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La justice pînale des mineurs en europe: évolutions et enjeux

Published online by Cambridge University Press:  20 January 2017

Yves Cartuyvels  and
Francis Bailleau
Yves Cartuyvels
Affiliation:
l'Université Saint-Louis, Bruxelles, Belgique
Francis Bailleau
Affiliation:
CESDIP, Paris
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Résumé

Tout au long du XXe siècle, la justice des mineurs en Europe s'est développée selon un modèle de justice spécifique, parfois qualifié de « tutélaire » ou de « protectionnel ». Avec des caractéristiques propres et selon des rythmes spécifiques à chaque pays, un même idéal de justice individualisée se déploie, qui trahit l'influence du discours Welfare propre à l'Etat social.

Depuis la fin du XXe siècle, ce modèle de justice spécifique est largement remis en question. Oscillant entre résistance du « penal welfarism », avancées punitives et logiques managériales, la justice des mineurs se cherche entre différentes logiques parfois complémentaires, parfois contradictoires. Dans cet article, nous cherchons à expliquer cette évolution en mettant l'accent sur le rôle joué par quelques facteurs essentiels: le rôle des médias, la place des droits de l'homme, la montée du processus de victimisation et l'inflexion managériale en contexte de gestion des risques.

Summary

Summary

During the XXth century, youth justice in Europe has been characterised by a “tutorial model”, which is largely associated with the ideals of the welfare state. Since the end of the last century, such model has been challenged under the pressure of different logics: the neo-conservative “punitive turn” the managerial tendency of neo-liberal obedience and the resistance of “penal welfarism”.

In such context different factors of change can be identified, as well as their influence on the hybrid evolution of juvenile justice in Europe. More specifically, and beyond the different combinations of factors in each country, we emphasize as dominant factors of change the role of the media, the impact of human rights, the rise of victimisation processes and the influence of a new managerialism linked to the ideology of risk.

Resumen

Resumen

A lo largo del siglo XX, la justicia de menores se ha desarrollado en Europa según un modelo de justicia específica, calificado en ocasiones como “tutelar” o “proteccionista”. Con sus propias características y ritmos específicos en función de cada país, se desarrolla un mismo ideal de justicia individualizada, lo que delata la influencia del discurso Welfare propio del Estado social.

Desde finales del siglo XX, este modelo específico de justicia es ampliamente cuestionado. Oscilando entre la resistencia al “penal welfarism”, adelantamiento punitivo y lógicas de gestión, la justicia de menores se busca entre las diferentes lógicas a veces complementarias, a veces contradictorias. En este artículo pretendemos explicar esta evolución poniendo el acento en el rol que juegan algunos factores esenciales: el papel de los medios de comunicación, el rol de los derechos humanos, el aumento de los procesos de victimización y la inflexión de la gestión en el contexto de la gestión de riesgos.

Type
Research Article
Information
International Annals of Criminology , Volume 51 , Issue 1-2 , 2013 , pp. 113 - 131
Copyright
Copyright © 2013 International Society for Criminology 

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References

4 Sur le mouvement de la défense sociale, voyez Fr. TULKENS, M. van de KERCHOVE, Y. CARTUYVELS, Ch. GUILLAIN, Introduction au droit pénal. Aspects juridiques et criminologiques, Anvers, Kluwer, 2010, pp. 112-119.Google Scholar

5 ROBERT, Ph., Le sentiment d'insécurité, in MUCCHIELLI, L., ROBERT, Ph., Crime et sécurité. L’état des savoirs, Paris, La Découverte, 2002, pp. 367–375.Google Scholar

6 MAWBY, R. C., GISBY, W., Crime, media and Moral Panic in Expanding European Union, The Howard Journal, 200–9, n°1, pp. 37–51.Google Scholar

7 van de KERCHOVE, M. (1977), Des mesures répressives aux mesures de sûreté et de protection. Réflexions sur le pouvoir mystificateur du langage, Revue de droit Pénal et de Criminologie, 1976-1977, pp. 245–279.Google Scholar

8 BAILLEAU, Voyez F., CARTUYVELS, Y. (dir.), La Justice pénale des mineurs en Europe, numéro spécial de la revue Déviance et Société, 2002, n° 3.CrossRefGoogle Scholar

9 BAILLEAU, Voyez F., CARTUYVELS, Y., La justice pénale des mineurs en Europe. Entre modèle Welfare et inflexions néo-libérales, Paris, l'Harmattan, 2007.Google Scholar

10 Sur cette métaphore et sa portée, voyez Y. CARTUYVELS et alii, Les droits de l'homme, bouclier ou épée du droit pénal ?, Bruxelles, FUSL, 2007.Google Scholar

11 BAILLEAU, Voyez F., CARTUYVELS, Y., DEFRAENE, D., La Justice pénale des mineurs en Europe et ses évolutions. La criminalisation des mineur et le jeu des sanctions, Déviance et Société, 2009, n°3; BAILLEAU, F., CARTUYVELS, Y., The criminalisation of youth. Juvenile justice in Europe, Turkey and Canada, Bruxelles, VUBPRESS, 2010.Google Scholar

12 Pour une revue détaillée, nous nous permettons de renvoyer les lecteurs aux quatre ouvrages cités qui rendent compte des résultats de ce programme de recherche.Google Scholar

13 Il s'agit de l'Allemagne, l'Angleterre, de la Belgique, de l’Écosse, de l'Espagne, de la France, de la Grèce, de la Hongrie, de l'Italie, de la Norvège, de la Pologne, du Portugal, de la République Tchèque, de la Roumanie et de la Slovénie, complétés par deux pays non-européens, le Canada et la Turquie.Google Scholar

14 CASTEL, R. (1995), Les métamorphoses de la question sociale. Une chronique du salariat, éditions Fayard, Paris.Google Scholar

15 Pour beaucoup de juristes de cette période, en raison de cette proximité avec les systèmes de protection sociale, le mineur semblait être sorti du droit pénal. Voir par exemple, P. ROBERT, Traité de droit des mineurs, Paris, éditions Cujas, 1969.Google Scholar

16 CRAWFORD, A., LEWIS, S., Evolutions mondiales, orientations nationales et justice locale, in BAILLEAU, F., CARTUYVELS, Y. (ed.), Les évolutions de la justice pénale des mineurs en Europe. Entre modèle Welfare et inflexions néolibérales, op. cit., p. 35.Google Scholar

17 Les deux textes majeurs marquant cette transformation sont: Crime an disorder Act de 1998 et Youth Justice and Criminal Evidence Act de 1999.Google Scholar

18 Voyez sur le durcissement de la criminalisation secondaire, S. LEWIS, La criminalisation des jeunes et les tendances compensatrices: la justice des mineurs en Angleterre et au Pays de Galles, Déviance et Société, 2009, n°3, pp. 335-349.Google Scholar

19 BAILLEAU, F. (2008), L'exceptionnalité française. Les raisons et les conditions de la disparition programmée de l'ordonnance pénale du 2 février 1945, Droit et Société, 2008, n°69-70, pp°399-438.Google Scholar

20 BAILLEAU, F., GOURMELON, N., Ph. MILBURN (2012), Les établissements privatifs de liberté pour mineurs: entre logiques institutionnelles et pratiques professionnelles. Une comparaison entre Etablissements Pénitentiaires pour Mineurs, Quartiers Mineurs en Maison d'Arrêt et Centres Educatifs Fermés, in Etudes et données pénales n°112- 2012, disponible sur le site: www.cesdip.fr.Google Scholar

21 BAILLEAU, Fr., CARTUYVELS, Y., conclusions, in BAILLEAU, Fr., CARTUYVELS, Y., (dir.), La justice des mineurs en Europe. Entre modèle Welfare et inflexions néolibérales, op. cit., p. 288.Google Scholar

22 Pour la Belgique, voyez par exemple CARTUYVELS, Y., CHRISTIAENS, J., Le modèle perdu de la justice des mineurs en Belgique. Entre droit et protection, paternalisme et responsabilisation, gestion des risques et idéal de traitement, in Fr. BAILLEAU, Y. CARTUYVELS, (dir.), La justice des mineurs en Europe. Entre modèle Welfare et inflexions néo-libérales, op. cit., pp. 77-98.Google Scholar

23 EUROSTAT, Europe in figures: Eurostat yearbook 2008, Luxembourg, Office for Official Publications of the European Communities, 2008. Voyez aussi A. FURLONG, F. CARTMEL, Vulnerable young men in fragile labour market, York, Joseph Rowntree Foudation, 2004.Google Scholar

24 LAGRANGE, H., De l'affrontement à l'esquive. Violence, délinquances et usages de drogues, Paris, éditions Syros, 2001.Google Scholar

25 WALGRAVE, L., Délinquance systématisée des jeunes et vulnérabilité sociétale, Genève, Médecine et Hygiène, 1992.Google Scholar

26 NELKEN, D., Justice des mineurs et résistance à la mondialisation en Italie, in BAILLEAU, Fr., CARTUYVELS, Y., (dir.), La justice des mineurs en Europe. Entre modèle Welfare et inflexions néo-libérales, op. cit., pp. 119–131.Google Scholar

27 Pour l'Ecosse, voyez L. Mac ARA, La justice des mineurs en Ecosse: pressions convergentes et singularités culturelles, Déviance et Société, 2009, n°3, pp. 383-398.CrossRefGoogle Scholar

28 BAILLEAU, F., La France, une position de rupture? Les réformes successives de l'ordonnance du 2 février 1945, Déviance et Société, 2009, n°3, p. 444.CrossRefGoogle Scholar

29 FIELD, S., NELKEN, D., Reading and Writing youth justice in Italy and (England and) Wales, Punishment and Society, 2010, n°12, p. 301.Google Scholar

30 Pour le Portugal, voyez J. CASTRO, Le tournant punitif: y-a-t-il des points de résistance? La réponse de l'expérience portugaise, Déviance et Société, 2009, n°3, pp. 295-314. Pour la Slovénie, voyez K. FILIPCIC, La Slovénie, Déviance et Société, 2009, n°3, pp. 367-382.CrossRefGoogle Scholar

31 PIRES, A. P., Quelques obstacles à une mutation du droit pénal, Revue générale de droit, 1995, n°26, pp. 133–154.CrossRefGoogle Scholar

32 CASTRO, J., Le tournant punitif: y-a-t-il des points de résistance? La réponse de l'expérience portugaise, Déviance et Société, 2009, n°3, pp. 294–313.CrossRefGoogle Scholar

33 MARY, Ph., Insécurité et pénalisation du social, Bruxelles, éditions Labor, 2003; HARCOURT, B., L'illusion de l'ordre. Incivilités et violences urbaines: tolérance zéro ?, Paris, éditions Décartes et Cie, 2006.Google Scholar

34 CASTRO, J., Le tournant punitif: y-a-t-il des points de résistance? La réponse de l'expérience portugaise, Déviance et Société, 2009, n°3, p. 311.CrossRefGoogle Scholar

35 BAILLEAU, F. (2011), «Les enjeux de la disparition programmée de l'ordonnance du 2 février 1945. Ouvrir la boîte de Pandore?», Droit et Société, 2011, n°79, pp. 669–688.Google Scholar

36 HASTINGS, R., La criminalisation de la jeunesse: les tendances au Canada, Déviance et Société, 2009, n°3, p. 359.CrossRefGoogle Scholar

37 KAMINSKI, D., Pénalité, management, innovation, Namur, Presses Universitaires de Namur, 2009.Google Scholar

38 CASTRO, J., Le tournant punitif: y-a-t-il des points de résistance ? La réponse de l'expérience portugaise, Déviance et Société, 2009, n°3, p.309.Google Scholar

39 Pour l'Angleterre, voyez T. BATEMAN, “Punishinf Poverty: The «scaled Approach» and Youth Justice Practice”, The Howard Journal, 2001, n°2, pp. 171-183.Google Scholar

40 Sur cette logique «risk-need», voyez P. MAURUTTO, K. HANNAH-MOFFAT, Assembling risk and the restructuring of penal control, British Journal of Criminology, 2006, n°8, pp. 438-454.CrossRefGoogle Scholar

41 GRAY, P., The political economy of risk and the new goverance of youth crime’, Punishment and Society, 2009, n°11, p. 451.CrossRefGoogle Scholar

42 CASTEL, F., CASTEL, R., LOVELL, A., La société psychiatrique avancée. Le modèle américain, Paris, Grasset, 1979.Google Scholar

43 FIELD, S., NELKEN, D., Reading and Writing youth justice in Italy (England and) Wales, Punishment and Society, 2010, n°3, pp. 287–308.Google Scholar