The French version follows/ La version française suit

Production process

Edited Manuscript: An edited manuscript will be emailed to the corresponding author for approval 4 to 6 weeks after acceptance. Contributors should ensure that they are available to check their edited manuscript and answer any queries that may have arisen during editing.

First proofs: First proofs will be emailed to the corresponding author 2 to 6 weeks after approval of the edited manuscript. Contributors should ensure that they are available to check their first proofs and answer any queries that have arisen during copyediting and typesetting.

Supplying corrections to proofs: Authors should mark up the corrections to their proofs by electronically annotating the pdf. Full details on where to send corrections will be given in the first proofs email. Please note that it is the author’s responsibility to check the proofs carefully; errors not found may appear in the published piece. Only essential typographical or factual errors may be changed at proof stage. Any major revisions or substantive additions to the text at proofs stage will be disregarded, unless prior consent has been given by the Editor-in-Chief and publisher.

FirstView: The Yearbook benefits from FirstView, a feature offered through the Cambridge Core platform. It allows completed pieces to be hosted online prior to their inclusion in a final print and online journal issue. This significantly reduces the lead time between submission and publication. Note that once a piece is published in FirstView no further changes can be made.

Authors of articles, notes, comments, digests and book reviews will receive a PDF of their final piece.

For more details on the Cambridge production process see the comprehensive set of FAQs.

Permissions

Authors are responsible for obtaining permission from copyright holders for reproducing any illustrations, tables, figures or lengthy quotations previously published elsewhere. A copy of the paperwork granting permission should be provided to the Cambridge production editor. You may be asked to pay a permissions fee by the copyright holder; any permissions fees must be paid for by the author.

Any potential conflict of copyrights for previously published works on which submissions are based must be clearly notified to the Editors via email at the time of submission or as soon as possible thereafter.

The Yearbook and Cambridge University Press take issues of copyright infringement, plagiarism, or other breaches of best practice in publication very seriously. We seek to uphold high standards of research integrity, and expect the same of our authors. Accordingly, we will always investigate claims of plagiarism or other research integrity or publication ethics allegations. Submitted articles may be checked using duplication-checking software. Where an article is found to have plagiarised other work or included third-party copyright material without permission or with insufficient acknowledgement, or where authorship of the article is contested, we reserve the right to take action. Any action would be in accordance with Cambridge University Press’s Research Publishing Ethics Guidelines and may include, without limitation, retracting the article, referring the matter to the author’s institution and/or other relevant academic bodies or societies, or appropriate legal action.

Copyright

The policy of Canadian Yearbook of International Law is that authors (or in some cases their employers) retain copyright and grant Cambridge University Press a licence to publish their work. In the case of gold open access articles this is a non-exclusive licence. Authors must complete and return an author publishing agreement form as soon as their article has been accepted for publication; the journal is unable to publish the article without this. Please download the appropriate publishing agreement here.

For open access articles, the form also sets out the Creative Commons licence under which the article is made available to end users: a fundamental principle of open access is that content should not simply be accessible but should also be freely re-usable. Articles will be published under a Creative Commons Attribution license (CC-BY) by default. This means that the article is freely available to read, copy and redistribute, and can also be adapted (users can “remix, transform, and build upon” the work) for any commercial or commercial purpose, as long as proper attribution is given. Authors can, in the publishing agreement form, choose a different kind of Creative Commons license (including those prohibiting non-commercial and derivative use) if they prefer.

Please visit http://journals.cambridge.org/openaccess  for information on Cambridge Journals’ Open Access policies, compliance with major funding bodies, and full guidelines on depositing your manuscript in an institutional repository.

Processus de production

Manuscrit révisé: Un manuscrit révisé sera envoyé par courriel à son auteur ou auteure pour obtenir son approbation entre quatre et six semaines après l'acceptation.  Les auteurs et auteures choisis veilleront à être disponibles pour vérifier le manuscrit révisé et répondre à toutes les questions ayant pu surgir lors du processus de révision.

Première épreuve de texte: Une première épreuve de texte sera envoyée par courriel à son auteur ou auteure deux à six semaines après l'approbation du manuscrit révisé. Les auteurs et auteures choisis veilleront à être disponibles pour vérifier la première épreuve et répondre à toutes les questions ayant pu surgir lors du processus d’édition et de correction.

Communication des corrections pour les épreuves: Les auteurs et auteures doivent indiquer leurs corrections aux épreuves par le biais d’annotations au PDF. Tous les renseignements sur le destinataire des corrections seront communiqués dans le courriel de la première épreuve. Notez que l'auteur est responsable d’une vérification méticuleuse des épreuves; les erreurs non indiquées pourraient se retrouver dans le manuscrit publié. Seules les erreurs typographiques ou factuelles essentielles peuvent être rectifiées à l'étape des épreuves. Toutes les autres révisions majeures ou les additions substantielles au texte seront ignorées à l'étape des épreuves, à moins qu’un accord du rédacteur ou de la rédactrice en chef et de l'éditeur ait été obtenu au préalable.

FirstView: L'Annuaire a accès à FirstView, une fonction offerte par l'intermédiaire de la plate-forme en ligne de Cambridge Core. Cette fonction permet d'héberger des textes complets en ligne avant leur inclusion dans une publication finale et en ligne. Ceci permet de réduire énormément le délai entre la soumission et la publication. Notez que lorsqu'un texte est publié dans FirstView, aucune modification supplémentaire ne peut être apportée.

Les auteurs et auteures d'articles, de notes, de commentaires, de chroniques et de recensions d’ouvrages recevront une copie PDF de leur texte final.

Pour plus de renseignements sur le processus de production de Cambridge, consultez la complète Foire aux questions FAQ.

Autorisations

Les auteurs et auteures sont responsables d'obtenir la permission des détenteurs du droit d'auteur pour la reproduction d'illustrations, de tableaux, de figures ou de longues citations publiés ailleurs. Une copie de la permission écrite doit être fournie au directeur de la production de Cambridge. Le détenteur du droit d'auteur peut vous demander de payer des frais de permission; ces frais d’autorisation doivent être payés par l'auteur.

Tout potentiel conflit de droits d'auteur pour des travaux précédemment publiés sur lesquels les soumissions sont fondées doit être clairement indiqué aux rédacteurs par courriel au moment de la soumission ou dès que possible par la suite.

L'Annuaire et Cambridge University Press prennent au sérieux les problèmes de violation du droit d'auteur, de plagiat et autres manquements aux meilleures pratiques en matière de publication.  Nous attachons une haute importance aux droits d’auteurs et nous examinons toujours les revendications en matière de plagiat ou d'abus. Nous visons également à protéger la réputation de la revue contre les fautes professionnelles. Les articles soumis peuvent être vérifiés grâce à un logiciel de vérification par duplication. Si nous découvrons qu'un article a plagié d'autres travaux ou comprend des éléments d'un tiers protégés par le droit d'auteur, sans la permission ou un reconnaissance insuffisante, ou si la paternité d'un article est contesté, nous nous réservons le droit de prendre notamment l ‘une des mesures suivantes: la publication d'un erratum ou d'un corrigendum (correction); la rétractation de l'article (son retrait de la revue); la discussion du problème avec le directeur ou la directrice du département ou le doyen de l'institution à laquelle appartient l'auteur et/ou avec les organismes ou sociétés universitaires affiliés; interdire l'auteur toute publication dans la revue ou dans toutes les revues de Cambridge University Press; ou prendre les mesures juridiques appropriées.

Le droit d’auteur

La politique de L’Annuaire canadien de droit international est que les auteurs (ou dans certains cas leurs employeurs) conservent les droits d'auteur et accordent à Cambridge University Press une licence pour publier leurs travaux. Dans le cas des articles en accès libre (voie dorée), la licence est non-exclusive. Les auteurs doivent compléter et retourner le formulaire de l’accord de publication aussitôt que leur article est accepté, sinon la revue ne peut pas le publier. Veuillez télécharger le formulaire approprie ici.

Pour les articles en accès libre, le formulaire explique aussi la licence Creative Commons sous laquelle l’article est accessible aux lecteurs: un principe fondamental du libre accès est que le contenu ne doit pas simplement être accessible, mais aussi être librement réutilisable. Les articles seront publiés sous une licence Creative Commons Attribution (CC-BY) par défaut. Cela signifie que l'article est librement disponible pour lire, copier et redistribuer. Les utilisateurs peuvent également remixer, transformer et créer à partir du matériel pour toute utilisation, y compris commerciale, selon que l’œuvre originale est crédité, et toutes modifications indiquées.

Les auteurs peuvent choisir une autre licence Creative Commons dans le formulaire de l’accord, y compris celles interdisant l'utilisation non commerciale et dérivée, s’ils le souhaitent. Veuillez visiter http://journals.cambridge.org/openaccess pour obtenir des informations sur les politiques de libre accès de Cambridge Journals, la conformité avec les exigences des principaux organismes subventionnaires et les directives complètes pour déposer vos manuscrits dans un dépôt institutionnel.