^{page 558 note 1} Cette confusion que pourrait créer le libellé de la Résolution d'Oslo se rattache sans doute à un lapsus qui figurait dans le commentaire du « Projet de 1955 » (p. 17) et qui parlait d'adjonctions aux Conventions « de Geneve »

^{page 559 note 1} Voir article I54 de la IV^e Convention de Genève du I2 août 1949.

^{page 560 note 1} Ces personnalités étaient, par ordre alphabétique, les suivantes: Major R. Baxter, Judge Avocate General's Office, Département de l'Armée (Washington D.C.). – M. M. Bourquin, Professeur de droit à 1'Université de Genève et a l'lnstitut Universitaire de Hautes Etudes internationales (Genève-Bruxelles). – M. Georges Cahen-Salvador, Président de Section au Conseil d'Etat (Paris). – M. E. J. S. Castren, Professeur de droit a 1'Universite d'Helsinki. – Médecin-Général Costedoat, Médecin-Général-Inspecteur, Conseiller technique du Ministère de la Santé publique (Paris). – M. J. Enomoto, Avocat, Ancien Professeur au Navy Staff College (Tokio). – Capitaine C. B. Falls, Fellow of All Souls College, Ancien « Chichele Professor » de l'Histoire de la Guerre à l'Université d'Oxford (Londres). – S. Exc. M. Y. D. Gundevia, Ambassadeur de l'lnde en Suisse (Berne-New-Delhi). – Médécin-Général D^r R. Jovanovic, Médecin-Général de l'Armée yougoslave (Belgrade). – M. G. La Pira, Maire de Florence, Ancien Senateur (Florence). – D^r M. W. Mouton, Capitaine de Vaisseau de la Marine Royale néerlandaise (Wassenaar, Pays-Bas). – M. H. Rumpf, Ancien Chef des Services du feu en Allemagne (Elmshorn, République fédérale d'Allemagne). – Major-Général A. E. D. Tobiesen, Chef des Services de la Protection civile (Oslo). – Docteur M. Tsuzuki, Professeur émsérite de 1'Université de Tokio, Ancien Professeur de Chirurgie à la Faculté de Médecine (Tokio). – M. R. T. Yingling, Legal Adviser's Office, Département d'Etat (Washington D.C.). – S. Exc. M. R. J. E. M. van Zinnicq-Bergmann, Maréchal de la Cour, Major des Forces aériennes néerlandaises (Wassenaar, Pays-Bas).

(Les charges et titres des personnalités désignées ci-dessus sont ceux qu'elles possédaient à l' époque de la réunion.)

^{page 561 note 1} Lettre-circulaire du I4 mai I954 accompagnant le rapport intitulé « Avis résumé des Experts ».

^{page 562 note 1} Le texte de cette résolution est le suivant:

« Le Conseil des Gouverneurs, » considérant la résolution votée à la présente session exhortant les Puissances a renoncer à l'emploi des armes atomiques, chimiques et bactériologiques, » considérant que le rô1e de la Croix-Rouge est de protéger les populations civiles contre les effets dévastateurs et indiscriminés de telles armes, » demande au Comité international de la Croix-Rouge de bien vouloir étudier dès maintenant et de proposer à la prochaine Conférence internationale de la Croix-Rouge les adjonctions nécessaires aux Conventions en vigueur afin de protéger efficacement les populations civiles contre les dangers de la guerre atomique, chimique et bactériologique.»

^{page 562 note 2} 410^e circulaire du 27 juin 1955. Voir Revue internationale de la Croix-Rouge, juillet 1955.

^{page 563 note 1} Voici, par ordre alphabétique, la liste de ces personnalités: M. le Colonel-divisionnaire D^r jur. K. Brunner, expert ad hoc du CICR. – M. G. Cahen-Salvador, Vice-Président honoraire du Conseil d'Etat, administrateur de la Croix-Rouge française. – M. le Médecin-Général inspecteur Costedoat, conseiller technique au Ministère de la Santé publique (Croix-Rouge française). – M. le D^r Juji Enomoto, professeur (Croix-Rouge du Japon). – M. J. Fautrière, Sous-préfet H.C. au Service national de la Protection civile (Croix-Rouge française). – M. H. Fichtner, chef des Relations extérieures (Croix-Rouge de la République démocratique allemande). – M. le D^r B. Graefrath, conseiller juridique (Croix-Rouge de la République démocratique allemande). – M. le D^r H. Haug, Secrétaire général de la Croix-Rouge suisse. – M. B. Jakovljevic, Conseiller juridique de la Croix-Rouge yougoslave. – M. le D^r Kramarz, secrétaire général adjoint et conseiller juridique (Croix-Rouge de la République fédérale allemande). – M. H. van Leynseele, avocat à la Cour de Cassation (Croix-Rouge de Belgique). – M. J. Patrnogic, capitaine I^re classe (Croix-Rouge yougoslave). – M. J. P. Pourcel, du Service national de la Protection civile (Croix-Rouge francaise). – M. le Major-Général Rao, Directeur des Services médicaux de l'Armee (Croix-Rouge de l'lnde). – M. de Rueda, delegue aupres du CICR et de la Ligue (Croix-Rouge du Mexique). – M. le Lieutenant- Général J. D. Schepers, membre de la Haute Cour de Justice militaire (Croix-Rouge neerlandaise). – M. le Général A. Tobiesen, chef de la Defense civile de la Norvège (Croix-Rouge de Norvege). – M^lle D. Zys, déléguee (Croix-Rouge polonaise).

^{page 564 note 1} « Protection juridique des populations civiles », Groupe de travail consultatif composé d'experts délégues par des Sociétés nationales de la Croix-Rouge, compte rendu analytique, Genève, juin I956 (Doc. D 443).

^{page 566 note 1} C'est le cas, par exemple, de la clause écartant la condition « si omnes ». Voir à ce sujet le commentaire de l'article 2.

^{page 568 note 1} Ce dernier texte n'est donné qu' à titre d'information. Il va sans dire que seul le présent Projet est le document officiel présenté par le CICR à la XIX^e Conference internationale de la Croix-Rouge.