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II Le Canada et le système financierinternational en 2008

Published online by Cambridge University Press:  09 March 2016

Bernard Colas
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Abstract

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Type
Chronique de Droit international économiqueen 2008 / Digest of International Economic Law in2008
Information
Canadian Yearbook of International Law/Annuaire canadien de droit international , Volume 47 , 2009 , pp. 371 - 383
Copyright
Copyright © The Canadian Yearbook of International Law/Annuaire canadien de droit international 2009 

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Footnotes

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Bernard Colas est avocat associé de l’étude ColasMoreira Kazandjian Zikovsky (CMKZ) à Montréal etDocteur en droit. L’auteur remercie Xavier MageauLL.M. de la même étude ainsi qu’Isabelle Chaumunpour leur importante contribution à la préparationde cet article.

References

1 Colas, Bernard, “Le Canada et le système financier international en 2007” (2008) 45 A.C.D.I. à la p. 450.Google Scholar

2 É.-U., Office of the Press Secretary, Declaration Summit on Financial Markets and the World Economy, Washington, 15 novembre 2008 à la p. 1.

3 Ibid.

4 Ibid. à la p. 2.

5 Ibid. à la p. 3.

6 Direction des finances et des échanges internationaux, Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes 2008 à la p. 19 [Rapport Bretton Woods].

7 Ibid. à la p. 22. L’Ukraine et la Hongrie ont totalisé un prêt de plus de 20 milliards de DTS.

8 Ibid. à la p. 19.

9 Ministère des finances Canada, Communiqué 2008–020, “Un rapport du FMI indique que le Canada jouit d’une position enviable pour surmonter les défis économiques” (23 février 2008) en ligne: Ministère des Finances Canada, <http://www.fin.gc.ca/n08/08-020-fra.asp>.

10 Rapport Bretton Woods, supra note 6.

11 “Le FMI crée une facilité de prêt à court terme” Bulletin du FMI, 37:11 (novembre 2008), en ligne: FMI, <http://www.imf.org/external/pubs/ft/survey/fre/2008/113008f.pdf>.

12 Rapport Bretton Woods, supra note 6.

13 Fonds monétaire international, “Reform of IMF Quotas and Voice: Responding to Changes in the Global Economy” Issues Briefs 01:08 (April 2008), en ligne: FMI, <http://www.imf.org/external/np/exr/ib/2008/pdf/040108.pdf>.

14 Rapport Bretton Woods, supra note 6 à la p. 39. L’IDA a concentré plus de la moitié de ses ressources au développement des infrastructures en Afrique et en Asie du Sud pour un montant approximatif de 8,5 G $ US.

15 Ibid. à la p. 29.

16 Ibid. à la p. 45. Le Canada a adopté la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle. Entrée en vigueur le 28 juin 2008, celle-ci définit les conditions de recevabilité de l’aide internationale afin qu’elle soit reconnue comme aide officielle.

17 Ibid. à la p. 28.

18 Ibid. à la p. 64.

19 Ibid. à la p. 44.

20 Banque mondiale, Communiqué 2009/092/SDN, “Plus de 6,1 milliards de dollars pour les fonds d’investissement climatiques” (26 septembre 2008), en ligne: Banque mondiale, <http://go.worldbank.org/IQV0YECUN0>.

21 Navarro, Marion, “Les accords de Bâle” (2008) 1 (3) Regards croisés sur l’économie 243.CrossRefGoogle Scholar

22 Colas, supra note 1 à la p. 454.

23 Daniel Zuberbülher, Directeur de la Commission fédérale suisse des banques, Conférence de presse annuelle du 1er avril 2008, “Crise mondiale du crédit — conséquences pour la surveillance des banques,” en ligne: Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, <http://www.finma.ch/archiv/ebk/f/medien/medienkonferenz/referat-mk08-zuberbuehler-f.pdf>.

24 Banque des règlements internationaux, Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, Principles for Sound Liquidity Risk Management and Supervision, (septembre 2008), en ligne: Banque des règlements internationaux, <http://www.bis.org/publ/bcbs144.htm>.

25 Bureau du surintendant des institutions financières Canada, Communiqué du 23 janiver 2009, en ligne: Bureau du surintendant des institutions financières Canada, <http://www.osfi-bsif.gc.ca/app/DocRepository/1/fra/directrices/prudentielles/preavis/b6_adv_f.pdf>.

26 Bureau du surintendant des institutions financières Canada, La réglementation prudentielle en période de défis. Rapport annuel 2008–2009 du BSIF, en ligne: Bureau du surintendant des institutions financières Canada, <http://www.osfi-bsif.gc.ca/app/DocRepository/1/fra/rapports/bsif/ar0809_f.pdf>.

27 Ibid. à la p. 19.

28 Organisation internationale des commissions de valeurs, Communiqué IOSCO/MR/002/2008, “IOSCO addresses Subprime Crisis”(6 février 2008), en ligne: International Accounting Standards, <http://www.iasplus.com/iosco/0802 subprime.pdf>.

29 Règlement 81–101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif, en ligne: Autorité des marchés financiers, <http://www.lautorite.qc.ca/userfiles/File/reglementation/valeurs-mobilieres/autres-reglements-texte-vigueur/opc/81–101fr.pdf>.

30 Groupe d’action financière, Recommandation spéciale Vdu GAFI: Coopération internationale, en ligne: Groupe d’action financière, <http://www.fatf-gafi.org/document/16/0,3343,fr_32250379_32236920_44259472_1_1_1_1,00.html>.

31 Règlement modifiant le Règlement sur les pénalités administratives – recyclage des produits de la criminalité et financement des activités terroristes, au para. 28, en ligne: <http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2008/2008-06-25/html/sor-dors194-fra.html>. Voir également Bureau du surintendant des institutions financières Canada, Mécanisme de dissuasion et de détection du recyclage des produits de la criminalité et du financement des activités terroristes, (décembre 2008), en ligne: Bureau du surintendant des institutions financières Canada <http://www.osfi bsif.gc.ca/app/DocRepository/1/fra/directrices/saines/directrices/B8_GIAS_f.pdf>.

32 Groupe d’action financière, Rapport annuel 2008–2009, en ligne: Groupe d’action financière, <http://www.fatf-gafi.org/dataoecd/55/62/44086975.pdf>.

33 Groupe d’action financière, Déclaration du GAFI, 16 octobre 2008, en ligne: Groupe d’action financière, <http://www.fatf-gafi.org/dataoecd/25/16/41509221.pdf>.

34 Conseil de sécurité des Nations Unies, Résolution 1803, en ligne: Nations Unies <http://www.un.org/News/Press/docs/2008/sc9268.doc.htm>.

35 Bureau du surintendant des institutions financières Canada, Avis du 16 octobre 2008 sur les Opérations financières liées à l’Iran et à l’Ouzbékistan, en ligne: Bureau du surintendant des institutions financières Canada, <http://www.osfi-bsif.gc.ca/app/DocRepository/1/fra/gafi/2008_10_16_f.pdf>.

36 Groupe d’action financière, supra note 32.

37 Groupe d’action financière, Third Mutual Evaluation on Anti-Money Laundering and Combating the Financing of Terrorism, en ligne: Groupe d’action financière, <http://www.fatf-gafi.org/dataoecd/5/3/40323928.pdf>.

38 Bureau du surintendant des institutions financières Canada, supra note 31.

39 Banque des règlements internationaux, Communiqué “Joint Forum final release of “Credit risk transfer” paper” (30 juillet 2008), en ligne: Banque des règlements internationaux, <http://www.bis.org/press/p080731.htm>.

40 Bureau du surintendant des institutions financières Canada, Rapport annuel 2008–2009, en ligne: Bureau du surintendant des institutions financières Ca-nada, <http://www.osfi-bsif.gc.ca/app/DocRepository/1/fra/rapports/bsif/ar0809_f.pdf>.

41 Projet-cadre repris par le règlement modifiant le Règlement sur les renseignements à fournir au consommateur (entrée en vigueur: 4 septembre 2009), en ligne: Autorité des marchés financiers, <http://www.lautorite.qc.ca/userfiles/File/Consultations/090904_Reg13_cons_publ_fr.pdf>.

42 Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, Rapport Annuel 2008, à la p. 15, en ligne: Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, <http://www.osc.gov.on.ca/documents/fr/About/rpt_2008-osc-fr.pdf>.