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Le divorce en droit international prive belge a la lumiere de la jurisprudence recente*

Published online by Cambridge University Press:  21 May 2009

B. Martin-Bosly  and
M. Verwilghen
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Le divorce, ce “mal du siècle”, dont on se plait à relever aujourd'hui la progression de plus en plus inquiétante dans de nombreux Etats, est aussi l'une des situations de la vie familiale qui suscite le plus de problèmes de droit international privé. En Belgique, la loi du 27 juin 1960, cette “réglementation inachevée du divorce international” comme on l'appela, a quelque peu apaisé les controverses jurisprudentielles et doctrinales en ce domaine. Mais cette réforme législative n'a pu influencer le nombre des litiges eux-mêmes, qui reste fort important.

Dans la présente étude, on se propose de présenter une synthèse du régime juridique du divorce en droit international privé belge. C'est surtout à la lumière des décisions judiciaires récentes et, plus précisément, de celles rendues après 1960, que ce régime sera ici examiné.

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Netherlands International Law Review , Volume 21 , Issue 1 , May 1974 , pp. 51 - 67
Copyright
Copyright © T.M.C. Asser Press 1974

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50. JdT, 1969, 372; dans le même sens, Civ. Bruxelles, 19 mai 1967, Pas., 1967, III, 104; Trib. Jeunesse Bruxelles, 2 octobie 1968, JdT, 1969, 14; Trib. Jeunesse Bruxelles, 2e Ch., 21 avril 1969, JdT, 1969, 442; Civ. Bruxelles, 9e Ch., 29 octobre 1970, inédit.

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20. – Si les droits de la défense ont été respectés;

30. – Si le juge étranger n'est pas uniquement compétent à raison de la nationalité du demandeur;

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