1 Voir Reporters sans frontières, Bilan 2003, 8 p., disponible sur le site: <http://www.rsf.org>.

2 Ibid., p. 3.

3 Cette Déclaration a été élaborée à l'issue d'un atelier de travail organisé le 20 janvier 2003. Des rprésentants du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), d'ONG (Amnesty International, Avocats Sans Frontières, Médecins Sans Frontières, etc.), du Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité, des experts en droit international humanitaire, des organisations professionnelles de presse, le porte-parole de l'OTAN et celui du département d'État américain à la Défense ont participé à cet atelier. Texte disponible sur: <http://www.justice.rsf.org>.

4 Salmon, Jean (dir.), Dictionnaire de droit international public, Bruylant, Bruxelles, 2001, p. 275Google Scholar. Voir aussi Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (ci-après «TPIY»), Procureur c. Radoslav Brdjanin et Momir Talic (IT-99–36), Décision relative à l'appel interlocutoire, 11 décembre 2002 (ci-après « affaire Randal»), para. 29: « Par ‘correspondants de guerre’, la Chambre d'appel entend les individus qui se rendent dans une zone de conflit pendant une période donnée pour diffuser les informations ayant trait au conflit en question (ou pour enquêter à cette fin). La présente décision ne concerne que ce groupe de personnes ». Il est à relever que dans le paragraphe 29 précité, le TPIY ne mentionne pas l'exigence d'avoir l'autorisation ou d'être sous ta protection des forces armées d'un belligérant. La définition donnée par le tribunal est done plus large que celle des correspondants de guerre et couvre tous les journalistes.

5 Art. 2, (a) du projet de Convention des Nations Unies sur la protection des journalistes en mission périlleuse dans des zones de conflit armé, 1^er août 1975, document ONU A/10147, Annexe I.

6 Art. 4.A (4) de la III^e Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre du 12 août 1949 (ci-après «III^e Convention de Genève»).

7 Une confirmation de cette qualité est donnée à l'article 50 (1) du Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux, 8 juin 1977 (ci-après « Protocole l »), qui inclut indirectement le personnel visé dans l'article 4.A (4) de la III^e Convention de Genève dans sa définition des personnes civiles.

8 Art. 4.A (4) de la III^e Convention de Genève. Le Règlement annexé à la Convention de La Haye de 1907 concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre et la Convention de Genève de 1929 relative au traitement des prisonniers de guerre, n'accordent aux correspondants et aux reporters de journaux que le « droit au traitement des prisonniers de guerre » et non pas le statut de prisonnier de guerre lui-même.

9 «…[T]oute activité professionnelle exercée dans une zone affectée par des hostilités est par essence périlleuse et ainsi couverte par la norme…», sans qu'il soit nécessaire, tant du point de vue juridique que du point de vue pratique, de procéder à une délimitation géographique précise de cette « zone de conflit armé». Voir: Sandoz, Yves, Swinarski, Christophe et Zimmerman, Bruno (eds.), Commentaire des Protocoles additionnets du 8 juin 1977 aux Conventions de Genève du 12 août 1949, CICR/ Martinus Nijhoff Publishers, Genève, 1986, para. 3263Google Scholar.

10 Comme la Conférence diplomatique l'a relevé, le libellé de l'article 79 (1) n'est pas satisfaisant. En effet, aux termes de l'article 50 (1), auquel renvoie l'article 79, le journaliste n'est pas seulement «considéré comme» une personne civile, il «est» une personne civile.

11 Voir, par exemple, les articles 48, 51, 57 et 85 (3) du Protocole l.

12 Application notamment de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, 12 août 1949 (ci-après «IV^e Convention de Genève »). Voir Gasser, Hans-Peter, «La protection des journalistes dans les missions professionnelles périlleuses», Revue Internationale de la Croix-Rouge, N^o 739, janvier-février 1983, pp. 15–17Google Scholar; Boiton-Malherbe, Sylvie, La protection des journalistes en mission périlleuse dans les zones de conflit armé, Bruylant/Éd. de l'Université de Bruxelles, Bruxelles, 1989, pp. 155–158Google Scholar.

13 Sandoz, Swinarski et Zimmerman (éds.), op. cit. (note 9), para. 3265.

14 À cet égard, l'article 79 reprend la solution retenue en 1949. En revanche, la Convention de Genève de 1929 faisait de la possession de la carte d'identité delivrée par l'autorité militaire une condition du droit au traitement de prisonnier de guerre.

15 Voir l'article 3 commun aux Conventions de Genève et le Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux du 8 juin 1977 (ci-après « Protocole II »), en particulier son article 13.

16 TPIY, affaire Randal, op. cit. (note 4), paras. 36, 38 et 50.

17 Littéralement «qui partage le lit». Équivalent en français de «inséré», «intégré», «incorporé», «embarqué», «encadré».

18 Les journalistes «embedded» étaient environ 700 dont 500 Américains. Du côté des forces armées américaines, les journalistes «embedded» étaient à 80% américains et à 20% étrangers, alors que les unités britanniques n'ont « embarqué » que des citoyens britanniques. Voir notamment The role of embedded reporting during the 2003 Iraq war: Summary report, rapport préparé par une équipe de chercheurs de l'École de journalisme de l'Université de Cardiff pour la BBC, novembre 2003; François Bureau (directeur de l'information et de la communication, porte-parole du Ministère de la défense), «‘Embedded’: le reportage de guerre ‘live’», ouvrage collectif, Edition du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), Paris, à paraître.

19 Voir l'Accord d'adhésion au règlement établi par le commandement terrestre.des forces de coalition (CFLCC) à l'intention des médias, disponible sur <www.rsf.org>, rubrique: Textes de référence.

20 The «Green Book» – Working arrangements with the media in times of emergency, tension, conflict or war, édité après la guerre des Malouines en 1982 et révisé en 1992. Voir The role of embedded reporting during the 2003 Iraq war, op. cit. (note 18), para. 34, note 1.

21 The role of embedded reporting during the 2003 Iraq war, op. cit. (note 18), para. 57; loel Simon, «Journalists are owed protection in wartimes», disponible sur: <http://www.cpj.org/Briefings/2003/gulfo3/gulfo3.html>.

22 Terme utilisé pendant le conflit en Irak pour désigner les journalistes «libres», qui ne sont pas « embedded ».

23 Voir « Reporters sans frontières s'inquiète de la manière dont les forces américano-brittaniques traitent les journalistes couvrant la guerre en lrak», communiqué du 31 mars 2003; «Reporters sans frontières demande aux autorités américaines de garantir ta liberté et la sécurité des journalistes», communiqué du 19 mars 2003; communiqués disponibles sur: <http://www.rsf.org>.

24 The role of embedded reporting during the 2003 Iraq war, op, cit. (note 18), paras. 10, 11, 27, 33 et 55–58.

25 «Irak (13 avril 2003). Une équipe de CNN essuie des coups de feu; son garde du corps répond à l'arme automatique», communiqué de Reporters sans frontières du 13 avril 2003, disponible sur: <http://www.rsf.org>.

26 Voir Mirimanoff-Chilikine, Jean, « Protection de la population et des personnes civiles contre les dangers résultant des opérations militaires», Revue belge de droit international, Vol. VII, 1971–1972, pp. 634 et 639Google Scholar.

27 Actes de la Conférence diplomatique de 1974–1977, Vol. XIV, pp. 14–15, para. 8, CICR, CDDH/III/SR.2. Pour une analyse de la notion de « participation directe » aux hostilités, voir Le droit international humanitaire et les défis posés par les conflits armés contemporains, rapport préparé par le CICR pour la XXVIII^e Conférence Internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, Genève, décembre 2003, annexe 1, pp. 26, 27 et 28.

28 Voir art. 23 (g), 25 et 27 du Règlement annexé à la IV^e Convention de La Haye de 1907 concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre; art. 1 et 5 de la IX^e Convention de La Haye de 1907 concernant le bombardement par des forces navales en temps de guerre; art. 33 (2), (3) et (5) et art. 147 de la IV^e Convention de Genève; Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et ses deux Protocoles; art. 48, 52, 53, 54, 56, 85 (3) (c) et (d), et art. 85 (4) (d) du Protocole I; art. 11, 14, 15 et 16 du Protocole II; art. 3 (7) du Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 (Protocole II à la Convention de 1980 sur certaines armes classiques); art. 8 (2) du Statut de Rome de la Cour penale internationale, 17 juillet 1998, document ONU A/CONF.183/9; art. 20 (a) (iv) et (e) (ii) du Projet de code des crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité de la Commission de droit international, document ONU A/51/10.

29 Sur demande du représentant de la France, l'article 52 du Protocole l a été mis au vote. II a été adopté par 79 voix contre zéro, avec 7 abstentions, Actes de la Conférence diplomatique de 1974–1977, Vol. VI, p. 171, para. 149, CICR, CDDH/SR.41.

30 TPIY, Procureur c. Tihomir Blaskic (IT-95–14), Jugement du 3 mars 2000 (ci-après «affaire Blaskic»), para. 180.

31 Sandoz, Swinarski et Zimmerman (éds.), op. cit. (note 9), p. 654, paras. 2031–2034.

32 Le Département d'État américain a fait clairement savoir, dans son rapport au Congrès sur la conduite des hostilitiés pendant la guerre du Golfe de 1991, qu'il ne voyait dans le paragraphe 3 de l'article 52 qu'une règle conventionnelle et non une codification de la pratique coutumière des États, voir « Report to Congress on the Conduct of the Persian Gulf War, Appendix O: The Role of the Law of War», United States Department of Defense, 10 avril 1992, publié dans International Legal Materials, Vol. 31, mai 1992, p. 627Google Scholar.

33 Par exemple, Bretton, Philippe, « Remarques sur le jus in bello dans la guerre du Golfe (1991)», Annuaire français de droit international, Vol. 37, 1991, p. 151CrossRefGoogle Scholar; Meyrowitz, Henri, «La guerre du Golfe et le droit des conflits armés», Revue générale de droit international public, Vol. 96, 1992, p. 574Google Scholar; Solf, Waldemar A., «Protection of civilians against the effects of hostilities under customary international law and under Protocol I», American University Journal of International Law and Policy, Vol. 1, 1986, pp. 129–130Google Scholar.

34 Sandoz, Swinarski et Zimmerman (éds.), op. cit. (note 9), para. 2000.

35 Pour une énumération détaillée de ces éléments de la pratique internationale, voir la thèse de doctorat de l'auteur: Balguy-Gallois, Alexandre, Droit international et protection de l'individu dans les situations de troubles intérieurs et de tensions internes, thèse, Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Paris, 2003, pp. 610–622Google Scholar.

36 Voir, entre autres, Institut de droit international, «La distinction entre les objectifs militaires et non militaires en général et notamment les problèmes que pose l'existence des armes de destruction massive», para. 4, Annuaire de l'Institut de droit international, Vol. 53, Tome II, 1969, p. 360Google Scholar; Circulaire du secrétaire général des Nations Unies, Respect du droit international humanitaire par les forces armées des Nations Unies, 6 août 1999, para. 9.3, document ONU ST/SGB/1999/13. Concernant les États-Unis, voir Report to Congress on the Conduct of the Persian Gulf War, op. cit. (note 31), pp. 622 et 626; United States Department of the Army, Headquarters, Field Manual, FM 27–10, The Law of Land and Warfare, 18 July 1956, Change n^o 1, 15 July 1976, para. 45 a) (ci-après « U.S. Army Field Manual»). Concernant le Royaume-Uni, voir la déclaration du Royaume-Uni lors de la signature du Protocole I, réitérée en 1998 au moment de la ratification et relative à l'article 53 («Protection des biens culturels et des lieux de culte») du Protocole I: United Kingdom War Office, «W0 Code N^o 12333, The Law of War on Land» being Part III of the Manual of Military Law, 1958, paras. 300–303 (ci-après «U.K. Manual of Military Law»). Concernant la France, voir les réserves et déclarations de la France au moment de son adhésion au Protocole l, le 11 avril 2001, para. 13, et l'article 9 bis du décret n^o 75–675 portant Règlement de discipline générale dans les armées du 28 juillet 1975, Journal officiel, Lois et décrets (J.O.), 30 juillet 1975, pp. 7732–7738, modifié par le décret n^o 82–598 du 12 juillet 1982 J.O., 13 juillet 1982, pp. 2229–2231). Les réserves et déclarations des États relatives aux Conventions de Genève et à leurs Protocoles additionnels peuvent être consultées sur le site du Conseil fédéral suisse, dépositaire de ces instruments: <http://www.eda.admin.ch/eda/f/home/foreign/intagr/train/iprotection.html>.

37 TPIY, Final Report to the Prosecutor by the Committee Established to Review the NATO Bombing Campaign Against the Federal Republic of Yugoslavia, 8 juin 2000, paras. 55, 75 et 76, disponible sur: <http://www.un.org/icty/pressreal/nat0061300.htm> (ci-après « Final Report NATO Bombing »). Le 23 avril 1999, à 2 h 20 du matin, les avions de l'OTAN ont bombardé intentionnellement le siège et les studios de la radiotélévision d'État serbe (Radio Televisija Srbije, ci-après «RTS»), en plein centre de Belgrade, provoquant parmi les civiis qui travaillaient dans le bâtiment au moment de l'attaque (techniciens et autres membres du personnel de production) la mort d'au moins 16 d'entre eux et 16 blessés. À partir des informations disponibles sur ces événements, la Commission établie par le Procureur du TPIY pour analyser la campagne de bombardements de l'OTAN contre la République fédérale de Yougoslavie a recommandé au Bureau du Procureur, dans son rapport final du 8 juin 2000, de ne pas ouvrir une instruction au sujet du bombardement de la RTS (voir par exemple Reporters sans frontières, Radiotélévision de Serbie: chronique d'un martyre annoncé, rapport, novembre 2000, 28 p.).

38 Art. 52 (2) du Protocole I.

39 Projet de Règles limitant les risques courus par la population civile en temps de guerre, CICR, Genève, 1956, Annexe: Liste des catégories d'objectifs militaires selon l'article 7, alinéa 2, voir p. 71, point 1.7), document disponible sur: <http://www.icrc.org/dih.nsf/o/2131a46f908304bcc12563140043ab3ab32?OpenDocument>.

40 Par exemple, Rogers, Anthony P. V., Law on the Battlefield, Manchester University Press, Manchester, 1996, p. 37Google Scholar.

41 Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, art. 8 (1) (a).

42 Dans ce sens, voir TPIY, Final Report NATO Bombing, para. 55.

43 Sandoz, Swinarski et Zimmerman (eds.), op. cit. (note 9), para. 2024.; comparez avec Parks, W. Hays, « Air war and the taw of war », Air Force Law Review, Vol. 32, N^o1, 1990, pp. 141–145Google Scholar.

44 Voir dans ce sens, David, Éric, Principes de droit des conflits armés, Bruylant, Bruxelles, 2002, p. 270Google Scholar; Meyrowitz, Henri, «Les juristes devant l'arme nucléaire», Revue générale de droit international public, Vol. 68, 1963, p. 844Google Scholar.

45 Meyrowitz, Henri, « Le principe des maux superflus. De la Déclaration de Saint-Pétersbourg de 1868 au Protocole additionnel I de 1977 », Revue internationale de la Croix-Rouge, N^o 806, mars-avril 1994, p. 122Google Scholar.

46 Meyrowitz, op. cit. (note 45), p. 121; Kalshoven, Frits, « Reaffirmation and Development of Humanitarian International Law Applicable in Armed Conflicts: the Diplomatic Conference, Geneva, 1974–1977», Netherlands Yearbook of International, Vol. 9, 1978, p. 111Google Scholar.

47 Par exemple, CICR, International humanitarian law and the challenges of contemporary armed conflicts, op. cit. (note 27), p. 14; Gardam, Judith Gail, Non-combatant immunity as a norm of international humanitarian taw, Martinus Nijhoff Publishers, Dordrecht, 1993, p. 155Google Scholar; Fenrick, William J., «Targeting and proportionality during the NATO bombing campaign against Yugoslavia», European Journal of International Law, Vol. 12, 2001, p. 494CrossRefGoogle Scholar.

48 TPIY, Final Report NATO Bombing, op. cit. (note 37), para. 42.

49 U.S. Army Field Manual, para. 40 (c).

50 Dans ce sens, voir Yves Sandoz, et al., op. cit. (note 9), para. 2196; Rapport final de la Commission d'experts constituée conformément à la résolution 780 (1992) du Conseil de sécurité, annexé à la lettre, en date du 24 mai 1994, adressée au président du Conseil de sécurité par le secrétaire général, document ONU S/1994/674, 27 mai 1994, para. 206; U.S., Report to Congress on the Conduct of the Persian Gulf War, op. cit. (note 32), p. 623 et U.S. Army Field Manual, para. 401, 403 et 404 et en particulier 410.

51 Voir Reporters sans frontières, «Deux meurtres pour un mensonge», enquête de Jean-Paul Mari, Janvier 2004, p. 14. rapport disponible sur <http://www.rsf.org>.

52 Les propos pertinents des représentants de l'OTAN sont rapportés dans: TPIY, Final Report NATO Bombing, paras. 72, 73 et 75; Kosovo/Operation Allied Force. After Action Report, U.S. Department of Defense, rapport soumis au Congres le 31 juin 2000, p. 83, rapport disponible sur: http://www.defenselink.mil/pubs/kaaro2072000.pdf»; Intervention de l'OTAN en Yougoslavie. Dommages collatéraux ou homicides illégaux? Violations du droit de la guerre par l'OTAN lors de l'opération «Force alliée», Amnesty International, Londres, juin 2000, p. 39, disponible sur: <http://www.amnesty.org>, Ai-index EUR 70/018/00).

53 TPIY, Final Report NATO Bombing, paras. 55, 75 et 76.

54 Sur les événements en Afghanistan, voir le Rapport annuel 2002 sur le site de Reporters sans frontières.

55 « Royaume-Uni (8 avril 2003). Certains médias pris à parti par des ministres et des parlementaires pour leur couverture de la guerre en Irak», communiqué de Reporters sans frontières, disponible sur: <http://www.rsf.org>.

56 Les déclarations des représentants de l'OTAN sont reprises dans: TPIY, Final Report NATO Bombing, para. 74; Amnesty international, op. cit. (note 52), pp. 39–40; Civilian Deaths in the NATO Air Campaign, Human Rights Watch, New York, février 2000, <http://www.hrw.Org/reports/2000/nato/index.htm>; Claudio Cordone et Ayner Gidron, «Kosovo et droit de la guerre. L'attaque contre les studios de la télévision serbe», Le Monde diplomatique, juillet 2000, pp. 18–19.

57 Selon le dictionnaire Le Petit Robert, « propagande » signifie « action exercée sur l'opinion pour l'amener à avoir certaines idées politiques et sociales, à soutenir une politique, un gouvernement, un représentant».

58 TPIY, Final Report NATO Bombing, paras. 47, 55, 74 et 76. La Commission du TPIY estime toutefois qu'en l'occurrence, les dommages contre les fonctions de propagande de la RTS ne furent pour l'OTAN qu'un résultat secondaire (bien que complémentaire) de son objectif premier, la neutralisation du réseau C3 (para. 76).

59 Ibid., paras. 55 et 76.

60 Doctrine de défense britannique (JWP 0–01), 1996: « Targeting […] the moral of an enemy's civilian population is not a legitimate targets », cité par Rogers, Anthony P.V., «Zero-casualties warfare», Revue internationale de la Croix-Rouge, N^o 837, mars 2000, p. 177Google Scholar.

61 Le Kosovo et le droit international humanitaire, Assemblée parlementaire de l'OTAN, Commission des affaires civiles, 45^e session annuelle, Volker Kröning (Allemagne), rapporteur spécial, Amsterdam, novembre 1999. p. 9. para. 18.

62 von Clausewitz, Karl, De la guerre, Les Éditions de Minuit, Paris, 1998, p. 687Google Scholar.

63 Cette conception de la guerre totale a été rejetée par le Tribunal militaire de Nuremberg, au motif que cette «conception dénie toute valeur aux principes moraux qui inspirèrent les conventions destinées à rendre les conflits armés plus humains», Tribunal militaire de Nuremberg, Jugement du 30 septembre – 1^er octobre 1946, Procès des grands criminels de guerre devant le Tribunal militaire international, Nuremberg, 14 novembre 1945 – 1^esoctobre 1946, Nuremberg, 1947–1949, Vol. 1, p. 238.

64 Amnesty International, op. cit. (note 52), p. 40.

65 TPIY, Final Report NATO Bombing, para. 47, voir aussi paras. 55 et 76. Dans ce sens également: Canada, Bureau du Juge-avocat général, Le droit des conflits armés au niveau opérationnel et tactique (B-GG-005–027/AF-020), 2001, para. 30 («Opérations psychologiques») (ci-après « Manuel militaire canadien»): 2… ce ne sont pas toutes les formes de propagande qui sont légitimes. La propagande qui inciterait à des actes de guerre illicites, comme tuer des personnes civiles, tuer ou blesser par trahison ou utiliser du poison ou des armes empoisonnées, est interdite.»; voir aussi Human Rights Watch, op. cit. (note 56).

66 Voir le jugement du Tribunal pénal pour le Rwanda (TPIR) dans le «procès des médias», TPIR, Procureur c. Ferdinand Nahimana, jean-Bosco Barayagwiza, Hassan Ngeze (ICTR-99–52-T), jugement et sentence, 3 décembre 2003, et TPIR, Procureur c. Georges Ruggiu (ICTR-97–32–1), désicion du 1^er juin 2000. La notion d'«objectif militaire » n'est pas évoquée dans ces décisions. Voir le commentaire de l'auteur relatif au jugement du 3 décembre 2003 dans l'affaire Ferdinand Nahimana, Jean-Bosco Barayagwiza, Hassan Ngeze, publié dans la Revue générale de droit international public, Chronique de jurisprudence international, 2004/1 à paraître.

67 TPIY, Final Report NATO Bombing, para. 55.

68 Il figure également, sous une forme identique, à l'article 3 (3) (c) du Protocole II sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur les armes classiques de 1980, et à l'article 3 (8) (c) du même Protocole, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996.

69 Dans ce sens, TPIY, Final Report NATO Bombing, para. 48.

70 Cassese, Antonio, « Means of warfare: the traditional and the new law», Cassese, dans Antonio (éd.), The New Humanitarian Law of Armed Conflict, Editoriale Scientifica s.r.l., Naples, 1979, p. 176Google Scholar; Kalshoven, op. cit. (note 46), p. 118.

71 TPIY, Final Report NATO Bombing, para. 50.

72 Réserves et déclarations de la France au moment de son adhésion au Protocole I, le 11 avril 2001, para. 10. Voir les déclarations correspondantes soumises par l'Allemagne (para. 5), la Belgique (para. 5), le Canada («Avantage militaire »); l'Espagne («Les articles 51, 52 et 57»), l'Italie (para. 6), la Nouvelle-Zélande (para. 3), les Pays-Bas (para. 5) et le Royaume-Uni (i). Aucun État partie au Protocole I n'a formulé d'objection à ces déclarations. Les réserves et déclarations sont disponibles sur le site du Conseil fédéral suisse (note 36) et sont reproduites dans Schindler, Dietrich et Toman, Jiri (éds.), Droit des conflits armés. Recueil des conventions, résolutions et autres documents, Comité international de la Croix-Rouge/Institut Henry Dunant, Genève, 1996, pp. 849 et suivGoogle Scholar.

73 TPIY, Final Report NATO Bombing, para., 78.

74 Ibid., para. 77.

75 Sandoz, Swinarski et Zimmerman (eds.), op. cit. (note 9), para. 2209.

76 Par exemple, Delbrück, Jost, « Proportionality», Bernhardt, dans Rudolf (éd.), Encyclopedia of Public international Law, Vol. III, Elsevier North-Holland, Amsterdam, 1997, p. 1142Google Scholar; Fenrick, op. cit. (note 47), pp. 96 et 125; Gardam, Judith Gail, « Necessity and proportionality in jus ad bellum and jus in bello in the General Assembly Advisory Opinion», de Chazournes, dans Laurence Boissons et Sands, Philippe (éd.), International Law, the international Court of justice and Nuclear Weapons, Cambridge University Press, Cambridge, 1999, p. 284Google Scholar; Kalshoven, op. cit. (note 46), p. 116; Oeter, Stephan, « Methods and means of combat», in Fleck, Dieter (éd.), The Handbook of Humanitarian Law in Armed Conflicts, Oxford University Press, Oxford, 1999, pp. 178, 180 et 183Google Scholar; Rogers, op. cit. (note 60), p. 176.

77 Voir Gasser, Hans-Peter et Meron, Theodore, in Customary Law and Additional Protocol I to the Geneva Conventions for Protection of War Victims: Future Directions in Light of the U.S. Decision Not to Ratify, American Society of International Law, Proceedings of the 81st Annual Meeting, Boston, Massachusetts, 8–11 avril 1987, pp. 33 et 34Google Scholar.

78 Dans ce sens, voir Gardam, Judith Gail, « Proportionality and force in international law», American journal of International Law, Vol. 87, 1993, p. 401 et note 60CrossRefGoogle Scholar.

79 Pour une présentation détaillée de ces facteurs, voir Balguy-Gallois, op. cit. (note 35), pp. 494–500 et 502–506. On relèvera que ni le Protocole II, ni l'article 3 commun aux Conventions de Genève, ni le Statut de la Cour pénale internationale ne contiennent de disposition faisant expressément mention de la proportionnalité, même si on peut voir une allusion indirecte à ce principe dans certains articles (art. 15 du Protocole II et art. 8 (2) (e) (xii) du Statut de la Cour pénale internationale).

80 Par exemple, TPIY, Procureur c. Milan Martic (IT_ 95–11-R61), Décision du 8 mars 1996, para. 18; TPIY, Procureur c. Zoran Kupreskic et consorts (IT-95–16-T), Jugement du 14 janvier 2000, paras. 524 et 526; TPIY, Procureur c. Dragoljub Kunarac et consorts (IT-96–23-T et IT-96–23/1-T), Jugement du 22 février 2001, para. 426.

81 TPIY, Final Report NATO Bombing, paras., 18–20.

82 Résolution 1160 du Conseil de sécurité, 31 mars 1998, document ONU S/RES/1160 (1998), préambule, 3^econsidérant; résolution 1199 du Conseil de sécurité, 23 septembre 1998, document ONU S/RES/1199 (1998), préambule, 6^econsidérant.

83 Sandoz, Swinarski et Zimmerman (éds.), op. cit. (note 9), para. 1979.

84 Amnesty International, op. cit. (note 52), p. 39.

85 « Reporters sans frontières indignée par le bombardement d'Al-Jazira à Bagdad », communiqué disponible sur: <http://www.rsf.org>.

86 Art. 19 des Instructions pour le comportement des armées des États-Unis d'Amérique en campagne, préparées par Francis Lieber et proclamées par le président Lincoln en tant qu'Ordre général n^o 100 le 24 avril 1863 (ci-après « Code Lieber »); art. 16 du Projet d'une Déclaration Internationale concernant les lois et coutumes de la guerre, Bruxelles, 27 août 1874; art. 33 du Manuel des lois de la guerre sur terre, adopté par l]Institut de droit international à la session d'Oxford, 9 septembre 1880 (ci-après « Manuet d'Oxford »); art. 26 du Réglement annexé à la Convention (IV) de La Haye de 1907 concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre; art. 6 de la Convention (IX) de La Haye de 1907 concernant le bombardement par des forces navales en temps de guerre; art. 19 de la IV^e Convention de Genève; art. 5 (2) du Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs (Protocote II à la Convention de 1980 sur certaines armes classiques); art. 3 (11) et art. 6 du Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 (Protocole II à la Convention de 1980 sur certaines armes classiques).

87 Art. 19 de la IV^e Convention de Genève, voir aussi: art. 13 (1) et 65 (1) du Protocole I.

88 Art. 16 de la Déclaration de Bruxelles (1874); art. 26 du Règlement de La Haye (1907); art. 6 de la Convention IX de La Haye (1907).

89 Certaines déclarations interprétatives relatives à l'article 50 (1) du Protocole I, faites lors de la ratification, se réfèrent «au devoir du commandant d'assurer la sécurité des troupes sous sa responsabilité» (par exemple, France, réserves et déclarations formulées lors de la ratification du Protocole 1 (11 avril 2001), para. 9; Royaume-Uni, réserves et déclarations formulées lors de la ratification des Protocoles (28 janvier 1998), para. h. Voir aussi: U.S., Report to Congress on the Conduct of the Persian Gulf War, op. cit. (note 32), pp. 622 et 625; Doctrine de défense britannique (JWP 0–01), publiée en 1996 par le Ministère britannique de la défense.

90 Amnesty International, op. cit. (note 52), p. 44.

91 TPIY, Final Report NATO Bombing, para. 50.

92 Art. 16 de la Déclaration de Bruxelles (1874); art. 33 du Manuel d'Oxford (1880); art. 26 du Règlement de La Haye (1907).

93 Art. 19 du Code Lieber (1863); U.K. Manual of Military Law, para. 291; Manuel militaire canadien, para. 29; U.S. Army Field Manual, para. 43.

94 Voir Sandoz, Swinarski et Zimmerman (éds,), op. cit. (note 9), para. 2223.

95 Dans ce sens: Peter Rowe, « Kosovo 1999: The air campaign », Revue Internationale de la Croix-Rouge, N^o 837, mars 2000, p. 154.

96 À la Conférence diplomatique de Genève de 1974–1977, vingt délégations ont voté en faveur de l'expression «whenever circumstances permit», trente-sept pour « unless circumstances do not permit » et huit pour la suppression des deux expressions.

97 Doswald-Beck, Louise, « The value of the 1977 Geneva Protocols for the protection of civilians », Meyer, dans Michael A. (éd.), Armed Conflict and the New Law: Aspects of the 1977 Geneva Protocols and the 1981 Weapons Convention, The Chameleon Press Ltd, Londres, 1989, p. 170, note 73Google Scholar.

98 Amnesty International, op. cit. (note 52), pp. 43–44; Natalie Nougayrede, «Des victimes du bombardement de la Télévision serbe par l'OTAN se retournent contre Slobodan Milosevic », Le monde, 2 novembre 1999.

99 Human Rights Watch, op. cit. (note 56).

100 Amnesty International, op. cit. (note 52), p. 44.

101 TPIY, Final Report NATO Bombing, para. 77.

102 Lieutenant Colonel Carnaham, Burrus M., dans Customary Law and Additional Protocol I to the Geneva Conventions for Protection of War Victims: Future Directions in Light of the U.S. Decision not to Ratify,American Society of International Law, Proceedings, of the 81st Annual Meeting,Boston, Massachusetts,8–11 avril 1987, p. 37Google Scholar.

103 Matheson, Michael J., in «The Sixth Annual American Red Cross – Washington College of Law Conference on International Humanitarian Law: A Workshop on Customary International Law and the 1977 Protocols Additional to the 1949 Geneva Conventions», American University Journal of International Law and Policy, Vol. 2, 1987, p. 427Google Scholar.

104 Le devoir d'avertissement a été mis en œuvre, notamment, pendant la guerre d'Espagne (1936–1939), la Seconde Guerre mondiale, le conflit Irak-Iran (1980–1989), la guerre des Malouines (1982), l'opération israélienne «Paix en Galilée » (1982), la guerre du Golfe (1991), la guerre civile au Rwanda (1993). Pour plus de détails, voir Balguy-Gallois, op. cit. (note 35), pp. 449–452.

105 Note, en date du 2 septembre 1950, adressée au président du Conseil de sécurité par le représentant permanent des États-Unis d'Ameréique auprès de l'Organisation des Nations Unies, pour lui transmettre, conformément à la résolution adoptée le 7 juillet 1950 par le Conseil de sécurité (S/1588), le troisième rapport du Commandement des Nations Unies en Corée, document ONU S/1756, P.-V. officiel, supplément septembre-décembre 1950, p. 18.

106 Communications et déclarations de Médecins Sans Frontières, 1993 (archives).

107 Amnesty International, op. cit. (note 52), p. 39.

108 Le 12 décembre 2001, la radio et la télévision palestiniennes à Ramallah ont été bombardées par l'armée israélienne (sur ces événements, voir le rapport annuel 2002 de Reporters sans frontières sur: <http://www.rsf.org>).

109 TPIR, Procureur c. Georges Ruggiu (IT-97–32-I), Acte d'accusation amendé du 10 décembre 1998, p. 7, para. 1.25.

110 Aucun témoin ne doit survivre. Le génocide au Rwanda, Human Rights Watch et Fédération internationale des ligues des droits de l'homme, Ed. Karthala, Paris, 1999, pp. 33–34Google Scholar.

111 Le général de division Roméo Dallaire, commandant de la force de maintien de la paix des Nations Unies à Kigali, a déclaré que « s'il avait été pourvu du matériel de brouillage approprié, de nombreuses vies auraient été sauvées au Rwandaw » (cité dans TPIR, Procureur c. Georges Ruggiu, op, cit. (note 109)), p. 7, para. 1.25.

112 Para. 3.11.4.2 (« Actions militaires ») du rapport.

113 L'attitude des États oblige parfois les associations à mener elles-mêmes des enquêtes pour établir les faits relatifs à des événements dont sont victimes des journalistes, voir, par exemple, au sujet du tir des forces armées américaines contre l'hôtel Palestine à Bagdad, le 8 avril 2003, Reporters sans frontières, Deux meurtres pour un mensonge, enquête de Jean-Paul Mari, Janvier 2004, rapport disponible sur <http://www.rsf.org>.