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Projets de Conventions revisées ou nouvelles protégeant les victimes de la guerre (suite et fin): Annexes de la Convention relative au traitement des prisonniers de guerre1
Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
Abstract
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- Copyright © International Committee of the Red Cross 1949
References
page 214 note 1 Ces annexes n'ont pas pu être examinées par la XVIIe Conférence, faute de temps.
page 219 note * La décision de la Commission médicale mixte se fondera en bonne partie sur les observations des médecins de camp et des médecins compatriotes ou sur l'examen de médecins spécialistes appartenant à la Puissance détentrice.