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Localités et zones sanitaires, localités et zones de sécurité

Published online by Cambridge University Press:  19 April 2010

Max Huber
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Abstract

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Type
Comité International de la Croix-Rouge
Information
International Review of the Red Cross , Volume 26 , Issue 305 , May 1944 , pp. 345 - 349
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1944

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References

page 345 note 1 Ce projet de Convention a été élaboré par une Commission d'experts réunie par le Comité international de la Croix-Rouge en octobre 1938, pour donner suite au vœu exprimé par la XVIe Conférence internationale de la Croix-Rouge. Il est désigné dans le présent mémorandum sous le nom de « Projet de 1938 ». Le texte de ce Projet, accompagné de celui du rapport du Comité international de la Croix-Rouge, avait été remis à tous les Etats, en Janvier 1939, par le Conseil fédéral suisse comme document préliminaire en vue d'une Conférence diplomatique qui devait être convoquée pour la revision et la conclusion d'accords relatifs à la Croix-Rouge et que la guerre a différée.

La Revue internationale de la Croix-Rouge, a publié le rapport du Comité international et le projet de Convention dans son numéro de mars 1939, pp. 161–201.

page 346 note 1 Revue Internationale, avril 1940, pp. 327–328.