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Published online by Cambridge University Press: 10 November 2009
American or Australian readers will not be surprised, at least at first glance, that a province should have kept a bicameral system for so long as Quebec since in their own country all but one of the states has a second legislative chamber. For other readers, and Canadians particularly, the survival of a Legislative Council poses a whole series of problems which, for the most part, are explained by the economic and social evolution of Quebec.
Why has Quebec maintained an upper chamber for so long when the other Canadian provinces have never had one or have abolished it a long time ago? The facts here presented confirm on several counts the classical theories about bicameralism, and add to them certain points arising specifically from Quebec's unique socio-cultural context: the overrepresentation of privileged social classes, irrespective of partisan attachment; or the representation in the Legislative Council of the English-speaking minority whose spokesmen were, however, closely tied to the French-speaking members by a community of economic interests.
It was during the last century that the Legislative Council exhibited most energy; it frequently interfered with the most progressive projects of the different Liberal governments. In the twentieth century, however, it was thought wiser to adapt itself to the changing mood, and it gradually became more self-effacing with respect to the elected chamber. Therefore its reasons for existence became doubtful as it either adopted without question all the proposals of the Legislative Assembly (and so provoked the accusation that it did nothing), or if it did object to anything in any way, it was accused of going against the wishes of the elected representatives of the people. Groups which had supported it finally decided that the council had become obsolete and their representatives have allied themselves with the enemies of the council to vote out of existence the last provincial upper chamber in Canada.
1 Pour les conseillers législatifs eux-mêmes, ce projet de loi constituait, de fait, une mise à la retraite anticipée et dans des conditions relativement avantageuses (traitement annuel de dix milles dollars).
2 Aux Etats-Unis, le Nébraska est le seul Etat qui a opté pour le monocaméralisme (en 1937). En Australie, le Queensland fait exception à la règle du bicaméralisme depuis 1922. En 1961, la Nouvelle Galles du Sud a maintenu ses deux Chambres à la suite d'un référendum.
3 L'article 92 des « règles et règlements du Conseil législatif » stipulait que « dans tous les cas imprévus, on doit suivre les règles, formes et usages de la Chambre des Lords ».
4 Cf. Orban, Edmond, Le Conseil législatif du Québec, 1867–1967 (Desclée de Brouwer: Bruges, Paris; et Bellarmin: Montréal, 1967), 355 p.Google Scholar
5 Les graphiques nos 1 et 2 expriment des tendances et ne constituent pas une représentation rigoureusement mathématique du phénomène observé. Pour faciliter les comparaisons, nous avons en effet choisi les dates des élections générales et la position des partis à ce moment-là uniquement, sans tenir compte des phases intermédiaires entre les élections générales au cours desquelles certains députés quittent l' Assemblée et sont remplacés lors d'élections partielles. Pour le Conseil législatif, nous avons dû arbitrairement choisir les mêmes dates, sans tenir compte des mouvements opérés dans les périodes intermédiaires. Les intervalles entre les élections sont, de ce fait, représenté par des droites de tendance.
6 Discours du député Blank à l'Assemblée législative (9 février 1965), relaté dans Débats, de l'Assemblée législative de Québec, 1965, p. 427.Google Scholar « The Upper House was created back in 1867 primarily as a protection for the minorities. And it makes the minority groups feel safer to know that somewhere in the legislative system, there is a group that will take a second look at legislation and see that it does not run against the grain of some group or other ».
7 Le Canadien, 11 juillet 1866.
8 Pour la période contemporaine, la Commission d'enquête Laurendeau-Dunton confirme cet énoncé.
9 Cf. l'Acte de l'Amérique du Nord Britannique, arts. 80, 93, 133, etc.
10 Notons que le contexte historique n'était guère propice á de telles mesures au moment où. le premier ministre du Canada, Laurier, lui-même francophone, avait rejeté le projet de loi sur les billets de banque bilingues, proposé par Lavergne et Bourassa en 1907.
11 Même si elle ne correspond pas au français universel, nous avons conservé ce terme consacré par l'usage au Québec. L'article 514 des règlements de l'Assemblée stipule ce quisuit: « Est réputé privé, tout bill dont l'objet est d'obtenir, pour quelque individu, corps ou localité, soit des droits ou des privilèges exclusifs ou particuliers, soit la faculté de faire quelque chose qui puisse porter atteinte aux droits, aux privilèges ou aux biens d'autrui ou qui concerne particulièrement les intérêts de quelque localité ou de quelque classe de citoyens ». Voir Geoffrion, Louis-Philippe, Les bills privés à l'Assemblée Legislative (Québec, 1954), 5.Google Scholar
12 Ce travail a été effectué pour l'ensemble des projets de loi présentés au Conseil législatif entre 1867 et 1967. Au total 13,278 projets ont été sanctionnés, soit 5607 bills publics et 7671 bills privés en un siècle.
13 Voir notamment le rejet du bill 129, en 1879, déclarant insaisissable un minimum de deux bêtes de trait et d'une charette. Voir également le bill 63 exemptant de la saisie la moitié des « gages » de l'ouvrier et rejeté, au Conseil, en 1879, 1888 et 1900.
14 Le texte complet de ce discours a été reproduit dans La Presse du 22 mars 1900.
15 Le président de cette compagnie, Holt, était en même temps directeur de la « Compagnie des tramways de Montréal » et administrateur de la Banque Royale du Canada. Holt et le sénateur Forget contrôlaient en outre une grande partie de la production textile de Montréal et sa banlieue.
16 Certains ont dit que e'était un privilège scandaleux accordé à la Canadian Pacific Railways Co., propriétaire de ce célèbre établissement; d'autres ont estimé absolument « normal » cet assouplissement en vue de limiter un déficit annuel de $200,000 dollars….
17 Le plus beau cas survint en 1906 quand l'ancien Procureur Général Archambault introduisit, au Conseil, un bill sur les accidents du travail, fort audacieux pour cette époque, mais que son gouvernement désirait voir échouer au Conseil plutôt qu'à l'Assemblée, pour des raisons électorales.
18 Les anglais ont une expression plus précise encore: « le swamping ». Sur ce procédé, voir Bourinot, J. S., « The Constitution of the Legislative Council of Nova Scotia », dans Transactions of the Royal Society of Canada (Ottawa, 1936), 141–73.Google Scholar Voir, également, J. Ch. Bonenfant, , « Le bicaméralisme au Québec » dans Canadian Journal of Economics and Political Science, XXIX, no 4 (1963), 501 et 502.Google Scholar
19 Pour abolir la Chambre haute on devait abroger les clauses constitutionnelles relatives au bicaméralisme au Québec. Le Parlement de Québec pouvait effectuer cette opération mais à condition, comme nous l'avons dit, que le Conseil donne son consentement. Or ce dernier avait toujours refusé. D'où ce cercle vicieux dont on vient seulement de sortir, alors qu'il y a quatre-vingt-dix ans, une Assemblée législative à majorité libérate avait déjà voté cette abolition. Mais á la différence de Joly, le premier ministre Bertrand a réussi à arracher le consentement de la victime elle-même, rendue enfin à l'évidence.
