¹ Canada, Réponse du gouvernement aux recommandations du Comité parlementaire mixte spécial chargé de l’examen de la politique étrangère du Canada (1995).

² Rapport annuel de la Banque des règlements internationaux (1996) à la p. 7.

³ Ibid. à la p. 192; Rapport annuel du Fonds monétaire international (1996) à la p. 3 [ci-après FMI].

⁴ FMI, supra note 3 aux pp. 51–52.

⁵ Ministère des Finances du Canada, Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes (1995) à la p. 9 [ci-après Bretton Woods].

⁶ FMI, supra note 3 aux pp. 136–40.

⁷ Bretton Woods, supra note 5 à la p. 9.

⁸ FMI, supra note 3 aux pp. 139–40.

⁹ Le Canada participe au Comité pour l’efficacité du développement (CODE) pour évaluer l’efficacité de la Banque mondiale sous l’angle du développement, dans: Bretton Woods, supra note 5 à la p. 26; R. Lafrance, et Powell, J., “Le Canada et les institutions financières internationales” (1996) Automne, Revue de la Banque du Canada 37–61.Google Scholar

¹⁰ Rapport annuel de la Banque mondiale (1995) aux pp. 26-27 [ci-après Banque mondiale].

¹¹ Bretton Woods, supra note 5 aux pp. 21–22.

¹² Banque mondiale, supra note 10 aux pp. 17–23.

¹³ Banque mondiale, supra note 10 à la p. 73.

¹⁴ Banque mondiale, supra note 10 à la p. 45.

¹⁵ FMI, Official Finanáng for Developing Countries (1995).

¹⁶ Banque mondiale, supra note 10 aux pp. 20–21.

¹⁷ FMI, supra note 3 aux pp. 141–42.

¹⁸ OCDE, Rapport du Comité d’aide au développement: Coopération pour le développement (1996) aux pp. 96–99.

¹⁹ Ibid. aux pp. 96–99.

²⁰ Les instruments dérivés sont des contrats financiers dont la valeur est fonction de celle d’un instrument financier primaire, de marchandises ou d’un indice sousjacent, par exemple des taux d’intérêt, des taux de change, des marchandises et des actions. Ils comprennent une vaste gamme de contrats financiers, notamment les contrats à terme de gré à gré, les contrats à terme normalisé, les swaps et les options.

²¹ Schéma d’information prudentielle concernant les opérations sur instruments dérivés des banques et des maisons de titres, Rapport commun du Comité de Bâk sur le controle bancaire et du Comité technique de l’OICV (1995).

²² Colas, B., “Le Canada et le système monétaire international en 1994” (1995) 33 A.C.D.I. 353.Google Scholar

²³ Miville, M., “Enquête sur l’activité des marchés des changes et de produits dérivés au Canada” (1995) Hiver, Revue de la Banque du Canada aux pp. 45–71.Google Scholar

²⁴ Diffusion d’informations concernant les activités de négoàation et sur instruments dérivés des banques et maisons de titres, Rapport commun du Comité de Baie sur le contrôle bancaire et du Comité technique de l’OICV (1995).

²⁵ Ligne directrice: Mécanismes efficaces en matière d’instruments dérivés, n° B-7 ( 1995).

²⁶ Comité de Bàie sur le contrôle bancaire, Amendement à l’Accord sur les fonds propres pour son extension aux risques de marché; (1996); Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, Dispositif prudentiel de contrôle ex post lié à l’utilisation des modèles internes aux fins du calcul des exigences de fonds propres pour risques de marché (1996).

²⁷ Colas, B., “Le Canada et le système monétaire international en 1994” (1995) 33 A.C.D.I. 353.Google Scholar

²⁸ Canada, Rapport annuel du Bureau du surintendant des institutions financières (1996) à la p. 32 [ci-après Bureau du surintendant].

²⁹ France, Rapport annuel de la Commission des opérations de bourse (1995) aux pp. 207–8.

³⁰ Comité sur les systèmes de paiement et de règlement, Risque de règlement dans les opérations de change (1996).

³¹ Bureau du surintendant, supra note 29 aux pp. 33–34.

³² Ligne directrice: Prêts douteux, n° C-1, Mars 1995; Ligne directrice: Prêts aux pays désignés, n° C-4, Février 1996.

³³ Le 26 juillet 1995, 29 membres de l’Organisation mondiale du commerce, dont le Canada, ont conclu un accord intérimaire sur les services financiers.