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Published online by Cambridge University Press: 18 December 2008
Page 89 note 1) No. I, p. 26 sq.
Page 89 note 2) Arch. Nat.; F 6457, dossier 9740.
Page 89 note 3) Paris, 1815, in-8°.
Page 90 note 1) Arch. Nat.; F 20302.
Page 90 note 2) II est curieux qu'on ne trouve riea sur Bugnet ni sur son utopie dans les papiers de la Censure (F 18).
Page 90 note 3) t. VII, Paris, 1850, in-8°, col. 754.
Page 90 note 4) A noter de Bugnet, en 10 volumes, l'Edition des œuvres completes de Pothier annotées et mises en corrélation avec le code civil et la législation actuelle.