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Adhésion de la Bulgarie à la Convention de Genève

Published online by Cambridge University Press:  27 November 2009

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Vu la déclaration, datée de Sofia le 1er mars 1884, par laquelle Son Excellence Monsieur le ministre des affaires étrangères de la principauté de Bulgarie, faisant usage de la faculté réservée à l'art. 9 de la convention internationale conclue à Genève le 22 août 1864, pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne, déclare que le gouvernement de Bulgarie accède à cette convention, déclaration dont la teneur suit:

« Le gouvernement de Son Altesse le Prince de Bulgarie, désirant prendre rang dans la Société internationale de la Croix-Rouge et ayant pris connaissance de la convention conclue à Genève le 22 août 1864,. entre la Confédération suisse et plusieurs antres Etats, pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne, convention dont la teneur suit:

(Inseratur).

« Et le Conseil fédéral suisse ayant invité le gouvernement princier de Bulgarie, à la suite du désir exprimé, à donner son adhésion à la susdite convention;

« Le soussigné, ministre des affaires étrangères et des cultes de Son Altesse le Prince, dûment autorisé à cet effet, par son Auguste Souverain, déclare par les présentes que le gouvernement princier de Bulgarie accède complètement à la susdite convention.

Type
Bulgarie
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1884

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References

1 L'erreur commise ici par le gouvernement bulgare, qui pense qu'en adhérant à la Convention de Genève, il prendra rang dans la Société internationale de la Croix-Rouge, n'échappera pas, sans doute, à nos lecteurs. Nous croyons néanmoins devoir la relever dans l'intérêt de la vérité.