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La protection des bateaux de sauvetage en période de conflit armé
Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
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Les Sociétés nationales de sauvetage et les institutions de sauvetage d'Etats, membres de l'International Lifeboat Conference (ILC), ont adopté à l'unanimité le Rapport de leur groupe de travail spécial sur la protection des bateaux de sauvetage en période de conflit armé. Le rapport, établi à l'issue de la réunion, à Genève, du 16 au 18 avril 1984, de ce groupe de travail comprenant des représentants de l'ILC, de l'Organisation maritime internationale (OMI), de l'Union internationale des télécommunications (UIT) et du CICR, contient des recommandations pour l'amélioration de la protection, en période de conflit armé, des bateaux de sauvetage et de leurs équipages, ainsi que des installations côtières fixes des organisations de sauvetage et de leur personnel.
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- Review Article
- Information
- Copyright
- Copyright © International Committee of the Red Cross 1985
References
1 Les «lifeboats» des navires autres que les navires-hôpitaux ne sont protégés par la Convention que lorsqu'ils transportent des naufragés, des blessés ou des malades.
2 Voir: IMO — Search and Rescue Manual, p. 41Google Scholar (n'existe qu'en anglais). Voir également: Merchant ships SAR Manual (Menar) (existe en anglais, espagnol et français). Publications of the IMO, London.
3 La Convention sur le droit de la mer a été ratifiée, à la fin de janvier 1985, par sept Etats; pour qu'elle entre en vigueur elle doit être ratifiée par soixante Etats.
4 La définition d'«opération de sauvetag» sera examinée plus loin.
5 IMO SAR Manual:3.3.3. Utilization of vessels for SAR purposes, p. 41. (Traduction de l'auteur).
6 Dans cette nomenclature des stations de navire, on trouve par exemple les symboles suivants qui classent les navires:
7 Pictet, J., Commentaire IIe Convention, CICR 1959, article 27, p. 175.Google Scholar
8 Pictet, J., Commentaire IIe Convention, CICR 1959, Art. 12, p. 90.Google Scholar