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Published online by Cambridge University Press: 04 May 2017
À partir d’un cas singulier du XIXe siècle, cet article examine la loi française au regard du principe du sol libre français et de la loi raciale. Un homme de l’Île Bourbon, Furcy, cherche à faire établir qu’il est un homme libre, face aux prétentions de son prétendu maître, Joseph Lory, dans une affaire qui dure de 1817 à 1843. Ses avocats et les procureurs fondent sa demande sur le fait que sa mère était indienne et non pas noire et sur son séjour en France de 1771 à 1773, avant d’accompagner des colons à l’Île Bourbon, où elle accoucha de Furcy en 1786. À la différence du fameux cas de Dred Scott aux États-Unis, les cours de justice parisiennes rejetèrent l’argument racial en faveur du principe du sol libre de France. Cet article est la première tentative pour retracer l’évolution de ces deux justifications légales de l’émancipation de l’Ancien Régime jusqu’au XIXe siècle.
On the basis of a unique 19th-century case, this article examines French law with regard to the principle of Free Soil and the law of race. A man from Ile Bourbon, Furcy, seeks to prove his free status against his alleged master, Joseph Lory, in a lawsuit that lasts from 1817 until 1843. His lawyers and some procureurs justify his freedom following the race of his mother (Indian) and the fact that she had resided in France between 1771 and 1773, before having accompanied some colonists to Ile Bourbon, where she gave birth to Furcy in 1786. In contrast to the celebrated case of Dred Scott in the United States, the courts of Paris rejected the racial argument in favor of the principle of the Free Soil of France. This is the first effort to trace these two legal arguments for emancipation from the Ancien Régime into the nineteenth century.
1 - La Cour de cassation annula l’arrêt de la Cour de Bourbon en date du 6 mai 1840. Par un curieux hasard, le « volume 46 » de l’« Enregistrement au ministère de la Justice des arrêts de la Cour de cassation » correspondant aux années 1837-1841 – si du moins un tel volume a jamais existé (il ne figure pas dans l’inventaire des Archives nationales) – semble avoir disparu des collections depuis longtemps.
2 - Les études sur le mouvement anti-esclavagiste français du XIXe siècle sont relativement récentes, en particulier si on les compare à l’attention reçue par les cas britannique et américain. Voir Dorigny, Marcel (dir.) Les abolitions de l’esclavage: de L.F. Sonthonax à V. Schœlcher, 1793-1794-1848, Saint-Denis/Paris, Presses universitaires de Vincennes/Unesco, 1995 Google Scholar; Daget, Serge, La répression de la traite des Noirs au XIXe siècle. L’action des croisières françaises sur les côtes occidentales de l’Afrique, 1817-1850, Paris, Karthala, 1997 Google Scholar; Jennings, Lawrence C., French reaction to British slave emancipation, Baton Rouge, Louisiana State University Press, 1988 Google Scholar; Id., French anti-slavery: The movement for the abolition of slavery in France, 1802-1848, Cambridge/New York, Cambridge University Press, 2000; Schmidt, Nelly, L’abolition de l’esclavage. Cinq siècles de combats, XVIe-XXe siècle, Paris, Fayard, 2005 Google Scholar; Petre-Grenouilleau, Olivier (dir.), Abolir l’esclavage. Un réformisme à l’épreuve: France, Portugal, Suisse, XVIIIe-XIXe siècles, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2008 CrossRefGoogle Scholar. Aucun de ces ouvrages ne mentionne le cas de Furcy.
3 - Peabody, Sue, « There are no slaves in France »: The political culture of race and slavery in the Ancien Régime, New York/Oxford, Oxford University Press, 1996 Google Scholar.
4 - Je suis extrêmement reconnaissante pour son hospitalité à la communauté des historiens de La Réunion, notamment à Évelyne Combeau-Mari, Jean-François Géraud, Prosper Ève, Claude Wanquet et la directrice des Archives Nadine Rouayroux, qui m’a accueillie sur place en novembre 2008.
5 - Peabody, Sue, « Slavery, freedom, statehood and the law in the Atlantic world, 1700-1888», in Walling, C. et Silander, D. (dir.), Democracy and culture in the transatlantic world: Third interdisciplinary conference, october 2004, Maastricht/Växjö, The Maastricht center for transatlantic studies/Växjö University, 2005, p. 233–240 Google Scholar; voir également le livre récent de Drescher, Seymour, Abolition: A history of slavery and antislavery, Cambridge, Cambridge University Press, 2009 CrossRefGoogle Scholar, notamment p. 23-24, 66-67, 93-97 et 100-105, et un numéro à venir (2011) de la revue Slavery & Abolition, consacré à l’étude comparative du principe du « sol libre ».
6 - Plaidoyer de Me Ed. Thureau pour le sieur Furcy, indien [contre les veuves et héritiers Lory, demeurant à l’île Bourbon, qui prétendaient être ses propriétaires]. De l’esclavage et de la traite des Indiens. De la maxime: tout esclave qui touche la France est libre, etc., Paris, impr. J. Delalain, 1844 (dorénavant Plaidoyer ), p. 3, donne pour cette vente la date du 8 novembre 1768, mais d’autres documents indiquent le 8 décembre 1768: arrêt de la Cour de Bourbon, 12 février 1818, cité dans Plaidoyer, op. cit., p. 6. La vente à Mlle Dispense eut lieu le 28 octobre 1768, pour la somme de 55 roupies, selon la Gazette des tribunaux, no 5204, 21 décembre 1843, p. 1, qui mentionne en outre que Madeleine était née esclave. Peut-être était-elle d’ascendance indienne ou luso-indienne; son nom de famille chrétien a pu lui être donné à sa naissance ou bien plus tard, lorsqu’elle fut baptisée par des acheteurs catholiques: voir Mocadel, Frédéric, Dames créoles. Anthologie des femmes illustres de La Réunion de 1663 à nos jours, Saint-Marie, Azalées Éditions, 2005 Google Scholar, t. 1, p. 42.
7 - Plaidoyer, op. cit., p. 3 et 34. Les autres « domestiques noirs » de Mlle Dispense étaient Janot et Cécile: Archives nationales (dorénavant AN), Col., F/5B/21, état nominatif des passagers arrivés des colonies, pendant les années 1769-1773.
8 - Noël, Erik, Être noir en France au XVIIIe siècle, Paris, Tallandier, 2006 Google Scholar; Sue Peabody, « There are no slaves in France »..., op. cit. La législation royale la plus récente était la déclaration du 15 décembre 1738 (ibid., p. 37-39), confirmée par l’ordonnance du 8 avril 1762 (ibid., p. 74). Boulle, Pierre H., Race et esclavage dans la France de l’Ancien Régime, Paris, Perrin, 2007 Google Scholar, qui a étudié en détail les registres de l’Amirauté recensant les non-Blancs dans les ports français, n’a trouvé aucune trace de l’esclave Madeleine à Lorient, même s’il n’a pas examiné les registres de 1772 (communication personnelle, 16 mars 2007); les avocats successifs de l’époque n’en avait pas trouvé davantage en préparant leurs dossiers pour plaider l’affaire.
9 - Gazette des tribunaux, no 5204, op. cit., p. 1; AN, Col. G1 480, le recensement de 1787 fait d’elle une « Créole » de l’île Bourbon.
10 - Plaidoyer, op. cit., p. 3 et 37; Gazette des tribunaux, no 5204, op. cit.; AN, Col., F/5B/51, état nominatif des passagers embarqués pour les colonies, pendant les années 1769-1780, Port Lorient.
11 - AN, Col. G1 479, recensement, île Bourbon, 1776. Une annotation portée sur le recensement dit que le « Sieur Routier père » vit en France avec trois fils. Ses esclaves comprenaient 56 hommes entre 15 et 55 ans, plus 4 hommes âgés; 32 femmes entre 15 et 40 ans, plus 7 femmes âgées; 18 garçons et 7 filles de moins de 14 ans.
12 - AN, Col. G1 480, recensement, île Bourbon, 1787. Le recensement de 1776 enregistre 25 enfants de moins de 14 ans, tandis que celui de 1787 en répertorie 33, soit une augmentation de 8 esclaves; la population des esclaves s’accrut dans la plantation de sept membres durant la même période.
13 - On sait peu de chose de Maurice. Il n’est mentionné que dans la déclaration ultérieure de Constance, qui n’indique pas son année de naissance. D’après elle, Maurice est mort « en Juillet 1810, au service de Mr Cyrille Routier, lors de la prise de l’Ile par les anglais »: Archives départementales (dorénavant AD) de La Réunion, 1Jp2007-1, no 36, extrait d’un mémoire déposé au greffe de la Cour Royale de l’île de Bourbon le 3 décembre 1817 par Mr Le Procureur général, pour servir s’il y a lieu à intenter toute procédure criminelle ou correctionnelle.
14 - AN, Col. G1 480, recensement, île Bourbon, 1787. AD de La Réunion, 2 MIEC11 (J35-36): le baptême de Constance est mentionné dans «Baptêmes, mariages, sépultures des esclaves, 1784 ». D’une façon inhabituelle, cette entrée ne porte pas de date, mais elle figure dans le registre entre les dates du 10 et du 13 avril 1784.
15 - AD de La Réunion, 2 MIEC11 [J38], registre paroissial de Saint-Denis, 1786. Sur le registre son nom est orthographié Fursi, mais ensuite sur les autres documents, on trouve la graphie Furcy. AD de La Réunion, 1Jp2007-1, no 36: certains registres indiquent qu’il est né en 1786 alors que la Gazette des tribunaux du 24 décembre 1843 indique de façon erronée l’année 1788.
16 - AD de La Réunion, 1B9J25, no 439, actes d’affranchissement, 1767-1786: les circonstances de l’affranchissement de Constance sont inhabituelles. Sa liberté fut achetée lorsqu’elle avait un peu plus d’un an par un tonnelier, Mattieu Vetter. AD de La Réunion, 1Jp2007-1, no 36: le mémoire de Constance fait référence à lui comme « Monsieur Weter». Il est vraisemblable que cet homme, qui venait de Molsheim (Bas-Rhin), ait été son père.
17 - Gazette des tribunaux, no 3115, 14 août 1835, p. 1.
18 - AD de La Réunion, 1Jp2007-1, no 71, lettre de Furcy, Port-Louis, île Maurice, à Louis Gilbert Boucher, lieu inconnu, 15 mai 1826.
19 - Mme Routier a rempli la demande le 3 juillet et l’affranchissement a reçu l’aval des administrateurs le 6 juillet 1789: Plaidoyer, op. cit., p. 3-4; Gazette des tribunaux, no 5204, op. cit.
20 - AD de La Réunion, 1Jp2007-1, no 51, notes écrites sous la dictée de Furcy, s. d.; AD de La Réunion, 1Jp2007-1, no 3, mémoire de Constance en faveur de Furcy, 9 novembre 1817.
21 - Ricquebourg, Lucien Jacques Camille, Dictionnaire généalogique des familles de l’île Bourbon (La Réunion) 1665-1810, Mayenne, Imprimerie de la Manutention, 1983 Google Scholar, t. 2, p. 1753.
22 - AD de La Réunion, 6M 154, recensement de Saint Denis, île Bourbon, 1817.
23 - Gazette des tribunaux, no 5205, 22 décembre 1843, p. 1.
24 - Plaidoyer, op. cit., p. 4. Gazette des tribunaux, no 5204, op. cit.: « À son tour, [Furcy] servit donc Mme Routier, et, après elle, M. Lorry, auquel il échut en partage moyennant 3 700 francs »; Gazette des tribunaux, no 5205, op. cit.: « l’acte de partage de 1812, qui le place dans le lot échu à M. Lorry, et lui attribue une valeur de 3 700 francs ». La Gazette des tribunaux indique son prix en francs et non en livres.
25 - AD de La Réunion, 6M 154, recensement de Saint Denis, île Bourbon, 1817.
26 - Le salaire de 150 livres est indiqué dans AD de La Réunion, 1Jp2007-1, no 51; la somme de 600 livres est indiquée dans AD de La Réunion, 1Jp2007-1, no 36.
27 - AD de La Réunion, 1Jp2007-1, no 51.
28 - AD de La Réunion, 1Jp2007-1, no 36.
29 - Ibid.
30 - AD de La Réunion, 1Jp2007-1, no 51.
31 - Ibid.
32 - Geraud, Jean-François, «La mise en sucre de l’île Bourbon 1783-1848», thèse de doctorat, Université de La Réunion, 2002, p. 8 Google Scholar et 183.
33 - En 1820, Lory était l’un des deux négociants – l’autre se nommait Gamin – qui reçurent une cargaison de 220 esclaves en provenance de Zanzibar. Allen, Richard B., « Licentious and unbridled proceedings: The illegal slave trade to Mauritius and the Seychelles during the early nineteenth century», The Journal of African History, 42-1, 2001, p. 91–116 Google Scholar, ici p. 102-103, estime le profit de ce seul voyage à 20 054 $.
34 - de Nanteuil, Auguste de La Barre, Législation de l’île de la Réunion, répertoire raisonné des lois, ordonnances... en vigueur dans cette colonie, par Delabarre de Nanteuil,. .. Seconde édition..., Paris, E. Donnaud, 1861-1863, vol. 4, p. 553-554Google Scholar. On trouve des réformes parallèles en Martinique: voir Savage, John, « Between colonial fact and French law: Slave poisoners and the provostial court in Restoration-era Martinique», French Historical Studies, 29-4, 2006, p. 565–594 CrossRefGoogle Scholar, ici p. 569-573.
35 - AD de La Réunion, 1Jp2007-1, no 23, copie de la requête de Furcy auprès de la cour de Saint-Denis, 22 novembre 1817.
36 - « Jacques Sully Brunet (1794-1858) », Exposition « Île de La Réunion: regards croisés sur l’esclavage », Musée Léon Dierx, La Réunion, 13 novembre 1998-25 avril 1999: http://www.college-edmondalbius.re/cdi1/documents/reunion/esclavage.pdf.
37 - AD de La Réunion, 1Jp2007-1, no 3; AD de La Réunion, 1Jp2007-1, no 2, Louis Gilbert Boucher, copie du rapport au ministre de la Marine et des Colonies, Saint-Denis, 25 novembre 1817.
38 - AD de La Réunion, 1Jp2007-1, no 49, procès-verbal du 26 novembre 1817.
39 - Ibid.
40 - Ève, Prosper, «Deux colons bourbonnais de bonne volonté à l’époque de la monarchie de Juillet: Sully Brunet et Louis Bret», in Île de La Réunion: regards croisés sur l’esclavage, 1794-1848, Paris/Saint-Denis, Somogy/CNH, 1998, p. 197 Google Scholar.
41 - AD de La Réunion, 1Jp2007-1, no 23. La requête de Furcy accuse ensuite Joseph Lory d’avoir exploité un homme libre en le retenant comme esclave. Cette première requête n’évoque cependant pas l’affrontement qui suivit la mort de Mme Routier, et qui vit Madeleine, dupée, céder Furcy à Lory, peut-être parce que ces faits auraient pu affaiblir la cause.
42 - AD de La Réunion, 1Jp2007-1, no 51.
43 - Annales maritimes et coloniales: recueil de lois et ordonnances royales, règlemens et décisions ministériels, mémoires, observations et notices particulières, et généralement de tout ce qui peut intéresser la marine et les colonies..., 1, 1816, p. 64.
44 - Plaidoyer, op. cit., p. 5-6, donne pour cet arrêt la date du 17 octobre 1817, ce qui semble erroné; la Gazette des tribunaux no 5204, op. cit., évoque le 17 décembre 1817.
45 - Plaidoyer, op. cit., p. 8; la Gazette des tribunaux, no 3114, 13 août 1835, p. 1, fait état de la « réprobation générale » que souleva dans la colonie l’arrêt de la cour.
46 - Michaud, Joseph François et Michaud, Louis Gabriel, Biographie universelle, ancienne et moderne, Bad Felinbach, Schmidt, [1843] 1998 Google Scholar, t. 5, p. 171-172; AD de La Réunion, 1Jp2007-1, no 100, lettre de Molé, secrétaire d’État à la Marine, Paris, le 12 août 1818 à Boucher: la date du départ de Boucher serait le 23 décembre 1817.
47 - Cet arrêt est longuement cité dans Plaidoyer, op. cit., p. 6-8, et dans la Gazette des tribunaux, no 5204, op. cit.
48 - Gazette des tribunaux, no 5204 et 5205, op. cit.; AN, Col., F/5B/7, les listes de passagers montrent que Furcy quitta l’île Bourbon le 26 octobre 1818 à bord de la Clélie. Il est enregistré comme «Furcy, noir à M.Lory ».
49 - Plaidoyer, op. cit., p. 8.
50 - Gazette des tribunaux, no 3114, op. cit. 51- AD de La Réunion, 1Jp2007-1, no 71.
51 - «>Affaire Furcy: les esclaves qui touchent le sol de la France sont libres», L’abolition-niste français, 1, 1844, p. 58 Affaire+Furcy:+les+esclaves+qui+touchent+le+sol+de+la+France+sont+libres»,+L’abolition-niste+français,+1,+1844,+p.+58>Google Scholar.
52 - Gazette des tribunaux, no 5205, op. cit.
53 - Plaidoyer, op. cit., p. 8.
54 - AD de La Réunion, 1Jp2007-1, no 74, lettre de Furcy, Port-Louis, île Maurice, à Gilbert Boucher, Poitiers, 1er octobre 1836.
55 - La cour de l’Amirauté anglaise examina le cas important de l’esclave Grace en 1827. Grace avait accompagné sa maîtresse en Angleterre depuis Antigua en 1822 et était volontairement retournée dans la colonie l’année suivante. Bien que le passage en Angleterre ait effectivement suspendu le droit colonial relatif aux esclaves, qui entrait en conflit avec le droit anglais (notamment parce que les esclaves n’avaient pas la capacité légale de poursuivre leurs maîtres devant les tribunaux), lord Stowell jugea que l’arrivée dans la métropole ne suffisait pas à conférer l’émancipation; il niait ainsi l’application du principe du « sol libre » en Angleterre. Voir Haggard, John, Reports of cases argued and determined in the high court of Admiralty during the time of the Honourable Sir Christopher Robinson, Londres, Saunders & Benning, 1833, vol. 2, p. 117 Google Scholar; Plaidoyer, op. cit., p. 34.
56 - Gazette des tribunaux, no 5204, op. cit.
57 - Plaidoyer, op. cit., p. 8; Gazette des tribunaux, no 4580, 13 mai 1840, p. 1.
58 - Plaidoyer, op. cit., p. 8; Gazette des tribunaux, no 3114 et 4580, op. cit. Dupin exerça d’importantes charges dans les gouvernements napoléoniens et ceux de la Restauration, tout en éditant de vastes compilations de codes législatifs et de décisions judiciaires.
59 - Plaidoyer, op. cit., p. 10; Gazette des tribunaux, no 4580, op. cit.
60 - Annales maritimes et coloniales..., 3e série, 3, 1844, p. 38. La Gazette des tribunaux, no 5207, 24 décembre 1843, p. 1, rapporta que l’affaire était renvoyée devant la cour de Bordeaux, mais je crois qu’il s’agit d’une erreur, car il n’est nulle part fait état d’un arrêt de cette cour dans le Plaidoyer.
61 - Joseph Ortolan, Louis E., Notice biographique sur M. Dupin, Paris, Joubert libraire-éditeur, 1840, p. 90–91 Google Scholar.
62 - Plaidoyer, op. cit., p. 44; Gazette des tribunaux, no 5204, 5205 et 5207, op. cit.; L’aboli-tionniste français, 1, 1844, p. 58.
63 - Gazette des tribunaux, no 5207, op. cit.
64 - Plaidoyer, op. cit., p. 46.
65 - Confrontés au pouvoir de la chose écrite, peut-être les avocats furent-ils contraints de reconnaître la validité des documents signés par Madeleine. Dans Plaidoyer, op. cit., p. 4, l’incident est résumé d’une phrase: « Furcy servit [...] Madame Routier et, après elle, M. Lory, auquel il échut en partage moyennant 3 700 livres. »
66 - AD de La Réunion, 1Jp2007-1, no 3.
67 - AD de La Réunion, 1Jp2007-1, no 2.
68 - Dessalles, Pierre-François-Régis, Les annales du Conseil souverain de la Martinique, éd. par Vonglis, B., Paris, L’Harmattan, [1786] 1995, t. 1, p. 363–364 Google Scholar.
69 - P.-F.-R. Dessalles, Les annales du Conseil souverain..., op. cit., t. 1, p. 364. Il est presque certain que c’est ce récit qui a porté le cas à la connaissance de Boucher.
70 - Plaidoyer, op. cit., p. 13.
71 - S. Peabody, «There are no slaves in France »..., op. cit., p. 61-68; Id., « Race, slavery, and the law in early modern France », The Historian, 56-3, 1994, p. 501-510.
72 - Plaidoyer, op. cit., p. 11-12 et 15; Gazette des tribunaux, no 5204, op. cit.; Le Code noir: Recueil d’édits, déclarations et arrêts concernant les esclaves nègres de l’Amérique, Paris, chez les Librairies Associez, 1743. De fait, certaines de ces lois reliaient explicitement le fait d’être noir à la condition d’esclave; ce n’est pourtant pas sans quelque mauvaise foi que Thureau alléguait d’autres textes. Le Code noir de 1685 établissait les procédures civiles et criminelles s’appliquant aux « esclaves » et aux « nègres » des Antilles françaises, mais utilisait les deux termes à peu près indifféremment, bien que le mot « esclave » y soit plus courant que « nègre ». Les édits de 1723 et de 1724 adaptaient ce code conçu pour les Antilles au cas des colonies de l’île de France et de l’île Bourbon (1723), puis de la Louisiane (1724), et faisaient écho à la plupart de ses dispositions, sinon à toutes; le Code noir de Louisiane emploie toujours l’expression « esclaves nègres », mais introduit également les termes « sujets blancs » et « Noirs » dans la disposition nouvelle que constitue l’interdiction des mariages interraciaux (article 6): Louis-Méderic É. de Saint-Mery, Moreau, Loix et constitutions des colonies françoises de l’amérique sous le vent, Paris, chez l’auteur, 1784-1790, t. 3, p. 88 Google Scholar. Il ne m’a pas encore été possible d’examiner le texte original du Code noir de l’île Bourbon et d’en évaluer la terminologie raciale. Les « édits de juillet et septembre 1720 » dont parle Thureau assignaient des privilèges commerciaux exclusifs à la nouvelle Compagnie des Indes dans certains sites d’Afrique et de l’océan Indien: L.-M. É. Moreau de Saint-Mery, Loix et constitutions..., op. cit., t. 2, p. 671-673 et 698-701; ils se réfèrent constamment aux esclaves comme à des « nègres ». L’édit d’octobre 1716 et la déclaration du 15 décembre 1738 organisaient l’arrivée des « esclaves » et des « esclaves nègres » en France métropolitaine; les deux expressions semblent être utilisées plus ou moins au hasard, et non dans une volonté de précision. Ces deux lois ont été republiées par Pierre H. Boulle, Race et esclavage..., op. cit., p. 247-254, d’après l’édition parisienne de 1767 du Code noir. Par ailleurs, Thureau affirme que l’ordonnance du 23 avril 1615 est la loi « par laquelle Louis XIII rend esclaves les nègres de ses colonies » (l’italique figure dans le texte original: voir Plaidoyer, op. cit., p. 12), alors qu’il n’en est rien. Cette ordonnance était une loi métropolitaine qui expulsait du royaume tous les juifs qui s’y trouvaient: L.-M. É. Moreau de Saint-Mery, Loix et constitutions..., op. cit., t. 1, p. 13-14.
74 - Gazette des tribunaux, no 5204, op. cit.; Plaidoyer, op. cit., p. 11-12 et 15.
75 - Plaidoyer, op. cit., p. 13; P.-F.-R. Dessalles, Les annales du Conseil souverain..., op. cit., t. 1, p. 455. Les avocats qui s’opposaient à la liberté de Furcy insistaient sur le fait que la loi de 1739 n’avait pas été enregistrée par le Conseil souverain des colonies; les avocats de Furcy répliquèrent que l’ordre royal ne faisait que rappeler un principe ancien et n’établissait pas une loi nouvelle: Plaidoyer, op. cit., p. 16.
76 - Le terme « Caraïbe » lui-même n’est pas tout à fait dépourvu d’ambiguïté: voir Boucher, Philip P., Cannibal encounters: Europeans and Island Caribs, 1492-1763, Baltimore, Johns Hopkins University Press, 1992, p. 2–8 Google Scholar.
77 - White, Richard, The middle ground: Indians, empires, and republics in the Great Lakes region, 1650-1815, Cambridge, Cambridge University Press, 1991, p. 166 CrossRefGoogle Scholar, 176 et 193-194.
78 - Brett Rushforth, «‘They often take them to the Islands to serve as slaves’: Indian slaves in Martinique, 1710-1760 », conférence annuelle de l’Omohundro Institute of Early American History and Culture, Québec, juin 2006. Je remercie le professeur Rushforth de m’avoir communiqué ce texte avant sa publication.
79 - Mémoire signifié pour le nommé Francisque, Indien de nation, néophyte de l’Eglise Romaine, Intimé contre le Sieur Allain-François-Ignace Brignon, se disant Ecuyer, Appellant, Paris, chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, 1759.
80 - Plaidoyer, op. cit., p. 13; L.-M. É. Moreau de Saint-MéRy, Loix et constitutions..., op. cit., t. 5, p. 80.
81 - L.-M. É. Moreau de Saint-Méry, Loix et constitutions..., op. cit., t. 5, p. 80-81.
82 - Cette phrase renvoie aux auteurs qui associaient l’esclavage et le fait d’être Noir à la malédiction de Ham. Voir Braude, Benjamin, «The sonsofNoah and the construction of ethnic and geographical identities in the medieval and early modern periods», The William and Mary Quarterly, 54-1, 1997, p. 103–142 CrossRefGoogle Scholar.
83 - Boulle, Pierre H., « Francois Bernier (1620-88) and the origins of the modern concept of race», in Peabody, S. et Stovall, T. (dir.), The color of liberty: Histories of race in France, Durham, Duke University Press, 2003, p. 1–28 Google Scholar, a établi ce lien. Ce point est étudié plus avant par Aubert, Guillaume, « ‘The blood of France’: Race and purity of blood in the French Atlantic world», The William and Mary Quarterly, 61-3, 2004, p. 439–478 CrossRefGoogle Scholar.
84 - Centre des archives d’outre-mer (dorénavant CAOM) C/8/A/81, Thomassin de Peinier, lettre au ministre, 30 octobre 1781, correspondance à l’arrivée. Je remercie Manuel Marie-Luce d’avoir attiré mon attention sur ce document. 85- AN, Z 1D 135. Tous les cas jugés devant la Table de marbre de Paris par l’Amirauté en 1780-1781 concernaient des individus désignés comme «nègres», «négresses» ou « mulâtres » et ne suscitaient aucune interrogation sur la légalité de la réduction en esclavage des « Indiens ».
86 - CAOM, C/8A/81, Thomassin de Peinier, lettre au ministre, 30 octobre 1781, correspondance à l’arrivée.
87 - AD de la Martinique, B 18, f. 102 v, arrêt du 6 mars 1788, cité par Bernard Vonglis, «Notes », in P.-F.-R. Dessalles, Les annales du Conseil souverain..., op. cit., t. I, vol. II, p. 302-303.
88 - P.-F.-R. Dessalles, Les annales du Conseil souverain..., op. cit., t. 1, p. 364; Plaidoyer, op. cit., p. 16. Dessalles fait référence à cet ordre comme à celui du « 8 mai 1739 »; peut-être est-ce la date de son enregistrement par le Conseil, mais il s’agit sans aucun doute de l’ordre proclamé par le roi le 2 mars 1739.
89 - En 1808, les Indiens représentaient seulement 3,2 % de la population des esclaves, tandis que leurs descendants devaient former une part importante des 42,8 % de la population des esclaves créoles. Voir Filliot, Jean-Michel, La traite des esclaves vers les Mascareignes au XVIIIe siècle, Paris, ORSTOM, 1974, p. 179 Google Scholar; Barassin, Jean, « Aperçu général de l’évolution des groupes ethniques à l’île Bourbon depuis les origines jusqu’en 1848», in Mehaud, C. (dir.), Mouvements de population dans l’océan Indien, Paris, H. Champion, 1979, p. 245–257 Google Scholar; Ève, Prosper, Naître et mourir à l’île Bourbon à l’époque de l’esclavage, Paris/Saint-Denis, L’Harmattan/Université de La Réunion, 1999, p. 17–18 Google Scholar; pour de France, l’ile, voir Vaughan, Megan, Creating the Creole Island: Slavery in eighteenth-century Mauritius, Durham, Duke University, 2005 Google Scholar, notament p. 100-121.
90 - Il faut peut-être voir là une référence aux marins indiens d’ascendance africaine connus sous le nom de sidi et qui ont été étudiés par Catlin-Jairazbhoy, Amy et Alpers, Edward A., Sidis and scholars: Essays on African Indians, Trenton, Red Sea Press, 2004 Google Scholar.
91 - P. H. Boulle, Race et esclavage..., op. cit., p. 175-176. L’étude préliminaire antérieurement menée par Boulle dénombrait environ 1 800 non-Blancs en France; près de 11% d’entre eux étaient issus de la région de l’océan Indien, dont la moitié était née en Inde (ibid., p. 141-143).
92 - Plaidoyer, op. cit., p. 19: Paillet citait un recensement de 1826 qui dénombrait sur l’île Bourbon 1 333 esclaves indiens.
93 - Plaidoyer, op. cit., p. 17-18: Paillet citait plusieurs règlements policiers – pour la colonie française de Pondichéry, ceux du 20 juin 1778 et du 18 décembre 1790, et pour l’île Bourbon, l’« arrêté colonial » du 7 mai 1770 – indiquant l’existence légale de l’esclavage dans l’une et l’autre colonie.
94 - Plaidoyer, op. cit., p. 17-18. Les arrêtés du 11 octobre, du 15 octobre et du 16 novembre 1792 rendus par l’Assemblée coloniale de Pondichéry proclamaient que les Indiens seraient désormais libres, mais autorisaient les propriétaires à disposer à leur guise des esclaves acquis avant la ratification desdits arrêtés. Puisque Madeleine avait été réduite en esclavage avant 1792, cette loi ne l’aurait donc pas rendue libre, ni Furcy. Cet exemple précoce d’abolition, antérieur à ceux de Saint-Domingue et de Paris, a largement été négligé par les historiens de l’abolitionnisme.
95 - Plaidoyer, op. cit., p. 14.
96 - Gazette des tribunaux, no 5205, op. cit. Les Britanniques rendirent l’esclavage illégal en Inde en juillet 1843.
97 - Banaji, Dady Rustomij, Slavery in British India, Bombay, D. B. Taraporevala Sons & Co., 1933, p. 1–2 Google Scholar; Chattopadhyay, Amal Kumar, Slavery in the Bengal Presidency, 1772-1843, Londres, Golden Eagle, 1977, p. 177–178 Google Scholar; Prakash, Gyan, Bonded histories: Genealogies of labour servitude in colonial India, Cambridge, Cambridge University Press, 1990 CrossRefGoogle Scholar; Id., « Terms of servitude: The colonial discourse on slavery and bondage in India », in M. A. Klein (dir.), Breaking the chains: Slavery, bondage, and emancipation in modern Africa and Asia, Madison, University of Wisconsin Press, 1993, p. 131-149; Id., « Colonialism, capitalism and the discourse of freedom », International Review of Social History, 41, suppl. S4, 1996, p. 9-25.
98 - Plaidoyer, op. cit., p. 14.
99 - Chowdhury, Amitava, «Horizons of memory: A global processual study of cultural memory and identity of the South Asian indentured labor diaspora in the Indian Ocean and the Caribbean», Ph. D., Washington State University, 2008 Google Scholar.
100 - J’ai forgé l’expression « principe du ‘sol libre’ » afin d’unifier les représentations que partageaient esclaves et maîtres dans de nombreux empires de la zone atlantique, depuis le XVIe siècle au moins et jusqu’au XIXe siècle. Cette expression n’apparaît pas dans les archives, mais elle constitue le fondement de bien des arrêts et statuts. Employé isolément, le terme « sol libre » était extrêmement courant aux États-Unis et en France vers le milieu du XIXe siècle – quoiqu’aux États-Unis, il ait désigné le plus souvent un éphémère parti politique apparu avant la guerre civile: voir Foner, Eric, Free soil, free labor, free men: The ideology of the Republican Party before the Civil War, New York/Oxford, Oxford University Press, 1995, p. 124 Google Scholar.
101 - Gazette des tribunaux, no 3114, op. cit.
102 - S. Peabody, « There are no slaves in France »..., op. cit., p. 24-37.
103 - Bodin, Jean, Les six livres de la République de J. Bodin angevin. A monseigneur Dufaur, seigneur de Pibrac, conseiller du Roi en son privé conseil, Lyon, Jacques du Puys, 1579, p. 43 Google Scholar.
104 - Loisel, Antoine, Institutes coutumières, Paris, Abel L’Angelier, 1607, p. 1 Google Scholar.
105 - Les plus importantes de ces lois furent l’édit d’octobre 1716, la déclaration du 15 décembre 1738 et la « Déclaration pour la Police des Noirs » du 9 août 1777. L’édit de 1716 permettait aux esclaves d’accompagner leurs maîtres en France en vue de recevoir une éducation religieuse ou une formation utile, à la condition qu’ils obtiennent l’autorisation des administrateurs coloniaux, que les esclaves soient enregistrés auprès de l’Amirauté à leur arrivée et que leur séjour soit temporaire; si ces conditions n’étaient pas respectées, l’esclave devenait un homme libre. La déclaration de 1738 reprenait la substance de l’édit de 1716, colmatait certaines de ses brèches (en précisant, par exemple, que le séjour dans la métropole ne devait pas dépasser trois ans) et transformait la pénalité prévue en cas d’infraction: l’esclave était confisqué par les autorités royales et transporté vers les colonies, ce qui suspendait entièrement la maxime du « sol libre ». Aucune de ces lois ne fut enregistrée par le Parlement de Paris; elles demeurèrent donc sans effet au sein de sa juridiction. La « Déclaration pour la Police des Noirs » évitait délibérément le terme offensant d’« esclave » et remplaçait les lois de 1716 et de 1738 en interdisant l’immigration des « noirs, mulâtres et autres gens de couleur ». Le Parlement de Paris et la cour de l’Amirauté trouvèrent acceptable cette quarantaine raciale et enregistrèrent promptement la loi. Cependant, jusqu’à son démantèlement en 1789, la cour de l’Amirauté continua d’affranchir des esclaves qui revendiquaient leur liberté en se fondant sur la maxime du « sol libre ». Voir S. Peabody, «There are no slaves in France »..., op. cit., p. 122; Pruitt, Dwain C., « The opposition of the law to the law: Race, slavery and the law in Nantes, 1715-1778», French Historical Studies, 30-2, 2007, p. 147–174 Google Scholar; P. H. Boulle, Race et esclavage..., op. cit., p. 85-107.
106 - AD de La Réunion, 1Jp2007-1, no 3.
107 - Ibid.
108 - Plaidoyer, op. cit., p. 28-30: Thureau citait par exemple Boucaux contre Verdelin (1738), Francisque contre Brignon (1759), Louis contre Lefebvre (1762) et Roc contre Poupet (1770). Ces cas sont discutés par S. Peabody, «There are no slaves in France »..., op. cit., p. 24-37, 57-71, 72-73 et 98-110.
109 - S. Peabody, «There are no slaves in France »..., op. cit., p. 28-32.
110 - Plaidoyer, op. cit., p. 21.
111 - Assemblée nationale constituante, 28 septembre 1791, et ratification en date du 16 octobre 1791. La brève discussion qui conduisit à l’adoption de cette mesure et le texte du décret peuvent être consultés en ligne: http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/esclavage/abolition.asp. Voir Plaidoyer, op. cit., p. 24, n. 2.
112 - Arrêté portant défense aux Noirs, Mulâtres et autres gens de couleur d’entrer sans autorisation sur le territoire continental de la République, 13 Messidor An X (2 juillet 1802): http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/Esclavage/arrete_2juil1802.pdf. Ce décret de 1802 est également réimprimé dans Benot, Yves et Dorigny, Marcel (dir.), 1802, Rétablissement de l’esclavage dans les colonies françaises, Paris, Maisonneuve et Larose, 2003, p. 564 Google Scholar.
113 - S. Daget, La répression de la traite des Noirs..., op. cit., p. 12, 34-38 et 51-53; Stein, Robert L., The French slave trade in the eighteenth century: An Old Regime business, Madison, University of Wisconsin Press, 1979, p. 198 Google Scholar; Geggus, David, « Haiti and the abolitionists: Opinion, propaganda and international politics in Britain and France, 1804-1836», in Richardson, D. (dir.), Abolition and its aftermath: The historical context, 1790-1916, Londres, Frank Cass, 1985, p. 117 Google Scholar.
114 - Bulletin des lois du royaume de France, VIIe s., 1817, t. 4, no 136, p. 105-106; S. Daget La répression de la traite des Noirs..., op. cit., p. 39.
115 - Schloss, Rebecca H., Sweet liberty: The final days of slavery in Martinique, Philadelphie, University of Pennsylvania Press, 2009, p. 80 Google Scholar.
116 - Bulletin des lois du royaume de France, VIIe s., 1818, t. 6, no 206, p. 234-235; S. Daget, La répression de la traite des Noirs..., op. cit., p. 39 et 54.
117 - Heuer, Jennifer, « The one drop rule in reverse? Interracial marriages in Napoleonic and Restoration France», Law and History Review, 27-3, 2009, p. 515–548 CrossRefGoogle Scholar. L’abolition fut confirmée en février 1819 par le ministre: R. H. Schloss, Sweet liberty..., op. cit., p. 92-93.
118 - R. H. Schloss, Sweet liberty..., op. cit., p. 92.
119 - Bulletin des lois du royaume de France, IXe s., 1831, t. 2, 2e partie, no 50, p. 218.
120 - Bulletin des lois du royaume de France, IXe s., 1832, t. 5, no 175, p. 53-55.
121 - Bulletin des lois du royaume de France, IXe s., 1833, t. 6, 2e partie, no 226, p. 257-258.
122 - Plaidoyer, op. cit., p. 24, n. 2. Cette citation peut laisser perplexe. Thureau mentionne également le 6 septembre 1831 en rapport avec la déclaration de Lafayette. Il ne m’a pas encore été possible de corroborer cette déclaration au moyen d’une source indépendante.
123 - Ibid. Gazette des tribunaux, no 2108, 16 mai 1832, p. 1: dans ce cas, la Gazette de France avait publié une lettre de Fouquet, juge au tribunal de la Seine, datée du 24 avril 1830, dont on prétendait qu’elle incitait le peuple à désobéir à la loi, à renverser le gouvernement du roi et à attaquer les droits sur lesquels reposait le pouvoir royal. Je n’ai cependant pas trouvé mention du « sol français » ni du principe du « sol libre », sous quelque forme que ce soit, dans les remarques de Genoude.
124 - Bulletin des lois du royaume de France, IXe s., 1836, t. 12, no 419, p. 172-173; Plaidoyer, op. cit., p. 24, n. 2 et p. 33; L’abolitionniste français, 1, 1844, p. 59.
125 - Ce passage est cité par le procureur général dans son réquisitoire de 1835 devant la Cour de cassation: Gazette des tribuneaux, no 3114, 13 août 1835, p. 1; voir également les citations antérieures rapportées par S. Peabody, «There are no slaves in France »..., op. cit., p. 28, 32 et 110.
126 - Gazette des tribuneaux, no 5205, op. cit. La distinction est contestable. Marc Bloch faisait observer que les termes latins servus et servii, que les scribes conservèrent durant de nombreux siècles, en vinrent à désigner des conditions serviles de natures fort différentes à l’époque médiévale. Le terme moderne « esclave » (sclavi en italien, esclave en français) entra dans les langues d’Europe occidentale comme un nom d’ethnie désignant les Slaves d’Europe orientale, tout d’abord en allemand et en italien, au Xe ou au XIe siècle, puis dans les sources françaises et anglaises, au XIIIe siècle seulement. Voir Bloch, Marc, Slavery and serfdom in the Middle Âges, Berkeley, University of California Press, 1975, p. 3–7 Google Scholar, 20, 24 et 28; Epstein, Steven A., Speaking of slavery: Color, ethnicity, and human bondage in Italy, Ithaca, Cornell University Press, 2001, p. 18–24 Google Scholar.
127 - Bibliothèque nationale de France, archives et manuscrits, fonds français, 2268, du Tillet, Jean, Recueil des ordonnances des rois de France, 1er registre, 1080-1340, p. 583 Google Scholar.
128 - Institutes coustumières, ou manuel de plusieurs et diverses règles, sentences et proverbes tant anciens que modernes, du droit coustumier et plus ordinaire de la France par M. Antoine Loisel, Paris, Nyon, [1607] 1783, p. 13.Google Scholar
129 - de La Faille, Germain, Annales de la ville de Toulouse depuis la réunion de la comté de Toulouse à la couronne, avec un abrégé de l’ancienne histoire de cette ville et un recueil de divers titres et actes pour servir de preuves ou d’éclaircissement à ces Annales..., Toulouse, G.-L. Colomiez, 1687-1701, p. 156 Google Scholar.
130 - La Faille avait peut-être raison. Voir, par exemple, Tardif, Adolphe, Le droit privé au XIIIe siècle d’après les coutumes de Toulouse et de Montpellier, Paris, A. Picard, 1886, p. 6–7 Google Scholar; Limouzin-Lamothe, Roger, «Jugement des consuls prononçant la liberté de deux serfs de Verfeil établis à Toulouse, 4 avril 1203», La Commune de Toulouse et les sources de son histoire (1120-1249). Étude historique et critique, suivie de l’édition du Cartulaire du Consulat, Toulouse, E. Privat, 1932, p. 475–478 Google Scholar; Mundy, John H., Liberty and political power in Toulouse, 1050-1230, New York, Columbia University Press, 1954, p. 132–134 Google Scholar; Les coutumes de Toulouse 1286 et leur premier commentaire 1296, éd. par H. Gilles, Toulouse, Académie de législation, 1969, p. 147, n. 2.
131 - Wolff, Philippe, Commerces et marchands de Toulouse (vers 1350-vers 1450), Paris, Librairie Plon, 1954, p. 155 Google Scholar, n. 252; Verlinden, Charles, L’esclavage dans l’Europe médiévale, Bruges, De Tempel, 1955-1977, t. 1, p. 815–816 Google Scholar; Viala, André, Le Parlement de Toulouse et l’administration royale laïque, 1420-1525 environ, Albi, imprimerie des Orphelins apprentis, 1953, p. 566–567 Google Scholar.
132 - J. Bodin, Les six livres de la République, op. cit., liv. I, chap. V, p. 43.
133 - de Saint-Romuald, Pierre, Éphémérides, ou Journal chronologique et historique, contenant succinctement les choses plus remarquables... avenuës de jour en jour... depuis le commencement des siècles jusqu’à l’année 1664,. .. par le R. P. Dom Pierre de S. Romuald, Paris, F. Clousier, [1662] 1664, p. 127 Google Scholar.
134 - AD de La Réunion, 1Jp2007-1, no 71.
135 - En outre, le soutien apporté par les avocats et les juges au principe du « sol libre » tirait parti de la distinction entre droit métropolitain et droit colonial, ce qui permettait à l’esclavage de perdurer dans les colonies, voire de s’y développer encore. Telle est la ligne d’argumentation développée à propos du cas anglais de Somerset (1772) dans plusieurs articles récents: Paley, Ruth, « After Somerset: Mansfield, slavery and the law in England, 1772-1830», in Landau, N. (dir.), Law, crime and English society, 1660-1830, Cambridge, Cambridge University Press, 2002, p. 165–184 CrossRefGoogle Scholar; voir aussi le forum « Somerset’s case revisited » publié dans la Law and History Review, 24-3, 2006, p. 601-672: George van Cleve, «Somerset’s case and its antecedents in imperial perspective », p. 601-646; Daniel J. Hulsebosch, «Nothing but liberty: Somerset’s case and the British empire», p. 647-658; Ruth Paley, «Imperial politics and English law: The many contexts of Somerset », p. 659-664; George van Cleve, «Mansfield’s decision: Toward human freedom», p. 665-672.
136 - L’abolitionniste français, 1, 1844, p. 57–59 Google Scholar; The British and Foreign Anti-slavery Reporter, 5-1, 10 janvier 1844, p. 7 Google Scholar; The Law Times, 23 décembre 1843, p. 256-257. Furcy n’est pas mentionné dans le périodique abolitionniste de Boston The Liberator, bien que son directeur, William Lloyd Garrison, ait été en relation avec les membres de la British and Foreign Anti-Slavery Society.
137 - Fuma, Sudel, La mémoire du nom ou le nom image de l’homme. L’histoire des noms réunionnais d’hier à aujourd’hui à partir des registres spéciaux d’affranchis de 1848, Saint-Denis, Conseil général de La Réunion, 1997, p. 584–585 Google Scholar.
138 - « C’est esclave que Furcy mourra... »: voir http://fr.wikipedia.org/wiki/Furcy (consulté le 8 septembre 2009).
139 - Tristan Picrate, «Un procureur général favorable aux esclaves indiens », Témoignages, 1er décembre 1992: http://col-r.verges.ac-reunion.fr/old_CRV/Dossiers/Reunion/cdrEsclavage/Appareiljudiciaire/Aj60.htm; « Des élèves se souviennent des esclaves, de leur combat pour la liberté, et des abolitionnistes, » Témoignages, 11 mai 2007: http://www.temoignages.re/des-eleves-se-souviennent-des,22079.html.
