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Liste des Etats signataires de la Convention de Genève du 22 août 1864
Published online by Cambridge University Press: 27 November 2009
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A l'occasion de la réunion de la Conférence pour la revision de la Convention de Genève, le Conseil fédéral suisse fit procéder à un contrôle exact de la liste des Etats signataires du pacte de 1864. Il en ressortit que celle que nous avions publiée en 1905 renfermait quelques petites erreurs de dates. Nous pensons bien faire en insérant à nouveau cette liste ainsi rectifiée et définitive. On remarquera qu'elle est complétée par l'accession, survenue le 30 avril 1906, de l'Etat du Brésil, la ratification du Congrès national restant encore réservée. La Colombie a aussi tout récemment notifié au Conseil fédéral son accession à la Convention de 1864.
- Type
- La Conference de revision de la Convention de Genève
- Information
- Bulletin International des Societes de la Croix-Rouge , Volume 37 , Issue 147 , July 1906 , pp. 147 - 148
- Copyright
- Copyright © International Committee of the Red Cross 1906
References
page 147 note * Les noms marqués d'un astérisque sont ceux des Etats dont les représentants avaient été autorisés à signer la Convention dès le 22 août 1864, sous réserve de la ratification de leur gouvernement.
page 147 note 1 Voir plus loin sous Brésil.
page 148 note * Sous réserve de la ratification du Congrès national.