¹ Voir Rapport du Comité des droits de l’Homme, Doc. off. A.G. 36^e session, p. 96, Doc. N.U. A/36/40 (1981). Voir aussi les remarques que faisaient d’ailleurs au sujet de ce principe, l’auteur du Guide dans son article sur “Le Règlement intérieur du Comité des droits de l’Homme,” (1978–79) 14 R.B.D.I. 104, à la p. 142.

² Voir inter alia J.B. et consorts c. Canada, reproduit dans Rapport du Comité des droits de l’Homme, Doc. off. A.G. 41^e session, annexe IX B, pp. 167–68, par. 6.3 et 6.4, Doc. N.U. A/41/40 (1986) et Broeks c. Pays-Bas, Doc. off. A.G. 43e session, annexe VIII B, p. 152, par. 122, Doc. N.U. A/42/40 (1987).

³ Voir à ce sujet les exemples donnés dans notre article “Le recours au droit international aux fins de l’interprétation de la Charte canadienne des droits et libertés,” (1984) 18 R.J.T. 353, passim ainsi que plusieurs décisions récentes, dont celles de la Cour suprême du Canada dans le Renvoi relatif à la Public Service Employees Relation Act(Alb.), [1987] 1 R.C.S. 313, Mercure c.P.G. Saskatchewan et al., [1988] 1 R.C.S. 234 et Commission de la santé et de la sécurité du travail et Bilodeau c. Bell Canada et al., [1988] 1 R.C.S. 749.

⁴ Voir aussi l’annexe 3, aux pp. 837–38, qui présente une liste chronologique de la documentation principale.

⁵ II aurait suffi à cet égard de reproduire les textes des réserves et déclarations qui figurent dans l’édition annuelle au 31 décembre du document Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général des Nations Unies.

⁶ La connaissance de ces travaux préparatoires sera d’un précieux secours pour le Comité sur les droits économiques, sociaux et culturels qui a décidé lors de sa deuxième session en 1988 de tenir des débats généraux sur des articles particuliers du Pacte sur les droits économiques en vue notamment de l’adoption des observations générales du même que celles adoptées par le Comité des droits de l’Homme: voir à ce sujet Alston, P. et Simma, B., “The Second Session of the UN Committee on Economie, Social and Cultural Rights,” (1988) 82 A.J.I.L. 603, aux pp. 606–7.Google Scholar

⁷ Une liste des abréviations des noms des États, conçue ingénieusement à partir de l’annexe sur les Signes distinctifs des véhicules dans la circulation inter-nationale de la Convention sur la circulation routière du 19 septembre 1949, est d’ailleurs présentée à l’annexe I du Guide.

⁸ Cet exemple nous aurait permis de constater jusqu’à quel point l’examen des travaux préparatoires que nous avons effectué dans nos travaux antérieurs sur le droit de sécession, publiés dans cet Annuaire ( Turp, D., “Le droit de sécession en droit international public,” (1982) 20 A.C.D.I. 24, aux pp. 47–49)Google Scholar aurait été facilité si nous avions pu disposer du Guide Bossuyt à cette époque!

⁹ Seul ou ouvrage collectif est consacré au Pacte sur les droits civils : Henkin, L. (ed.), The International Bill of Rights: The Covenant on Civil and Political Rights (New York: Columbia University Press, 1981), 523 p.Google Scholar Parmi les nombreux articles répertoriés par le professeur Bossuyt, on remarque un nombre intéressant d’articles écrits par nos collègues canadiens Bayefsky, Brudner, Côté, Desjardins et La Forest. La mention de l’article de M. Lebel, “Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et sa mise en œuvre au Canada,” dans Conseil Canadien de Droit International, Le droit international et la pratique du droit au Canada, Travaux du Congrès de 1981 du Conseil canadien de droit international (Ottawa: C.C.D.I.), pp. 22–31, aurait également pu être mentionnée.