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Règlement sur l'usage de l'emblême de la croix rouge, du croissant rouge et du lion-et-soleil rouge par les Sociétés nationales
Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
Abstract
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- Type
- Review Article
- Information
- Copyright
- Copyright © International Committee of the Red Cross 1966
References
page 121 note 1 Par sa résolution XXXII, la XXe Conférence internationale de la Croix-Rouge a prié le CICR de procéder à la publication et à la diffusion du texte de ce Règlement, qui est ainsi devenu officiel. C'est en exécution de ce mandat que nous le publions.
page 122 note 1 Pour simplifier, l'on ne mentionnera plus bas que la croix rouge, mais il va de soi que tout ce que l'on en dira s'applique également au croissant rouge et au lion-et-soleil rouge.
page 122 note 2 Les organisations internationales de la Croix-Rouge et leur personnel dûment légitimé ont reçu le droit d'arborer l'emblème «en tout temps», en vertu de l'article 44, alinéa 3.
page 124 note 1 Certaines Sociétés nationales tie connaissent pas cette catégorie de membres.