^{page 299 note 1} Voir la communication conjointe no 19 à la page 301.

^{page 300 note 1} Les disponibilités sont représentées par fr. 9,402.75 en comptecourant et le solde en titres.

1. a)

   a) pour les œuvres que les Sociétés nationales de la Croix-Rouge, le Comité international de la Croix-Rouge ou la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge jugeront utile d'instituer dans l'intérêt général des œuvres de secours en temps de paix;

2. b)

   b) pour vulgariser les moyens adoptés par les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et reconnus les meilleurs, en vue de préVenir ou d'extirper la tuberculose et autres maladies contagieuses redoutables,

3. c)

   c) pour venir en aide aux œuvres de secours entreprises par les. Sociétés nationales de la Croix-Rouge au profit des victimes de calamités publiques.

^{page 304 note 1} Voir, Bulletin international, février 1936, pp. 147–160Google Scholar.

^{page 306 note 1} La Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge a bien voulu établir une traduction anglaise de cette protestation, qu'elle tient à la disposition des Sociétés qui lui en feraient la demande. (N.D.L.R.).

^{page 306 note 2} Voir, Bulletin international, janvier 1936, pp. 70–80Google Scholar.

^{page 307 note 1} Ibid., février 1936, p. 152.

^{page 307 note 2} Ibid., janvier 1936, pp. 70–80.

^{page 328 note 1} Atrocità abissine contro prigionieri italiani. Denunzia del Governo Italiano alla Società delle Nazioni. — (Rome, 7 avril 1936.) In-4 (240 × 340), 8 pGoogle Scholar.

^{page 332 note 1} Voir, Bulletin international, février 1936, p. 152Google Scholar.

^{page 333 note 1} Voir ci-dessus, p. 304.

^{page 341 note 1} Commission internationale d'experts pour la protection des populations civiles contre la guerre chimique, Ire session, Bruxelles, 16–19 janvier 1928. — Genève, 1, promenade du Pin, 1928. In-80 (227 × 160), 32 p.

Commission internationale d'experts pour la protection des populations civiles contre la guerre chimique, IIe session, Rome, 22–26 avril 1929. — Genève, 1, promenade du Pin, 1929. In-80 (227 × 160), 165. p.

^{page 341 note 2} Documents relatifs à la guerre chimique et aérienne présentés aux membres de la Conférence pour la réduction et la limitation des armements par le Comité international de la Croix-Rouge. — Genève, 1, promenade du Pin, 1932. In-8000 (275 × 220), 42 p.

^{page 342 note 1} La question de savoir quel sera l'objet de l'enquête éventuelle (violations alléguées de la Convention de Genève, éventuellement autres infractions alléguées au droit des gens) n'est pas encore définitivement résolue.