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Le juge, la famille et le village: quelques exemples de droit coutumier en République populaire du Congo1

Published online by Cambridge University Press:  28 July 2009

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Il existe à l’heure actuelle des différences considérables dans notre connaissance du droit africain et spécialement dans celle du droit privé. Si le droit public des états d’Afrique est d’un accès aisé et fait ou a fait l’objet de travaux en nombre déjà important, par contre le droit privé—en particulier le droit coutumier—nous est très inégalement connu. A cela plusieurs raisons qu’il semble inutile d’évoquer ici, sinon pour déplorer le peu d’intérêt que la période coloniale a manifesté pour ces recherches, du moins dans les pays faisant jadis partie de l’empire français. Le France a sûrement été, parmi les ex-puissances colonisatrices, une de celles qui ont le moins participé à l’étude de ce droit coutumier dont l’importance et la valeur scientifique ne sont pourtant pas à démontrer. Le présent article n’a d’autre ambition que d’apporter une très modeste, très partielle contribution aux recherches qui heureusement, depuis quelques années, prouvent une modification radicale des esprits en ce domaine et témoignent de l’attrait nouveau exercé sur les juristes français par le droit traditionnel africain. L’historien du droit qui a la chance de se trouver en présence d’un droit coutumier vivant, au lieu de l’étudier momifié dans les recueils du passé, ne peut laisser échapper cette occasion, même si, comme c’est le cas de l’auteur de cet article, il est tout à fait conscient de n’apporter qu’une minuscule pierre à l’édifice qui se construit.

Type
Articles
Copyright
Copyright © School of Oriental and African Studies 1973

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References

page 244 note 1 La même idée de désamorcer une situation tendue en recourant à la dérision n’était sans doute pas absente de la pratique de la “course”, imposée par certaines de nos coutumes à la femme adultère et à son complice.

page 244 note 2 Le simple fait d’élever un enfant dont on n’est pas les parents par le sang est, par contre, très fréquent (que l’enfant soit ou non totalement étranger à la famille) mais n’a généralement pas de conséquences juridiques.

page 244 note 3 Leur sentence apportera d’ailleurs la preuve de cette impartialité, puisqu’elle donnera raison aux “étrangers”, c’est-à-dire aux Bakota.

page 245 note 1 Les termes cités entre guillemets sont la traduction littérale.

page 245 note 2 I1 est possible, mais non obligatoire, que les juges s’isolent entre eux quelques instants pour une délibération non publique en cours de procédure (foundou).