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Juges, Lieutenants de Police et Bourgeois à Paris aux XVIIe et XVIIIe Siècles

Published online by Cambridge University Press:  26 July 2017

Paolo Piasenza*
Affiliation:
Université de Turin

Extract

La police parisienne d'Ancien Régime est un sujet que l'historiographie a traité de façon ambiguë : on retrouve ses traces dans presque toute recherche d'histoire sociale mais son organisation, ses hommes et ses conflits restent souvent mal connus. Dans la plupart des cas le lecteur se trouve face à des ouvrages sur le XVIIIe siècle dans lesquels tous les principaux responsables de l'ordre public jouent un rôle essentiel : on pourra rappeler l'importance des rapports des « mouches » dans les recherches de Steven Kaplan sur le Complot de famine, la place des inspecteurs dans La vie fragile d'Ariette Farge ou dans la Police des mɶurs étudiée par Erica-Marie Benabou, pour ne citer que quelques travaux parmi les plus récents.

During the first half of the seventeenth century, the Parisian administration was under the direction of the “police assemblies” formed by the Parliament, the Châtelet, and the “bourgeoisie”. This System, based on traditional relations of faithfulness and clientel, was overturned by the creation of the role of police lieutenant in 1667. Starting in 1700-1701, the police lieutenant made ever greater use of the “King's orders”, while increasing the number and powers of the “exempt” persons and social “worlds“ that worked for him. The response of the administration, represented by the magistrature, was not long in coming and took its place alongside popular resistance and revolt that developed against the “New Police”.

Type
Institutions et Cultures Urbaines
Copyright
Copyright © École des Hautes Études en Sciences Sociales, Paris, 1990

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References

Notes

1. Kaplan, S. L., Le complot de famine : histoire d'une rumeur au XVIIIe siècle, Paris, Éditions de l'EHESS, Cahiers des Annales, 3, 1982, 78 pGoogle Scholar. ; Farge, A., La vie fragile. Violence, pouvoirs et solidarités à Paris au xvuie siècle, Paris, Hachette, 1986, 354 pGoogle Scholar. ; Benabou, E. M., La prostitution et la police des moeurs au XVIIIe siècle, Paris, Éditions Perrin, 1987, 547 pGoogle Scholar. Bien sûr, ce choix, déjà très limité, regarde les recherches qui s'intéressent surtout à la gestion de l'ordre public « dans la rue ».

2. A. Farge, J. Revel, Logiques de la foule. L'affaire des enlèvements d'enfants. Paris 1750, Paris, Hachette, « Textes du xxe siècle », 1988, 155 p. ; P. Piasenza, « Rapimenti, polizia, rivolta : un conflitto sull'ordine pubblico a Parigi nel 1750 », Quadernistorici, 64, 1987, pp. 129- 151.

3. Chassaigne, Après M., La lieutenance générale de police de Paris, Paris, 1906 Google Scholar, un autre ouvrage place les « débuts » de la police en 1667 : Saint-Germain, J., La Reynie et la police au grand siècle, Paris, 1962 Google Scholar ; A. Williams, The Police of Paris, 1718-1789, Bâton Rouge, 1978, ne s'occupe pas de la lieutenance de d'Argenson.

4. Le premier volume du Traité de la police est publié à Paris en 1705 et le quatrième, et dernier, en 1738.

5. Même des ouvrages qui s'intéressent de près à l'influence du Parlement semblent en sousestimer l'importance dans l'action de police : Glasson, E. D., Le Parlement de Paris, Paris, 1901 Google Scholar, passe sous silence la question ; Shennan, J. H., The Parlement of Paris, Londres, 1968, p. 97 Google Scholar ; Hamscher, A. N., The Parlement of Paris after the Fronde, 1653-1673, Pittsburgh, 1976.Google Scholar

6. Ces thèmes sont développés dans Piasenza, P., Polizia e città. Stratégie d'ordine, conflitti e rivolte a Parigi tra Sei e Settecento, Bologne, Il Mulino, 1990.Google Scholar

7. Mousnier, R., Paris capitale au temps de Richelieu et de Mazarin, Paris, 1978, p. 75 Google Scholar ; pour plus de détails sur les affrontements entre factions : Piasenza, P., « Un modello d'ordine nello scontro di fazioni : Parlamento e polizia a Parigi; nella prima meta del Seicento », Studi storici, 4, 1988, pp. 9931027.Google Scholar

8. Major, J. R., Représentative Government in Early Modem France, New Haven, 1980 Google Scholar. L'élan des magistrats en matière administrative profite indirectement des succès de la Couronne ; Lublinskaya, A. D., French Absolutism : The Crucial Phase, 1620-1629, Oxford, 1968, p. 146 Google Scholar et La crisis del siglo XVIIy la sociedad del absolutismo, Barcelone, 1979, p. 145 ss ; D. Parker, The Making of French Absolutism, Londres, Edward Arnold, 1983, 160 p. ; Bonney, R., Political Change in France under Richelieu and Mazarin, Oxford, 1978.Google Scholar

9. Ardier, P., L'assemblée des notables tenue à Paris es années 1626 et -1627, Paris, 1652, pp. 59 Google Scholar. Il faut souligner aussi la faiblesse politique des représentants de l'Église et de la noblesse ; R. Mousnier, Paris, op. cit., pp. 116-117.

10. Mole, M., Mémoires, 4 vols, Paris, 1855-1857, I, p. 155 Google Scholar ; Mousnier, R., Les institutions de la France sous la monarchie absolue, 2 vols, Paris, 1974-1980, II, p. 228.Google Scholar

11. Llyod, H. A., The State, France and the Sixteenth Century, Londres, George Allen & Unwin, 1983, 233 pGoogle Scholar. (chap. VI, passim) ; Tenenti, A., Stato : un'idea, una logica. Dal comune italiano all'assolutismo francese, Bologne, Il Mulino, 1987, 333 Google Scholar p. (p. 219 ss). Le Parlement se reconnaît lui-même la qualité de « corps mystique » qui représente le Roi. Maugis, E., Histoire du Parlement de Paris, Paris, 1913, vol. I, p. 375 Google Scholar et A. Tenenti, op. cit., p. 314.

12. Dans l'assemblée du 27 avril 1626 seront présents 6 juges, 9 commissaires et 6 bourgeois ; BN, FF 21578, fol. 40. Pour 1630, Delamare, Traité de la police, II, pp. 370-371 et le règlement de 1635, ibid., I, p. 137.

13. Déjà en 1666 le Parlement arrive à déterminer la condition de « bourgeois » par simple opposition à celle d'« ouvrier » ; Delamare, op. cit., I, pp. 146-147. La très nette différence établie entre « bourgeois » et « Bourgeois de Paris » par Corcia, J. DI, « Bourg, Bourgeois, Bourgeois de Paris from the Eleventh to the Eighteenth Century », The Journal of Modem History, 1971, 50, 2, pp. 207233 Google Scholar, pourrait donc être mitigée sur la base de certains documents de police. Vers la fin du siècle, tous les résidents non salariés et connus dans un quartier seront considérés comme des « bourgeois » par la police. Sur le rapport entre qualité de « Bourgeois de Paris » et condition professionnelle, R. Mousnier, Recherches sur la stratification sociale à Paris auxxvW et XVIIIe siècles. L'échantillon de 1634, 1635, 1636, Paris, 1976, pp. 25-40.

14. Arrêt du Parlement du 12.03.1630 ; Delamare, op. cit., I, p. 136.

15. R. Mousnier, Paris…, op. cit., p. 246 et, du même, Institutions, op. cit., vol. I, p. 453.

16. Le lieutenant doit se rendre chez le Garde des Sceaux assez souvent : en 1635 ils se verront douze fois pour discuter des affaires de police ; BN, FF 21578, fol. 50. Les successeurs de Moreau seront Isaac de Laffemas, homme de Richelieu et Dreux d'Aubray, ancien intendant en Provence et ancien commissaire des guerres en Picardie.

17. S. L. Kaplan, « Note sur le commissaire de police de Paris au XVIIIe siècle », RHMC, 1981, p. 669 ss ; Farge, A., Foucault, M., Le désordre des familles. Lettres de cachet des Archives de la Bastille, Paris, Gallimard, 1982, 362 Google Scholar p.

18. En 1666 certains bourgeois se plaignent que leurs maisons soient trop proches les unes des autres ; BN, FF 16742, fols 1-4. La distribution des commissaires sera remaniée à la suite de ce « placet ».

19. Delamare, op. cit., I, pp. 214-220.

20. Ordonnance du 08.01.1621 et assemblée de 1630 ; Delamare, op. cit., II, pp. 366-368.

21. Règlement de 1691 ; BN, FF 21581, fols 110-111.

22. Les juridictions seigneuriales semblent reproduire les mêmes choix : B. Isbled, Criminalité et justice criminelle au milieu du XVIIe siècle à Saint-Germain-des-Prés, École nationale des chartes, Position des Thèses, 1984, pp. 55-64.

23. Sur la faiblesse de la compagnie de Robe Courte en 1670 : BN, FF 21575, fol. 62. Les archers de l'Hôpital n'arrêtent que les mendiants.

24. Arrêt du Parlement du 27.01.1678, BN, FF 21603, fols 291-292.

25. Delamare, op. cit., I, p. 224.

26. L'affichage se pratiquait épisodiquement avant cette date, mais il semble se généraliser après 1630-1635 ; Archives de la Préfecture de Police, Fonds Lamoignon (APP, FL) vol. 10, fol. 237.

27. Arrêt du Parlement du 11.02.1634, BN, FF 21731, fols 18-26.

28. Ordonnance du 11.02.1638, BN, Cinq Cents de Colbert 255, fol. 107 sur les archers. Pour la «montre», ordonnances des 06.07.1651, 17.04.1663, 15.05.1667, BN, Registre des Jurés Crieurs de la Ville de Paris (JC), fols 26, 180 et 187 ; 12.01.1672, BN, FF 21602, fol. 165.

29. Arrêt du 31.12.1661, BN, JC, fol. 161.

30. Arrêt du 06.07.1663, BN, JC. fol. 198.

31. Arrêts du 02.11.1664 et du 15.12.1666, BN, JC, fols 25 et 144.

32. Textes sur les obligations des commissaires (11.02.1638, BN, Cinq Cents de Colbert 255, fol. 107), le différend entre le bailly de Saint-Germain et le Châtelet (11.07.1664, BN, JC, fol. 1) et, pendant la Fronde, les insultes au Premier Président et au lieutenant civil (07.12.1651 et 13.04.1652, BN. J C , fols 58 et 92).

33. 16.12.1642, APP, FL, vol. 12, fol. 279. On retrouve 19 ordonnances sur les blés entre 1640 et 1660 en BN, FF 16743, fols 92-111.

34. Ordonnance du 13.05.1644, BN, FF 16743, fol. 93.

35. Ordonnance du 06.11.1642 sur les « friandises », APP, FL, vol. 12, fol. 270 ; ordonnance du 06.04.1655 sur les jeux, BN, JC, fol. 266 ; arrêt du 21.08.1660, ibid., fol. 18.

36. Lavisse a très bien synthétisé cet esprit dans ses pages sur la « lutte contre toutes les sortes d'autonomie » , Louis XIV, Paris, I, p, 278 ss. Colbert réunira en 1666 un comité pour étudier la réforme de la police.

37. De La Reynie est issu d'une famille de robe, son père étant conseiller du roi en Limousin. Lui-même avait été président de la sénéchaussée de Guyenne et maître des requêtes depuis 1661. Protégé de Colbert, il se ralliera plus tard à Louvois qui comptait aussi le procureur général de Harley (ensuite Premier Président) parmi ses « clients » ; Thouillat, L., Gabriel Nicolas de La Reynie, premier lieutenant général de police de Paris, Limoges, 1930 Google Scholar ; Saint-Germain, op. cit., p. 18 ; Chassaigne, M., La lieutenance générale de police de Paris, Paris, 1906, pp. 5053.Google Scholar

38. Elles comprennent le Premier Président et le Procureur général, le Prévôt des Marchands, le Prévôt de l'Ile, d'autres hauts magistrats ; pour les assemblées de 1728-1740 et de 1751, BN, FF 11356 et Joly de Fleury 1310-1311.

39. Aux commissaires, en contrepartie, on reconnaîtra le titre de conseillers du Roi en 1668. de La Reynie devient aussi le chef de la compagnie de Robe Courte ; Depping, C. P., Correspondance administrative sous le règne de Louis XIV, Paris, 1851, vol. II, 15.06.1684, p. 227.Google Scholar

40. Pour les détails, J. Saint-Germain, op. cit., p. 72 ss.

41. Les séries d'affiches pour 1668-1675 sont très incomplètes : les registres des Jurés Crieurs sont en déficit et le Fonds Lamoignon recense 44 documents, très peu par rapport à la moyenne de la période. Dans Delamare, les affiches de de La Reynie n'apparaissent pas souvent et la liasse Y 9498 des AN (minutes d'ordonnances) ne contient que 4 de ses actes.

42. Il faut aussi rappeler le procès contre le chevalier de Rohan et l'affaire des poisons, tous les deux jugés par de La Reynie.

43. Colbert considérait en effet de La Reynie un espion trop timide ; M. Chassaigne, op. cit., p. 51.

44. Le jugement contraire de J. Saint-Germain ne se fonde que sur un épisode d'espionnage politique, op. cit., pp. 44-45 et 340.

45. Sur Desgretz voir les lettres à de La Reynie du 15.11.1693 et du 16.11.1694 ; AN, Ol 37, fol. 216et01 38, fol. 280.

46. J. Saint-Germain, op. cit., pp. 186-187.

47. Entre avril 1679 et mars 1682, BN, FF 7608, fols 1-2.

48. Sourches, De, Mémoires, Paris, 1882, vol. I, pp. 343344.Google Scholar

49. Saint-Simon, qui appréciait de La Reynie, le considérait tout de même un « médiocre officier du Châtelet » et un subordonné du Parlement ; M. Chassaigne, op. cit., p. 53.

50. Marc René de Voyer de Paulmy d'Argenson est né à Venise le 4 novembre 1652 pendant l'ambassade de son père René. Lieutenant général du présidial d'Angoulême de 1679 à 1692 et maître des requêtes à partir du 5 mars 1694, il est nommé lieutenant de police le 29 janvier 1697.

51. Louis Phélypeaux de Pontchartrain, en devenant chancellier en 1699, laisse à son fils Jérôme le secrétariat de la Marine et les compétences sur Paris, qu'il exercera jusqu'en 1715. Un de leurs parents, François Phélypeaux d'Outreville, est intendant de la Généralité de Paris de 1690 à 1709 ; Frostin, C., « L'organisation ministérielle sous Louis XIV : cumul d'attributions et situations conflictuelles (1690-1715) », Revue historique du Droit français et étranger, 1980, 58, pp. 201226.Google Scholar

52. Sur les 89 affaires de 1704-1706, seulement 41 concernent des privilégiés ou la surveillance « politique ». Les rapports de d'Argenson à Pontchartrain (BN, FF 8119-8125), à confronter avec les dépêches du ministre (AN, Ol 41-44 et 362-367) ont été publiés par Larchey, L., Mabille, E., Notes de René d'Argenson, lieutenant général de police, Paris, 1866 Google Scholar et Cottin, P., Rapports inédits du lieutenant de police René d'Argenson (1697-1715), Paris, 1891.Google Scholar

53. Actes conservés dans les Registres des Jurés Crieurs de 1697 à 1706 ; 87 annoncent les fêtes religieuses ou l'ouverture de foires. Ce recueil est à peu près complet ; chaque ordonnance, de format bien visible, est affichée, en moyenne, en 200-400 lieux différents ; P. Piasenza, « Spazio urbano e formazione del cittadino a Parigi nei manifesti di polizia del luogotenente René d'Argenson (1697-1706) », Quaderni storici, 67, 1988, pp. 193-222.

54. Il s'agit de 112 ordonnances, soit 24 % du total.

55. Les ordonnances de ce type sont 142, soit 30 % du total.

56. Entre janvier et août 1699, d'Argenson fera publier 21 affiches sur ce sujet.

57. Ordonnance du 09.08.1698, JC, fol. 272, publiée plusieurs autres fois, contre les chiffonniers du quartier Saint-Martin qui laissent vaguer les chiens. Ordonnance du 08.08.1702, JC, fol. 276 en faveur des bourgeois de la Place Dauphine.

58. Il s'agit de 128 ordonnances, soit 27 % du total. Les autres 87 affiches (19 %) annoncent des fêtes religieuses ou l'ouverture périodique des foires, surtout celles de Saint-Germain et de Saint-Laurent.

59. Ordonnances du 28.01 et du 06.06.1698, JC, fos 207 et 236.

60. Ordonnance du 23.05.1706, JC, fol. 97.

61. Saint-Simon, , Mémoires, Paris, 1873-1886, vol. XIV, p. 315.Google Scholar

62. Audiences des 2 et 16.01 et du 22.05.1699 ; AN, Y 9592. La moyenne des amendes est de 6 livres.

63. Pontchartrain à d'Argenson, 08.09.1700 ; AN, Ol 44, fol. 387. Des limites temporelles de réclusion sont instituées le 09.08.1701 ; les mêmes, AN, Ol 362, fol. 270.

64. A l'occasion de la déclaration sur les vagabonds du 02.08.1701, BN, JC, fol. 217. Le ministre engage le lieutenant criminel à signaler à d'Argenson les suspects qu'il a relâchés ; 02.11.1701, AN, Ol 362, fols 349-350.

65. Dans la première audience qui fait mention des arrestations 5 vagabonds seront envoyés à Bicêtre ; AN, 15.01.1701, Y 9598.

66. Pour deux femmes la décision est renvoyée ; AN, Y 9412 A.

67. Dans l'audience du 24.10.1704 sur 20 justiciables, 13 sont envoyés à l'Hôpital ;le6juinde la même année la proportion avait été de 21 sur 28 ; AN, Y 9413 et Y 9536.

68. D'Argenson à Pontchartrain, 30.01.1701 ; L. Larchey, E. Mabille, op. cit., p. 45.

69. Ordonnance du 09.08.1700, BN, JC, fol. 149. Audience du 15.01.1701, AN, Y 9598, où se trouvent enregistrés, à la date du 29.04.1701, 20 suspects sans certificats arrêtés par le commissaire Delayne, de Saint-Germain.

70. Si le nouveau maître « ne se soucie pas (du certificat), ainsi qu'il arrive à la plupart, comment voulez-vous y assoujetir le maître (précédent) et comment voulez-vous que le laquais s'en mette en peine ? » ; Pontchartrain à d'Argenson, 15.03.1705 ; AN, Ol 366, fol. 65.

71. Sur la surveillance des églises par des agents « couverts », Pontchartrain à d'Argenson, 15 et 17.03.1700 ; AN, Ol 44, fols 109 et 113. Seront aussi surveillés discrètement les voitures de luxe et les colporteurs.

72. D'Argenson est un adversaire farouche de l'office dans les emplois de police ; d'Argenson à Desmarets, 15.10.1706 ; AN, G7 1725, fol. 92.

73. En général sur les lettres de cachet : C. Quetel, De par le Roy. Essai sur les lettres de cachet, Paris, 1981 ; Funck-Brentano, F., Les lettres de cachet à Paris, Paris, 1903 Google Scholar. Les réclusions administratives, en tant que moyen de médiation entre intérêts familiaux divergents, sont étudiées par A. Farge, M. Foucault, op. cit. ; C. Frostin, Pouvoir ministériel, « voies ordinaires de la justice » et « voies de l'autorité » sous Louis XIV, 107e congrès national des Sociétés savantes, Brest, 1982, Section d'Histoire moderne et contemporaine, I, Paris, 1984, pp. 7-29.

74. D'Argenson à Pontchartrain, 02.06.1703 ; Cottin, op. cit., p. 124.

75. Selon lui « depuis que le lieutenant criminel est en place, toute sa fermeté s'est bornée à faire brûler un prêtre impie qui n'avait pas de quoi se faire enterrer » ; les mêmes, 09.04.1703 ; ibid., p. 114.

76. Les mêmes, 25.07.1701 ; ibid., p. 61.

77. C'est pendant les années 1701-1703 que ces constatations sont les plus nombreuses. La citation est tirée d'une dépêche de Pontchartrain à d'Argenson du 29.10.1702 ; AN, Ol 363, fol. 246.

78. Les mêmes, 08.05.1704 ; AN, Ol 365, fol. 110.

79. D'Argenson au contrôleur général des Finances, 09.10.1707 ; AN, G7 1725, fol. 247.

80. Pontchartrain à d'Argenson, 06.07.1710, AN, Ol 363, fols 231-233 ; les mêmes, 19.03 et 14.05.1702 ; AN, Ol 362, fols 55 et 96.

81. Pontchartrain au Prévôt de la Monnaie et à d'Argenson, 02.11.1701, AN, Ol 362, fols 350-352.

82. L'exempt Loir garde chez lui pendant deux mois une certaine de Monty et Pontchartrain signale à d'Argenson les abus qui pourraient en découler ; les mêmes, 10.04.1702, Ol 363, fols 71- 72.

83. Pontchartrain à d'Argenson, 28.09.1700 ; AN, Ol 44, fol. 421.

84. Les mêmes, 12.03 et 26.04.1704 ; AN, Ol 365, fols 62 et 98-100. Pour le cas de Chantepie, Pontchartrain au lieutenant criminel 17.03.1706 ; AN, Ol 367, fol. 80.

85. D'Argenson au contrôleur général des Finances, 26 et 30.09.1707 ; AN, G7 1725, fols 226 et 245.

86. Labbé, du quartier Saint-Antoine, refuse de confirmer les arrestations des hommes de d'Argenson et déclare obéir uniquement aux ordres du Parlement ; les mêmes, 27.06.1703 ; AN, Ol 364, fol. 170. de La Reynie intervient en sa faveur et le Roi empêche qu'il ne soit renvoyé ; les mêmes, 16.01, 26.03 et 16.04.1704 ; AN, Ol 365, fols 11, 70 et 89.

87. Les mêmes, 28.04.1704 ; AN, 01 365, fols 98-100.

88. Pontchartrain au procureur général, 06.08.1704 ; AN Ol 365, fol. 170. L'attitude prudente du pouvoir royal face à la magistrature est souligné par Hamscher, A. N., The Conseil privé and the Parlements in the Age of Louis XIV : A Study on French Absolutism, « Transactions of the American Philosophical Society », vol. 77, part 2, 1987.Google Scholar

89. AN, 342 AP 1, vol. I, fol. 167. Le texte, dont le titre exact est De la correction fraternelle, ou de l'obligation d'empêcher le mal d'autrui quand on le peut, s. 1., s. d. (BN, D 12432), reproduit dans une première partie quelques pages de Gobinet, C., Instruction de la jeunesse en la piété chrétienne tirée de l'Écriture sainte et des saints Pères, Paris 1655 Google Scholar. Une deuxième partie contient les propos originaux de l'anonyme. L'ouvrage de Gobinet avait connu un certain succès avant 1705 et à cette date on en comptait déjà six éditions.

90. AN, 342 AP 1, I, fol. 168.

91. De la correction, op. cit., deuxième partie, pp. 6-7.

92. Ibid., p. 11 ss.

93. Saint-Jean et Saint-Sulpice sont le centre de distribution de l'ouvrage et en hébergent vraisemblablement l'auteur ; AN, 342 AP 1, vol. I, fol. 173.

94. Ibid., fols 175-176. La publication de la Correction intervient tout de suite après la bulle « Vineam Domini » (avril 1705) qui allait raviver la polémique contre les jansénistes et l'attention des magistrats. Pontchartrain à d'Argenson, 02.12.1705 ; AN, Ol 366, fols 310-311.

95. Édit du Roi de février 1708 ; BN, FF 21578, fols 195-196.

96. Toutefois on prévoit qu'on puisse être inspecteur tout en étant déjà titulaire d'un autre office.

97. AN, Y 9415, 9416A, 9416B, 9417. Les réceptions seront en tout 43 : 8 en 1709, 1 en 1710, 27 en 1712, 6 en 1713 et 1 en 1714. Les inspecteurs d'origine « bourgeoise » sont 24, parmi lesquels 13 Bourgeois de Paris ou assimilés, 8 exempts du Guet ou de la Robe Courte, et 3 officiers qui ont servi différents personnages de la famille royale.

98. AN, Y 9416B, août 1712.

99. Cheype, R., Recherches sur le procès des inspecteurs de police, 1716-1720, Paris, 1975, pp. 57 Google Scholar et 61, n. 6.

100. Un arrêt du 09.12.1713 avait établi de nouvelles garanties pour l'appel de la part des prostituées condamnées « de police » ; AN, Y 17107.

101. AN, X2B 1389-1391.

102. La Chambre cesse de fonctionner en mars 1717 et les procès en cours sont attribués au Parlement. L'arrêt contre les inspecteurs sera prononcé le 19 mai 1719 mais un prolongement d'instruction se poursuivra jusqu'en 1720.

103. Audience du 02.09.1701 ; AN, Y 9409B.

104. AN, Y 9412A. A l'audience du 26.10.1706 la proportion est de 44 détenus sur 71 et le 21.10.1707 de 54 sur 67 ; AN, Y 9537.

105. Un autre procès de la Chambre regarde Jean Guillemin, dit Duval, commandant du Guet et protégé de d'Argenson, accusé d'avoir profité des soldes de ses hommes ; AN, X2B 1389.

106. Une charge qui ne sera pas retenue contre Simonnet et contestée à d'autres inspecteurs est celle d'avoir organisé des recrues illégales à l'intérieur des prisons. AN, X2B 1391, interrogatoire Simonnet, 13.04.1720.

107. AN, X2B 1389. On retrouve aussi 20 officiers, 7 enseignants de musique, 3 chirurgiens et 2 étudiants. Nous ne disposons pas de renseignements pour les 7 autres témoins.

108. Témoin n° 90. Toutes les dépositions se trouvent dans AN, X2B 1391.

109. Témoin n° 83.

110. Témoin n° 115.

111. Témoin n° 148.

112. Témoin n° 215.

113. L'inspecteur Le Roux a même frappé sa femme dans sa boutique. Témoin n° 91.

114. Dumas est le 65e témoin. Charles Salle (n° 155) qui demande protection à Chevalier est un logeur.

115. D'Argenson est Garde des Sceaux à partir du 08.01.1718. L'arrêt condamne Pommereuil aux galères à perpétuité, Millet à trois ans de galère et les autres accusés à des peines inférieures. Ils seront tous interdits de leurs offices. Cailly restera en prison pour un supplément de procès.

116. La logeuse Louise Boulanger rappelle à l'inspecteur de Chantepie en octobre 1716 que « les charges d'inspecteur étaient supprimées… la Chambre de justice… leur demandait les emprisonnements » ; témoin n° 111.

117. Après de La Reynie et d'Argenson (1667-1718), il y aura 5 lieutenants entre 1718 et 1725.

118. Bibliothèque de l'Arsenal, Ms 10254-10257. Après 1730 nous disposons de très peu de documents ; le recueil reprend en 1735 et se poursuit avec beaucoup d'interruptions jusqu'en 1750. Les dossiers ont été présentés par M. Rey, « Police et sodomie à Paris au xviiie siècle », Revue d'Histoire moderne et contemporaine, janvier-mars 1982, pp. 113-124 et quelques-uns publiés par Courouve, C., Les gens de la Manchette (1720-1750), Paris, 1978, pp. 517 Google Scholar et par Lever, M., Les bûchers de Sodome, Paris, 1985, pp. 267276.Google Scholar

119. La simple mise en liberté est demandée par 18 placets sur 89, avec 19 signatures. Il s'agit de maîtres qui réclament leurs domestiques, d'ambassadeurs qui interviennent en faveur de leurs ressortissants ou d'officiers qui ont engagé des détenus.

120. Robert Dubois, 20.04.1724, BA, Ms 10255.

121. René Desprez, 13.07.1727 ; BA, Ms 10257.

122. Symphorien Delaine, 02.06.1723, BA, Ms 10254. Charles Gorgu, 05.07.1727, BA, Ms 10257. Anne Lepelletier s'engage pendant trois ans avec son mari dans une correspondance orageuse contre Simonnet qui reproduit presque exactement les charges retenues contre les inspecteurs en 1716 ; BA, Ms 10257.

123. François Friant, 09.11.1723 ; BA, Ms 10254. Pierre Boullenger, bourgeois de Fontainebleau, accuse la police de se servir de mouches qui abusent de leur pouvoir, et obtient les signatures de 7 bourgeois et commerçants de Paris ; 01.05.1724, BA, Ms 10255.

124. Pierre-Etienne Dupré, polisseur en métal, 06.01.1724. Sa femme présentera 2 placets avec 2 et 17 signatures ; BA, Ms 10255.

125. Voir à ce sujet les considérations de A. Farge et M. Foucault, op. cit., pp. 17-19.

126. Quelques-Unes des difficultés (surtout démographiques) que l'on peut rencontrer dans la tentative d'établir ce rapport sont indiquées par Roche, D., Le peuple de Paris, Paris, 1981, p. 12 Google Scholar ss.