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Le nouveau projet de Convention additionnelle à la Convention de Gèneve du 27 juillet 1929, concernant l'emploi des aéronefs sanitaires en temps de guerre

Published online by Cambridge University Press:  19 April 2010

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Le problème juridique international soulevé par l'aviation sanitaire en temps de guerre date de 1912; il est né au sein de l'ancienne Ligue nationale aérienne, le 21 novembre 1912, date à laquelle le Comité de contentieux de cette ligue, saisi de ce problème par mes soins, a bien voulu, à ma demande, émettre un vœu tendant à ce que le Gouvernement français prît l'initiative de convoquer une conférence internationale de Croix-Rouge aériénne.

Type
Review Article
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1935

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References

page 79 note 1 Décembre 1924, pp. 931–944.

page 83 note 1 Le lecteur est prié de se reporter à ces deux brochures, ainsi qu'au Commentaire de la Convention de Geneve de 1929 de M. Des Gouttes, pour tout ce qui concerne les explications relatives a l'article 18 de ladite Convention.