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Des efforts pour promouvoir les Protocoles de 1977 auprès des Etats

Published online by Cambridge University Press:  19 April 2010

Hans-Peter Gasser
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Il ne suffit pas de rédiger un nouveau traité international, il faut encore que les Etats consentent à le respecter. Ce consentement de l'Etat de respecter des nouvelles obligations se manifeste tout d'abord par la ratification du traité, ou par l'adhésion à celuici.

Le 8 juin 1977, la Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés, a adopté les deux Protocoles additionnels aux Conventions de Genève et, le 10 juin, elle a pris fin. Pendant les dix ans qui se sont écoulés depuis lors, la Croix-Rouge a entrepris des efforts considérables pour faire accepter les deux Protocoles. Le but de ces lignes est de relater ce que le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a fait en faveur des Protocoles. D'autre articles présentent plus particulièrement l'activité de quelques Sociétés nationales par rapport à ces Protocoles. Des problèmes d'interprétation des Protocoles ne seront pas traités dans cet exposé.

Type
Xe Anniversaire de l'Adoption des Protocoles Additionnels aux Conventions de Genève (1977–1987)
Information
International Review of the Red Cross , Volume 69 , Spécial Issue 765: Protocoles , June 1987 , pp. 266 - 274
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1987

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References

1 Un Etat qui a signé un traité doit ensuite le ratifier tandis que celui qui ne l'a pas signé y adhérera. L'effet juridique est identique: dans les deux cas, l'Etat devient Partie au traité.

2 On consultera Sandoz/Swinarski/Zimmermann (éd.), Commentaire des Proto coles additionnels du 8 juin 1977 aux Conventions de Genève du 12 août 1949, Comité international de la Croix-Rouge et Martinus Nijhoff Publishers, Genève, 1986.Google Scholar

3 Les (nouveaux) Statuts du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (adoptés en octobre 1986) expriment la même idée en d'autres termes (article 5.2g). — voir Revue internationale de la Croix-Rouge (RICR), no 763, janvier-février 1987, p. 25 ss.Google Scholar

4 Résolution III de la XXIIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge, RICR, no 708, décembre 1977, p. 564 ss.Google Scholar

5 Rapport sur la Conférence diplomatique, XXIIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge, CPA/III/I.

6 Résolution de la XXIVe Conférence internationale de la Croix-Rouge, RICR, no 732, novembre-décembre 1981, p. 331 s.Google Scholar

7 Résolution II de la XXVe Conférence internationale de la Croix-Rouge, RICR, no 762, novembre-décembre 1986, p. 354 s.Google Scholar

8 Résolution 2 du Conseil des Délégués (1979), RICR, no 720, novembre-décembre 1979, p. 330Google Scholar, et Résolution du Conseil des Délégués (1985), RICR, no 757, janvier-février 1986, p. 11.

9 Résolution 32/44 du 8.12.1977.

10 Résolution 34/51 du 23.11.1979.

11 Résolution 37/116 du 16.12.1982.

12 Résolution 39/77 du 13.12.1984.

13 Résolution 41/72 du 3.12.1986.

14 CM/Res. 1059 (XLIV).

15 Recommandation 945 (1982) — voir également la Recommandation 823 (1984) portant sur l'ensemble de l'activité du CICR.

16 Voir la résolution adoptée lors de la 76e Conférence interparlementaire (Buenos Aires, 1986), RICR, no 762, novembre-décembre 1986, p. 425 ss.Google Scholar

17 Voir ci-dessus note 2.