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Published online by Cambridge University Press: 01 December 1924
La Convention de la Haye du 18 octobre 1907, signée et ratifiée aujourd'hui par la plupart des Etats, a adapté à la guerre sur mer les principes de la Convention de Genève de 1906 «pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne».
Qu'en est-il de la guerre dans les airs, et quel régime appliquer aux aéronefs?
Avant la guerre déjà, en 1912, des études à la fois théoriques et pratiques avaient été faites par M. le docteur en droit Ch. L. Julliot, M. le sénateur Reymond, M. le colonel R. Quinton, tous trois en France, et M. Paul Fauchille s'en était occupé dans l'excellente Revue de droit international public qu'il dirige depuis si longtemps. Ces auteurs s'étaient demandé comment, en fait, il serait possible d'utiliser ce mode de locomotion nouveau et rapide, soit pour la recherche des blessés sur le champ de bataille, soit pour le transport de ceux-ci aux établissements hospitaliers de l'arrière — et comment, en droit, le bénéfice de la Convention de Genève pourrait être assurée à ces avions sanitaires.
page 931 note 1 Voy. Ch. Julliot, L., Aéronefs sanitaires et Conventions de la Croix-Rouge, Paris, 1913.Google Scholar
Revue générale de Droit international public, janv. févr. 1913.
page 932 note 1 Voy. Bulletin international, t. XLIV, 1913, p. 104.
page 932 note 2 Voy. Document 63 de la Conférence, et Rapport de la Croix-Rouge serbe en Grande-Bretagne sur la Conférence de 1921, p. 34 et suivantes, avec illustrations.
page 933 note 1 Voir Revue internat. et Bull., sept. 1914, pp. 720 et 751.
Dans un rapport très complet et fort instructif que M. le Dr en droit Ch. Julliot vient de présenter au Comité juridique international de l'aviation, l'auteur rappelle de faéon très complète les études antérieures et les expériences faites; il pousse son exposé historique jusqu'au dernier stade; il résume même, très exactement d'ailleurs, l'entretien que le Comité international de la Croix-Rouge a en à ce sujet à Genéve, le 23 septembre 1924, avec MM. les DrB Picqué et Vincent. Cet exposé, qui met la question si bien au point, nous dispense de plus de détails; nous nous faisons un plaisir d'y renvoyer le lecteur. (Voy. le no de nov. 1924 de la Revue juridique de la Locomotion aérienne).
page 934 note 1 Manuel de la Croix-Rouge, in-12, 1908, p. 58.
page 937 note 1 Il y a lieu de relever ici que la Commission internationale pour la revision des lois de la guerre, nommée en février 1922 par la Conférence de Washington pour la limitation des armements (et composée de délégués des puissances alliées et d'un représentant des Pays-Bas), a reconnu la nécessité de conclure une convention spéciale pour la guerre aérienne, mais, en attendant, a proclamé l'application à la guerre dans les airs et aux aéronefs sanitaires des principes des conventions de Genève de 1906 et de la Haye de 1907 (Convention X). General Report of the Commission of Jurists to consider and report upon the Revision of the Rules of Warfare. The Hague, December 10, 1922. February 17, 1923. — Londres, Miscellaneous, no 14, 1924.
Voir également l'étude sur la Guerre aérienne du capitaine de vaisseau Yvon, docteur en droit, publiée dans les nos de juin à septembre 1924 de la Revue juridique Internationale de la locomotion aérienne (Revue internationale de la Croix-Rouge, no de septembre 1924, p. 742).
page 940 note 1 Nous partons du texte revisé et adopté par la XIme Conférence internationale de la Croix-Rouge en 1923, alors meme qu'il n'est pas encore adopté par les Etats.
page 942 note 1 Ces principes découlent des art. 14 et 17 de la Convention de Genève qui assurent le respect du matériel des formations sanitaires mobiles, et excluent la capture des voitures du service de santé.
page 943 note 1 Principe de la Convention de Genéve, art. 21 et 22, different de celui de la Convention de La Haye, art. 5, al. 4, qui prévoit comme troisième pavilion le pavilion national du bâtiment hospitalier neutre.
page 943 note 2 En l'état actuel, il paraît préférable de laisser les Etats libres à cet égard.
page 943 note 3 II a paru que cette disposition nouvelle pouvait être insérée dans cette convention, en raison de la ratification par plusieurs Etats du Protocole y relatif, annexé au Pacte.
