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Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
Le Comité international est une institution de Croix-Rouge; il prend part aux délibérations des Conférences internationales et des autres organes du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge dont il est le fondateur, mais il peut également être le destinataire des normes adoptées par les organes de la Croix-Rouge internationale.
Quelle est la portée des règles et des résolutions adoptées par les organes du Mouvement vis-à-vis du CICR, des Sociétés nationales et de leur Fédération, d'une part, vis-à-vis des Etats parties aux Conventions de Genève, de l'autre? Telles sont les questions qu'il convient d'examiner dans le cadre d'une étude des sources formelles du régime applicable au Comité international dans le droit humanitaire contemporain.
1 Conformément à l'usage, nous utilisons les expressions «éléments constitutifs», «composantes» ou «membres constitutifs» pour désigner les institutions membres du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, c'est-à-dire les Sociétés nationales de la Croix-Rouge ou du Croissant-Rouge, le CICR et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge; nous réservons le terme «organes» pour désigner les organes collectifs du Mouvement, soit la Conférence internationale, le Conseil des Délégues et la Commission permanente de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Bien qu'ils participent aux Conférences internationales, les Etats parties aux Conventions de Genève ne sont pas membres du Mouvement, ainsi que cela ressort de l'article 2 des Statuts du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, RICR, No 763, janvier-février 1987, p. 29. Conformément à une pratique plus que centenaire, nous utiliserons l'expression de «Croix-Rouge internationale» ou, plus simplement, celle de «Croix-Rouge» pour désigner l'ensemble du Mouvement lorsque ces termes ne peuvent prêter à confusion.
2 Perruchoud, Richard, Les Résolutions des Conférences internationales de la Croix-Rouge, Genève, Institut Henry-Dunant, 1979Google Scholar (ci-après: PERRUCHOUD, Les Résolutions), pp. 46–48 et 394–395.
3 Résolutions de la Conférence internationale de Genève de 1863, article 9, Manuel de la Croix-Rouge internationale, douzième édition, CICR — Ligue, Genève, 1983, p. 564.
4 Résolutions de la Conférence internationale de Genève de 1863, article 3, Manuel de la Croix-Rouge internationale, p. 563.
5 Statute du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, adoptés par la Vingt-Cinquième Conférence internationale de la Croix-Rouge, réunie à Genève en octobre 1986, RICR, No 763, janvier-février 1987, pp. 25–59.
6 Articles 8 à 11.
7 Circulaires du Comité central prussien, 23 novembre 1868 et 1er mars 1869, Compte rendu des Travaux de la Conférence internationale tenue à Berlin du 22 au 27 avril 1869 par les Délégues des Gouvernements signataires de la Convention de Genève et des Sociétes et Associations de Secours aux Militaires blessés et malades, Berlin, , Imprimerie Starcke, J.-F., 1869 (ci-après: Deuxième Conférence internationale de la Croix-Rouge, Compte rendu), pp. 3–5 et 7–9.Google Scholar
8 PERRUCHOUD, Les Résolutions, pp. 46–49 et 394–397.
9 Idem, p. 48.
10 Articles 12–15 des Statuts du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.
11 PERRUCHOUD, Les Résolutions, pp. 63–65.
12 Articles 16 à 19 des Statuts du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.
13 Draudt, Colonel et Huber, Max, «Rapport à la XIIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge sur les statuts de la Croix-Rouge internationale», RICR, No 119, novembre 1928, pp. 991–1010Google Scholar; Treizième Conférence internationale de la Croix-Rouge tenue á La Haye du 23 au 27 octobre 1928, Compte rendu, pp. 12–19, 48–75, 85, 101–114, 117–118 et 182–186; Statuts de la Croix-Rouge internationale et Règlement de la Conférence internationale de la Croix-Rouge, Projet de Révision, Présenté par la Commission permanente de la Conférence internationale de la Croix-Rouge à la XVIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge, Genève, 7 décembre 1951 (Document A. 18/1952, ronéographié, 16 pages); Dix-Huitième Conférence internationale de la Croix-Rouge, Toronto, juillet-août 1952, Compte rendu, pp. 33–39, 100–105 et 169–172; XXVe Conférence internationale de la Croix-Rouge, Genève, octobre 1986, Révision des Statuts de la Croix-Rouge internationale et du Règlement de la Conférence internationale de la Croix-Rouge, Projets établis par le Comité international de la Croix-Rouge et la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, Genève, CICR-Ligue, avril 1986, ronéographié; Vingt-Cinquième Conférence internationale de la Croix-Rouge réunie à Genève du 23 au 31 octobre 1986, Compte rendu, pp. 121–122 et 169; Statuts du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (adoptés par la XXVe Conférence internationale de la Croix-Rouge à Genève en octobre 1986), RICR, No 763, janvier-février 1987, pp. 25–59; Durand, André, Histoire du Comité international de la Croix-Rouge, De Sarajevo à Hiroshima, Genève, Institut Henry-Dunant, 1978Google Scholar (ci-après: DURAND, Histoire du CICR), pp. 113–133, 136–140, 143–159; Durand, André, «Origines et évolution des Statuts de la Croix-Rouge internationale», RICR, No 742, juillet-août 1983, pp. 179–213Google Scholar; PERRUCHOUD, Les Résolutions, pp. 102–108; Moreillon, Jacques, «Le Comité international de la Croix-Rouge et la révision des Statuts de la Croix-Rouge internationale», in: Völkerrecht im Dienste des Menschen, Festschrift fur Hans HAUG, édité par Hangartner, Yvo et Trechsel, Stefan, Bern und Stuttgart, Verlag Paul Haupt, 1986, pp. 179–194.Google Scholar
14 Le projet fut adopté à l'unanimité moins cinq abstentions, tandis que quatre Sociétés nationales formulaient une réserve à l'un des articles, Treizième Conférence internationale de la Croix-Rouge, Compte rendu, pp. 12–19, 48–75, 85, 101–114, 117–118 et 182–186.
15 La Conférence de Toronto adopta les Statuts révisés par 70 voix contre 17. Les délégations des gouvernements et des Sociétés nationales des Etats socialistes votèrent contre le projet pour marquer leur opposition au fait que les Statuts reconnaissaient au CICR des fonctions et des droits qui, de l'avis de ces délégations, ne pouvaient appartenir qu'à une organisation internationale, Dix-Huitième Conférence internationale de la Croix-Rouge, Compte rendu, pp. 33–39, 100–105 et 169–172.
16 Décision No 2 du Conseil exécutif de la Ligue réuni à Genève les 23 et 24 avril 1982, annexée à la note interne No 1362 du 21 mai 1982, Archives du CICR, dossier 010.
17 XXVe Conférence internationale de la Croix-Rouge, Genève, octobre 1986, Révision des Statuts de la Croix-Rouge internationale et du Règlement de la Conférence internationale de la Croix-Rouge, Projets établis par le Comité international de la Croix-Rouge et la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, Genève, CICR-Ligue, avril 1986, ronéographié.
18 Résolution XXXI, Vingt-Cinquième Conférence internationale de la Croix-Rouge réunie à Genève du 23 au 31 octobre 1986, Compte rendu, pp. 121–122 et 169.
19 Statuts du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (adoptés par la XXVe Conférence internationale de la Croix-Rouge à Genève en octobre 1986), RICR, No 763, janvier-février 1987, pp. 25–59.
20 Idem, pp. 32–34.
21 PERRUCHOUD, Les Résolutions, p. 106.
22 Ibidem.
23 Article 4, chiffre 9, des Statuts du Mouvement, RICR, No 763, janvier-février 1987, pp. 31–32.
24 Ce serait en effet contraire au principe de l'égalité des Sociétés nationales qui fait partie du principe fondamental d'universalité du Mouvement, Idem, p. 28.
25 PERRUCHOUD, Les Résolutions, pp. 107–108; dans le même sens, Werner, Auguste-Raynald, La Croix-Rouge et les Conventions de Genève, Genève, Georg & Cie, 1943, p. 79.Google Scholar
26 PERRUCHOUD, Les Résolutions, p. 108.
27 «Les Etats parties aux Conventions de Genève collaborent avec les composantes du Mouvement conformément auxdites Conventions, aux présents Statuts et aux résolutions de la Conférence internationale», article 2, chiffre 1, des Statuts du Mouvement, RICR, No 763, janvier-février 1987, p. 29.
28 PERRUCHOUD, Les Résolutions, p. 108.
29 Conseil des Délégues de la Croix-Rouge internationale, Compte rendu des débats, Prague, 1961, Genève, CICR, 1961 (Documents D 795) ronéographié, pp. 13–48 et Annexes 1–11; Vingtième Conférence internationale de la Croix-Rouge réunie à Vienne du 2 au 9 octobre 1965, Compte rendu, pp. 53–54 et 101–102; Moynier, Gustave, «Ce que c'est que la Croix-Rouge», Bulletin international des Sociétés de la Croix-Rouge, No 21, janvier 1875, pp. 1–8Google Scholar; Huber, Max, La pensée et l'action de la Croix-Rouge, Genève, CICR, 1954Google Scholar; Pictet, Jean S., Les Principes de la Croix-Rouge, Genève, CICR, 1955Google Scholar, et Les Principes fondamentaux de la Croix-Rouge, Commentaire, Genève, Institut Henry-Dunant, 1979; PERRUCHOUD, Les Résolutions, pp. 129–139; Haug, Hans, Humanité pour tous, Le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, Berne et Stuttgart, Editions Paul Haupt, et Genève, Institut Henry-Dunant, 1993, pp. 443–494.Google Scholar
30 Deuxième Conférence internationale de la Croix-Rouge, Compte rendu, pp. 80–84 et 264.
31 Organisation générale et programme de la Croix-Rouge (D'après les décisions prises dans les Conférences internationales par les Fondateurs et les Représentants de cette Institution), deuxième édition, Genève, CICR, 1898, pp. 25–26.
32 Moynier, Gustave, «Ce que c'est que la Croix-Rouge», Bulletin international, No 21, janvier 1875, pp. 1–8Google Scholar; Durand, André, «Quelques remarques sur l'élaboration des principes de la Croix-Rouge chez Gustave Moynier», Etudes et essais sur le droit international humanitaire et sur les principes de la Croix-Rouge en l'honneur de Jean Pictet, Edité par Swinarski, Christophe, Genève, CICR, et La Haye, Martinus Nijhoff, 1984, pp. 861–873.Google Scholar
33 Statuts du Comité international de la Croix-Rouge, 10 mars 1921, article 3, RICR, No 28, avril 1921, pp. 379–380.
34 Manuel de la Croix-Rouge internationale, p. 514.
35 Idem, p. 425.
36 Conseil des Gouverneurs, XIXe session, Oxford, 1946, Résolution XII, révisée par la Résolution VII de la XXe session, Stockholm, 1948, Manuel de la Croix-Rouge internationale, pp. 565–567.
37 Dix-Huitième Conférence internationale de la Croix-Rouge, Compte rendu, pp. 117–118 et 154 (Résolution X).
38 Conseil des Délégues de la Croix-Rouge internationale, Compte rendu des débats, Prague, 1961, p. 48.
39 Résolution VIII, Vingtième Conférence internationale de la Croix-Rouge, Compte rendu, pp. 53–54 et 101–102.
40 RICR, No 763, janvier-février 1987, pp. 27–28.
41 Ibidem.
42 Article 4, chiffre 10, des Statuts du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, RICR, No 763, janvier-février 1987, p. 32.
43 Article 81, paragraphes 2 et 3, du Protocole I.
44 Actes de la Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés (Genève, 1974–1977), Berne, Département politique fédéral, 1978, vol. VIII, pp. 419–420.
45 RICR, No 763, janvier-février 1987, p. 30.
46 Aide-mémoire du Ministère des Affaires étrangères de la République populaire du Kampuchéa à la mission conjointe du CICR et de l'UNICEF, 28 septembre 1979, Archives du CICR, dossier 280 (180).
47 Procès-verbal d'entretien avec M. Hun Sen, ministre des Affaires étrangères de la République populaire du Kampuchéa, 14 octobre 1979, Archives du CICR, dossier 280 (180).
48 Sortis du gouffre, Compte rendu par le Comité international de la Croix-Rouge sur l'action conjointe CICR / UNICEF en Thailande et au Kampuchéa, Genève, CICR, octobre 1981; Black, Maggie, The Children and the Nations, The Story of UNICEF, New York, UNICEF, 1986, pp. 378–407Google Scholar; Shawcross, William, The Quality of Mercy, Cambodia, Holocaust and Modern Conscience, London, André Deutsch, 1984.Google Scholar
49 Cour internationale de Justice, Affaire des activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis d'Amérique), fond, Arrêt du 27 juin 1986, C. I. J. Recueil 1986, pp. 14–150, ad p. 115.
50 RICR, No 763, janvier-février 1987, p. 38.
51 L'ouvrage essentiel est celui de Perruchoud, Richard, Les Résolutions des Conférences internationales de la Croix-Rouge, Genève, Institut Henry-Dunant, 1979.Google Scholar Sur les effets juridiques des résolutions des organisations internationales, on pourra se reporter à: Cahier, Philippe, «Le droit interne des organisations internationales», Revue générale de Droit international public, 1963, 67e année, vol. 3, pp. 563–602Google Scholar (ci-après: CAHIER, «Le droit interne»); Castaneda, Jorge, «Valeur juridique des résolutions des Nations Unies», Recueil des Cours de l'Académie de Droit international, tome 129, 1970, vol. I, pp. 205–331Google Scholar; Reuter, Paul, Institutions internationales, septième édition, Paris, Presses Universitaires de France, 1972, pp. 213Google Scholar sqq.; Rousseau, Charles, Droit international public, tome I, Paris, Sirey, 1970, pp. 433–443Google Scholar; Skubiszewski, Krzysztof, «A New Source of the Law of Nations: Resolutions of International Organisations», En Hommage à Paul Guggenheim, Genève, Faculté de Droit de l'Université de Genève — Institut universitaire de Hautes Etudes internationales, 1968, pp. 508–520Google Scholar (ci-après: SKUBISZEWSKI, «A New Source of the Law of Nations»); Virally, Michel, «Valeur juridique des recommandations des organisations internationales», Annuaire français de Droit international, 1956 pp. 66–96Google Scholar; Virally, Michel, «The Sources of International Law», Manual of Public International Law, Edited by Max, Sørensen, New York, MacMillan, 1968, pp. 116–174Google Scholar, en particulier les pp. 157–165.
52 Cour internationale de Justice, Réparation des dommages subis au service des Nations Unies, Avis consultatif du 11 avril 1949, C.I.J. Recueil 1949, pp. 175–188, en particulier les pp. 180–182.
53 CAHIER, «Le droit interne», p. 578; REUTER, Institutions internationales, p. 215.
54 CAHIER, «Le droit interne», pp. 583 et 587; REUTER, Institutions internationales, p. 225; SKUBISZEWSKI, «A New Source of the Law of Nations», p. 510.
55 Statuts du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, Article 10, RICR, No 763, janvier-février 1987, pp. 37–38.
56 Treizième Conférence internationale de la Croix-Rouge, Compte rendu, p. 104.
57 PERRUCHOUD, Les Résolutions, pp. 110–129.
58 Idem, pp. 231–233. Le texte des Principes et régles régissant les actions de secours de la Croix-Rouge en cas de désastre, approuvés par la XXIe Conférence internationale de la Croix-Rouge (Istanbul, 1969), modifiés par la XXIIe Conférence internationale (Téhéran, 1973), par la XXIIe Conférence internationale (Bucarest, 1977) et par la XXIVe Conférence internationale (Manille, 1981) est reproduit dans le Manuel de la Croix-Rouge internationale, pp. 504–510. Les Principes et règles ont été modifiés une nouvelle fois par la Vingt-Cinquième Conférence internationale (Genève, 1986), Vingt-Cinquième Conférence internationale de la Croix-Rouge, Compte rendu, p. 170.
59 PERRUCHOUD, Les Résolutions, pp. 144–163.
60 Cour internationale de Justice, Sud-Ouest africain — Procédure de vote, Avis consultatif du 7 juin 1955, opinion individuelle du juge Lauterpacht, C.I.J. Recueil 1955, pp. 118–119.
61 On trouvera aux pages 439 à 441 de notre ouvrage Le Comité international de la Croix-Rouge et la protection des victimes de la guerre, Genève, CICR, 1994, la liste des résolutions des Conférences internationales de la Croix-Rouge qui s'appliquent aux conflits armés non internationaux.
62 Dans cette perspective, il convient en particulier de mentionner la Résolution IV/3 de la Conférence de Berlin (1869) relative à la constitution d'une Agence de renseignements, la Résolution VI de la Conférence de Washington (1912) relative à l'assistance aux prisonniers de guerre et la Résolution XIV de la Conférence de Genève (1921) relative à l'activité de la Croix-Rouge en cas de guerre civile.
