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Introduction: Le Droit comme facteur d'exclusion

Published online by Cambridge University Press:  18 July 2014

Marie-Andrée Bertrand
Affiliation:
École de Criminologie, Université de Montréal

Extract

Dans l'appel lancé aux auteurs en vue de ce numéro spécial sur l'exclusion, le comité de direction de la Revue les invitait à examiner non seulement la norme juridique et la jurisprudence sous l'angle de leur pouvoir de mise à l'écart mais aussi les institutions et les normes extra-juridiques; il leur proposait aussi de chercher, dans l'histoire des normes, l'origine des traitements inégaux.

La réponse à cet appel a dépassé notre attente. Si la majorité des auteurs ont centré leur propos sur la norme juridique et ses effets inégalitaires, ils n'en ont pas pour autant négligé les normes sociales et les institutions para- et extrajudiciaires; quelques-un(e)s d'entre eux ont carrément pris pour cibles des institutions sociales et des normes non-juridiques.

Type
Research Article
Copyright
Copyright © Canadian Law and Society Association 1996

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References

1. Zelizer, V.. Pricing the Priceless Child: The Changing Social Value of Children, New York, Basic, 1985.Google Scholar

2. Plus que quoi? Que la vengeance? On croyait que l'auteur avait prétendu le contraire. Plus que le norme non-écrite? Ici les travaux des auteurs s'inspirant du courant critique du pluralisme juridique démontrent la force et la grande (vaste) portée de la norme non écrite.

3. Réformer la sentence, une approche canadienne. Rapport de la Commission canadienne sur la détermination de la peine, Archambault, J. Orner, prés., Ottawa, Approvisionnements et Services Canada, 1987.Google Scholar Les commissaires sont à la recherche d'un «processus sentenciel clair et prévisible» (à la p. 178–81). Ils proposent un instrument induit pour y arriver, une grille qui occupe 60 pages à l'annexe E de leur rapport, aux pages 543–604.

4. Les limes sont les zones frontières.