^{page 398 note 1} Général de brigade en retraite P.R.C. Groves, C.B., C.M.G. , D.S.O., R.A.F., Londres. — Les rapports entre l'aviation civile et l'aviation militaire, Société des nations, organisation des communications et du transit. — Etudes sur la situation éeonomique administrative et juridique de la navigation aérienne internationale, Genève, l^er août 1930, n^o officiel C.339.M. 139.1930.VIII (R.R.C.T. 3). Série de publications de la Société des nations, II. Communications et transit, 1930, VIII. 6. In-8 (270×202), 209 p.)

Voir également : Revue internationale de la Croix-Rouqe, décembre 1930, p. 1055.

^{page 399 note 1} Société des nations. Conférence pour la réduction et la limitation des armements. Mémorandum relatif aux propositions de la délégation française sur l'internationalisation de l'aéronautique civile de transport (Conf. D. 56, paragraphe I.). — Genève, 14 avril 1932. N^o officiel Conf. D. 115. Série de publications de la Société des nations. IX. Désarmement 1932. IX. 42.

^{page 400 note 1} C.I.N.A. — Commission internationale de navigation aérienne.

^{page 400 note 2} C.I.T.E.J.A. — Comité international technique d'experts juridiques aériens.

^{page 400 note 3} I.A.T.A. — International Air Traffic Association.

^{page 401 note 1} Convention internationale de navigation aérienne.

^{page 401 note 2} Ces critères ont été proposés par la délégation française, mais celle-ci n'est nullement intransigeante sur ce point. II est d'ailleurs possible que les limitations en tonnage à vide et en volume global soient insuffisantes pour empêcher à elles seules l'utilisation militaire des aéronefs civils et qu'il soit nécessaire d'y allier une autre limitation, celle de la puissance motrice unitaire, par exemple.