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Les Conventions de Genève de 1949: une percée décisive
Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
Abstract
At the outbreak of the Second World War, international humanitarian law was made up of the various Hague Conventions of 1907 and the two 1929 Geneva Conventions, none of which dealt in a satisfactory manner with the risks faced by the civilian population. Experience during the war made a major revision of international humanitarian law a priority after 1945. This article traces the history of that endeavour up to the adoption by a diplomatic conference, on 12 August 1949, of the four Geneva Conventions for the Protection of War Victims. Particular emphasis is laid on the link between the ICRC's wartime experience with the inadequate law of the day and the negotiations for new legal provisions. The second part of the article identifies the major advances represented by the 1949 Geneva Conventions, one of the more important being the fact that the law's scope was extended to non-international armed conflicts. Though making no claim to perfection, the new Geneva Conventions nevertheless laid a sound basis on which adequate solutions may be found when military considerations and humanitarian exigencies clash.
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- Research Article
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- Copyright
- Copyright © International Committee of the Red Cross 1999
References
1 Convention de Genève du 22 août 1864 pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne.
2 Bugnion, François, Le Comité international de la Croix-Rouge et la protection des victimes de la guerre, CICR, Genève, 1994, p. 341.Google Scholar
3 Durand, André, Histoire du Comité international de la Croix-Rouge, De Sarajevo à Hiroshima, Institut Henry-Dunant, Genève, 1978, p. 66Google Scholar et suiv.
4 Sur les activités du CICR pendant la Seconde Guerre mondiale, voir Rapport du Comité international de la Croix-Rouge sur son activité pendant la Seconde Guerre mondiale (1er septembre 1939–30 juin 1947), 4 volumes, CICR, GenèveGoogle Scholar: vol. I, «Activités de caractère général»; vol. II, «L'Agence centrale des prisonniers de guerre»; vol. III, «Actions de secours»; vol. IV, «Annexes». Durand, , op. cit. (note 3), pp. 336–571.Google ScholarBugnion, , Op. cit. (note 2), pp. 186–274.Google ScholarFavez, Jean-Claude, Une mission impossible?Le CICR, les déportations et les camps de concentration nazis. Éditions Payot, Lausanne, 1988.Google Scholar
5 Bugnion, , op. cit. (note 2), pp. 272–274.Google ScholarDurand, André, «Le Comité international de la Croix-Rouge», RICR, no 729, mai-juin 1981, p. 142Google Scholar
6 Il n'est que de rappeler, à ce sujet, les cinquante millions de morts, pour la majorité des civils; les persécutions raciales, les déportations, les camps de concentration et les camps d'extermination, et toutes les autres atrocités commises au nom de l'idéologie nazie et d'autres idéologies totalitaires; les bombardements systématiques de villes, tant par l'Allemagne que par les Alliés, ainsi que les bombardements atomiques sur Hiroshima et Nagasaki; enfin, le sort tragique réservé aux captifs qui n'ont pas bénéficié du statut de prisonnier de guerre.
7 On se bornera ici à un bref rappel. Pour plus de détails, voir Durand, , Op. cit. (note 3), pp. 205Google Scholar et suiv., 238 et suiv., 323 et suiv.
8 Cette Conférence a adopté la Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les armées en campagne (version révisée de celle du 6 juillet 1906) et conclu la nouvelle Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre, toutes deux du 27 juillet 1929.
9 Actes de la Conférence diplomatique convoquée par le Conseil fédéral suisse pour la révision de la Convention du 6 juillet 1906 pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les forces armées en campagne et pour l'élaboration d'une convention relative au traitement des prisonniers de guerre et réunie à Genève du 1er au 27 juillet 1929, Genève, 1930, p. 732.
10 Révision de la Convention de Genève du 27 juillet 1929 pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne.
Révision de la Convention de La Haye du 18 octobre 1907 pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève.
Projet de Convention pour l'adaptation à la guerre aérienne des principes de la Convention de Genève.
Projet de Convention pour la création de localités et de zones sanitaires en temps de guerre.
Projet de Convention concernant la condition et la protection des civils de nationalité ennemie qui se trouvent sur le territoire d'un belligérant ou sur un territoire occupé par lui («Projet de Tokyo»).
11 Dixième Conférence internationale de la Croix-Rouge tenue à Genève du 30 mars au 7 avril 1921, Compte rendu, CICR, Genève, 1921, Résolution XIV, pp. 217–218.
12 Seizième Conférence internationale de la Croix-Rouge tenue à Londres du 20 au 24 juin 1938, Compte rendu, The British Red Cross Society, 1938, Résolution XIV, p. 104.
13 Nous ne revenons pas ici sur les efforts déployés par le CICR dès le début de la guerre en vue de l'application, sur la base de la réciprocité, des nouvelles dispositions envisagées, notamment le «Projet de Tokyo«. Les personnes intéressées se référeront aux ouvrages de Bugnion Op. cit. (note 2) et de Durand Op. cit. (note 3), ou encore à l'étude de Huber, Max «Principes, tâches et problèmes de la Croix-Rouge dans le droit des gens«, RICR, no 310, octobre 1944, pp. 790–812Google Scholar, en particulier pp. 807–809. Voir également infra, note 32.
14 Lettre circulaire du président Max Huberaux membres du CICR concernant les pro blèmes d'après-guerre, du 11.05.1943, Archives du CICR (ci-dessous «ACICR») — CL 14.12.00.
15 Utilisée par commodité pour ne pas alourdir le texte, cette expression inclut les Sociétés nationales du Croissant-Rouge ainsi que la Société du Lion-et-Soleil-Rouge de l'Iran, devenue depuis lors le Croissant-Rouge de l'Iran.
16 Documentation préliminaire pour la révision et l'établissement de conventions ayant trait à la Croix-Rouge, mémorandum du 15.02.1945 adressé par le CICR aux gouvernements des États parties à la Convention de Genève et aux Sociétés nationales de la Croix-Rouge, ACICR — CR 238, et RICR, no 314, février 1945, pp. 85–89.
17 Le professeur Max Huber a été président du CICR de 1928 à 1944, puis président par intérim de mai 1945 à janvier 1947. Voir Durand, , op. cit. (note 3), pp. 204–205.Google Scholar
18 Procès-verbal de la séance du 18.01.1945 de la Commission juridique du CICR, ACICR — CR 211.
19 370e circulaire adressée le 05.09.1945 aux Comités centraux des Sociétés nationales de la Croix-Rouge: La fin des hostilités et les tâches futures de la Croix-Rouge, ACICR — CR 242, et RICR, no 321, septembre 1945, pp. 657–662.
20 Jean Pictet, alors directeur-délégué, chargé de la division juridique, est le principal artisan des Conventions de 1949. — Entré au CICR en 1937 pour préparer la révision des Conventions de Genève, il avait par ticipé, comme secrétaire-juriste, aux commissions d'experts en vue de la Conférence diplomatique, finalement annulée, de 1940. Il avait été initié au droit international humanitaire par le juriste Paul des Gouttes, membre du CICR, qui avait lui-même collaboré étroitement, pendant 17 ans, avec Gustave Moynier, président du CICR pendant 47 ans, d'où une filiation continue dans la ligne juridique. Par la suite, Jean Pictet a dirigé la publication du Commentaire des quatre Conventions de Genève. Nommé directeur général en 1966 puis, dès 1967, membre du CICR, dont il a été vice-président de 1971 à 1979, il a continué à inspirer l'œuvre de développement du droit international humanitaire qui a abouti à la conclusion des deux Protocoles additionnels aux Conventions de Genève du 8 juin 1977.
21 À la même époque, le CICR réunit les membres neutres des Commissions médicales mixtes qui avaient été chargées d'examiner, pendant la guerre, les prisonniers de guerre malades ou blessés et de statuer sur leur éventuel rapatriement ou leur hospitalisation en pays neutre. Cette réunion sera suivie, à sa demande, par celle d'une Sous-Commission, convoquée par le CICR en mai 1946, afin d'établir un projet d'accord-type révisé sur les cas d'invalidité entraînant le rapatriement direct. – Voir, Rapport sur les travaux de la réunion de membres neutres des Commissions médicales mixtes, tenue à Genève les 27 et 28 septembre 1945, CICR, Genève, 1945Google Scholar, et Rapport sur les travaux de la Sous-Commission constituée pour étudierla révision de l'Accord-type annexé à la Convention du 27 juillet 1929 relative au traitement des prisonniers de guerre, CICR, Genève, 1947.
22 371e circulaire du 10.09.1945 du CICR aux Comités centraux des Sociétés nationales de la Croix-Rouge, ACICR — CR 241, et RICR, no 321, septembre 1945, pp. 662–663.Google Scholar
23 Notamment les trois volumes Révision de la Convention de Genève et dispositions connexes, Convention relative au traitement des prisonniers de guerre et Convention relative aux civils, ainsi que le Rapport relatif aux localités et zones sanitaires et de sécurité, CICR, Genève, 1946.
24 En particulier le fait qu'il n'a pas protesté contre les violations du droit de la guerre commises par les Allemands, notamment en ce qui concerne les prisonniers de guerre capturés sur le front de l'Est. Note du 19.07.1946 de Roger Gallopin, directeur-délégué du CICR, sur la session du Conseil des Gouverneurs de la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge, Oxford, 1946, ACICR – CR 64. Voir aussi infra, chap. I. 5.
25 Procès-verbal de la séance du 01.05.1946 de la Commission juridique et note de Jean Meylan sur le rôle et l'action de la Croix-Rouge en temps de guerre civile, datée du 29.04.1946, ACICR – CR 211. N'oublions pas qu'à l'époque, la guerre civile sévit ou représente une menace dans de nombreux pays.
26 Rapport sur les travaux de la Conférence préliminaire des Sociétés nationales de la Croix-Rouge pour l'étude des Conventions et de divers problèmes ayant trait à la Croix-Rouge, Genève, 26 juillet – 3 août 1946, CICR, Genève, 1947, et Rapport résumé sur les travaux de la Conférence préliminaire des Sociétés nationales de la Croix-Rouge, CICR, Genève, 1946.
27 Lettre circulaire du 05.09.1945 adressée par Max Huber, président a.i. du CICR, aux gouvernements de Chine, des États-Unis, de France, du Royaume-Uni et de l'URSS, ACICR — CR 240.
28 Lettres des 05.02, 27.03 et 28.03.1946 des ministères des Affaires étrangères américain, français et britannique, ACICR — CR 240. Lettres des 15.04 et 18.05.1946 de la légation de Chine à Berne et lettre du 22.07.1946 du ministère chinois des Affaires étrangères à Nanking, ACICR — CR 240.
29 Lettre du 13.05.1946 de M. A. Bogomolov, ambassadeur de l'URSS en France, ACICR — CR 240.
30 Sur la position du gouvernement britannique par rapport à l'élaboration des Conventions de 1949, voir Best, Geoffrey, «Making the Geneva Conventions of 1949: The view from Whitehall«, Études et essais sur le droit international humanitaire et sur les principes de la Croix-Rouge en l'honneur de lean Pictet, Swinarski, C. (éd.), CICR/Martinus Nijhoff Publishers, Genève/La Haye, 1984, pp. 5–15.Google Scholar
31 Procès-verbaux des séances du Bureau des 11.04 et 09.05.1946. Procès-verbal de la séance de la Commission juridique du 01.05.1946. Procès-verbal de la séance plénière du CICR du 20.06.1946, ACICR.
32 Lettre du 30.04.1946 au ministère français des Affaires étrangères et lettres du 23.05.1946 aux ministères des Affaires étrangères britannique et américain, toutes trois signées de Max Huber, ACICR – CR 240. — Les termes «internés civils» désignent les civils de nationalité ennemie, arrêtés au début des hostilités sur le territoire d'un belligérant, ou sur un territoire occupé par lui, du seul fait de leur nationalité. Le CICR avait en effet obtenu en leur faveur des garanties analogues à celles dont jouissaient les prisonniers de guerre. Ils ne couvrent pas, en revanche, les victimes des persécutions raciales, ni les détenus politiques et les otages détenus dans des prisons ou déportés dans des camps de concentration.
33 Lettres du 28.05.1946 du ministère français et du 19.07.1946 du ministère britannique des Affaires étrangères, ACICR — CR 240.
34 Procès-verbaux des séances du 14.11.1946 et du 20.02.1947 du Bureau et procès-verbal de la séance de la Commission juridique du 19.02.1947, ACICR.
35 Lettres du 21.02.1947 au vice-consul du Royaume-Uni à Genève, aux ministres des États-Unis, de Chine et de l'URSS à Berne, ainsi qu'au gouvernement français, par l'inter médiaire de la délégation du CICR à Paris, ACICR — CR 240.
36 Lettre du 19.03.1947 de la légation américaine à Berne et lettre du 21.03.1947 du consul britannique à Genève, ACICR — CR 240.
37 État neutre chargé de représenter les intérêts d'un belligérant auprès de son adversaire et d'assumer des tâches humanitaires en faveur des ressortissants du pays qu'il représente.
38 Voir infra, note 45.
39 Procès-verbal de la séance du 06.12.1946 de la Commission juridique, ACICR, et lettre circulaire du CICR du 28.02.1947, signée des vice-présidents Martin Bodmer et Ernest Gloor, ACICR — CR 240.
40 Un mois plus tôt, soit le 3 mars 1947, le CICR avait réuni à Genève, afin de recueillir leurs expériences et leurs avis dans le domaine qui leur était propre, les représentants de seize institutions laïques ou religieuses (catholiques, Israélites, œcuméniques et protestantes) qui, en liaison avec lui, s'étaient consacrées durant la guerre à l'aide spirituelle, intellectuelle ou récréative aux prisonniers de guerre. Les travaux de cette réunion avaient débouché sur le «Rapport sur les travaux de la Commission constituée pour étudier les dispositions conventionnelles relatives aux besoins religieux et intellectuels des prisonniers de guerre et des civils internés, Genève, 3 et 4 mars 1947», RICR, no 341, mai 1947, pp. 399–421. Ce rapport avait également été communiqué aux organisations de secours appartenant à des religions non représentées lors de la réunion, invitées à formuler leurs observations.
41 Lettre du 05.06.1946 de Max Huber à l'Ambassadeur A. Bogomolov, ACICR — CR 240. Rencontres à Berne de novembre 1946 et mars 1947 entre Max Huber et Anatole Koulagenkov, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de l'URSS en Suisse. Voir à ce sujet lettre du 03.12.1946 de Huber à Koulagenkov à la suite de sa visite, ACICR — CR 240, ainsi que le procès-verbal du Bureau du 20.03.1947, ACICR.
42 Lettre du 08.04.1947 de M. Velebit, vice-ministre yougoslave des Affaires étrangères, au CICR, ACICR — CR 240.
43 «Conférence d'experts gouvernementaux pour l'étude des Conventions protégeant les victimes de la guerre. Discours prononcé par M. Max Huber, président d'honneur du Comité international de la Croix-Rouge», RICR, no 340, avril 1947, pp. 277–289.
44 Pour les dispositions connexes voir supra, chap. I. 2.
45 Commission d'experts gouvernementaux pour l'étude des Conventions protégeant les victimes de la guerre, Genève, du 14 avril au 26 avril 1947, Documentation préliminaire fournie par le CICR: Vol. I, »Révision de la Convention de Genève et des dispositions connexes«; Vol. II, »Convention de Genève de 1929 relative au traitement des prisonniers de guerre«; Vol. III, »Condition et protection des civils en temps de guerre«.
46 Pictet, Jean S., »La Croix-Rouge et les Conventions de Genève«, Recueil des Cours, Académie de droit international, La Haye, 1950, pp. 97–98.Google Scholar
47 C'est le délégué français Claude Bourdet qui, à la Conférence d'experts, apporte un premier projet de convention entièrement rédigé. Ce projet, fort détaillé, sera élagué et fournira la trame de la future Convention «civils». Pictet, Jean, «La formation du droit international humanitaire», RICR, no 751, janvier-février 1985, p. 12.Google Scholar
48 Rapport sommaire sur les travaux de la Conférence d'experts gouvernementaux pour l'étude des Conventions protégeant les victimes de la guerre (Genève, 14–26 avril 1947), CICR, Genève, 1947, et Rapport sur les travaux de la Conférence d'experts gouvernementaux pour l'étude des Conventions protégeant les victimes de la guerre (Genève, 14–26 avril 1947), CICR, Genève, 1947.
49 Organisme suprême des décisions politiques et économiques concernant toute l'Allemagne et dont faisaient partie les quatre puissances occupantes, soit les États-Unis, la France, le Royaume-Uni et l'URSS.
50 Note du CICR du 11.04.1947 à la «Commission de Contrôle interalliée» et réponse du Conseil de contrôle allié au CICR du 07.07.1947, ACICR — CR 240.
51 Procès-verbal de la séance du Bureau du 08.05.1947, ACICR.
52 Lettres du 16.05.1947 des deux vice-présidents, Martin Bodmer et Ernest Gloor, au nom de la présidence du CICR, au comte Folke Bernadotte de Visborg et à M. Basil O'Connor, ACICR — CR 221.
53 Lettres circulaires des 23.06 et 04.07.1947 du CICR aux gouvernements et 383e circulaire du 04.07.1947 du CICR aux Comités centraux des Sociétés nationales de la Croix-Rouge, ACICR — CR 240.
54 «Commissions de la Croix-Rouge internationale», RICR, no 345, septembre 1947, pp. 707–708.
55 Procès-verbaux de la séance du Bureau du 17.07.1947 et de la séance plénière du CICR du 15.01.1948, ACICR.
56 Actes de la Conférence diplomatique de Genève de 1949 (ci-après Actes 2949), 4 vol., Département politique fédéral, Berne, 1949. Voir vol. I, pp. 145–146.
57 XVIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge (Stockholm, août 1948), Projets de Conventions révisées ou nouvelles protégeant les victimes de la guerre (Établis par le Comité international de la Croix-Rouge avec le concours d'experts des gouvernements, des Sociétés nationales de la Croix-Rouge et d'autres associations humanitaires), Document no 4, OCR, Genève, 1948.
58 Le comte Bernadotte tombera à Jérusalem sous les balles d'extrémistes sionistes (Groupe Stern), le 17 septembre 1948, alors qu'il accomplissait sa mission en qualité de médiateur de l'ONU.
59 Les griefs de l'URSS à l'égard du CICR, ainsi que la réponse de celui-ci, sont reproduits dans le Compte rendu de la Dix-Septième Conférence internationale de la Croix-Rouge tenue à Stockholm du 20 août au 30 août 1948, Croix-Rouge suédoise, Stockholm, 1948, pp. 30–31.
60 Compte rendu, p. 94.
61 Résolution XIX, Projets de Conventions internationales, Compte rendu, pp. 95–96.
62 Ibid., p. 96.
63 Ibid., p. 97.
64 Procès-verbal de la séance du Bureau du 09.09.1948, ACICR.
65 Lettre circulaire du 20.09.1948 du Département politique fédéral aux ministres des Affaires étrangères de l'ensemble des gouvernements invités à la Conférence diplomatique, Actes 1949, 1, pp. 146–147.
66 Message télégraphique du 07.01.1949 du Département politique fédéral à l'ensemble des gouvernements. Actes 1949, 1, p. 147.
67 Procès-verbal de la séance plénière du CICR du 18.11.1948, ACICR.
68 Lettres circulaires du CICR du 01.11.1948 et du 03.11.1948 à l'ensemble des gouvernements et des Sociétés nationales, ACICR — CR 238 et CR 221.
69 Projets de Conventions révisées ou nouvelles protégeant les victimes de ta guerre, Remarques et propositions du Comité international de la Croix-Rouge, Document destiné aux gouvernements invités par le Conseil fédéral suisse à la Conférence diplomatique de Genève (21 avril 1949), CICR, Genève, 1949.
70 Le ministère suisse des Affaires étrangères.
71 Afghanistan, Rép. pop. d'Albanie, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Rép. soc. sov. de Biélorussie, Rép. de l'Union de Birmanie, Bolivie, Brésil, Rép. pop. de Bulgarie, Canada, Chili, Chine, Colombie, Costa Rica, Cuba, Danemark, Egypte, Equateur, Espagne, Etats-Unis d'Amérique, Ethiopie, Finlande, France, Grèce, Guatemala, Rép. pop. hongroise, Inde, Iran, Rép. d'Irlande, Israël, Italie, Liban, Liechtenstein, Luxembourg, Mexique, Monaco, Nicaragua, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Pays-Bas, Pérou, Portugal, Rép. pop. roumaine, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Saint-Siège, Salvador (El), Suède, Suisse, Syrie, Tchécoslovaquie, Thaïlande, Turquie, Rép. soc. sov. d'Ukraine, URSS, Uruguay, Venezuela. Actes 1949, I, pp. 157–169.
72 République dominicaine, Japon, Pologne, République de Saint-Marin, République fédérative de Yougoslavie. Actes 3949, I, pp. 169–170.
73 Note du 15.04.1949 du ministère des Affaires étrangères de l'URSS à la légation de Suisse à Moscou, Archives fédérales, Berne — 2001 (E) 1967/113/874.
74 La naissance officielle de la République fédérale d'Allemagne sera proclamée le 23 mai 1949 et celle de la République démocratique allemande le 7 octobre 1949.
75 Organisation des Nations Unies, Organisation internationale du Travail, Organisation mondiale de la Santé, Organisation internationale pour les Réfugiés, Union internationale des Télécommunications, Union postale universelle, Office central des Transports internationaux par Chemins de Fer.
76 Soit le 10 mai 1949. Actes 1949, I, comptes rendus des 2e, 5e et 6e séances plénières, pp. 15–17, 27 et 30–31. — À l'époque, bien que reconnaissant un intérêt à la présence de la Ligue comme observateur, le CICR est plus circonspect sur le statut d'expert qui lui est conféré. Premièrement la Ligue n'a pas participé à l'élaboration des projets de Conventions — au contraire des Sociétés nationales de la Croix-Rouge, dont certaines sont représentées au sein des délégations gouvernementales. Secondement, le CICR craint que cette mise sur le même pied des deux institutions ne soit de nature à créer la confusion et à remettre en cause la répartition de leurs compétences respectives, laquelle vient d'être confirmée par la XVIIe Conférence internationale. Mais ces craintes ne se concrétiseront pas, les deux institutions s'étant entendues pour éviter de susciter des confusions.
77 Conférence diplomatique de 1949, Sténogrammes de la réunion des chefs de délégation, séance du 20 avril 1949, Bibliothèque du CICR — 341.33/42–1. Procès-verbal de la séance du 21.04.1949 du Conseil de Présidence, ACICR.
78 Lettre du 21.04.1949 de Max Petitpierre au CICR, ACICR — CR 221.
79 Lettre du 25.04.1949 de Paul Ruegger à Max Petitpierre, président de la Conférence diplomatique, ACICR — CR 221. Procès-verbal de la séance plénière du CICR du 25.05.1949, ACICR.
80 Actes 1949. I. compte rendu de la 2e séance plénière, p. 14.
81 Note pour la Présidence du 26.04.1949 de F. Siordet, ACICR — CR 221. Règlement de la Conférence diplomatique, Actes 1949, I, pp. 181–188. «La Conférence diplomatique de Genève», RICR, no 365, mai 1949, PP. 325–327. Paul de La Pradelle, La Conférence diplomatique et les nouvelles Conventions de Genève du 12 août 1949, Les Éditions internationales, Paris, 1951, pp. 23–32.
82 Pradelle, Paul de La, supra (note 81), p. 15.Google Scholar Lettre du 20.09.1949 de Max Petitpierre au président du CICR, ACICR — CR 254.
83 Cette durée n'est toutefois pas excessive si on la compare aux quatre sessions de la Conférence diplomatique de 1974–1977, totalisant plus de huit mois de travaux, qui ont été nécessaires pour l'adoption des deux Protocoles additionnels aux Conventions de Genève de 1949, du 8 juin 1977. Il est vrai que le nombre d'États participants avait presque doublé.
84 «La Conférence diplomatique de Genève», RICR, no 367, juillet 1949, pp. 475–476, et RICR, no 368, août 1949, p. 556. Actes 1949, Vol. II B, compte rendu de la 37e séance plénière, p. 530. — Concernant l'attitude des différents États lors de la Conférence diplomatique, voir Best, Geoffrey, War and Law since 1945, Clarendon Press, Oxford, 1994, en particulier pp. 80Google Scholar et suiv.
85 Actes 1949, II B, compte rendu de la 36e séance plénière, pp. 521–522.
86 La délégation israélienne motiva son abstention par la rédaction des dispositions concernant le signe distinctif qui se trouvent dans les Conventions I, II et IV (cf. également infra, chap. IV. 2). La délégation birmane s'abstint de voter la Convention «civils» pour marquer qu'elle n'acceptait pas que des conventions internationales englobent des questions qui sont du ressort intérieur d'un État; de telles dispositions étaient, à son avis, contraires aux principes de l'Organisation des Nations Unies et du droit international.
87 Actes 1949, I, pp. 355–356.
88 Actes 1949, II B, compte rendu de la 37e séance plénière, pp. 529–533.
89 La délégation des États-Unis signe les trois premières Conventions et celle de l'Autriche les Conventions I, III et IV.
90 Actes 1949, II B, cérémonie de signature, pp. 537–542.
91 Dont l'Autriche.
92 Dont les États-Unis. Mais Ceylan ne signe que les trois premières Conventions.
93 Afghanistan, Rép. pop. d'Albanie, Argentine, Autriche, Australie, Belgique, Rép. soc. sov. de Biélorussie, Bolivie, Brésil, Rép. pop. de Bulgarie, Canada, Ceylan, Chili, Chine, Colombie, Cuba, Danemark, Égypte, Équateur, Espagne, États-Unis d'Amérique, Éthiopie, Finlande, France, Grèce, Guatemala, Rép. pop. hongroise, Inde, Iran, Rép. d'Irlande, Israël, Italie, Liban, Liechtenstein, Luxembourg, Mexique, Monaco, Nicaragua, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Rép. pop. roumaine, Royaume-Uni, Saint-Siège, Salvador (El), Suède, Suisse, Syrie, Tchécoslovaquie, Turquie, Rép. soc. sov. d'Ukraine, URSS, Uruguay, Venezuela, Rép. féd. pop. Yougoslavie, de. Actes 1949, II B, pp. 530Google Scholar, 538–539 et 545.
94 Par comparaison, en 1949, l'ONU comptait 58 États membres.