Droit et guerre ne font pas bon ménage, surtout depuis l'adoption de la Charte des Nations Unies, et il reste à espérer que le premier l'emporte définitivement sur la seconde. Le Secrétaire général des Nations Unies, qui a fait l'honneur d'adresser un message à la Revue à l'occasion de son numéro consacré à l'interdiction ou à la limitation de l'usage de certaines armes (voir p. 513), nous rappelle que le droit n'a toutefois pas complètement vaincu la guerre et qu'il doit done encore tout faire pour s'inscruster en elle: la guerre, hélas, et done le droit de la guerre, restent d'une briilante actualité.

C'est un truisme de dire que les progrès techniques ne concourent pas seulement au bien de l'humanité, car ils permettent également la création d'armes plus perfectionnées, et par conséquent, plus meurtrières. Chercher à interdire ou limiter l'usage de certaines d'entre elles sur la base d'accords internationaux se heurte à de grands obstacles. En effet, chaque Etat, ne serait-ce que pour assurer sa propre sécurité, essaie de doter son armée d'armes au moins égales et, si possible, plus performantes que celles qui seraient en mains d'un adversaire potentiel. Mais l'utilité militaire d'une arme ne saurait justifier son emploi si elle est contraire aux principes généraux du droit et de l'humanité.

Au debut d'une précédente étude consacrée à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques (Convention sur les armes classiques), adoptée par les Nations Unies le 10 octobre 1980, l'auteur du présent article avait cité le regretté Sir Hersch Lauterpacht: «Si le droit international est, sous certains aspects, le point de fuite du droit, le droit de la guerre est, quant à lui, et de façon peut-être encore plus manifeste, le point de fuite du droit international». Portant la formule de Lauterpacht un pas plus loin, l'auteur suggérait que le point de fuite du droit de la guerre devait très probablement çtre constitué par l'ensemble des régles qui interdisent ou limitent l'emploi des armes. Peu de temps aprés avoir écrit cela, l'auteur a découvert qu'un de ses collègues, utilisant également la formule de Sir Hersch, avait affirmé que le droit de la guerre aérienne représente le point de fuite du droit de la guerre.

Ni la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent çtre considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, adoptée à Genève le 10 octobre 1990, ni les protocoles y annexés ne mentionnent spécifiquement dans leurs dispositifs les principes sur lesquels reposent les interdictions et les limitations prévues. Cependant, ces principes sont rappelés dans le préambule de la Convention.

Dans la Déclaration de Saint-Pétersbourg de 1868, les Etats signataires ont reconnu que la guerre a pour but d'affaiblir les forces militaires de l'ennemi: il suffit, à cet effet, de mettre hors de combat le plus grand nombre d'hommes possible. Done, employer des armes qui aggravent inutilement les souffrances des hommes mis hors de combat ou rendent leur mort inévitable irait au-delà du but poursuivi.

Depuis le jour où l'homme a découvert le feu et commencé à imaginer différents moyens de l'utiliser pour assurer à la fois la survie de l'espèce et le progrès, il a eu aussi recours au feu comme arme de destruction. Dans l'Art de la Guerre, Sun Tsu (500 av.J.-C.) parle de flèches incendiaires, tandis que, dans La Guerre du Péloponèse, Thucydide décrit une arme incendiaire utilisée à Sparte en 42 av.J.-C. Dans Le Déclin et la Chute de l'Empire romain, Edward Gibbon attribue le succès emporté par les Romains à Constantinople en 1453 ap.J.-C. au «feu grec», ce feu grégeois obtenu en enflammant un mélange de naphte, de poix et de résine et en le répandant à la surface des eaux. Près de cinq siècles plus tard, craignant une invasion, la Grande-Bretagne a utilisé le feu grégeois pour défendre ses côtes en 1940.

A l'heure où le dixième anniversaire de la Convention sur l'interdiction et la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent çtre considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, adoptée le 10 octobre 1980 (ci-après: la Convention de 1980), marque le progrès réalisé par ce traité dans le domaine des limites que la norme fixe aux souffrances de la guerre, nous assistons, paradoxalement, à un nombre croissant de situations qui échappent, formellement tout au moins, à son application. II s'agit des conflits armés de caractère non international.

L'article 36 du Protocole additionnel I de 1977 stipule que:

«Dans l'étude, la mise au point, l'acquisition ou l'adoption d'une nouvelle arme, de nouveaux moyens ou d'une nouvelle méthode de guerre, une Haute Partie contractante a l'obligation de déterminer si l'emploi en serait interdit, dans certaines circonstances ou en toutes circonstances, par les dispositions du présent Protocole ou par toute autre règie du droit international applicable à cette Haute Partie contractante».