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Séminaire sur l'enseignement du droit humanitaire dans les institutions militaires

Published online by Cambridge University Press:  19 April 2010

Abstract

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Type
Faits et Documents
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1973

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References

page 46 note 1 Originaux en anglais.

page 50 note 1 Le Séminaire n'a pas voulu présenter un programme ne varietur. Les autorités chargeés d'organiser un enseignement de droit humanitaire pour les militaires ou d'apporter des modifications aux cours donnés actuellement dans les institutions militaires de leur pays peuvent tout aussi valablement s'inspirer de l'enseignement très à jour dispensé dans certains pays en cette matière.

page 51 note 1 L'Institut de droit international humanitaire de Sanremo posséde d'autres documents et manuels d'enseignement utilisés par divers pays. II les comm niquera volontiers à tous ceux qui les lui demanderont. II espère par ailleurs que des pays dont des représentants ont participé au Séminaire du 6 au 18 novembre 1972 et qui ne lui ont pas encore transmis leur documentation en la matiére voudront bien le faire.

page 51 note 2 A titre indicatif, le Séminaire estime que ce cours pourrait utilement avoir une duree d'environ vingt heures. Pour les officiers de resérve, cette durée pourrait être ramenée à environ six heures.

page 52 note 1 Dans la pensée des membres du Séminaire, cette lre partie introductive ne demande qu'un exposé succinct.

page 53 note 1 Parmi ces questions d'actualite le Séminaire cite les initiatives destinées à completer l'article 3 commun en ce qui concerne la protection des blessés et des malades, la sécurité des transports sanitaires, spécialement de l'aviation sanitaire, la guérilla (distinction entre les combattants et la population civile), les missions humanitaires, la protection de la personne humaine dans les conflits qui n'ont pas un caractère international, les zones de refuge, les zones sanitaires et les villes ouvertes, les précautions des belligérants à l'égard de la population civile, le renforcement des sanctions qui tendent à réprevenir et a reprimer les violations du droit humanitaire.

page 54 note 1 Voir chiffre 7, page 48, concernant les officiers d'Etat-Major.

page 54 note 2 Pour parfaire leur formation, les enseignants participeraient utilement à des Séminaires internationaux et devraient disposer du matériel d'enseignement indispensable (documentation juridique à jour, revues, films et diapositives).

page 54 note 3 Par ce terme, le Séminaire entend des diplÔmés d'établissements de nivea universitaire ayant en outre recu une formation juridique qui les a préparés à l'etude approfondie du droit humanitaire.