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La onzième session de la Commission du Droit International

Published online by Cambridge University Press:  21 May 2009

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Il est difficile d'être complètement satisfait des résultats de la onzième session de la Commission du Droit International. La cause en doit être imputée notamment aux circonstances spéciales qui rendaient impossible la discussion des points à l'ordre du jour selon le plan établi par la Commission l'année passée. En effet, la Commission s'était proposée d'en terminer avec le projet sur les relations et immunités consulaires en première lecture. Elle aurait attaché du prix à pouvoir soumettre justement ce projet à l'Assemblée générale dans un délai relativement court car il avait apparu qu'il y avait une tendance à joindre la discussion sur le projet déjà soumis relatif aux immunités diplomatiques à celui relatif au droit consulaire. Ainsi, retarder la remise du projet sur le droit consulaire pourrait avoir comme conséquence de remettre également la mise-sur-pied d'une convention sur les immunités diplomatiques. La Commission n'a pu suivre ce plan parce que le rapporteur de ce sujet, le professeur žourek (Tchécoslovaquie) était absent pendant toute la première moitié de la session. Le Gouvernement de Bulgarie l'avait désigné juge ad hoc dans l'affaire de l'incident aérien entre Israël et la Bulgarie portée devant la Cour internationale de Justice à La Haye et les délibérations en cette affaire s'étaient prolongées au delà de toute attente. La Commission se trouvait donc obligée de remettre la discussion de ce sujet jusqu'à la venue de M. Žourek, et le temps qui restait était insuffisant pour en terminer la première lecture. Vu cette situation, la Commission a commencé ses travaux par l'étude du rapport de Sir Gerald Fitzmaurice (Grande-Bretagne), qui avait été élu président de la Commission, et les interrompit au moment de là venue de M. Žourek pour aborder le sujet du droit consulaire.

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Articles
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Copyright © T.M.C. Asser Press 1959

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