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Aspects économiques des arriérés de cotisations à la sécurité sociale
Published online by Cambridge University Press: 17 August 2016
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L'évolution de la conjoncture économique subit l'influence de facteurs divers, dont l'existence et les incidences sont parfois difficiles à déceler. L'utilisation de nouveaux moyens d'investigation, permettant de faire ressortir ou d'analyser certains éléments relativement peu connus, apparaît dès lors comme particulièrement indiquée. Or, à cet égard l'analyse de la situation et de revolution des créances du principal organisme chargé de la perception des cotisations de sécurité sociale, peut fournir des indications fort intéressantes, en raison même des rapports étroits qui existent entre l'activité économique et l'encaissement desdites cotisations, qui représentent, ainsi qu'on le sait, des sommes très considérables.
- Type
- Research Article
- Information
- Recherches Économiques de Louvain/ Louvain Economic Review , Volume 32 , Issue 2 , March 1966 , pp. 49 - 59
- Copyright
- Copyright © Université catholique de Louvain, Institut de recherches économiques et sociales 1966
References
(1) En chiffres ronds : 60 milliards en 1964 et 66 milliards en 1965 (prévisions).
(2) En rapport avec le montant total des arriérés, on remarquera encore qu’à la clôture de l’exercice 1955 le solde débiteur de 2.323,8 millions incombait à concurrence de 59,3 % à des débiteurs actifs immatriculés comme employeurs à l’O.N.S. S. et de 40,7% à des débiteurs n’occupant plus de personnel (parmi ces derniers, à concurrence de 23,3% du total des arriérés, à des employeurs déclarés en faillite) tandis qu’à la clôture de l’exercice 1964 le solde débiteur de 3.198,9 millions incombait à concurrence de 50,4% à des débiteurs immatriculés comme employeurs à ΓΟ. N. S. S. et de 49,6 % à des débiteurs η Occupant plus de personnel (parmi ces derniers, à concurrence de 32,2% du total des arriérés, à des employeurs déclarés en faillite). La comparaison entre ces pourcentages ne manque pas d’intérêt et laisse apparaître que le recouvrement effectif d’une part importante (non déterminable cependant) des arriérés doit en fait être considéré comme fort aléatoire, cette part étant relativement plus substantielle encore à la clôture de l’exercice 1964 qu’à la clôture de l’exercice 1955.
(3) Il n’est pas tenu compte de la rubrique « Instruction, religion, arts et sciences » où l’augmentation s’explique par des raisons tout à fait particulières tenant à la réglementation en matière de sécurité sociale.