Le mandat donné au Comité international de la croix-rouge par la XIIe Conférence internationale, 1925.

A la séance plénière du 9 octobre 1925 de la XIIe Conférence, le président, M. Gustave Ador, au nom du Comité international de la Croix-Rouge, soumit la résolution suivante:

La XIIe Conférence, considérant les termes de l'article 16 du Pacte de la Société des Nations, qui prévoit une action collective des Etats membres, sans spécifier le rôle à jouer dans ce genre de conflit,

charge le Comité international de la Croix-Rouge d'étudier, éventuellement avec le concours d'une commission internationale d'experts:

1) le rôle de la Croix-Rouge au cours des actions militaires de la Société des Nations,

2) le rôle de la Croix-Rouge en cas de blocus contre l'Etat en rupture de pacte;

et émet le vœu que le résultat de cette étude forme la base d'une délibération de la XIIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge.