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Division de pouvoir et intégration social: de Montesquieu à la crise actuelle du parlementarisme

Published online by Cambridge University Press:  10 November 2009

André Vachet
André Vachet
Affiliation:
Université d'Ottawa
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Abstract

Division of power and social integration

Explanation of some of the recent challenges to western democracy may be found in a re-examination of Montesquieu's thought. Here we find the theory of the separation of power to be far more complex than is implied in the simple divisions of legislature, executive, and judiciary. For Montesquieu, the separation of power is more a social division than a political or juridical one. He contemplated returning the organs of political power to various social forces, e.g. monarchy, aristocracy, and bourgeoisie, and that then the self-assertion of forces would be restrained by the resistance of other social groups. The realization of its goals would require every important social group to integrate itself both to society and to the state and to seek its goals through realization of the general good.

Since Montesquieu's time, political structures would seem to have been very little changed even though social structures have been greatly altered by the rise of economic powers. Political institutions have been losing touch with the vital forces of society and these have had to find other channels of expression. The personalization of power, the rise of the executive, violence, and increasing paternalism may be viewed as phenomena of compensation by which attempts are being made to bridge the gap between the structures of political power and those of a society which has been restructured.

Revigoration of parliamentary democracy would seem to require that all vital social forces be reintegrated into the political system and be given meaningful channels of political expression. Failure to make such changes opens the way to identification of the political powers with technocracy and the increasing general use of violence in the resolution of social problems.

Type
Articles
Information
Canadian Journal of Political Science/Revue canadienne de science politique , Volume 1 , Issue 3 , September 1968 , pp. 261 - 269
Copyright
Copyright © Canadian Political Science Association (l'Association canadienne de science politique) and/et la Société québécoise de science politique 1968

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References

1 Un des signes évidents de ce déracinement ne se manifeste-t-il pas dans les tentatives d'implantation de la démocratie parlementaire dans des contextes socio-culturels absolument étrangers à ceux où elle s'est développeée ? L'histoire, depuis vingt ans, des pays décolonisés n'est-elle pas celle de l'avortement douloureux de ces rêves ?

2 Il est difficile depuis Marx et l'avènement de la sociologie de soutenir le principe libéral : « la politique, c'est l'influence des idées » ou l'adage classique : « les idées conduisent le monde » : mais l'influence décisive de Montesquieu sur les systèmes démocratiques empêche de mépriser I'importance des dynamismes et des facteurs idéologiques dans la transformation des sociétés.

3 « Des trois puissances dont nous avons parlé, celle de juger est en quelque façon nulle. Il n'en reste que deux… » Montesquieu, De l'Esprit des lois, XI, 6, dans Œuvres complètes, texte présenté et annoté par Roger Caillois, Bibliothèque de la Pléiade (Paris, 1951), Il, 401. Ce statut se manifeste encore dans le fait que la puissance judiciaire ne sera pas déposée dans un corps social déterminé : chacun devra être jugé par ses pairs. Ibid., 399 et 404.

4 Ibid., 405.

5 Weulersse, G., Le mouvement physiocratique (Paris, 1910) II, 40–3.Google Scholar Voir aussi : Turgot, Lettres au Contrôleur Général, 4 décembre 1773, Œuvres, éd. Schelle, G. (Paris, 1913), III, 625.Google Scholar

6 D'ailleurs Montesquieu n'emploie jamais à notre connaissance, l'expression « séparation des pouvoirs ». Par contre, il parle de pouvoirs « distribués et fondus », ce qui indique le caractère tout relatif de la « division des pouvoirs », De l'Esprit des lois, XI, 7, 408.

7 Ibid., XI, 6.

8 Oeuvres, XX, 2 et 4, XXVI, 15–16.

9 Ibid., XXIV.

10 Ibid., XI, 6; XXIX, 18.

11 Ibid., XIX, 21–7.

12 « Il est certain que Montesquieu a vu mieux qu'aucun auteur le rapport des institutions au milieu, rapport changeant comme ce milieu lui-même ». Fauré-Soulet, J. C., Economie politique et progrès au « Siècle des lumières » (Paris, 1964), 226.Google Scholar

13 Voir : Gusdorf, G., Introduction aux sciences humaines (Paris, 1960), 111–12Google Scholar; 170; 196–7 et 212; Laski, H., Le Libéralisme européen, ed. Emile-Paul, (Paris, 1950), 174.Google Scholar

14 « Ces trois puissances devraient former un repos ou une inaction. Mais comme, par le mouvement nécessaire des choses, elles sont contraintes d'aller, elles seront forcées d'aller de concert », De l'Esprit des lois, XI, 405.

15 Du pouvoir (Genève), 385. Voir aussi 350–1.

16 Ceci est d'autant plus vrai si I'on étend à Montesquieu l'interprétation du « possessive individualism » développé par le professeur Macpherson, C. B., The Political Theory of Possessive Individualism: Hobbes to Locke (Oxford, 1962).Google Scholar

17 C'est sans doute une des raisons qui ont détourné le « sociologue » Montesquieu d'une théorie de la lutte des classes.

18 De l'Esprit des lois, XI, 4, 395.

19 « Il pourra arriver que la constitution sera libre, et que le citoyen ne le sera point », Montesquieu, Oeuvres, XII, 1, 430. « L'Etat peut être un Etat libre, sans que I'homme soit un homme libre », Lefebvre, H., Sociologie de Marx (Paris, 1966), 109.Google Scholar B. Constant a développé la même idée dans son Cours de politique constitutionnelle (Paris, 1872), I.

20 « Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différents des particuliers ». De l'Esprit des lois, XI, 6, 397.

21 The Democratic and the Authoritarian State (London, 1957), 142.

22 Main Currents in Sociological Thought (London, 1965), 27–8.

23 Duverger, M., Introduction à la politique, «Idées » (Paris, 1964), 285.Google Scholar

24 Démocratie et totalitarisme, «Idées » (Paris, 1965), 156.

25 L'essence du politique (Paris, 1965), 553. Intégration : « L'etablissement d'une interdependance plus étroite entre les parties d'un être vivant ou entre les membres d'une société ». Lalande, A., Vocabulaire technique et critique de la philosophic (Paris, 1960).Google Scholar « Il n'y a pas d'intégration sociale sans développement des solidarités. La solidarité résulte d'abord de la structure même de la vie communautaire, où chacun a besoin des autres, dans un tissu d'échange entre croisés ». Duverger, Introduction à la politique, 287.

26 De l'Esprit des lois, XI, 3, 395.

27 Ibid., XI, 6, 400–1. Voir aussi Considérations sur les causes de la grandeur des Romains et de leur décadence, dans Oeuvres, II, 8, 119.

28 Cette interprétation de l'intégration sociale met en pièce la plupart des attaques de Charles Eisenmann « L'Esprit des lois et la séparation des pouvoirs » in Mélanges Carré de Malberg (Paris, 1933). Voir aussi du même auteur : « La pensée constitutionnelle de Montesquieu » dans La pensée politique et constitutionnelle de Montesquieu (Paris, 1952), reprise récemment par Louis Althusser, (Montesquieu, la politique et l'hisloire (Paris, 1959)). Ces deux auteurs basent leurs critiques sur l'extériorité nécessaire du pouvoir par rapport à la société. On voit comment plusieurs marxistes demeurent encore prisonniers de l'analyse libéraliste de « l'état gendarme » ou de « l'état arbitre ».

29 Lichtenberger, Voir A., Le socialisme et la révolution française (Paris, 1898).Google Scholar

30 Voir en particulier Lefebvre, Sociologie de Marx.

31 Critique du programme du partie ouvrier, in Œuvres, Bibliothèque de la Pléiade (Paris, 1963), I, 1428 et suivantes.

32 « Il importe au premier chef que les représentants des différents groupes économiques ne se contentent pas d'exprimer les doléances, fussent-elles justifiées, de leurs mandants, mais s'accoutument aussi à les mettre en balance avec d'autres revendications. Ils doivent apprendre à faire entrer en ligne de compte des intérêts divergents, à prendre position sur les problèmes, en les considérent d'abord du point de vue de la collectivité tout entière ». Mendes-France, Pierre, La République moderne, « Idées » (Paris, 1962), 95–6.Google Scholar

33 Voir Pierre Mendes-France, Representation politique et représentation économique, ibid., 91–108.

34 Cette conception rencontre évidemment l'opposition de certains groupes, les syndicats ouvriers en particulier, qui refusent parfois de se Her au pouvoir de crainte d'enchaîner leur liberté de réclamation. Leur réponse serait sans doute différente dans un système qui ferait appel à une participation engageant toutes les puissances sociales à des compromis et à des compromissions. D'ailleurs la participation des syndicats à diverses commissions gouvernementales et le support de partis politiques marquent un net affaiblissement de leurs résistances au politique. Le problème de la démocratisation interne des corps intermédiaires et de leur representation réelle des forces sociales authentiques m'apparaît un obstacle beaucoup plus sérieux mais non insurmontable de cette théorie.