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La concurrence dans le marché commun du ciment

Published online by Cambridge University Press:  17 August 2016

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Les articles 85 et suivants du Traité instituant la Communauté Economique Européenne interdisent les ententes qui mettent l'intégration des marchés en échec. Cette interdiction soulève une série de problèmes, dont on se propose d'analyser certains aspects dans le cas concret de l'industrie cimentière des pays membres de la C.E.E.

Type
Research Article
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Copyright © Université catholique de Louvain, Institut de recherches économiques et sociales 1960

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References

(1) Cfr Lucae, G., Auszenseiter von Kartellen, Berlin, 1929, p. 12 Google Scholar.

(2) C'est pourquoi le Grand-Duché de Luxembourg, qui ne possède plus d'usines de ciment Portland artificiel, ne sera pas étudié.

(3) C'est l'objection que formule entre autre Brachwitz, A., Die Zusammenschlüsse in der deutschen Zementindustrie seit 1914, Hambourg, 1937, p. 49 Google Scholar.

(4) Dans la suite du texte, le terme « ciment » désignera le ciment Portland artificiel.

(5) Cfr Fabre, R., L'évolution de l'industrie cimentière française, Extrait de la Revue des Matériaux de Construction, Numéro du Cinquantenaire, p. 4 Google Scholar.

(6) Les quantités importées en Belgique, en France et en Allemagne, représentent dans une très large mesure des ciments spéciaux.

(7) Cfr Bertin-Roulleau, J., Die Entwicklung der Zementindustrie in Frankreich, Wirtschaftsdienst, XXXIII, 1958, n° 4, p. 222 Google Scholar.

(8) Cfr Holz, F., Die Marktformen der deutschen Zementindustrie, Dissertation, Fribourg en Br., 1953, p. 1011 Google Scholar. Le marché naturel est le territoire dans lequel les firmes sont à même de vendre leurs produits à un prix rendu égal à la somme de leur prix départ-usine et du coût de transport jusqu'au point de livraison.

(9) Cfr Ehrke, K., Die Uebererzeugung in der Zementindustrie, Iéna, 1933, p. 24, 36-37 et 47 Google Scholar.

(10) Cfr Verhandlungen und Berichte des Unterausschusses für allgemeine Wirtschaftsstruktur (I. Unterausschuz), 3. Arbeitsgruppe, 2. Teil, 2. Abschnitt, Bau- und Baustoffindustrie, p. 250-251. Cité plus loin sous le titre « Enquêtebericht». Voir aussi Hecht, W., Der Zement-Kartellpreis, Leipzig, 1929, p. 11 Google Scholar.

(11) Leener, G. De, L' organisation syndicale des chefs d'industrie, Premier volume, Les faits, Bruxelles, 1909, p. 195196 Google Scholar.

(12) Cfr Roger, Ch., La concentration des entreprises et la rationalisation au cours de l'année 1929, Bulletin de l'Institut des Sciences Economiques, I, 1929-1930, n° 2, p. 234 Google Scholar.

(13) L'enci fut créée en 1926, et la cemy en 1929.

(14) Cfr Theunens, J., L'industrie du ciment aux Pays-Bas, Mémoire de Licence, Louvain, 1956-1957, p. 5758 Google Scholar.

(15) Pour une analyse de ce cartel, voir Hulpiau, R., De economische evoluite der Belgische cementindustrie tusschen 1920 en 1940, Anvers, 1945, p. 184186 Google Scholar.

(16) Theunens, J., L'industrie du ciment aux Pays-Bas, p. 59 Google Scholar.

(17) J. Theunens, op. cit., p. 51–53.

(18) J. Theunens, op. cit., p. 60–63.

(19) J. Theunens, op. cit., p. 63–64.

(20) Il faut noter que les prix représentés au graphique II ne sont pas directement comparables, étant donné que certains chiffres représentent des prix départ, alors que d'autres représentent des prix rendu. En outre, les taxes et emballages ne sont pas toujours ajoutés. Ceci n'empêche que l'évolution des écarts de prix reste significative.

(21) Cfr Plummer, A., International Combines in modem Industry, Londres, 1951, p. 92 Google Scholar.

(22) Cfr Leener, G. De, L'organisation syndicale des chefs d'industrie, p. 193194 Google Scholar.

(23) Cfr Die westdeutsche Zementindustrie, Bochum, 1929, p. 1213 Google Scholar.

(24) Cfr Enquêtebericht, p. 248–250.

(25) Cfr Holz, F., Die Marktformen der deutschen Zementindustrie, p. 1319 Google Scholar.

(26) Die westdeutsche Zementindustrie, p. 39–42.

(27) Cfr Wagenführ, H., Kartelle in Deutschland, Nuremberg, 1931, p. 166167 Google Scholar et Holz, F., Die Marktformen der deutschen Zementindustrie, p. 2531 Google Scholar.

(28) Fisher, P.T. et Wagenführ, H., Kartelle in Europa, Nuremberg, 1929, p. IIIGoogle Scholar.

(29) Hulpiau, R., De economische evolutie der Belgische cementindustrie, p. 164165 Google Scholar.

(30) D'après Viner, J., Objective tests of competitive price applied to the cement industry, Journal of Political Economy, XXXIII, 1925, n° 1, p. 108 Google Scholar, la fréquence des modifications de prix est le meilleur test permettant de juger du degré de concurrence qui règne sur un marché.

(31) Cfr Dupriez, L.H., Philosophie des conjonctures économiques, Louvain, 1959, p. 329331 Google Scholar.

(32) Cfr Fezer, H., Frischer Wind in den Zementkartellen, Der Deutsche Volkswirt, 25 octobre 1940, p. 136 Google Scholar.

(33) Cfr Wilimek, R., Weiter erfolgreiche Entwicklung in der italienischen Zementindustrie, Zement, 1939, n° 52, p. 738 Google Scholar.

(34) La Montandon est devenue la Cementeria di Merone.

(35) Cfr Friggi, A., La concentrazione nell'industria italiana del cemento, Rivista internazionale di Scienze Sociali, XXIII, 1952, n° 4, p. 343344 Google Scholar.

(36) Cfr Fabre, R., L'évolution de l'industrie cimentière française, p. 67 Google Scholar.

(37) Ces secteurs portaient les noms pittoresques suivants: Aceno (Société Centre Nord-Ouest), Cimso (Ciments du Centre-Ouest), Aseca (Ciments du Sud-Est) et Cimest (Ciments de l'Est). L'Afrique du Nord constituait le secteur de Cimal (Association des Ciments Algériens). D'après Domenger, R., Les trusts du ciment, Economie et Politique, III, 1956, n° 19, p. 56 Google Scholar. En 1940, Wilimek distingue sept secteurs (Nord et Paris, Est, Centre et Cher, Ouest, Sud-Est, Sud-Ouest et Meuse), in Die französische Zementindustrie, Zement, XXIX, 1940, n° 23, p. 293 Google Scholar.

(38) Cfr Piettre, A., L'évolution des ententes industrielles en France depuis la crise, Paris, 1936, p. 48 Google Scholar.

(39) D'après R. Domenger, Les trusts du ciment, loc. cit., p. 56.

(40) De economische evolutie der Belgische cementindustrie, p. 167-170.

(41) Pour une analyse détaillée de cet accord, cfr R. Hulpiau, op. cit., p. 171-176.

(42) Le graphique V, qui représente les réactions en prix et en quantités, donne des indications moins nettes pour la période 1948-59 que pour les périodes antérieures, étant donné que la demande de ciment a connu une expansion continue depuis la guerre.

(43) Ces droits sont calculés en fonction de la capacité de production existant en 1947. Leur importance semble devoir correspondre grosso modo à la répartition du capital social de Cimbel, (Cfr le Bulletin hebdomadaire de la Kredietbank, XIV, 1959, n° 33, p. 310)Google Scholar encore que la correspondance ne soit pas mathématique.

(44) Cfr Moeckel, B., L'industrie cimentière allemande devant l'application de la loi allemande contre la limitation de la concurrence, Bulletin mensuel du Syndicat national des Fabricants de Ciments et Chaux hydrauliques, n° 474, déc. 1959, p. 2729 Google Scholar.

(45) Voir le commentaire du Günther, Dr. sur le jugement du 23 septembre 1955 du Bundesgerichtshof dans Wirtschaft und Wettbewerb,-Entscheidungssammlung, BGH 118 à 123 Google Scholar. Voir aussi Wirtschaft und Wettbewerb, VIII, 1958, n° 4, p. 249252 Google Scholar.

(46) B. Moeckel, loc. cit., p. 27.

(47) Les textes de ces accords sont publiés dans le Bundesanzeiger n° 148 du 6 août 1958.

(48) Cfr Holz, F., Die Marktformen der deutschen Zementindustrie, p. 39 Google Scholar.

(49) Cfr Backman, J., The causes of price inflexibility, Quarterly Journal of Economics, LIV, 1940, n° 3, p. 479 Google Scholar.

(50) Cette évolution peut être comparée à celle que connaît l'industrie cimentière congolaise. Voir Bezy, F., Problèmes structurels de l'économie congolaise, Louvain, 1957, p. 8990 Google Scholar.

(51) Voir, par exemple, Bain, J. S., Barriers to new Competition, Harvard, 1956, p. 264 CrossRefGoogle Scholar.

(52) Cfr Ehrke, K., Die Ueberzeugung in der Zementindustrie, Iéna, 1933, p. 24 et 47 Google Scholar.

(53) Ibidem, p. 199.

(54) En Allemagne, des normes furent fixées dès 1877, et imposées à parir de 1910. Les autres pays continentaux ont suivi cet exemple à des échéances plus ou moins longues. En Italie, la normalisation n'aurait été imposée qu'en 1939.

(55) Voir la discussion entre Nicols, A. et Edwards, C.D. dans American Economie Review, XXXLX, 1949, n° 3, Papers and Proceedings, p. 312 Google Scholar.

(56) En dehors du rachat de quota, évidemment.

(57) Cfr Brachwitz, A., Die Zusammenschlüsse in der deutschen Zementindustrie seit 1914, Hambourg, 1937, p. 11 Google Scholar.

(58) Cfr A. Friggi, loc. cit., p. 339.

(59) Cfr Cook, P.L., Effects of Mergers, Londres, 1958, p. 432438 Google Scholar.

(60) Cfr A. Brachwitz, op. cit., p. 51.

(61) Cfr A. Brachwitz, op. cit., p. 55-60.

(62) Avec une exception pour l'Allemagne, où la création d'usines nouvelles était interdite de 1916 à 1923, comme signalé plus haut.

(63) C'est le cas en Italie, ou l'I.R.I. a créé la puissante société Cementir qui fait une concurrence assez forte aux entreprises existantes.

(64) Cfr Forster, C., The growth of the cement industry in the 1920's: a study in competition, The Economic Record, XXXIV, 1958, n° 68, p. 207 Google Scholar.

(65) Cfr A. Brachwitz, op. cit., p. 12.

(66) Cfr P. L. Cook, Effects of Mergers, chap. I.

(67) Cfr Berkenbusch, F., Die deutsche Portlandzementindustrie und ihre Kartellbestrebungen, Dissertation, Heidelberg, 1908, p. 34 Google Scholar.

(68) Cfr A. Brachwitz, op. cit., p. 26.

(69) Ibidem, p. 29-30.

(70) Voir, par exemple, R. Hulpiau, op. cit., p. 138.

(71) Cfr A. Friggi, loc. cit., p. 339.

(72) Cfr Fabre, R., L'évolution de l'industrie cimentière française, p. 14 Google Scholar et J. Bertin-Roulleau, Die Entwicklung der Zementindustrie in Frankreich, loc. cit., p. 228.

(73) Houssiaux, J. retrace l'évolution de ces sociétés dans son ouvrage Le pouvoir de monopole, Paris, 1958, p. 369370 Google Scholar. Voir également Pasqualäggi, G., Les ententes en France, Revue économique, janv. 1952, p. 72 Google Scholar.

(74) Cfr Wilimek, R., Die französische Zementindustrie, Zement, XXIX, 1940, n° 23, p. 293295 Google Scholar.

(75) Cfr Jadoul, A., L'industrie cimentière belge, Société belge d'Etudes et d'Expansion, Bulletin bimestriel, LI, 1952, n° 152, p. 576578 Google Scholar.

(76) Société des Ciments Français, Compte Rendu de l'Assemblée générale du 30 mai 1958.

(77) Le pouvoir de monopole, Paris, 1958, p. 314 Google Scholar.

(78) Cfr Wirtschaft und Wettbewerb — Entscheidungssammlung, Grundwerk, BGH 118 (Urteil des 5. Strafsenats des BGH vom 23 September 1955-5 StR 110/55) et Wirtschaft und Wettbewerb, VIII (1958), n° 4, p. 249252 Google Scholar (Urteil des LG Hildesheim vom 19 Oktober 1957 — 5 KMs 5/54).

(79) D'après le rapport annuel, pour l'année 1952, de Dyckerhoff. C'est sans doute afin de réagir contre cette pratique que Dyckerhoff et Heidelberg s'entendirent pour supprimer le remboursement des coûts de transport pour des distances supérieures à 150 km. Cfr Holz, F., Die Marktformen der deutschen Zementindustrie, p. 58 Google Scholar.

(80) Cfr le rapport annuel de la Société des Ciments Français, pour l'exercice 1948.

(81) Cfr Enquêtebericht, p. 293-295.

(82) Le cas s'est présenté en 1880. Cfr F. Holz, op. cit., p. 9.

(83) Die Uebererzeugung in der Zementindustrie, p. 14-15.

(84) Enquêtebericht, p. 289-290.

(85) Delivered price practice in the steel market, American Economic Review; XIV, 1924, n° 3, p. 508509 Google Scholar.

(86) Die westdeutsche Zementindustrie, Bochum, 1929, p. 114 Google Scholar,

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(88) Les cimenteries situées au Congo belge ont adopté une politique semblable vis-à-vis du ciment importé. Cfr Bezy, F., Problèmes structurels de l'économie congolaise, Louvain, 1957, p. 8990 Google Scholar.

(89) Cfr Die westdeutsche Zementindustrie, p. 114.

(90) Le cartel de Westphalie applique encore à l'heure actuelle, la politique de vente adoptée en 1929: les prix franco gare augmentent de façon concentrique autour de la ville de Geseke. Voir WuW-Entscheidungssammlung, BGH 119.

(91) La décision de l'Office Fédéral des Cartels, au sujet des demandes formulées par les Comptoirs de Vente de l'industrie cimentière allemande, sera d'une importance capitale. Elle n'est attendue que pour la fin de l'année 1960.

(92) D'après le rapport annuel de 1955 du Syndicat National des Fabricants de Ciments et Chaux Hydrauliques.

(93) Svennilson, I. a publié dans son ouvrage Growth and Stagnation in the European Economy, Genève, 1954, p. 157 Google Scholar, un tableau représentant l'évolution des livraisons de fours rotatifs par quatre grands constructeurs européens. On y voit que le nombre de fours livrés en dehors de l'Europe, entre 1945 et 1950, représentait 67% de l'ensemble, contre 14% pendant la période 1905-1914.

(94) Voir Loescher, S., Imperfect Collusion in the Cement Industry, Cambridge, Mass., 1959 CrossRefGoogle Scholar.

(95) Cfr Loescher, S., Imperfect Collusion in the Cement Industry. Cambridge, Mass., 1959, p. 2629 CrossRefGoogle Scholar. Voir aussi les critiques formulées par E.B. George au sujet d'un article de Nicols, A. dans American Economic Review, XXXIX, 1949, n° 3. p. 315 Google Scholar.

(96) Voir, sur ce point, Trittelvitz, G., Kartellpolitik und Raumordnung, Leipzig, 1939, p. 23 Google Scholar.

(97) Voir, par exemple, Machlup, F., The Basing-point System, Philadelphie, 1949 Google Scholar et Actes officiels du Congrès international d'Etudes sur la C.E.C.A., Milan, 1958, t. VIGoogle Scholar.

(98) D'après Hoover, E. M., Review of Economic Studies, IV (1936-1937), 203, p. 190 Google Scholar, le système des points de parité permettrait de fixer des prix rendu correspondant à la ligne d de la figure 2, malgré l'absence d'un accord de séparation des marchés.

(99) Cfr Erb, G. et Rogge, P., Preispolitik im teilintegrierten Markt, Tubingue, 1958, p. 112 et svGoogle Scholar.