1 - Polanyi, Karl, La grande transformation. Aux origines politiques et économiques de notre temps, Paris, Gallimard, [1944] 1983 Google Scholar.

2 - Il existe aujourd’hui toute une littérature sur l’émergence et le fonctionnement des marchés, dans la mouvance des travaux des économistes évolutionnistes et institution-nalistes. Voir Tordjman, Hélène, « How to study markets? An institutionalist point of view », Revue d’Économie Industrielle, 107, 2004, p. 19-36 CrossRefGoogle Scholar, et les références citées dans cet article.

3 - Sur ce point, voir Orlean, André, « Réflexions sur les fondements institutionnels de l’objectivité marchande », Cahiers d’Économie Politique, 44, 2003, p. 181-196 CrossRefGoogle Scholar, ainsi que, de manière plus générale, une bonne partie des travaux de l’économie des conventions mettant en lumière l’importance de la forme – construite – des objets marchands: voir en particulier le numéro spécial « L’économie des conventions », Revue Économique, 40-2, 1989, et Thevenot, Laurent, «Des marchés aux normes », in Allaire, G. et Boyer, R. (dir.), La grande transformation de l’agriculture: lectures conventionnalistes et régulationnistes, Paris, INRA/Economica, 1995, p. 33-51 Google Scholar.

4 - Dans un article célèbre, Ronald Coase a montré que le marché est un mécanisme d’allocation efficace à condition que les divers droits attachés à l’objet échangé soient clairement définis: Coase, Ronald, « The problem of social cost », The Journal of Law and Economics, 3, 1960, p. 1-44 CrossRefGoogle Scholar.

5 - K. Polanyi, La grande transformation..., op. cit .

6 - Le sens donné au terme « institution » ici est large, et recouvre un ensemble de règles, de normes et de valeurs, de systèmes d’interprétation, de codification et de sanction des comportements individuels plus ou moins explicites. Pour reprendre l’expression de Marcel Mauss, une institution est un « fait social total ».

7 - Dumont, Louis, Essais sur l’individualisme. Une perspective anthropologique sur l’idéologie moderne, Paris, Éd. du Seuil, 1983 Google Scholar, décrit cette évolution avec force.

8 - Ellul, Jacques, La technique ou l’enjeu du siècle, Paris, Economica, [1954] 1990 Google Scholar.

9 - J. Ellul, La technique..., op. cit ., p. 18.

10 - Ibid ., p. 40. La normalisation telle qu’elle est entendue ici présente des points communs avec ce que Michel Callon appelle « calculativeness »: Callon, Michel (dir.), The law of the markets, Oxford, Blackwell, 1997 Google Scholar.

11 - Les travaux de l’École des conventions explorent différents dispositifs « hors marchés » (comme les normes, les standards ou les règles), en insistant sur leur rôle cognitif dans la coordination des choix individuels (voir note 3). Les analyses de ces dispositifs en termes d’économie de l’innovation (surtout sur le rôle des standards techniques) mettent quant à elles l’accent sur les problèmes de compatibilité technique, de rendements d’échelle, et de comportements stratégiques: David, Paul, «Clio and the economics of QWERTY », American Economic Review, 75-2, 1985, p. 332-337 Google Scholar, et les travaux de Shapiro, Carl, « Setting compatibility standards: Cooperation or collusion? », in Dreyfuss, R. C., Zimmerman, D. L. et First, H. (dir.), Expanding the boundaries of intellectual property: Innovation policy for the knowledge society, Oxford, Oxford University Press, 2001, p. 81-101 Google Scholar. Ces analyses présentent certains traits communs avec l’approche développée ici.

12 - Il faut environ 150 kg de semences de blé pour ensemencer 1 hectare. Les coefficients multiplicateurs diffèrent selon les espèces, de 20 pour les pois à 400 pour le colza, voir Grall, Jacques et Levy, Bertrand-Roger, La guerre des semences, Paris, Fayard, 1985, p. 22 Google Scholar.

13 - Il existe sur ce point une abondante littérature théorique débutant avec l’article de Akerlof, George A., «The market for ‘lemons’: Quality uncertainty and the market mechanism », Quarterly Journal of Economics, 84-3, 1970, p. 488-500 CrossRefGoogle Scholar, et les travaux de Stiglitz, Joseph E., «The causes and consequences of the dependence of quality on price », Journal of Economic Literature, 25-1, 1987, p. 1-48 Google Scholar.

14 - Guedj, Denis, La Méridienne: 1792-1799 ou Comment Jean-Baptiste Delambre et Pierre Méchain, traversant la France révolutionnaire à la rencontre l’un de l’autre, parvinrent à définir un nouvel étalon universel, le mètre, Paris, Seghers, 1987 Google Scholar, cité par Badinter, Élisabeth et Badinter, Robert, Condorcet, 1743-1794: un intellectuel en politique, Paris, Fayard, 1988, p. 117 Google Scholar.

15 - Simon, Michel, « La spécificité de la variété comme objet technique et les problèmes objectifs de la distinction », in Hermitte, M.-A. (dir.), La protection de la création végétale: le critère de nouveauté, Paris, Librairies Techniques, 1985, p. 11-30 Google Scholar. Les différentes contributions de cet ouvrage traitent assez extensivement des multiples questions relatives à la définition des variétés. Concernant l’évolution de la notion de variété et ses liens avec l’organisation de la recherche variétale, voir Bonneuil, Christophe et al., « Innover autrement? La recherche face à l’avènement d’un nouveau régime de production et de régulation des savoirs en génétique végétale », Dossier de l’environnement de l’INRA, 30, 2006, p. 29-51 Google Scholar.

16 - Hermitte, Marie-Angèle, « La construction du droit des ressources génétiques – exclusivismes et échanges au fil du temps », in Hermitte, M.-A. et Kahn, P. (dir.), Les ressources génétiques végétales et le droit dans les rapports Nord-Sud, Bruxelles, Bruylant, 2004, p. 1-124 Google Scholar, ici p. 20.

17 - Au lieu des variétés populations traditionnelles, composées de plantes hétérogènes.

18 - Pour des histoires un peu différentes des variétés hybrides, voir J. Grall et B.-R. Levy, La guerre des semences, op. cit ., et Berlan, Jean-Pierre (dir.), La guerre au vivant: organismes génétiquement modifiés & autres mystifications scientifiques, Marseille/Montréal, Agone/Comeau & Nadeau, 2001 Google Scholar. La question des hybrides est en effet assez controversée, entre ceux qui insistent principalement sur l’accroissement de la productivité qu’ils ont permis, et ceux qui, comme J.-P. Berlan, y voient une mystification scientifique destinée à rendre les paysans captifs.

19 - Sur ce changement de paradigme technologique (au sens de Giovanni Dosi), voir Joly, Pierre-Benoît et Ducos, Chantal, Les artifices du vivant: stratégies d’innovation dans l’industrie des semences, Paris, INRA/Economica, 1993 Google Scholar.

20 - Pour une liste précise de ce qui se concoctait dans les laboratoires en 1999, voir Apoteker, Arnaud, Du poisson dans les fraises: notre alimentation manipulée, Paris, La Découverte, 1999, p. 21-22 Google Scholar, et Chevallier-Le Guyader, Marie-Françoise (dir.), Organismes génétiquement modifiés à l’INRA: environnement, agriculture et alimentation, Paris, INRA, 1998 Google Scholar.

21 - Sur ces questions des liens entre science, industrie et pouvoir politique dans le secteur des biotechnologies végétales, voir Kempf, Hervé, La guerre secrète des OGM, Paris, Le Seuil, 2003 Google Scholar, qui parle à ce propos de « trahison des scientifiques », au vu de la partialité de l’expertise et des conflits d’intérêts dans lesquels ces scientifiques se débattent. Sur le cas particulier de Monsanto au regard de cette question du lobbying, voir Robin, Marie-Monique, Le monde selon Monsanto. De la dioxine aux OGM, une multinationale qui vous veut du bien, Paris, La Découverte/Arte Éditions, 2008 Google Scholar.

22 - Voir par exemple Blanc, Marcel, Les héritiers de Darwin: l’évolution en mutation, Paris, Éd. du Seuil, 1990 Google Scholar, et Lewontin, Richard C., Biology of ideology: The doctrine of DNA, Londres, Penguin Books, [1991] 1993 Google Scholar. Pour des exemples des directions prises par la recherche liée à la transgénèse en matière de semences, voir M.-F. Chevallier-Le Guyader (dir.), Organismes génétiquement modifiés..., op. cit .

23 - R. C. Lewontin, Biology of ideology..., op. cit .

24 - Une évolution similaire s’observe en médecine, où, pareillement, la connaissance des gènes codant pour telle et telle fonction laisse penser que les solutions thérapeutiques adviendront du contrôle et de la manipulation de l’information génétique.

25 - P. David, « Clio and the economics of QWERTY », art. cit.

26 - M.-A. Hermitte, « La construction du droit des ressources génétiques... », art. cit., p. 18.

27 - Ce qui suit concerne le système français, mais il existe un catalogue européen (directive du Conseil des communautés européennes de septembre 1970) utilisant exactement les mêmes critères. De plus, un nombre croissant de pays signataires de l’Union pour la protection des obtentions végétales (UPOV, convention signée en 1961, voir infra ) mettent en place un dispositif similaire.

28 - L’homogénéité des plantes n’est pas un de leur caractère naturel, mais résulte des orientations de la sélection depuis le début du XIX^e siècle, et des besoins de la mécanisation: comment en effet moissonner un champ à la moissonneuse-batteuse si les épis n’ont pas tous la même hauteur ou ne mûrissent pas tous en même temps ?

29 - Il faut noter que cette inscription coûte environ 7 000 à 8 000 € (sur deux ans) pour les espèces de grande culture, auxquels il faut ajouter entre 500 et 1 000 € par an pour maintenir l’inscription. Les variétés potagères destinées aux jardiniers bénéficient d’un régime allégé, les critères d’inscriptions étant un peu moins stricts, et du coup les coûts des tests moins élevés.

30 - Voir Le Monde du 3 janvier 2007.

31 - Ce n’est certainement pas la seule cause de la concentration grandissante dans le secteur des semences, mais cela y participe.

32 - Ces exemples sont tirés de P.-B. Joly et C. Ducos, Les artifices du vivant..., op. cit ., et de Dominique Guillet, Semences de Kokopelli, Alès, Éd. La voix des semences, 2006.

33 - Voir J. Grall et B.-R. Levy, La guerre des semences, op. cit ., et Mazoyer, Marcel et Roudart, Laurence, Histoire des agricultures du monde: du néolithique à la crise, Paris, Éd. du Seuil, 1997 Google Scholar.

34 - Pour des histoires de l’agriculture, voir Harlan, Jack R., Les plantes cultivées et l’homme, Paris, PUF, [1975] 1987 Google Scholar, et M. Mazoyer et L. Roudart, Histoire des agricultures du monde..., op. cit .

35 - Voir par exemple Finley, Moses, L’économie antique, Paris, Éd. de Minuit, [1973] 1975 Google Scholar; Polanyi, Karl et al., Trade and market in the early empires, Chicago, Gateway Ed., 1957 Google Scholar; M.-A. Hermitte, « La construction du droit des ressources génétiques... », art. cit.

36 - Pour distinguer ces deux dimensions, matérielle et immatérielle, des semences, Pierre-Henri Gouyon utilise la métaphore du livre, objet en papier qui mesure 10 centimètres sur 18 et pèse 300 grammes, et de son contenu, résultat de la créativité d’un auteur. On peut varier la métaphore, et, avec J.-P. Berlan, La guerre au vivant..., op. cit ., distinguer entre les « semences-disquettes » (ou aujourd’hui CD et/ou DVD), et les « semences-logiciel », qui véhiculent l’information nécessaire à la reproduction.

37 - Arrow, Kenneth, « Economic welfare and allocation of resources for invention », in National Bureau Committee For Economic Research, The rate and direction of inventive activity: Economic and social factors , Princeton, Princeton University Press, 1962, p. 609-626 Google Scholar.

Un exemple de ce problème (en aval) est fourni par le « riz doré », génétiquement manipulé pour accroître sa teneur en vitamine A. Ce riz étant couvert par plusieurs dizaines de brevets, sa production s’avère matériellement impossible, puisqu’elle nécessiterait la négociation d’autant d’accords de licence, et donc des coûts de transaction beaucoup trop élevés.

38 - Il faut en moyenne 10 ans en sélection classique (un peu moins avec les biotechnologies) pour obtenir une nouvelle variété, et encore 5 ans de multiplication avant la mise sur le marché.

39 - M.-A. Hermitte, « La construction du droit des ressources génétiques... », art. cit., p. 25.

40 - A propos de cette question, voir M. Simon, « La spécificité de la variété... », art. cit., et M.-A. Hermitte, « La construction du droit des ressources génétiques... », art. cit.

41 - Chantal DUCOS et Pierre-Benoît JOLY, « Industrie des semences, innovation et biotechnologies, d’une politique de petits pas à une politique de rupture technologique », in M.-A. Hermitte (dir.), La protection de la création végétale..., op. cit ., p. 121-146.

42 - Par exemple Coriat, Benjamin et Orsi, Fabienne, «Establishing a new intellectual property rights regime in the United States: Origins, content and problems », Research Policy, 31-8-9, 2002, p. 1491-1507 CrossRefGoogle Scholar.

43 - Outre le texte cité note précédente, on trouvera une histoire de cette évolution dans M.-A. Hermitte, « La construction du droit des ressources génétiques... », art. cit., et Orsi, F., « Droits de propriété intellectuelle et marchés financiers dans les nouvelles relations science/industrie, le cas de la recherche sur le génome humain », thèse de doctorat, Université d’Aix-Marseille II, 2001 Google Scholar, ainsi que Coriat, Benjamin (dir.), « Les droits de la propriété intellectuelle: nouveaux domaines, nouveaux enjeux », Revue d’Économie Industrielle, 99, 2002 Google Scholar.

44 - Sur l’ampleur de ce lobbying, voir H. Kempf, La guerre secrète des OGM, op. cit ., et M.-M. Robin, Le monde selon Monsanto..., op. cit .

45 - Concernant le rôle de l’État américain dans ce changement de régime, voir F. Orsi, « Droits de propriété intellectuelle et marchés financiers... », op. cit .

46 - La discussion de cette évolution dépasse largement le cadre de cet article. Elle a été menée par exemple par Caron, Armelle et Boisvert, Valérie, «Biodiversité et appropriation. Une mise en perspective du point devue de l’économie », in Vivien, F.-D. (dir.), Biodiversité et appropriation: les droits de propriété en question, Amsterdam/New York/Paris, Elsevier, 2002, p. 87-113 Google Scholar, concernant l’émergence de ce que l’OCDE dénomme des « marchés de la biodiversité »: Manuel pour la création de marchés de la biodiversité. Principaux enjeux, Paris, Éd. OCDE, 2005.

47 - Balanya, Belén et al., Europe Inc. Liaisons dangereuses entre institutions & milieux d’affaires européens, Marseille, Agone, 2000 Google Scholar, et, une fois de plus sur ce sujet, les ouvrages de H. Kempf et M.-M. Robin déjà cités.

48 - Ainsi, l’article 5.1 de la directive de 1998 stipule que « le corps humain aux différents stades de sa constitution et de son développement, ainsi que la simple découverte d’un de ses éléments, y compris la séquence ou la séquence partielle d’un gène, ne peuvent constituer des inventions brevetables ». Juste après, l’article 5.2 ajoute: « un élément isolé du corps humain ou autrement produit par un procédé technique, y compris la séquence ou la séquence partielle d’un gène, peut constituer une invention brevetable, même si la structure de cet élément est identique à celle d’un élément naturel ».

49 - Pour une histoire des controverses juridiques autour des brevets sur les gènes, voir Cassier, Maurice, « Délimiter le marché de la santé et faire le droit du vivant: le rôle des oppositions juridiques aux brevets sur les gènes en Europe », in Orsi, F. (dir.), « Recherche et innovation dans les sciences du vivant », Revue d’Économie Industrielle, 120, 2007, p. 155-174 CrossRefGoogle Scholar.

50 - Pour une histoire des évolutions juridiques ayant abouti à la convention sur la diversité biologique, voir M.-A. Hermitte, « La construction du droit des ressources génétiques... », art. cit.

51 - Une analyse des différents types de contrats organisant l’accès aux ressources génétiques, les conditions de leur utilisation et le partage des bénéfices en découlant peut être trouvée dans Bellivier, Florence et Noiville, Christine, Contrats et vivant: le droit de la circulation des ressources biologiques, Paris, LGDJ, 2006 Google Scholar.

52 - Pour un exposé de la teneur des ADPIC, voir par exemple Remiche, Bernard et Desterbecq, Hélène, «Les brevets pharmaceutiques dans les accords du GATT: l’enjeu ? », Revue Internationale de Droit Économique, 10-1, 1996, p. 7-68 Google Scholar, et B. Coriat (dir.), « Les droits de la propriété intellectuelle: nouveaux domaines, nouveaux enjeux », op. cit .

53 - La signification de cette évolution langagière a déjà été mise en lumière par Vacquin, Monette, Main basse sur les vivants, Paris, Fayard, 1999 Google Scholar; J.-P. Berlan, La guerre au vivant..., op. cit .; M.-A. Hermitte, « La construction du droit des ressources génétiques... », art. cit.