¹ Belley, Jean-Guy, Le contrat entre droit, économie et société. Cowansville, Éditions Yvon Biais, 1998Google Scholar.

² Belley, Jean-Guy, «Deux journées dans la vie du droit: Georges Gurvitch et Ian R. Macneil», dans Chazel, François, Commaille, Jacques (dir.), Normes juridiques et régulation sociale, Paris, LGDJ, 1991, 103–126Google Scholar.

³ Macneil, Ian R., «The Many Futures of Contracts», (1974) Southern California Law Review 691–816Google Scholar.

⁴ Voir Gurvitch, Georges, L'idée de droit social. Paris, Éditions Sirev, 1932Google Scholar. Id., Sociology of Law, Londres, Routledge & Kegan Paul, 1947. Id. «Problèmes de sociologie du droit», dans Georges Gurvitch, Traité de sociologie, Paris, Presses universitaires de France, 1968, pp. 173–206.

⁵ Belley, Jean-Guy, «Le contrat comme vecteur du pluralisme juridique», dans Gérard, Philippe, Ost, François et Van de Kerchove, Michel (dir.), Droit négocié, droit imposé?, Bruxelles, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 1996, p. 353–391Google Scholar.

⁶ Commons, John R., Institutional Economies. Its Place in Political Economy, New Brunswick (U.S.A.), Transactions Publishers (2 vol.), 1934Google Scholar.

⁷ Weber, Max, Wirtschaft und Gesellschatf, 6e edition, Tübingen, J.C.B. Mohr, 1983Google Scholar.

⁸ Belley, Jean-Guy, «Max Weber et la théorie du droit des contrats», Droit et Société, n° 9, 1988, p. 281–300CrossRefGoogle Scholar.

⁹ Cf. Belley, Jean-Guy, Le contrat entre droit, économie et société, op. cit., p. 6, p. 236Google Scholar et s.

¹⁰ Pour un certain rapprochement entre MacNeil et Commons, voir Smith, D. Gordon, «Legal Precursors of Transaction Cost Economies», dans Klein, Peter (dir.), The Elgar Companion to Transaction Cost Economies, Aldershot, Edward Elgar, 2010Google Scholar. Sur la compréhension du contrat relationnel par les théoriciens de l'économie des coûts de transaction, cf. Bazzoli, L. et Kirat, T., «A propos du réalisme en économie des institutions et ses implications sur l'analyse des fondements juridiques des transactions économiques: Commons versus Williamson», Economie Appliquée, Tome LVI, n° 3, Septembre 2003Google Scholar.

¹¹ Commons, John R., «The Problem of Correlating Law, Economics and Ethics», 8 Wisconsin Law Review 1932–1933, p. 3–26Google Scholar. Outre la transaction négociée, Commons distingue la transaction imposée (managerial transaction) et la transaction distributive (rationing transaction). Rappelons par ailleurs que Max Weber différencie la légalité fondée sur une entente des intéressés, de celle provenant d'un «octroi», source d'obéissance dans le cadre d'un rapport de domination. Weber ajoute toutefois: «L'opposition entre règlements établis par contrat et règlements octroyés est purement relative. En effet, dès que la validité d'un règlement établi par contrat ne repose plus sur un accord unanime … nous sommes effectivement en presence d'un octroi au regard de la minorité» (Weber, Max, Economie et société, Paris, Pion, 1971Google Scholar, trad, partielle de Wirtschaft und Gesellschat), supra, p. 36-37).

¹² Belley, Jean-Guy, «L'État et la régulation juridique des sociétés globales. Pour une problématique du pluralisme juridique», Sociologie et sociétés, vol. 18, no 1, 1986, pp. 11–32CrossRefGoogle Scholar.

¹³ Cf. Max Weber, Economie et société, op. cit., p. 321 et s.

¹⁴ Belley, Jean-Guy, Conflit social et pluralisme juridique en sociologie du droit, thèse de doctorat en droit, Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris, 1977Google Scholar.

¹⁵ Swedberg, Richard, «The Case for an Economic Sociology of Law», Theory and Society, 31:1, 2003, pp. 1–37CrossRefGoogle Scholar.

¹⁶ Quant à Commons, voir en particulier Legal Foundations of Capitalism, Madison, The University of Wisconsin Press, 1968Google Scholar. Chez Weber, voir le chapitre VIII de Wirtschaft und Gesellschaft, op. cit., pp. 387–513 (Traduction fr. par Jacques Grosclaude: Weber, Max, Sociologie au droit, Paris, Presses universitaires de France, 1986Google Scholar).

¹⁷ Sur ce point, cf. John R Commons, «The Problem of Correlating Law, Economics and Ethics», loc. cit., p. 3. L'économie politique non ricardienne et mengerienne aux Etats-Unis au moment de la Progressive Era a cependant dressé un programme de «Law & Economies» institutionnaliste, qui n'a pas survécu à la révolution marginaliste. Cf. Hovenkamp, Herbert, «The First Great Law and Economies Movement», 42 Stanford Law Review 993 (1989–1990)CrossRefGoogle Scholar.

¹⁸ Comme l'écrit Llewellyn, Karl, «The Effect of Legal Institutions Upon Economics», American Economic Review, vol. 15, no. 4, 1925, 665–683, p. 665Google Scholar: «When, then, an economist—like Professor Commons—spends half a life-time wrestling with the law, it comes as a shock to find law not only as an obstruction, but a tool; not only a brake, but a lubricant; not only conditioned by, but itself conditioning economic life». V. aussi Kaufman, Bruce E., «The Institutional Economics of John R. Commons: Complement and Substitute for Neoclassical Economic Theory», 5 Socio-economic Review (2007), 3–45, p. 7CrossRefGoogle Scholar: «Institutional economics concerns itself … with the interrelation of legal and economic processes as a fundamental vehicle to comprehend the basic organizational problem in modern society».

¹⁹ Voir sur ce point Hohfeld, Wesley Newcomb, «Some Fundamental Legal Conceptions as Applied in Judicial Reasoning», (1913) 23 Yale Law Journal 16–59CrossRefGoogle Scholar.

²⁰ Tout comme l'on découvre parfois avec étonnement le haut niveau de rationalité formelle à laquelle a aspiré la science juridique en contexte de common law. Voir Horwitz, Morton J., The Transformation of American Law 1870–1960. The Crisis of Legal Orthodoxy, New York, Oxford University Press, 1992, par exemple p. 15Google Scholar: «The process of generalization and abstraction in late-nineteenth-century law was identified with the goal of rendering private law more scientific and less political. It also had the effect of freeing legal rules form the reality testing that regular encounters with the concrete particularities of social life might entail».

²¹ Stone, V. Katherine V., «John R. Commons and the Origins of Legal Realism; or, the Other Tragedy of the Commons», in Transformations in American Legal History (Hamilton, D. et Brophy, A., dir.), Vol. 2, Harvard University Press, 2009Google Scholar.

²² Ibid.

²³ Cf. infra, section 1.3.

²⁴ De manière générale, sur l'influence centrale de l'École historique allemande sur l'institutionnalisme économique états-unien, voir Lallement, Michel, «Relations Industrielles et Institutionnalisme Historique aux États-Unis», L'Année sociologique, 55, n° 2, (2005), p. 365–390CrossRefGoogle Scholar. Commons discute des conceptions de Schmoller à plusieurs reprises, notamment dans Commons, J. R. «Das Anglo-amerikanische Recht und die Witschaftstheorie», dans Die Wirtschaftstheorie der Gegenwart, III, (1928), 293–317, pp. 293–294Google Scholar.

²⁵ Max Weber, Economie et société, op. cit., p. 322.

²⁶ Commons, J. R., «Law and Economics», Yale Law Journal, Vol. 34, n° 4, 1925, 371–382, p. 379CrossRefGoogle Scholar et s. [trad, française: «Droit et économie», par Bazzoli, L. et Kirat, T., Economie et Institutions, n° 8, 1^er semestre 2006, pp. 119–133Google Scholar].

²⁷ En dépit d'une réaction globalement très favorable (cf. infra, note suivante), Georges Gurvitch exprime clairement sur ce point son désaccord avec Commons en regard de l'unité de l'économie et du droit (Georges Gurvitch, Sociology of Law, op. cit., pp. 90, 127). Cela le conduit à conclure que «le droit, l'éthique et l'économie' sont trois aspects des ‘working rules’ qui ont la même structure … [Commons] sera par conséquent enclin à baser leur étude sur une discipline unique, et rencontre les mêmes difficultés que celles que j'ai signalé dans mon étude sur le ‘réalisme juridique’ dont il est, en un sens, un précurseur» (Gurvitch, ibid., p. 150—notre traduction).

²⁸ Cf. Gurvitch 1947, p. 149. Voir aussi Sinzheimer, Hugo (1935), «Die Aufgabe der Rechtssoziologie» dans Sinzheimer, Hugo, Arbeitsrecht und Rechtssoziologie. Gesammmelte Aufsätze und Reden, vol. 2, Francfort, Europäische Verlagansalt, 1976, 85–148, p. 110, 146Google Scholar et s.), qui rapproche la notion de «going concern» de Commons de celle d'institution (Einrichtungen) chez Eugen Erhlich (1913) et en souligne la fécondité pour la sociologie du droit.

²⁹ 83 U.S. 36 (1872).

³⁰ John R Commons, Legal Foundations of Capitalism, op. cit., p. 11–12.

³¹ Teubner, Gunther, Le droit, un système autopoïétique, Paris, Presses universitaires de France, 1993Google Scholar.

³² L'acuité de l'analyse commonsienne est maintenant généralement reconnue, par exemple par Horwitz, op. cit., p. 162.

³³ Max Weber, Économie et société, op. cit., p. 322.

³⁴ John R. Commons, Legal Foundations of Capitalism, op. cit., p. 112.

³⁵ Cf. infra, la conclusion.

³⁶ Sur l'importance fondamentale de la distinction, cf. Colliot-Thélène, Catherine, «De l'autonomie de la sociologie du droit: la règle et la norme», dans Études wébériennes. Rationalités, histoires, droit. Paris, Presses universitaires de France, 2001, p. 195–217Google Scholar.

³⁷ V. ainsi John R. Commons, «The Problem of Correlating Law, Economics and Ethics», loc. cit., p. 16 (traitant de la nature des «working rules»): «They are not something fixed and eternal, or divine, as was assumed by the natural rights school of jurisprudence, but are simply the changeable rules which, for the time being, in view of changing economic conditions, the courts accept in issuing their commands to disputants in a litigation». V. aussi, quant au rejet du droit naturel, John R. Commons, Legal Foundations of Capitalism, op. cit., p. 2, p. 89.

³⁸ Voir Stevenson, Rodney, «An Ethical Basis for Institutional Economics», Journal of Economics Issues, vol. 36, no 2, 2006, 263–277, p. 266Google Scholar: «Commons placed ethical considerations at the foundation of his construct of reasonable value».

³⁹ Comme on le verra ci-après, la notion de «valeur raisonnable» chez Commons trouve son origine dans la common law.

⁴⁰ Il est évident que Weber aurait rejeté l'idée d'un capitalisme «raisonnable» comme concept pertinent pour la science économique, vu son opposition de principe à toute confusion entre science et croyance (Max Weber, Essais sur la théorie de la science, op. cit., p. 198 et s.). Mais si l'on oublie pour un instant que la ferme adhésion de Weber à une politique sociale progressiste est dictée par sa volonté d'unification sociale de la nation allemande et non par une éthique de l'économie comme chez Commons, on constate que les positions des deux auteurs en matière de droits des travailleurs sont tout à fait similaires: Weber défend ainsi avec vigueur la liberté d'association des travailleurs, la lutte contre la discrimination antisyndicale, l'exercice du droit de grève, l'autonomie des syndicats par rapport à l'État et le droit de négociation collective, constatant l'exploitation sans vergogne des salariés par la grande industrie et revendiquant «une politique sociale visant a accorder à l'ouvrier la libre disposition de lui-même et à lui apprendre qu'il est responsable de lui-même». Cf. Mommsen, Wolfgang J., Max Weber et la politique allemande 1890–1920, Paris, Presses universitaires de France, traduction de Amsler, J. et al. , 1985, p. 137–164Google Scholar. V. aussi Coutu, Michel, «Max Weber on the Labour Contract: Between Realism and Formal Legal Thought», Journal of Law and Society, vol. 34, no 4, décembre 2009, pp. 558–578CrossRefGoogle Scholar.

⁴¹ Une position que défend Rodney Stevenson, «An Ethical Basis for Institutional Economics», loc. cit., p. 264 (« … institutional economic undertakings can only be normative activities of a purposeful nature»). A l'évidence Bruce E. Kaufman voit les choses d'une manière différente qui nous semble davantage voisine de la perspective wébérienne: «… institutional economists contend that considerations of fairness and social justice must be introduced into economics on purely positive (theoretical) grounds since economic behaviour is strongly influenced by both» (Bruce E. Kaufman, «The Institutional Economics of John R. Commons: Complement and Substitute for Neoclassical Economic Theory», loc. cit., p. 34.).

⁴² On doit observer que Commons assigne, par rapport à la construction wébérienne des types idéaux, un rôle central à la psychologie que Weber aurait rejeté. Voir Feuerhahn, Wolf, «Sociologie, économie et psychophysique», Revue française de sociologie, 2005, vol. 46, n° 4, 783–797, p. 795Google Scholar).

⁴³ Voir Labrousse, Agnès, «La querelle des méthodes, une affaire close?» dans Diebold, C. et Alcouffe, A. (dir.), La pensée économique de langue allemande, Paris, Economica, 2007Google Scholar.

⁴⁴ Cf. J. R. Commons, «Das Anglo-amerikanische Recht und die Wirtschaftstheorie», loc. cit, p. 293. Et surtout Commons, J. R., Institutional Economies. Its Place in Political Economy, New Brunswick (U.S.A.), Transaction Publishers (2 vol.), 1934, p. 721Google Scholar: «Then Menger worked out his psychology into an exact science of diminishing and marginal utility, but Schmoller could only work his out into the descriptive evolution of customs, laws, and institutions. The effort, therefore, to combine the two in a comprehensive unit of a single reality that should be both theoretical in Menger's deductive sense, and empirical in Schmoller's historical sense, seemed hopeless, and the dualism went on between the deductive and historical schools, between economics and ethics, between theory and practice, between science and art. Here Weber, following the philosopher Rickert, intervened with his ideal-typus».

⁴⁵ Sombart, Werner, Der moderne Kapitalismus. 6 vol., Berlin, Duncker & Humblot, 1916Google Scholar.

⁴⁶ J. R. Commons, Institutional Economics. Its Place in Political Economy, op. cit., p. 724–75: «As a pedagogical instrument, the ideal type is an intellectual construction by means of which the innermost soul or spirit of an historical situation or institution, or individual, may be so rationalized as to be understood in terms of the human motives that animate it.»

⁴⁷ Cf. Weber, Max, «La théorie de l'utilité marginale et la ‘loi fondamentale’ de la psychophysique», trad. de Grossein, Jean-Pierre, Revue française de sociologie, vol. 46, n° 4, 2005, pp. 905–920Google Scholar.

⁴⁸ J. R. Commons, Institutional Economies. Its Place in Political Economy, op. cit., p. 728.

⁴⁹ Ibid, p. 728.: “… when we understand the behaviour of others in this sense of fellow-emotions, we are necessarily understanding them in the sense of hating, depreciating, loving, admiring them. Hence, our ideal type is likely to be constructed on the basis of our own emotions, as when Weber and Sombart overlook the violence and exclusiveness of guilds and unions towards outsiders”. Il est ainsi fait grief, notamment à Sombart, d'instiller son propre idéal social, de solidarité et de réciprocité, en définissant l'idéaltype des corporations médiévales, opposé à celui du capitalisme.

⁵⁰ Ibid., p. 729–730.

⁵¹ Il faut souligner ici que Commons est loin d'avoir une connaissance complète de l'œuvre de Max Weber. La «théorie du capitalisme» qu'il évoque est avant tout, sinon essentiellement, celle de Sombart (nous laissons totalement de côté la question de savoir ici si l'appréciation commonsienne de Sombart est juste). Dans Institutional Economies et dans plusieurs de ses textes, Commons cite uniquement deux travaux de Max Weber: l'essai sur l'objectivité de la connaissance et celui sur Rudolf Stammler (voir les traductions françaises: Weber, Max, «L'objectivité de la connaissance dans les sciences et la politique sociales» [1904], dans Essais sur la théorie de la science, trad. de Freund, J., Paris, Pion, 1965, pp. 117–201Google Scholar. Id, Rudolf Stammler et le matérialisme historique (trad. de M. Çoutu et D. Leydet avec la collaboration de G. Rocher et E. Winter), Paris/Québec, Éditions du Cerf/Presses de l'université Laval, 2001, p. 91–183). Ainsi, seuls ces deux textes de Weber sont cités dans John R Commons, «The Problem of Correlating Law, Economics and Ethics», loc. cit. Dans l'étude réalisée par Commons et Perlman sur Der moderne Kapitalismus de Sombart, Weber est certes mentionné à plusieurs reprises mais sans référence directe à ses travaux. On doit donc présumer que c'est uniquement à travers le prisme de Sombart que la méthode idéaltypique est comprise par Commons, impression que tendent à renforcer les passages consacrés à l'idéaltype dans Institutional Economies. On notera par ailleurs que dans John R. Commons, «Das Anglo-amerikanische Recht und die Wirtschatfstheorie», loc. cit, Weber est certes mentionne en note de bas de page (p. 294n), mais encore là sans référence précise à l'un de ses travaux. Il en va de même dans la recension que réalise Commons à propos de l'ouvrage de R.H. Tawney, Religion and the Rise of Capitalism (Commons, John R., «Religion and the Rise of Capitalism», The American Economic Review, vol. 17, no 1, 1927, p. 63–68Google Scholar).: la pertinence des études de Weber pour cette question est certes mentionnée, mais John R. Commons ne se réfère aucunement à L'Éthique protestante et l'esprit du capitalisme. (Weber, Max, L'éthique protestante et l'esprit du capitalisme, trad. de Grossein, Jean-Pierre, Paris, Gallimard, 2003)Google Scholar. Cette connaissance trop parcellaire de l'œuvre de Max Weber explique sans doute les distorsions que John R Commons fait subir à la conception wébérienne de l'idéaltype et que nous soulignerons dans ce qui suit.

⁵² Voir la note précédente.

⁵³ John R. Commons, Institutional Economies. Its Place in Political Economy, op. cit., p. 728.

⁵⁴ John R. Commons, «Religion and the Rise of Capitalism», loc. cit., p. 63.

⁵⁵ Weber, Max, «Anticritique à propos de ‘l'esprit du capitalisme» dans L'éthique protestante et l'esprit du capitalisme, trad. de Grossein, Jean-Pierre, Paris, Gallimard, 2003, 344–380, p. 367Google Scholar.

⁵⁶ John R Commons, Institutional Economics. Its Place in Political Economy, op. cit., p. 736: «A formula is somewhat like Weber's ideal-typus: it is a mere mental tool constructed for research and action, and it is a formulation of the relation of the parts to each other and to the whole».

⁵⁷ Institutional Economics. Its Place in Political Economy, op. cit., p. 738.

⁵⁸ Max Weber, Économie et société, op. cit., p. 20.

₅₉ Voir John R. Commons, Institutional Economics. Its Place in Political Economy, op. cit., p. 738–739 (en parlant de l'idéal-type): “Its claim for scientific availability as a mental tool of research rests upon the same distinctions as those made by Weber between philosophy or metaphysics, and methodology. It is solely an instrument of method, and its method consists in separating distinctly the science of human activity from the sciences of mechanism and organism. It is by means of this separation of the sciences that Weber avoids philosophy and metaphysics”.

⁶⁰ John R. Commons, Institutional Economics. Its Place in Political Economy, op. cit., p. 741: «Weber did not consider the ethical ideal to be an allowable meaning of his ideal-typus. But there is a double meaning of the ethical ideal. It may mean the unattainable, or it may mean the attainable. The latter, we hold, is the meaning of Reasonable Value. Reasonable value and reasonable practices are the highest attainable idealism of regard for the welfare of others that is found in going concerns under existing circumstances of all kinds, at a given historical stage of development. It may be named Pragmatic Idealism. Weber rejected both the attainable and the unattainable Endpunkt, that is, the ethical goal. But, in the common-law meaning of reasonableness, only the unattainable idealism is rejected».

⁶¹ John R. Commons, Legal Foundations of Capitalism, op. cit., p. 214 et s.

⁶² Max Weber, Wirtschaft und Gesellschaft, op. cit, p. 504.

⁶³ Weber pense en effet les processus historiques de «rationalisation» des diverses sphères d'action (le droit, l'économie, la religion, la politique, etc.) sur la base d'antinomies idéal-typiques fondamentales qui conditionnent le déploiement de ces processus. Par exemple, quant au champ du religieux, voir l'opposition centrale quant aux religions du salut, entre orientation intramondaine et extra-mondaine: Weber, Max, Sociologie des religions, trad. de Grossein, Jean-Pierre, Paris, Gallimard, 1996Google Scholar.

⁶⁴ Cf. Max Weber, Sociologie du droit, op. cit., p. 42: [Le droit formellement rationnel existe là] «où les caractéristiques juridiquement importantes sont mises en lumière par des interprétations logiques signifiantes et conformément à cela des concepts juridiques fermes sont formulés et appliqués sous la forme de règles abstraites». Par opposition, la rationalité matérielle «signifie précisément aue des normes qualitativement différentes de celles obtenues par généralisation logique d'interprétations abstraites signifiantes doivent influer sur le règlement des problèmes juridiques: ce sont des impératifs éthiques ou des règles utilitaires, des règles d'opportunité ou des maximes politiques qui brisent le formalisme de la caractéristique extérieure comme celle de l'abstraction logique». Voir Coutu, Michel, Max Weber et les rationalités du droit, Paris/Québec, LGDJ-Presses de l'Université Laval, coll. Droit et Société, 1995Google Scholar.

⁶⁵ John R. Commons, Legal Foundations of Capitalism, op. cit., p. 112.

⁶⁶ Voir Morton J. Horwitz, The Transformation of American Law 1870–1960. The Crisis of Legal Orthodoxy, op. cit., p. 162: «The first thinker to see the relationship between the de-physicalization of property and its abstraction into market value was the great Wisconsin institutional economist John R. Commons. His penetrating—though often obscure—Legal Foundations of Capitalism (1924) traced the late-nineteenth-century judicial shift to a market value standard».

⁶⁷ Morton J. Honvitz, The Transformation of American Law 1870–1960. The Crisis of Legal Orthodoxy, op. cit., p. 160.

⁶⁸ Voir Schwartz, Bernard, A History of the Supreme Court. New York: Oxford University Press, 1993, p. 281Google Scholar et s. Morton J. Horwitz, The Transformation of American Law 1870–1960. The Crisis of Legal Orthodoxy, op. cit., p. 263 et s.

⁶⁹ John R. Commons, Legal Foundations of Capitalism, op. cit., p. 242 et s.

⁷⁰ Ibid., par exemple p. 147: «… this so-called “will” [of the going concern] is none other than the working rules of the concern operating through the actions and transactions of those who observe the rules».

⁷¹ Ibid., p. 83, où Commons distingue, du point de vue du type de contrainte susceptible d'être exercée, entre les transactions juridiques et les autres types de transactions: «What we discover regarding legal transactions guided by rules of law and backed by fear of violence under the jurisdiction of political government, will hold true, in substance, of business transactions guided by the common rules of business concerns, and of moral transactions guided by accepted codes of conduct and backed by fear of opinion under the jurisdiction of cultural concerns».

⁷² Voir la critique que fait Hugo Sinzheimer de la notion de «droit social» chez Gurvitch: Sinzheimer, Hugo, «Eine Theorie des sozialen Rechts (1936)» dans Arbeitsrecht und Rechtssoziologie, Gesammelte Aufsätze und Rede, tome 2, Francfort, Europäische Verlagansalt, 1976, p. 164–187Google Scholar.

⁷³ Cf. Max Weber, Sociologie du droit, op. cit., p. 219 et s.

⁷⁴ Voir John R. Commons, «The Problem of Correlating Law, Economics and Ethics», loc. cit., p. 24 et s.

⁷⁵ Cf. Treves, Renato, Sociologie du droit, Paris, Presses universitaires de France, 1995, pp. 125–127Google Scholar.

⁷⁶ John R. Commons, Legal Foundations of Capitalism, op. cit., p. 112.

⁷⁷ Ehrlich, Eugen, Grundlegung der Soziologie des Rechts, 4e édition, Berlin, Duncker & Humblot, 1989, p. 20CrossRefGoogle Scholar.

⁷⁸ V. ainsi Weber, Max, «Das antike Judentum», dans Gesammeilte Aufsätze zur Relgionssoziologie III, Tübingen, J.C.B. Mohr, 1988, 1–400, p. 72, p. 77Google Scholar (trad. fr. par Isabelle Kalinowski: Weber, Max, Le judaïsme antique, Paris, Flammarion, 2010, p. 170, p. 178Google Scholar).

⁷⁹ Cf. Hull, N.E.H., Roscoe Pound & Karl Llewellyn. Searching of an American Jurisprudence, Chicago, The University of Chicago Press, 1997, pp. 108Google Scholar et s.

⁸⁰ Voir Nimaga, Salif, «Pounding on Ehrlich: Again?», dans Hertogh, Marc (dir.), Living Law: Reconsidering Eugen Ehrlich, Oxford, Hart Publishing, 2009, 157–175, p. 169Google Scholar: «Based on Pound's concept of law, a restriction enters into this description, as for him not any interaction of individuals will suffice; rather, only the acts of judicial and executive personnel can put the law into action, so to speak. This element of official application of aw is necessary, and thus remains in crucial opposition to Ehrlich whose definition of law does not require any involvement of state agencies».

⁸¹ Eugen Ehrlich, Grundlegung der Soziologie des Rechts, op. cit., p. 150 (le droit au sens sociologique dépend du sentiment qu'éprouve la société à l'endroit d'une norme, à l'instar de l'opinio necessitatis qui fonde la juridicité du droit coutumier). Voir la critique dévastatrice que fit Hans Kelsen (en 1915) de cette conception du droit: Kelsen, Hans, «Eine Grundlegung der Rechtssoziologie», dans Rechtssoziologie und Rechstwissenschaft. Eine Kontroverse (1915/17), Lüderssen, Klaus (dir.), Baden-Baden, Nomos Verlagsgesellschaft, 2003, p. 3–54Google Scholar.

⁸² Voir Commons, John R., «The Problem of Correlating Law, Economics and Ethics», 8 Wisconsin Law Review 1932–1933, p. 16nGoogle Scholar: «[The formula of correlation of law and economics] does not mean “that the practices of individuals or of moral and economic concerns exactly conform to any rigid rule that judges lay down in their decision … Outside these disputes are billions of transactions that never get before the courts». Comp. Macaulay, Stewart, «Non-Contractual Relations in Business: A Preliminary Study», American Sociological Review, vol. 23, 1963, p. 61Google Scholar: «Disputes are frequently settled without reference to the contract or potential or actual legal sanctions».

⁸³ Et sans réduire pour autant la problématique de la sociologie du droit à cette seule question, en ce sens qu'il est pour Weber de nombreuses règles juridiques effectives qui ne trouvent nullement leur origine dans la normativité idéelle de la dogmatique du droit, mais plutôt sont issues, tout simplement, de la vie sociale concrète.

⁸⁴ Voir Michel Coutu, Max Weber et les rationalités du droit, op. cit., pp. 123–165.

⁸⁵ Cette idée d'une Eigengeseztlichkeit sous-tendant l'autonomie des sphères d'action a été radicalisée par Niklas Luhmann, dans la perspective de la théorie des systèmes autoréférentiels. Quant au droit, cf. Luhmann, Niklas, Das Recht der Gesellschaft. Francfort, Suhrkamp, 1993Google Scholar. Voir en particulier Guibentif, Pierre, Foucault, Luhmann, Habermas, Bourdieu. Une génération repense le droit, coll. «Droit et société», Paris, LGDJ 2010, p. 108 et s.Google Scholar

⁸⁶ À la condition, en ce dernier cas, de renoncer à une illusoire «objectivité» prétendant saisir une totalité englobante.

⁸⁷ Quelle peut-être par ailleurs la place de l'éthique dans cette vision d'ensemble ? Pour les raisons précédemment mentionnées, on ne peut suivre Commons sur la voie d'un idealtype «éthique», vu la confusion entre normativité et empirie que suppose fatalement une telle notion. Cela dit, Weber a de toute évidence sous-estimé l'importance qu'allait revêtir la «rationalisation en valeur» du droit contemporain, c'est-à-dire ce mouvement de constitutionnalisation du droit où la garantie des droits fondamentaux joue un rôle de premier plan. Ce phénomène, que Commons pouvait légitimement concevoir comme une spécificité du droit états-unien avec l'importance centrale qu'y tient la Cour suprême, sest étendu à la plupart des pays occidentaux, en revêtant des formes particulières (Cours constitutionnelles) sur la base des diverses traditions nationales. La catégorie wébérienne de la «rationalité matérielle du droit» marque ici ses limites, en devenant trop générale pour appréhender certaines dynamiques à l'œuvre dans le droit contemporain. C'est pourquoi nous avons proposé de distinguer, à côté du droit typique de l'État social interventionniste (sous-tendu par une rationalité moyens-fins ou «instrumentale»), la rationalité axiologique comme type permettant de saisir, dans sa logique ultime, le développement des droits fondamentaux constitutionalisés. Voir Coutu, Michel, «Légitimité et constitution. Les trois types purs de la jurisprudence constitutionnelle», Droit et société. Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, n°56-57, 2004, pp. 233–257Google Scholar.

⁸⁸ Voir Coutu, Michel, Fontaine, Laurence Léa et Marceau, Georges, Droir des rapports collectifs du travail au Québec, Cowansville (Qué.), Éditions Yvon Biais, 2009, pp. 464–488Google Scholar.

⁸⁹ Voir l'actuel article 1440 du Code civil du Québec: «Le contrat n'a d'effet qu'entre les parties contractantes: il n'en a point quant aux tiers, excepté dans les cas prévus par la loi».

⁹⁰ Syndicat national des travailleurs de la pulpe et du papier de La Tuque inc. c. Commission des relations ouvrières de la province de Québec, [1958] B.R. 1.

⁹¹ Voir le texte de l'actuel art. 45 du Code du travail du Québec, L.R.Q. c. C-27.

⁹² Voir en ce sens la distinction entre l'entreprise-conrraf et l'entreprise-institution dans Kirat, Thierry, «The Firm between Law and Economics: an Overview of Selected Legal-Economic Scholars of the Past», dans Biondi, Yuri, Canziani, Arnaldo et Kirat, Thierry, The Firm as an Entity. Implications for Economics, Accounting and the Law, Londres, Routledge, 2007, p. 131–152CrossRefGoogle Scholar.

⁹³ V. Jean-Guy Belley, Le contrat entre droit, économie et société, op. cit., p. 6, qui souligne «la propension des acteurs à redéfinir et réinterpréter constamment les règles, celles qui leur sont propres aussi bien que celles des communautés d'appartenance».

⁹⁴ V. ainsi Jean-Guy Belley, Le contrat entre droit, économie et société, op. cit., p. 296, lequel oppose «l'État central» à un «pluralisme juridique nourri de la rationalité formelle des organisations privées et des administrations publiques décentralisées». Cf. également nos travaux sur le pluralisme juridique: Coutu, Michel, «Vers une multiplication des sources de régulation du travail: l'éternel retour du pluralisme juridique ?», dans Charest, J., Murray, G. et Trudeau, G. (dir.), Quelles politiques du travail à l'ère de la mondialisation ?, Québec, Les Presses de l'université Laval, 2011 (à paraître)Google Scholar. Coutu, Michel, Bourgault, Julie, «Le droit du travail et les restructurations industrielles au Canada: une pluralité normative», dans Didry, Claude, Jobert, Annette (dir.), L'entreprise en restructuration. Dynamique industrielles et mobilisations collectives, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2010, p. 107–120Google Scholar. Coutu, Michel, «Legal Pluralism, Labour Law and the Sovereign State», Vol. 13, n° 2, 2007, Canadian Labour and Employment Law Journal 169–85Google Scholar.

⁹⁵ U.E.S., local 298 c. Bibeault, [1988] 2 R.C.S. 1048.

⁹⁶ Ivanhoe c. Union internationale des travailleurs et travailleuses unies de l'alimentation et du commerce, section locale 500, [200] 2 R.C.S. 566.

⁹⁷ L.Q. 2003, c. 26, art. 2.

⁹⁸ Morissette, V. Lucie, Le processus de régulation des politiques publiques du travail: le cas de la réforme de l'article 45 du Code du travail au Québec, École de relations industrielles, Faculté des arts et des sciences de l'Université de Montréal (thèse, 2006), 657 p.Google Scholar

⁹⁹ V. à cet égard Jean-Guy Belley, Le contrat entre droit, économie et société, op. cit., p. 297, lequel mentionne aue «la pluralité des instances autonomes de régulation des comportements et des representations est une caractéristique incontournable des sociétés complexes».

¹⁰⁰ Melot, Romain, «Le capitalisme entre communauté et société: retour sur les travaux d'histoire du droit de Max Weber», Revue française de sociologie, 2005, 46–4: 745–766Google Scholar.

¹⁰¹ On relèvera la portée très étendue que Commons assigne à la notion de «coutume», puisqu'elle englobe à la fois ce que Weber qualifie de convention et de droit (Max Weber, Économie et société, op. cit., p. 33), et dans ce dernier cas de «droit coutumier» (Gewohnheitsrecht) (Weber, Max, Sociologie du droit, Weber, p. 116Google Scholar et s.), alors que par «coutume» (Sitte) Weber entend, à l'opposé de Commons, «une règle sans garantie extérieure que l'agent observe librement, que ce soit d'une façon simplement ‘machinale’, par ‘commodité’ ou pour toutes sortes d'autres raisons, en même temps qu'il peut s'attendre pour ces raisons à ce que les autres membres qui appartiennent au groupe la respectent vraisemblablement» (Weber, Économie et société, op. cit., p. 27).

¹⁰² Jean-Guy Belley, Le contrat entre droit, économie et société, op. cit.

¹⁰³ Ibid., p. 247 et s.

¹⁰⁴ Ibid., «Cinq types de contrats hybrides», p. 205 et s.

¹⁰⁵ Ibid., «Les rationalités multiples du contrat», p. 236 et s.

¹⁰⁶ Ibid., «Le contrat comme vecteur du pluralisme juridique», p. 241 et s.

¹⁰⁷ Ibid., «La coordination contractuelle des ordres juridiques», p. 246 et s.

¹⁰⁸ Ibid. e.g., p. 20 et s. (quant à l'évolution du marché mondial de l'aluminium); p. 66 et s (quant à l'insertion des échanges économiques dans le cadre plus large de l'évolution des rapports sociaux); p. 80 et s. (quant à trajectoire historique de la multinationale Alcan); p. 215 et s. (quant à la transformation des stratégies d'approvisionnement de la multinationale Alcan).

¹⁰⁹ Voir dans ce numéro Pierre Guibentif, «Nouveau pluralisme juridique et transformations de l'individu».

¹¹⁰ Voir dans ce numéro Alexandra Law et Violaine Lemay, «Les vertus multiples d'une ouverture pluraliste en théorie du droit: l'exemple du phénomène de cause lawyering».

¹¹¹ Voir à ce sujet l'article de Belley, Jean-Guy et Forget, Patrick sur Wal-Mart, dans Le Devoir du 24 mai 2005, p. 7Google Scholar.