¹ Radio-Canada, “Le dollar US a le teint vert,” 21 septembre 2007, disponible en ligne à: <http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Economie-Affaires/2007/09/20/00i-euro-dollar-jeudi.shtml>.

² “Dollar: l’année du huard,” Le Soleil, 31 décembre 2007, disponible en ligne à: <http://www.cyberpresse.ca/article/20071231/CPSOLEIL/71230089/5019/CPSOLEIL>.

³ Radio-Canada, supra note 1.

⁴ Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international Canada, Septième rapport annuel sur le commerce international du Canada, juin 2007, disponible en ligne à: <http://www.international.gc.ca/eet/pdf/07-1989-DFAIT-fr.pdf>.

⁵ Gouvernement du Canada, Communiqué de presse du 11 octobre 2007, disponible en ligne à: <http://w01.international.gc.ca/minpub/Publication.aspxPisRedirect=True&publication_id=385509&Language=F&docnumber=140>.

⁶ Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international Canada, Rapport du Canada en matière d’accès aux marchés internationaux 2007, à la p. 15, disponible en ligne à: <http://www.international.gc.ca/assets/trade-agreements-accords-commerciaux/pdfs/ITC_MarketAccess_FRE_final.pdf>.

⁷ Ibid.

⁸ Ibid., á la p. 16.

⁹ Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international Canada, Communiqué de presse du 7 juin 2007, disponible en ligne à: <http://w01.international.gc.ca/minpub/Publication.aspxPisRedirect=True&publication_id=385204&Language=F&docnumber=76>.

¹⁰ Ibid.

¹¹ Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international Canada, Communiqué du 3 octobre 2007, disponible en ligne à: <http://w01.international.gc.ca/minpub/Publication.aspxPisRedirect=True&publication_id=385493&Language=F&docnumber=135X>.

¹² Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international Canada, Communiqué du 14 août 2007, disponible en ligne à: <http://w01.international.gc.ca/minpub/Publication.aspxPisRedirect=True&publication_id=385374&Language =F&docnumber=111>.

¹³ Supra note 6 à la p. 17.

¹⁴ Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international Canada, Communiqué du 21 août 2007, disponible en ligne à: <http://w01.international.gc.ca/minpub/Publication.aspxPisRedirect=True&publication_id=385384&Language=F&docnumber=115>.

¹⁵ Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international Canada, Communiqué du 15 janvier 2007, disponible en ligne à: <http://w01.international.gc.ca/minpub/Publication.aspxPisRedirect=True&publication_id=384752&Language=F&docnumber=7>.

¹⁶ Gouvernement du Canada, Communiquédu i6janvier 2007, disponible en ligne à: <http://w01.international.gc.ca/minpub/Publication.aspxPisRedirect=True&publication_id=384755&Language=F&docnumber=8>.

¹⁷ Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international Canada, Communiquédu 12 mars 2007, disponible en ligne à: <http://w01.international.gc.ca/minpub/Publication.aspxPisRedirect=True&publication_id=384952&Language=F&docnumber=39>.

¹⁸ Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international Canada, Communiquédu 16 juin 2007, disponible en ligne à: <http://w01.international.gc.ca/minpub/Publication.aspxPisRedirect=True&publication_id=385227&Language=F&docnumber=82>.

¹⁹ Gouvernement du Canada, Communiqué du 29 novembre 2007, disponible en ligne à: <http://w01.international.gc.ca/minpub/Publication.aspxPisRedirect=True&publication_id=385648&Language=F&docnumber=169>.

²⁰ Nous ne couvrirons pas ici les litiges en lien avec l’investissement, notamment avec le chapitre de l’ALENA. Ces litiges seront couverts par la chronique portant sur l’investissement.

²¹ Examen par un Groupe spécial binational constitué en vertu de l’article 1904 de l’Accord de libre-échange nord-américain, dans l’affaire Certains produits de bois d’œuvre résineux en provenance du Canada: Décision définitive positive sur la vente à un prix inférieur à la juste valeur — no USA-CDA-2002-1904-02, Décision du Groupe spécial concernant les requêtes en rejet, 5 janvier 2007, disponible en ligne à: <http://registry.nafta-sec-alena.org/cmdocuments/35cf2e05-b33f-48cf-b1d6-be41b7e8659d.pdf>.

²² Examen par un Groupe spécial binational constitué en vertu de l’article 1904 de l’Accord de libre-échange nord-américain, dans l’affaire Fils machine en acier au carbone et certains fils machine en acier allié du Canada: Décision du Groupe spécial, 28 novembre 2007, disponible en ligne à: <http://registry.nafta-sec-alena.org/cmdocuments/a3512a11-23cb-4818-810f-be6dbea934b5.pdf>.

²³ On peut retrouver tous les documents relatifs à cette affaire sur le site du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international: <http://www.international.gc.ca/controls-controles/softwood-bois_oeuvre/other-autres/agreement-accord.aspx?lang=fra#settlement>.

²⁴ L’article IV: 1 de l’Accord de Marrakech instituant l’Organisation mondiale du commerce prévoit que la Conférence ministérielle se réunira au moins une fois tous les deux ans.

²⁵ Organisation mondiale du commerce, Conseil général, Compte-rendu de la réunion tenue au Centre William-Rappard le 18 décembre 2007, 4 mars 2008, para. 5, disponible en ligne à: <http://docsonline.wto.org/DDFDocuments/u/WT/GC/ M112.doc>.

²⁶ Organisation mondiale du commerce, Organe de règlement des différends, Compte-rendu de la réunion tenue au Centre William-Rappard les 19 et 27 novembre 2007, 11 février 2008, para. 6-7, disponible en ligne à: <http://docsonline.wto.org/DDFDocuments/u/WT/DSB/M242.doc>.

²⁷ L’observateur du système commercial multilatéral voudra consulter le Rapport surle commerce mondial 2007, disponible en ligne à: <http://www.wto.org/french/res_f/booksp_f/anrep_f/world_trade_report07_f.pdf>.

²⁸ Organisation mondiale du commerce, Nouvelles de l’OMC — PDD modalités de juin/juillet 2006: résumé du 24 juillet, disponible en ligne à: <http://www.wto.org/french/news_f/news06_f/mod06_summary_24july_f.htm>.

²⁹ Gouvernement du Canada, Communiqué du 27 janvier 2007, disponible en ligne à: <http://w01.international.gc.ca/minpub/Publication.aspx?isRedirect=True &publication_id=384792&Language=F&docnumber=16>.

³⁰ Organisation mondiale du commerce, Conseil général, Compte-rendu de la réunion tenue au Centre William-Rappard le 7février 2007, 19 mars 2007, para. 2, disponible en ligne à: <http://docsonline.wto.org/DDFDocuments/u/WT/GC/M107.doc>.

³¹ Organisation mondiale du commerce, Comité de l’agriculture, Session extraordinaire, Projet de modalités concernant l’agriculture, 17 juillet 2007, disponible en ligne à: <http://www.wto.org/french/tratop_f/agric_f/agchairtxt_17july07_f.doc>; Organisation mondiale du commerce, Groupe de négociation sur l’accès aux marchés, Introduction du Président concernant le projet de modalites pour l’AMNA, 17 juillet 2007, disponible en ligne à: <http://www.wto.org/french/tratop_f/markacc_f/namachairtxt_17july07_f.doc>.

³² Organisation mondiale du commerce, Nouvelles 2007 — 18 décembre 2007, disponible en ligne à: <http://www.wto.org/french/news_f/news07_f/tnc_chair_ report_dec07_f.htm>.

³³ Supra note 6 à la p. 12.

³⁴ Organisation mondiale du commerce, Organe d’examen des politiques commerciales, Examen des politiques commerciales du Canada, Compte-rendu de la réunion, Révision, 29 juin 2007, Remarques finales du Président, para. 108, 110-111, disponible en ligne à: <http://docsonline.wto.org/DDFDocuments/u/WT/TPR/M179R1.doc>.

³⁵ Organisation mondiale du commerce, Nouvelles 2007 — Communiqué de presse, I^er mai 2007, disponible en ligne à: <http://www.wto.org/french/news_f/pres07_f/pr477_f.htm>.

³⁶ Ibid.

³⁷ World Trade Organization, Council For Trade, Related Aspects of Intellectual Property Rights, Notification under Paragraph 2(C) of the Decision of 30 August 2003 on the Implementation of Paragraph 6 of the Doha Declaration on the Trips Agreement and Public Health, Canada, 5 October 2007, disponible en ligne à: <http://www.wto.org/english/news_e/news07_e/canada_notification_oct_e.doc>. Nous n’avons pu trouver en ligne la version française de cette déclaration.

³⁸ Organisation mondiale du commerce, Communautés européennes—Mesures affectant l’approbation et la commercialisation des produits biotechnologiques, Accord au titre de l’article 21:3 b) du Mémorandum d’Accord sur le règlement des différends, 26 juin 2007, disponible en ligne à: <http://docsonline.wto.org/DDFDocuments/u/WT/DS/292-29.doc>.

³⁹ Organisation mondiale du commerce, Chine — Mesures affectant les importations de pièces automobiles, Constitution du Groupe spécial établi à la demande des Communautés européennes, des États-Unis et du Canada, Note du Secrétariat, 30 janvier 2007, disponible en ligne à: <http://docsonline.wto.org/DDFDocuments/u/WT/DS/342-9.doc>.

⁴⁰ Organisation mondiale du commerce, États-Unis — Subventions et autres mesures de soutien interne pour le maïs et d’autres produits agricoles, Demande de consultations présentée par le Canada, 11 janvier 2007, disponible en ligne à: <http://docsonline.wto.org/DDFDocuments/u/G/AG/GEN74.doc>.

⁴¹ Organisation mondiale du commerce, États-Unis — Subventions et autres mesures de soutien interne pour le maïs et d’autres produits agricoles, Demande d’établissement d’un groupe spécial présentée par le Canada, 8 juin 2007, disponible en ligne à: <http://docsonline.wto.org/DDFDocuments/u/WT/DS/357-11.doc>.

⁴² Organisation mondiale du commerce, États-Unis — Subventions et autres mesures de soutien interne pour le maïs et d’autres produits agricoles, Demande d’établissement d’un groupe spécial présentée par le Canada, 9 novembre 2007, disponible en ligne à: <http://docsonline.wto.org/DDFDocuments/u/WT/DS/357-12.doc>. Voir aussi Organisation mondiale du commerce, États-Unis — Subventions et autres mesures de soutien interne pour le maïs et d’autres produits agricoles, Demande d’établissement d’un groupe spécial présentée par le Canada, Communication présentée parle Secrétariat, Corrigendum, 16 novembre 2007, disponible en ligne à: <http://docsonline.wto.org/DDFDocuments/u/WT/DS/357-12C1.doc>.

⁴³ Organisation mondiale du commerce, Communautés européennes —Certaines mesures prohibant l’importation et la commercialisation de produits dérivés de phoques, Demande de consultations présentée par le Canada, 1^er octobre 2007, disponible en ligne à: <http://docsonline.wto.org/DDFDocuments/u/G/TBT/D31.doc>.