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Règlement des conférences internationales

Published online by Cambridge University Press:  27 November 2009

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Nous avons indiqué, dans notre Bulletin de juillet 1902, les modifications que la Conférence de Saint-Pétersbourg avait apportées au règlement voté à la Conférence de Vienne pour les conférences internationales des sociétés de la Croix-Rouge. Nous pensons cependant qu'il n'est pas inutile, à l'occasion de la publication du compte rendu de la Conférence de Saint-Pétersbourg, d'en donner à nos lecteurs le texte complet ainsi revisé, lequel doit faire règie à l'avenir pour les conférences de la Croix-Rouge:

Article 1.

Seront membres de la Conférence avec faculté de prendre part aux délibérations et aux votations:

a) Les représentants des Comités centraux et du Comité international.

b) Les représentants des puissances signataires de la Convention de Genève.

c) Les personnes que le Comité central chargé d'organiser la Conférence aura expressément invitées en considération de la situation qu'elles occupent ou des services qu'elles auront rendus à l'œuvre do la Croix-Rouge.

Type
Comité International
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1903

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References

page 203 note 1 Voy. T. XXXIII, p. 134.

page 203 note 2 Voy. p. 256.

page 203 note 3 La version proposée par le Comité central russe avait été:.… par un des délégués des Comités centraux ou par un des représentants des puissances, etc.