¹ Travail présenté à la VIII^e Table ronde et Symposium de la Croix-Rouge de l'Institut international de droit humanitaire, à San Remo, en septembre 1982.

² Voir, par exemple, le rapport de l'UNESCO «Voix multiples, un seul monde» par la Commission internationale pour l'étude des problèmes de communication, sous la préidence de Sean MacBride.

³ Dans cet article, le terme «journaliste» désigne aussi bien les représentants de la presse écrite que ceux de la presse parlée ou audio-visuelle.

⁴ Voir entre autres les rapports du Secrétaire général des Nations Unies, tous sons le titre «Droits de l'homme en période de conflits armés: Protection des journalistes en mission périlleuse dans les zones de conflit aré»: A/9073 du 9 juillet 1973; A/9643 du 22 juillet 1974; A/10147 du 1^er août 1975; ainsi que les résolutions 2673 (XXV) du 9 décembre 1970, 2854 (XXVI) du 20 decembre 1971, 3058 (XXVIII) du 2 novembre 1973,3245 (XXIX) du 29 novembre 1974 et 3500 (XXX) du 15 décembre 1975.

⁵ Voir C. Pilloud, Protection des journalistes en mission périlleuse dans les zones de conflit armé, Revue internationale de la Croix-Rouge, Janvier 1971, page 5.

⁶ Résolution AGONU 2854 (XXVI) du 20 decembre 1971.

⁷ Voir CICR, Rapport sur les travaux de la Conférence d'experts gouvernementaux sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés, 1971, par. 507 à 515, et seconde session, 1972, suite au par. 3.72 au 3.93.

⁸ Résolutions 3058 (XXVIII) et 3245 (XXIX).

⁹ Voir le rapport du groupe de travail dans Actes de la CDDH, Vol. X, p. 77, CDDH/I/237; pour l'ensemble des textes de la Conférence diplomatique se référant au futur article 79, voir H. S. Levie, Protection of War Victims: Protocol I to the 1949 Geneva Conventions, Volume 4, 1981, p. 119–143.

¹⁰ Actes, vol. X, p. 19, CDDH/219/Rev. 1.

¹¹ Actes, vol. VI, p. 243, CDDH/SR 43.

¹² Résolution 3500 (XXX).

¹³ Actes, vol. X, p. 77, CDDH/I/237.

¹⁴ Actes, vol. III, p. 316, CDDH/I/242.

¹⁵ Voir notamment les interventions des représentants du Canada et des Etats-Unis, Actes, vol. VIII, p. 397, CDDH/I/SR 35.

¹⁶ Actes, vol. VI, p. 243, CDDH/SR 43.

¹⁷ La dernière version de ce texte se trouve dans la Note du SG de l'ONU du 1^er août 1975 (A/10147).

¹⁸ Voir la discussion lors de la seconde session de la Conférence d'experts gouvernementaux, par. 3.76-3.80.

¹⁹ L'usage perfide des signes protecteurs reconnus par les Conventions et les Protocoles, voir art. 85, para. 3 f) du Protocole I.

²⁰ Voir le rapport de l'UNESCO, cité dans la note 2 ci-dessus, p. 295.

²¹ Voir l'intervention du repréentant néerlandais en débat de Commission, dans Actes, vol. VIII, p. 341, CDDH/I/SR 31, par. 12.

²² Dans le même sens (et en général pour l'interpréation de l'art. 79): Bothe, Partsch, Solf: New Rules for Victims of Armed Conflicts, Commentary on the Two Additional Protocols to the Geneva Conventions of 1949, 1982, ad art. 79, par. 2.4.

²³ Voir art. 50, par. 1, du Protocole I qui inclut le personnel mentionné dans I'art. 4 A 4) de la III^e Convention dans sa définition de personnes civiles.

²⁴ Voir Partsch, Armed conflicts, Fundamental Rules, in Bemhardt (ed.), Encyclopedia of Public International Law, 3 (1981), p. 28; Kalshoven, Applicability of Customary International Law in Non-International Armed Conflicts, in Cassese (ed.) Current Problems of International Law (1975), p. 267.

²⁵ Voir Bothe, Partsch, Solf, ad art. 75, par. 2.6.

²⁶ Art. 4 A 4) de la III^e Convention de Genève.

²⁷ Art. 76 de la IV^e Convention de Genàve.

²⁸ Art. 78 de la IV^e Convention.

²⁹ Art. 42 de la IV^e Convention.

³⁰ Dàclaration universelle des droits de l'homme, art. 19; Pacte international relatif aux droits civils et politiques, art. 19; Convention européenne des droits de l'homme, art. 10; Convention interaméncaine des droits de l'homme, art. 10.

³¹ Voir dans ce sens le rapport de l'UNESCO, Conclusions finales, Recommandation 50 (p. 329).