Hostname: page-component-cd9895bd7-8ctnn Total loading time: 0 Render date: 2024-12-30T19:47:05.686Z Has data issue: false hasContentIssue false

Exonération des frais de transport et des droits de douane pour le matériel destiné à l'Institut international d'études de matériel sanitaire

Published online by Cambridge University Press:  19 April 2010

Georges Patry
Affiliation:
colonel et médecin de la 1re division de l'armée suisse, vice-président du Comité international de la Croix-Rouge.

Extract

En octobre 1928, la Croix-Rouge polonaise soumettait à la XIIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge un projet de résolution invitant les gouvernements signataires de la Convention de Genève à bien vouloir consentir, par la voie de concessions réciproques, à exonérer de tous frais de transport et de tous droits d'entrée le matériel sanitaire destiné à l'Institut international d'études de matériel sanitaire. Les considérants dont le rapport de la Croix-Rouge polonaise était accompagné doivent être rappelés ici :

La standardisation des types d'objets essentiels faisant partie du matériel sanitaire, destinés surtout à servir en temps de guerre, l'internationalisation pour ainsi dire, de ce matériel, à quoi tend si efficacement la Commission internationale de standardisation, est d'une telle importance pour le Service de santé, qu'il faut soutenir les nobles efforts du Comité international en aplanissant les obstacles obstruant la voie menant au but qu'il poursuit avec tant de persévérance.

L'une des questions les plus importantes est celle de la fourniture à l'Institut international d'études de matériel sanitaire de Genève, du plus grand nombre possible de projets et de modeles d'inventions nouvelles, concernant le matériel sanitaire.

En travaillant assidûment à populariser l'idée de la standardisation du matériel sanitaire et en stimulant l'esprit d'invention, il faut aussi procurer aux inventeurs la possibilité d'envoyer leurs esquisses, dessins, projets et modéles è l'Institut d'études de Genève, moyennant des frais de transport réduits au minimum.

Type
Review Article
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1932

Access options

Get access to the full version of this content by using one of the access options below. (Log in options will check for institutional or personal access. Content may require purchase if you do not have access.)

References

page 98 note 1 Document 21 de la Conférence.

page 99 note 1 Compte rendu de la XIIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge, page 143.

page 99 note 2 Compte rendu de la XIVe Conférence internationale de la Croix-Rouge, page 166.

page 99 note 3 Voir ci-dessous p. 102 la communication de la Légation de Pologne à Berne.

page 102 note 1 Il s'agit sans doute de la résolution XI de la XIIIe Conférence.

page 105 note 1 Voir Revue Internationale, novembre 1931, p. 934.