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Ratification de la Convention de Genève de 1906
Published online by Cambridge University Press: 27 November 2009
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« Le premier soussigné déclare avoir remis et le second soussigné déclare avoir reçu, pour être déposé dans les archives de la Confédération suisse, l'acte de la France portant la ratification de la Convention pour l'amélioration du sort des blessés dans les armées en campagne, du 6 juillet 1906.
- Type
- France
- Information
- Bulletin International des Societes de la Croix-Rouge , Volume 44 , Issue 176 , October 1913 , pp. 317 - 318
- Copyright
- Copyright © International Committee of the Red Cross 1913