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Remarques sur les Aspects Juridiques du Commerce dans le Proche-Orient du XIVe Siecle Avant Notre Ere
Published online by Cambridge University Press: 07 August 2014
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Pour le commerce, comme pour l'ensemble des relations internationales, une très grande homogénété de structure semble s'être établie peu après le milieu du IIe millénaire avant notre ère dans le Proche-Orient. En vertu de la documentation actuellement disponible, la période la plus riche en renseignements est centrée sur le XIVe siècle avant notre ère; elle déborde légèrement sur la fin du XVe siècle et sur la première moitié du XIIIe siècle. Les sources utiles proviennent des archives de Boĝazköy, d'El-Amarna et surtout de Ras-Shamra.
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- Copyright © The British Institute for the Study of Iraq 1977
References
1 Zaccagnini, C., Lo scambio dei doni nel vicino Oriente durante i secoli XV–XIII (Orientis Antiqui Collectio XI; Roma, 1973), et not. 117–124Google Scholar.
2 Kestemont, G.Diplomatique et droit international en Asie occidentale (1600–1200 av. J. C.) (Louvain-la-Neuve, 1974; abr. DDIAO), 590Google Scholar.
3 RS. 17.144 (PRU VI, 6Google Scholar), 8–9: ú-ul a-na šul-ma-ni-ma-a, “ce n'est pas à titre de présent de courtoisie, ce n'est pas à titre gracieux.”
4 Ibid., 33–34: a-na-ku šīm-šu-nu ú-še-bá-l[a-ak-ku].
5 Partie des biens attribués à quelqu'un par le propriétaire ou le vendeur.
6 RS. 17.148 (PRU VI, 7Google Scholar), 6–8: “J'envoie, ici, une bonne jument à titre d'adjudication pour mon associé”; il ne saurait, dans ce texte, être question d'un cadeau ou d'un envoi gracieux, puisqu'aussitôt l'envoi annoncé, il est question du prix à payer pour cette jument.
7 Cf. PRU III, 236Google Scholar, s.v.; le mot marchand, en français actuel, est devenu souvent péjoratif.
8 Cf. RS. 17.424+.
9 DDIAO, 572, s.v.
10 LÚmār šipri, cf. EA 7, 77–80Google Scholar; RS. 15.109+, 54.
11 Cf. Takhulinu—RS. 17.383, RS. 17.422 et RS. 20.184 (Ugaritica V, 97Google Scholar); et son successeur Amutara (= ? Amutarunu, l'homme d'affaire) — RS. 20.184.
12 La diplomatie extraordinaire est assurée par les hauts dignitaires d'un Etat.
13 Helck, W., Die Beziehungen Ägyptens zu Vorderasien im 3 und 2 Jahrtausend v. Chr. (Wiesbaden, 1962), 478–474Google Scholar.
14 Cavalerie et charrerie vont de pair à cette époque; cf. RS. 17.289.
15 Aux termes relevés ci-après, il conviendrait d'ajouter le terme acc. aširu, car ce fonctionnaire semble impliqué dans l'organisation des expéditions royales (cf. EA 287, 54Google Scholar) et travailler en parallèle avec le secteur commercial (cf. RS. 16.257, III 1; RS. 17.131, 14 (PRU VI, 93Google Scholar). Cf. Rainey, A. F., “Aširu and asiru in Ugarit and the Land of Canaan” (JNES 26 (1967), 296–301)Google Scholar.
16 Cf. remarque n. 15 ci-dessus.
17 Cf. RS. 15.19, V° 2′, et RS. 17.137, V° 5.
18 Cf. RS. 17.144 (PRU VI, 6Google Scholar) et sans doute EA 125. 35Google Scholar.
19 Cf. RS. 17.112, 4.
20 Cf. Takhulinu en RS. 18.20, V° 13 combiné à RS. 17. 383 et RS. 17.422; cf. le Règlement des dignitaires et des charriers (KUB XXVI 12 et parallèlesGoogle Scholar), § 27, 38–42; cf. sans doute aussi RS. 17.112, 4.
21 Cf. l'officier de cavalerie Hanja en EA 369, cf. Tahmaja en EA 265, cf. l'officier de cavalerie Sunailu en RS. 17. 244, 5.
22 Cf. RS. 18.20, R° 4′, V° 6′ et V° 13; RS. 16.273, 3; RS. 17.251, 22.
23 Cf. RS. 16.162, 24 combiné à RS. 15.147 et RS. 16.257, II 14; RS. 16.238, 17.
24 Cf. RS. 17.148 (PRU VI 7Google Scholar), B 15 et RS. 17.239 (PRU VI 8Google Scholar), 15–19.
25 Cf. RS. 15.147, 11–13; RS. 15.114,8–11).
26 Ainsi apparaissent des gens comme Amarba'al et Jaduba'al (RS. 17.11a) ou comme Takhulinu (cf. PRU III, 111Google Scholar).
27 DDIAO, 419.
28 Si un ressortissant d'Ugarit dénonce son ressort pour se rattacher à un autre Etat, il perd ses droits, cf. RS. 16.353, 13–29.
29 Cf. RS. 17.330 et RS. 17.146.
30 Cf. RS. 16.353, 13–29; RS. 18.500 (PRU VI, 30Google Scholar), 12–18.
31 Cf. RS. 16.238, 15–16; sur anāhu Gt, cf. DDIAO, 557.
32 Cf. RS. 16.148 +, V° 5′-9′.
33 Cf. RS. 17.146 et ci-dessous, s.v. insolabilité.
34 Cf. comparaison entre RS. 16.153, 10–15, RS. 16.244, 4–7 et RS. 16.276, 8–10.
35 Dans une signification étymologique plus restreinte, le terme ma'šaru paraît désigner plus précisément l'impôt ordinaire sur les produits agricoles (en principe toujours divisibles par dix) et peut alors s'opposer au terme maqqadu, impôt ordinaire sur les produits de l'élevage (en principe rarement divisible exactement par dix), cf. RS. 16.153, 10–12.
36 Cf. RS. 16.153, 14, et RS. 16.244, 4.
37 Cf. RS. 17.4240+, RS. 17.465 (Ugaritica V, 13Google Scholar) et probablement RS. 17.150 (Ugaritica V, 12Google Scholar); cf. aussi, sans doute, RS. 17.346.
38 Cf. RS. 15.33 et RS. 17.78.
39 Cf. RS. 16.238, 14.
40 Cf. RS. 16.153, 15; au kasap susapīnnūti équivaut, très probablement, le kasap LÚ·MEŠzinhanaše que l'on rencontre en RS. 16.244, 5; Ie terme zinhanaše constitue sans doute un terme purement hourrite et, par parallélisme avec l'expression LÚ·MEŠšarrākuti qui le précède dans le texte, peut se décomposer en l'élément zinha + article pluriel suffixe -na- + le suffixe abstrait de profession -še.
41 Cf. RS. 16.238, 12–13, et cf. ci-après, s.v. franchises.
42 Cf. RS. 16.244, 6; le terme tipàlinaše est sans doute un terme hybride qu'il faut décomposer comme le terme zinhanaše, cf. n. 41 ci-avant.
43 Cf. ci-après, s.v. insolvabilité.
44 Cf. RS. 15.33 et RS. 17–78.
45 Il est toutefois possible qu'en RS. 17.135+ ou en RS. 17.232 ou en RS. 17.314 le terme mākisu soit à la fois social et fonctionnel et désigne, alors, un certain type de haut fonctionnaire, quelque chose comme un ministre des finances; mais ce n'est pas du tout certain.
46 RS. 17.135 +, RS. 17.346 et RS. 17.232 ne sont pas clairs; le premier, parce que le texte est perdu; le second, parce qu'il ne contient qu'une évocation brève d'un procès fiscal antérieur, sans nous en préciser le contexte; le troisième, parce que nous ne savons si le non-lieu résulte d'un vice de recevabilité ou d'un défaut contre partie et, partant, si l'organe concerné agissait en tant qu'organe instructeur ou qu'organe judiciaire. Seul RS. 17.314 paraît clair, mais par malheur il n'est pas simple car, à l'affaire de dette fiscale, se greffe une affaire de sureté personnelle; nous ne pouvons dire, dès lors, si Armaziti connut cette affaire parce qu'il s'agissait de dette fiscale ou, au contraire, parce qu'il s'agissait d'une levée de sureté personnelle et qu'avait joué un simple principe de connexité.
47 Cf. RS. 17.346 et RS. 17.4240 +.
48 Cf. RS. 15.33 etRS. 17.78.
49 Cf. RS. 17.4240+, et cf. ci-dessus pour la taxe de transmission perçue par le consul commercial.
50 Cf. RS. 16.238, 7.
51 Cf. RS. 15.109+, 53–54 et probablement RS. 16.188, V° 6′, RS. 16.386, V° 3′.
52 Cf. RS. 16.238, 8–9.
53 Que le Pharaon payait de telles commandes nous semble relativement clair par EA 369, 5–14 et 22–23.
54 Cf. RS. 17.248, RS. 17.390, EA 7, 79–80Google Scholar.
55 Cf. RS. 17.158, RS. 17.299, KBo I 10, V° 15–25Google Scholar, et sans doute RS. 20.22 (Ugaritica V, 27Google Scholar) où une personne accompagne l'épouse de la victime.
56 Cf. RS. 17.145 et RS. 17.229.
57 Cf. RS. 17.128 et RS. 17.133.
58 Cf. RS. 17.158 et RS. 17.42; RS. 17.145; RS. 17.229; RS. 17.299; RS. 17.146; RS. 17.230.
59 En matière judiciaire, en principe, une personne ressortit à son gouvernant national. Toutefois, dans la confédération hittite, par suite d'une sorte de spécialisation géographique, un des gouvernants confédérés, comme l'est le roi de Karkémish, paraît compétent pour tout litige opposant un ressortissant de la confédération à un ressortissant d'un pays voisin de son territoire, cf. RS. 17.158, RS. 30.32, etc. …
60 Cf. RS. 17.143, RS. 17.83 et RS. 20.22 (Ugaritica V, 27Google Scholar) et cf. remarque n. 59 ci-dessus.
61 En ce cas l'affaire remontera jusqu'au président d'une société internationale et sera transmise par lui, cf. KBo I 10, V° 14–23Google Scholar, EA 7, 78–80Google Scholar, EA 8, 13–29Google Scholar, RS. 17.143.
62 Cette première enquête semble plus particulièrement axée sur les faits litigieux; il convient de ne pas la confondre avec l'enquête arbitrale de la phase accusatoire, plus axée, elle, sur les intentions des parties et la recherche d'une solution au litige.
63 Il est difficile de dire si cette affaire reçoit un non-lieu par suite de vice de fond ou par suite de défaut contre partie.
64 Cf. RS. 17.83 et RS. 20.22; ce mécanisme est implicite à la procédure fixée par RS. 17.230 et RS. 17.146.
65 C'est à ce niveau que s'articule un document comme RS. 17.109.
66 Cf. RS. 17.143, RS. 17.83, RS. 21.183, RS. 17.133 et cf. remarque n. 59 ci-dessus. Cette règle est d'ailleurs explicitement invoquée par le roi de Sijanu en RS. 17.83, 19–20: ja-nu-ma-a a-na muh-hi a-bi-ja lu-uš-pur-˹šu˺-nu, “il n'est pas question que je les envoie à mon père”; pour janu(mma) + imperatif/précatif dans les sens de il n'est pas question que, cî. EA 162, 53–54Google Scholar: i-ja-nu-um-ma māra-ka uš-še-er a-na beli-ka ki-i-mu-u-ka i-ja-nu li-U-li-ká, “il n'est pas question que tu envoies ton fils à ta place, il n'est pas question qu'il vienne”; et cf. KBo I 10, V° 12–13Google Scholar: ja-nu-um-ma-a ENMEŠdi-ni-šu-nu lu-uš-pu-ra-am-ma [ja-nu-um ma-a] li-di-in, “il n'est pas question que j'envoie leurs demandeurs, il n'est pas question qu'il juge.”
67 Il se peut que cette exception soit spécifique à la société infernale hittite.
68 Cf. remarque n. 59 ci-dessus.
69 Cf. RS. 17.158, RS. 17.145, RS. 17.229, RS. 17.299 et les conventions RS. 17.146, RS. 17.230.
70 DDIAO, 536–534 et tableau 44.
71 Cette convention, en effet, supprime la première possiblité afin de battre en brèche l'implantation grandissante des hommes d'affaire d'Ura.
72 RS. 15.89, RS. 15.145, RS. 15.168, RS. 15.Y, RS. 16.141, RS. 16.348, RS. 18.33 (Ugaritica V, 55).
73 RS. 16. 174.
74 PRU III, 395Google Scholar.
75 Ecrit ici Inuja.
76 Cf. RS. 18.114, 1.
77 Il n'est de ce fait nullement impossible que la quasi-totalité des actes réels de PRU III soient des ventes judiciaires ou à dimension judiciaire.
78 Dans les textes conservés, il est souvent difficile de décider, faute d'éléments, si l'acquisition se fait par le créancier ou par un tiers.
79 Cf. RS. 17.314, 26–28.
80 Cf. RS. 17.108, RS. 17.28, RS. 18.02, RS. 17.110.
81 Cf. remarque n. 59 ci-dessus; le gouvernant en RS. 17.108, RS. 17.28, 18.02 ou à son défaut le premier ministre, cf. RS. 17.110.
82 Cf. remarque n. 59; cf. RS. 17.108, RS. 17.110 pour un gouvernant et RS. 17.28, RS. 18.02 pour un haut-fonctionnaire.
83 Cf. RS. 17.108, RS. 17.28.
84 Après un protocole initial dont il ne reste que la fin de la salutation, la lettre est libellée comme suit: áš-šúm ṣi-bu-ti šarri LÚṭab-bá-ja aš-ra-nu ja-nu ù e-nu-ma mārūMEŠmāt Za.al-ha šu-um-˹ka˺ udammaqū a-na pa-ni ṭābiš išiq˹te˺-bu-ni ma-a ˹té˺-˹ma˺ la damqa šu-ut ù a-na ka-a-ša i-na màtātiti ša-na-ti-ma ta-ta-na-la-ak i-na-an-˹na˺ a-na LÚṭabba-ja e-˹te˺-˹pu˺-˹uš˺-ka [mi-nu-um-me] ˹ṣi˺-bu-ti-ja [ša-a e-r]i-iš-ka [šu(?)-púr(?)] …, “Pour (satisfaire) là commande du roi, je n'ai pas de correspondant là-bas (= chez toi). Et vu que les gens du pays de Zalha, vantant ton renom, ont dit, de bonne part, devant moi: “Ce n'est pas là une bonne décision qu'en ce qui te concerne, tu ailles en tout pays étranger”, de ce fait, j'envisage de te prendre comme correspondant; toute commande que je te passerai, [envoie-la(?)].”
85 RS. 15.63
86 Cf. RS. 17.314, 26–28.
87 Cf. RS. 17.158 et RS. 17.299.
88 Souvent public, cf. tamkāru ša mandatti, et cf. RS. 17.78, RS. 17.145, 4. RS. 17.229, 3.
89 Cf. RS. 17.229, 1–3.
90 Cf. RS. 17.244, RS. 17.351 et RS. 17.231. Quoi qu'on en ait dit, nous n'avons jusqu'ici aucune trace d'un véritable esclavage en Hatti et à Ugarit; tout au plus peut-on en certains cas parler d'assujettis.
91 Cf. RS. 17.337, et cf. DDIAO, 283, n. 6.
92 Cf. RS. 17.148 (PRU VI, 7Google Scholar), RS. 17.239 (PRU VI, 8Google Scholar), RS. 17.144 (PRU VI, 6Google Scholar), KBo I 14, etc …Google Scholar
93 Acc. ṣibūti-ja, “je désire …”.
94 RS. 17. 148 B seulement.
95 Cf. DDIAO, 316–318.
96 Exception faite peut-être de RS. 17.244, RS. 17.251 et RS. 17.231. Pour le formulaire et la structure de ces instruments, nous renvoyons à DDIAO.
97 87 Cf. RS. 17.346, 12–13.
98 Cf. RS. 17.42, RS. 17.319, RS. 17.356, RS.17.28, RS. 17.251.
99 Cf. DDIAO, 140.
100 Cf. RS. 17.319, RS. 18.20+, RS. 17.251, RS. 19.33 (PRU VI, 54Google Scholar). RS. 18.02(?).
101 Entre autres, par suite du déboutement du demandeur ou de l'acquittement du défendeur.
102 Cf. RS. 17.314, RS. 17.316 (où l'Ugarit semble acquitté au profit de la condamnation d'Armaziti) et peut-être RS. 17.232.