No CrossRef data available.
Article contents
Jurisprudence et histoire.
Published online by Cambridge University Press: 11 October 2017
Abstract

- Type
- France : la Révolution et l'Empire (Notes et Comptes Rendus)
- Information
- Copyright
- Copyright © Les Éditions de l’EHESS 1951
References
page 127 note 2. Compétence administrative et judiciaire de 1800 à 1830. Paris, Éditions Rousseau, 1950; in-8°, 351 p. Erratum : p. 70, lire Boyer-Fonlrède (et non Fonfroide) ; p. 64, 66, Oisemont (Somme). — Nombreuses tables (en particulier, des arrêts du Conseil d'État et des décisions ,je conflit, des décisions judiciaires).
page 128 note 1. Nous en avons donné un aperçu — en attendant d'y revenir (par ailleurs) dans la Revue d'Alsace (1932), « L'affaire des rentes bâloises » (p. 423-438).