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Statuts de la Croix-Rouge américaine

Published online by Cambridge University Press:  27 November 2009

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A la suite du nouvel acte d'incorporation résumé plus haut, les statuts de la Croix-Rouge américaine ont été remaniés de la façon suivante.

Article Premier. Membres. — Les membres fondateurs (incorporators) désignés dans l'acte du congrès du 5 Janvier 1905, ainsi que les associés qui peuvent être délégués ou élus, réunis aux délégués élus par les sociétés sectionnaires, constitueront les membres ayant le droit de vote.

Type
États-Unis
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1905

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