₁ Déclaration du G7, Sommet du G8 de Cologne, 18–20 juin 1999.

₂ Rapport des ministres des Finances du G-7 sur l’Initiative d’allègement de la dette de Cologne, présenté au Sommet économique de Cologne, Cologne, 18–20 juin 1999.

₃ Le renforcement de l’architecture financière internationale. Rapport des ministres des Finances du G7 au Sommet économique de Cologne, Cologne, 18–20 juin 1999.

₄ Colas, B., “Le Canada et le système financier international en 1998,” A.C.D.I., 1999 Google Scholar (ci-après B. Colas). Communiqué 99-020 du Ministère des finances du Canada, Le ministre des Finances se réjouit des progrès réalisés par les pays du G-7 en vue de promouvoir la stabilité du système financier international, 20 février 1999.

₅ Colas, B., “Le Canada et le système financier international en 1996,” A.C.D.I., 1997.Google Scholar

₆ Pays qui bénéficient de l’aide de l’Association de développement international (IDA) aux prises avec un niveau d’endettement intolérable après l’application de tous les mécanismes de réduction de la dette.

₇ Sept pays — la Bolivie, la Guyane, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, le Mali, le Mozambique et l’Ouganda — ont vu leur demande acceptée en vertu du cadre initial de l’Initiative PPTE. Toutefois, seuls l’Ouganda, la Bolivie, la Guyane et le Mozambique ont franchi toutes les étapes de l’Initiative PPTE et ont eu droit à une aide dont la valeur actualisée totalise près de a,8 milliards de dollars américains, et à une réduction de 5,5 milliards du service de la dette. Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur les Accords de Bretton Woods et des accords connexes 1999 à la p. 67 (ci-après Bretton Woods).

₈ Rapport annuel du FMI 2000 aux pp. 52–56 (ci-après FMI ).

₉ FMI, op. cit. note 6 à la p. iii.

₁₀ Powell, R., “L’allègement de la dette des pays pauvres,” Finances & Développement, Décembre 2000 aux pp. 42–45.Google Scholar

₁₁ FMI, op. cit. note 6 aux pp. 8–9.

₁₂ FMI, op. cit. note 6 aux pp. 61–66.

₁₃ Bangladesh, Honduras, Madagascar, Tanzanie et peut-être la Zambie. Bretton Woods, op. cit. note 7 à la p. 69.

₁₄ Bretton Woods, op. cit. note 7 à la p. 69.

₁₅ Le Canada favorise l’association du secteur privé à la gestion des crises financières. Outre ses interventions dans les forums internationaux dont les résultats en sont encore au stade embryonnaire, le Canada a annoncé qu’il adopterait des clauses d’action collective pour les obligations et les billets de banque libellés en devises qu’il émettra à l’avenir (e.g., le programme d’eurobillets à moyen terme et programme d’obligations du Canada), dans: Finances Canada, Le Canada adoptera des clauses d’action collective, Communiqué 2000-029, 13 avril 2000.

₁₆ Bretton Woods, op. cit. note 7 à la p. 13.

₁₇ FMI, Code de bonnes pratiques pour la transparence des politiques monétaire et finan-aère: Déclarations de principes, adopté par le Comité intérimaire le 26 septembre 1999.

₁₈ Colas, B., “Le Canada et le système financier international en 1998,” A.C.D.I., 1999 (ci-après B. Colas).Google Scholar

₁₉ Bretton Woods, op. cit. note 7 à la p. 16.

₂₀ À noter que le FMI a lancé, en avril 1999, un programme expérimental de diffusion volontaire du texte intégral des rapports pour les consultations au titre de l’article IV qui, largement encouragé par le Canada, a été accepté par plus de 60 pays. Sur la base des rapports PESF, le FMI a également préparé une évaluation du secteur financier canadien: FMI, Report on the Observance of Standards and Codes, www.imf.org/external/np/rosc/can/index.htm.

₂₁ Ce groupe d’experts était composé d’agents du FMI, de la Banque mondiale et d’experts du Système de la Réserve fédérale des États-Unis, de la Banque centrale du Brésil et de la Bundesbank d’Allemagne, ainsi que de l’Australie et de la Suède.

₂₂ Rapport annuel du Surintendant des institutions financières 1999–2000 à la p. 17.

₂₃ Déclaration du G7, Sommet du G8 de Cologne, 18–20 juin 1999 à la p. 3.

₂₄ Bretton Woods, op. cit. note 7 à la p. 13.

₂₅ B. Colas, op. cit. note 4.

₂₆ Compendium de normes du Forum de stabilité financière.

₂₇ Bretton Woods, op. cit. note 7 à la p. 13.

₂₈ Rapport annuel de la BRI 2000 à la p. 177.

₂₉ Communiqué du 26 mai 2000, Grouping of Offshore Financial Centers (OFCs).

₃₀ Rapport annuel 1999-2000 du GAFIà la p. 23 (ci-après GAFI).

₃₁ GAFI, op. cit. note 30 à la p. 23.

₃₂ Finances Canada, Le gouvernement fédéral dépose un projet de Loi pour lutter contre le blanchiment d’argent, Communiqué 99-109, 15 décembre 1999.

₃₃ OCDE, Concurrence fiscale dommageable: un problème mondial, 1998.

₃₄ OCDE, Vers une coopération fiscale globale: Rapport pour la réunion du Conseil au niveau des Ministres de 2000 et Recommandations du Comité des affaires fiscales: Progrés dans l’identification et l’élimination des pratiques fiscales dommageables, 2000.

₃₅ Vu leur engagement, leur nom ne figure pas à la liste de l’OCDE.