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Conférence d'examen de la Convention des Nations Unies de 1980 sur les armes classiques

Published online by Cambridge University Press:  19 April 2010

Nikolay Khlestov
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L'Assemblée générale des Nations Unies a accepté, dans sa résolution 48/79 du 16 décembre 1993, la requête présentée au secrétaire général de l'organisation par l'un des Etats signataires — la France — de la Convention de 1980 sur les armes classiques, demandant la convocation d'une conférence chargée, comme prévu à l'article 8 (3), d'examiner les dispositions de cet instrument. Au paragraphe 6 de cette même résolution, l'Assemblée générale encourageait les Etats parties à demander au secrétaire général de constituer un groupe d'experts gouvernementaux chargé de préparer une telle conférence. Les Etats parties ont présenté cette demande et le groupe d'experts a donc été créé et a tenu trois réunions en 1994 et une réunion en 1995. Comme suite à l'une de ses décisions, la Conférence d'examen se tiendra à Vienne du 25 septembre au 13 octobre 1995.

Type
Conference d'examen de la convention des nations unies de 1980 sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques
Information
International Review of the Red Cross , Volume 77 , Issue 814 , August 1995 , pp. 401 - 408
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1995

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References

1 Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (10 octobre 1980).

2 Il serait bien difficile à quiconque de citer le nom d'une seule arme «humaine», mais ce type de jargon diplomatique est communément utilisé aux Nations Unies.

3 Voir Yves Sandoz, «Nouveau développement du droit international: Interdiction ou restriction d'utiliser certaines armes classiques», Revue internationale de la Croix-Rouge (RICR), No 727, janvier-février 1981, pp. 3–19.Google Scholar

4 Voir Frank Berman, «Ensuring compliance with the law of war; some policy considerations», in 125th Anniversary of the 1868 Declaration of St. Petersburg, International Symposium on the Law of War, Tavrichevsky Palace, St. Petersburg, 1–2 December 1993, Compte-rendu des travaux (publié en anglais seulement), CICR, Genève, décembre 1994, p. 74.Google Scholar

5 Par décret présidentiel du 21 novembre 1994, la Russie s'est ralliée à l'actuel moratoire sur l'exportation des mines terrestres antipersonnel non pourvues d'un mécanisme de destruction automatique et indécelable par les détecteurs à métaux. Le moratoire est entré en vigueur le 1er décembre 1994, pour une durée de trois ans.

6 Déclaration du CICR devant la Première Commission de l'Assemblée générale des Nations Unies, 20 octobre 1994, RICR, No 805, Janvier-février 1994, p. 62.Google Scholar

7 125th Anniversary of the 1868 Declaration of St Petersburg, op. cit., p. 53.Google Scholar

8 Voir Jean Piclet, «La formation du droit international humanitaire», RICR, novembre-décembre 1994, No 810, p. 569.Google Scholar