¹ Au cours de l’année 2002, les scandales financiers ont été au cœur de l’actualité. Citons par exemple Enron, Worldcom, etc.

² Delhi Communiqué, G-20 Finance Ministers ’ and Central Bank Governors ’ Meeting dated November 23, 2002, au par. 6 (Communiqué du G–20).

³ Communiqué du G-20, supra note 2 au par. 7.

⁴ Communiqué du G-20, supra note 2 au par. 3.

⁵ La perpétration de nouveaux attentats à Bali et à Moscou en 2002 a été à l’origine de la réaffirmation de l’engagement du G–20, Communiqué du G–20, supra note 2 au par. 9.

⁶ Suite à la suspension du programme du FMI pour l’Argentine en 2001, l’Argentine a engagé en 2002 des négociations avec le FMI pour convenir des modalités d’un nouveau programme visant à stabiliser la situation financière du pays. A la fin de l’année 2002, l’Argentine avait d’importants arriérés de paiement auprès de la Banque mondiale et de la Banque interaméricaine de développement. Quant à la Turquie, le FMI a obtenu un accord de confirmation de 16,3 milliards de dollars américains en février 2002. La situation économique de la Turquie s’est considérablement améliorée en 2002. En effet, la hausse du PIB a été deux fois plus importante que prévue et l’inflation a atteint son niveau le plus bas depuis 20 ans. Toutefois, la Turquie reste très vulnérable aux fluctuations brusques de la confiance des marchés en raison de son fort taux d’endettement intérieur. Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes 2002 (ci-après Bretton Woods 2002) à la p. 11.

⁷ L’Uruguay, voisin de l’Argentine, a été considérablement affecté par la crise sévissant en Argentine. Dans ce contexte, l’Uruguay a reçu un total de 2,8 milliards de dollars américains aux termes d’accord de confirmation. En ce qui concerne le Brésil, l’incertitude liée à l’élection présidentielle a contribué à l’affaiblissement de sa monnaie et a accru le risque de crédit à partir du mois d’avril 2002. Le FMI a approuvé en septembre 2002 un accord de confirmation de 30 milliards de dollars américains, Bretton Woods 2002, supra note 6 aux pp. 10 et 11.

⁸ Bretton Woods 2002, supra note 6 à la p. 5.

⁹ Bretton Woods 2002, supra note 6 à la p. 16.

¹⁰ Bretton Woods 2002, supra note 6 à la p. 19.

¹¹ BrettonWoods 2002, supra note 6 aux pp. 14 et 22.

¹² Bretton Woods 2002, supra note 6 à la p. 17.

¹³ Bretton Woods 2002, supra note 6 à la p. 38.

¹⁴ Bretton Woods 2002, supra note 6 à la p. 46.

¹⁵ Ces engagements prennent tantôt la forme de prêts tantôt la forme de travaux consultatifs analytiques et stratégiques.

¹⁶ En juin 2002, la Banque Mondiale a présenté une liste de 18 pays pouvant recevoir une aide accélérée, Bretton Woods 2002, supra note 6 aux pp. 47–49.

¹⁷ Bretton Woods 2002, supra note 6 à la p. 50.

¹⁸ Bretton Woods 2002, supra note 6 à la p. 73.

¹⁹ Rapport annuel de la Commission bancaire et financière 2002–2003 à la p. 167 (ci-après Commission bancaire).

²⁰ Rapport de gestion de la Commission fédérale des Banques 2002 à la p. 92 (ci-après Commission fédérale).

²¹ Commission fédérale, supra note 20 à la p. 94.

²² Commission fédérale, supra note 20 à la p. 96 et Commission bancaire, supra note 19.

²³ Commission fédérale, supra note 20 à la p. 97

²⁴ Commission fédérale, supra note 20 à la p. 98.

²⁵ L’OICV a organisé sa conférence annuelle à Istanbul, Turquie en mai 2002.

²⁶ Commission fédérale, supra note 20 à la p. 102.

²⁷ Commission fédérale, supranote 20 aux pp. 102-3 et Rapport annuel 2002 delaCom-mission des Opérations de Bourse aux pp. 253 et 255 (ci-après COB).

²⁸ COB, supra note 27 à la p. 256.

²⁹ Rapport annuel du GAFI2002–2003 àia p. 5 (ci-après Rapport GAFI).

³⁰ Rapport GAFI, supra note 2g à la p. 8.

³¹ Rapport GAFI, supra note 2g à la p. 9.

³² Les îles Cook, la Dominique, l’Egypte, Grenade, le Guatemala, l’Indonésie, les Iles Marshall, Myanmar, Nauru, le Nigèria, Niue, les Philippines, la Russie, Saint Vincent et les Grenadines font partie de la liste dressée au mois de décembre 2002.

³³ Rapport GAFI, supra note 29 à la p. 11.