après vingt-cinq ou trente ans.

page 285 note 1. Prêts hypothécaires et rentes de l'Etat représentaient encore l'essentiel des placements mobiliers : d'après une enquête faite auprès des Conseils généraux en 1845, les prêts hypothécaires étaient la seule forme pratique de crédit agricole. Des sondages, très limités il est vrai, tendraient à montrer une concordance entre le classement des fortunes selon le cens, et le classement selon la richesse totale calculée à partir d'inventaires après décès (archives notariales). A l'époque de la Monarchie de Juillet, la promotion sociale comporte encore l'accès à la propriété foncière ; financiers et négociants achètent des biens fonciers après fortune faite ; la mention « ancien notaire », « ancien négociant », par exemple, apparaît très souvent sur les listes électorales à côté du nom d'un gros propriétaire foncier.

page 285 note 2. Le cens est toujours établi d'après l'année précédente ; 1845 avait été une année de prospérité par rapport à 1846, début de la crise économique et boursière.

page 286 note 1. Arch. nat., Fie II 55.

page 286 note 2. Arch. nat. Fie II 53. Ces chiffres, officiels ou officieux, ne doivent être retenus qu'avec précaution ; c'est une tendance répandue à l'époque d'exagérer la part prélevée par l'impôt direct sur les revenus.

page 287 note 1. Courrier français, 10 janvier 1847.

page 287 note 2. A. Pilenco, Les moeurs électorales en France sous le régime censitaire (1928).

page 288 note 1. Arch. nat. Fie II 55.

page 288 note 2. Sur les questions électorales sous la Monarchie de Juillet, on trouvera une bonne mise au point dans le livre de Kent, Sherman, Electoral procédure under Louis- Philippe, Londres, Yale University Press, 1937.Google Scholar

page 288 note 3. La thèse de M. DUPEUX sur les Aspects de l'Histoire sociale et politique du département de Loir-et-Cher de 1848 à 1914, sera prochainement publiée.